Agent Reformé

[ilans]

Bonjour je suis rentré à la SNCF en 1984 en 3X8 et 25ans de pénibilité reconnu mais suite à ma reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en 2005. j'ai été reformé à l’initiative de la SNCF  en 2015(54ans) faute de pouvoir me reclasser (travail uniquement l’après midi) alors que moi je voulais continuer à travailler sur un poste adapté à mon etat de santé et à mon handicap car pour partir à la retraite à taux plein il me fallait 162 trimestres alors que moi j'avais que 128 trim,mais vu qu'en cas de reforme aucune décote ne doit être appliquée je dois donc toucher ma pension de retraite à taux plein et une majoration de pension ??? alors que c'est pas le cas puisque je touche que 3794 brut trimestre alors que le brut trimestre qui a été pris pour faire le calcul est de 6400e donc que 6400e X128/162X75%=3792.59e brut trimestre,alors que le calcul devrait être 6400eX162/162X75%=4800e trimestre sinon il y a une décote quelque part et ma pension de majoration en cas de reforme elle est où ??? c'est pourquoi j'ai saisi le prudhomme mais c'est très long.Mais est ce que quelqu'un peut me donner des conseils parce que j'ai l'impression de me faire entuber.MERCI  BEAUCOUP 

[ADC01]

il y a 8 minutes, ilans a déclaré:

Bonjour je suis rentré à la SNCF en 1984 en 3X8 et 25ans de pénibilité reconnu mais suite à ma reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en 2005. j'ai été reformé à l’initiative de la SNCF  en 2015(54ans) faute de pouvoir me reclasser (travail uniquement l’après midi) alors que moi je voulais continuer à travailler sur un poste adapté à mon etat de santé et à mon handicap car pour partir à la retraite à taux plein il me fallait 162 trimestres alors que moi j'avais que 128 trim,mais vu qu'en cas de reforme aucune décote ne doit être appliquée je dois donc toucher ma pension de retraite à taux plein et une majoration de pension ??? alors que c'est pas le cas puisque je touche que 3794 brut trimestre alors que le brut trimestre qui a été pris pour faire le calcul est de 6400e donc que 6400e X128/162X75%=3792.59e brut trimestre,alors que le calcul devrait être 6400eX162/162X75%=4800e trimestre sinon il y a une décote quelque part et ma pension de majoration en cas de reforme elle est où ??? c'est pourquoi j'ai saisi le prudhomme mais c'est très long.Mais est ce que quelqu'un peut me donner des conseils parce que j'ai l'impression de me faire entuber.MERCI  BEAUCOUP 

En cas de réforme, tu ne touche pas ta retraite à taux plein, tu touches en fonction de ton temps de cotisation, soit 128 trimestres, la différence entre tes 162 nécessaire pour avoir tes 75% et les 128 trimestres n'est pas une décote,  mais il est vrai qu'il n'est pas appliqué de décote, il ne faut pas tout mélanger

[PLANONYME]

Il y a 1 heure , ilans a déclaré:

 c'est pourquoi j'ai saisi les prudhommes mais c'est très long.

Le Conseil de Prud'hommes n'est a priori pas compétent. Sauf s'il s'agit de contester les conditions de rupture du contrat de travail, mais j'ai l'impression ici que la confrontation porte plutôt sur le mode de calcul de la pension de réforme.

Litige, si litige il y a car il ne s'agit que d'appliquer des textes, des règles, des barèmes (suffisamment compliqué pour que les petites mains qui s'y collent ne fassent pas parfois des erreurs), c'est le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui est compétent, voire même seulement le Conseil d'Etat (si la contestation ne porte pas sur la bonne application des textes mais sur leur légalité en fait).

Attention, pour le Conseil de Prud'hommes, il faut dorénavant justifier des démarches amiables précédemment engagées. Est-ce que la SNCF a été informée de la contestation et des arguments qui vont avec ? C'est maintenant un préalable (le décret issu de la Loi Macron vient d'être publié).

Sous toutes réserves et avec les seuls éléments listés dans l'exposé du sujet.

 

Modifié 11 juin 2016 par PLANONYME

[PLANONYME]

3120-handicap-5.pdf

[ilans]

Mais on a une décote quand on a pas les trimestres nécessaire pour toucher le taux plein(75%) dans mon cas 162 t donc que quand on dit:aucune décote ne sera appliquée en cas de reforme je dois toucher ma retraite à taux plein et une décote c'est ce qui fait baiser le montant de la pension  puisque au lieu d'avoir 162trim j'ai que 128trim parce que si on fait le calcul en tenant compte de mes trimestre effectués à la SNCF ça fait: 6400e brutX128/162X75%=3792.59e brut trimestre mais ça c'est ma pension de retraite normale par rapport aux 128 trimestres que j'ai effectué à la SNCF mais elle est où la majoration de pension pour invalidité catégorie 2/3 là dedans???.Mais j'ai déjà eu audience au prud'homme et au TASS la SNCF était présenté par leur avocat et moi avec le mien.Parce que c'est bien beau de reformer un agent qui a été rendu handicapé par son travail après 25 ans de travail pénible reconnu (TMS) et lui donner 1163e net par mois de pension de reforme après 31 ans de service à la SNCF alors qu'une personne reconnue invalide dans le régime sécurité sociale touche 1063e par mois au bout de 15 ans de cotisation et en plus ils ont une retraite complémentaire;Donc que si je comprends bien j'ai travaillé 30 ans à la SNCF mais 15ans pour rien,CA s'appelle de l'arnaque ???

[ADC01]

il y a 51 minutes, ilans a déclaré:

Mais on a une décote quand on a pas les trimestres nécessaire pour toucher le taux plein(75%)

Ce n'est pas une décote,, la décote, c'est autre chose, c'est la différence de trimestres pour avoir le taux plein et le nombre de trimestres cotisés en fonction de ton  année de naissance, voir les tableaux sur le site de la CP

 

Décote..pdf

 

Pour ce qui concerne la majoration pour invalidité, je ne saurais te dire.

Modifié 13 juin 2016 par ADC01

[ADC01]

il y a 51 minutes, ilans a déclaré:

 c'est ce qui fait baiser le montant de la pension  puisque au lieu d'avoir 162trim j'ai que 128trim parce que si on fait le calcul en tenant compte de mes trimestre effectués à la SNCF ça fait: 6400e brutX128/162X75%=3792.59e brut trimestre mais ça c'est ma pension de retraite normale par rapport aux 128 trimestres que j'ai effectué à la SNCF

Et là, c'est normal, il n'y a aucune décote puisque tu touches en fonction de ce que tu as cotisé comme tout un chacun, pas de décote ne signifie pas toucher les 75% dans tous les cas en cas de décote, par exemple, pour moi, je n'ai que 151 trimestres à la SNCF mais je suis parti   à la retraite sans décote, si j'étais parti à 50 ans, je serai parti avec 9 trimestres de décote à 0,5%.

Il ne faut pas mélanger la durée de cotisation pour avoir le taux plein et la décote.

[ilans]

Mais quand on n'a pas les trimestres nécessaires pour toucher le taux plein(75%) si ça ne s'appelle pas une décote alors ça s'appelle comment ???"une baisse de pension peut être ???ohhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

[ADC01]

il y a 16 minutes, ilans a déclaré:

Mais quand on n'a pas les trimestres nécessaires pour toucher le taux plein(75%) si ça ne s'appelle pas une décote alors ça s'appelle comment ???"une baisse de pension peut être ???ohhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

Je ne sais plus mais la décote a été inventé lors de la réforme de 2007 et le manque de trimestre entre ta durée de cotisation qui détermine ta pension et le taux plein a toujours existé, beaucoup font cette confusion. en cas de réforme, jamais la pension n'a été au taux plein systématiquement même avant la réforme, la décote au sens de la réforme de 2007, ce sont des trimestres qu'on te soustrait de ta durée de cotisation et non du nombre nécessaire pour obtenir le taux plein, et cette décote s'annule en atteignant l'âge pivot qui change en fonction de ton année de naissance.

 

Tout est expliqué bien mieux que moi sur le site de la CPR.

 

http://www.cprpsncf.fr/vous-etes-activite/informations-retraite/votre-future-pension-du-regime-special/comprendre-calcul--3

Modifié 13 juin 2016 par ADC01

[ilans]

Mais avant la reforme de la retraite 2007 comme tu le dis on était obligé de partir à la retraite à 50 ans roulent et asct et 55ans les autres c'est pour ça qu'une décote été appliquée si tu n'avais pas atteint les trimestres nécessaires pour toucher la retraite à taux plein  mais depuis 2007 ça c'est fini tu peux continuer à travailler jusqu'à atteindre tes trimestres nécessaires(age pivot) donc tu peux toucher ta retraite à taux plein(75%) alors si la SNCF prend l'initiative de te reformer ils te doivent les trimestres que tu n'as pas pu effectuer pour avoir le taux plein sinon ils te reforment pas d'office dans le cas contraire  ça se négocie puisque c'est la SNCF qui t’empêche de travailler. 

[ADC01]

il y a 32 minutes, ilans a déclaré:

Mais avant la reforme de la retraite 2007 comme tu le dis on était obligé de partir à la retraite à 50 ans roulent et asct et 55ans les autres c'est pour ça qu'une décote été appliquée si tu n'avais pas atteint les trimestres nécessaires pour toucher la retraite à taux plein  mais depuis 2007 ça c'est fini tu peux continuer à travailler jusqu'à atteindre tes trimestres nécessaires(age pivot)

Tu mélanges tout, à l'âge pivot tu annules la décote au sens de la réforme de 2007 mais tu n'as pas forcément les 75%.

 

il y a 34 minutes, ilans a déclaré:

 alors si la SNCF prend l'initiative de te reformer ils te doivent les trimestres que tu n'as pas pu effectuer pour avoir le taux plein sinon ils te reforment pas d'office dans le cas contraire  ça se négocie puisque c'est la SNCF qui t’empêche de travailler. 

La SNCF ne te doit rien, le taux de pension réforme ou pas se calcule sur la durée de cotisation réforme ou pas, penses qu'un gars qui est réformé au bout de 15 de services toucheras une retraite comme un gars qui à bossé 40 ou 41 ans ?  Tu te fais de sérieuses illusions car tu n'as rien compris au calcul de la pension, as tu lu le calcul de la pension que je t'ai mis en lien ?

[ilans]

Si tu as acquis les trimestres nécessaires pour toucher le taux plein tu as obligatoirement 75% sinon ce pourcentage multiplicateur diminuera par rapport aux trimestres manquants et le calcul se fera comme ceci (brut trimXtrim effectués/trim nécessaires pour toucher le taux pleinXpar le pourcentage du taux acquis)exemple: 6400eX128/162X59,26% au lieu de 75% puisque qu'il me manque 34 trimestres.Et justement au bout de 15ans à la sécurité social si t'es reconnu invalide tu touche une pension de 6400X128/162X50%=2528.39 trim et 842.79e mois et tu touche en plus une majoration de pension ce qui équivaut  à 75% de la pension SNCF donc que tu vois si tu es reformé au bout de 15 ans à la sécurité social ça équivaut les 30 ans effectués à la SNCF parce qu'on na pas de retraite complémentaire c'est pénalisant puise que tu perds 15 ans de ta vie à cotiser pour rien à la SNCF euh m enfin si mais c'est le patron qui se fout plein la poche t'as compris!!!

[ADC01]

Bon, j'abandonne puisque te ne semble par avoir lu ou compris les explications du site de la CP sur le calcul de la pension mais je te préviens tu vas au devant de fortes déconvenues en t'attendant d'avoir un jugement favorable, sauf ce qui concerne la majoration pour invalidité auquel je ne connais rien, mais pour ce qui est du calcul de la décote, je suis sur de moi.

[ilans]

Mais toi tu touches combien par mois avec combien de trimestre cotisé ?

[ADC01]

il y a 29 minutes, ilans a déclaré:

Mais toi tu touches combien par mois avec combien de trimestre cotisé ?

Je ne vois pas le rapport mais comme je  n'ai absolument rien à cacher je n'ai rien à cacher et que je ne dois rien à personne 151 trimestres cotisé pour 2779,40 euros à la fin du mois et mon taux de remplacement n'est que de 70,34% (151/161X75%) et sans décote puisque j'ai fait les 27 mois nécessaires pour annuler mes 9 trimestres de décote et ainsi partir à l'âge pivot qui était fixé pour ma tranche d'âge à 52 ans et 3 moissi j'étais parti à l'age d'ouverture des droits, cela aurait donné 142 trimestre cotisé sur 161 nécessaires pour avoir le taux plein - la fameuse décote (9 trimestres à 0,5%) soit 61,64 de taux de remplacement

Modifié 13 juin 2016 par ADC01

[ilans]

Mais tu comprends pourquoi je suis en colère la SNCF me reforme avec 1163 e mois après  31 ans de cotisation à 53 ans je ne sais pas si tu serai content de vivre avec 1163e au lieu de 2779,40 e avec en prime un handicap à vie TMS cadeau de la SNCF pour 25 ans de travail pénible reconnu et en plus il faut dire merci PATRON

[ADC01]

il y a 20 minutes, ilans a déclaré:

Mais tu comprends pourquoi je suis en colère la SNCF me reforme avec 1163 e mois après  31 ans de cotisation à 53 ans je ne sais pas si tu serai content de vivre avec 1163e au lieu de 2779,40 e avec en prime un handicap à vie TMS cadeau de la SNCF pour 25 ans de travail pénible reconnu et en plus il faut dire merci PATRON

Tu es en colère, cela se comprend mais la CP et non la SNCF applique les règles en vigueur, pas plus, ni moins pour les pensions que ce soit d'ancienneté ou de réforme, c'est peut être anormal mais c'est ainsi, le plus étrange est que ne t'ai pas expliqué correctement ce que tu toucherais.

[ilans]

mais le RH technique centre massena m'a dit:en cas de reforme vous toucherez votre retraite à taux plein puisque aucune décote ne vous sera appliquée donc ma pension de retraite à taux plein c'etait:6408e brut X162/162X75%=4806e trimestre mais çà c'est sans compter l'augmentation salarial12% puisqu'il me restait encore 10ans à faire puisqu'il me fallait 162 trimestres pour toucher le taux plein et on m'a reformé d'office au lieu de me reclasser sur un poste adapté à mon état handicap alors que moi je voulais continuer à travailler

[ADC01]

il y a 7 minutes, ilans a déclaré:

mais le RH technique centre massena m'a dit:en cas de reforme vous toucherez votre retraite à taux plein puisque aucune décote ne vous sera appliquée donc ma pension de retraite à taux plein c'etait:6408e brut X162/162X75%=4806e trimestre mais çà c'est sans compter l'augmentation salarial12% puisqu'il me restait encore 10ans à faire puisqu'il me fallait 162 trimestres pour toucher le taux plein et on m'a reformé d'office au lieu de me reclasser sur un poste adapté à mon état handicap alors que moi je voulais continuer à travailler

Il t'as raconté des conneries, c'est tout,  jamais quelqu'un réformé ne part avec le taux plein s'il n'a pas le nombre de trimestres requis, il faut te le dire comment ? 

As tu fais une simulation de pension de réforme sur le site de la CP ? As pris RDV avec un conseiller de la CP pour analyser tes droits et savoir exactement ce qu'il en était ? Un Rh n'est pas la personne la plus compétente pour ce qui concerne le calcul de la retraite, c'est du domaine de la CP.

 

[fabrice]

Il y a 3 heures , ilans a déclaré:

Si tu as acquis les trimestres nécessaires pour toucher le taux plein tu as obligatoirement 75% sinon ce pourcentage multiplicateur diminuera par rapport aux trimestres manquants et le calcul se fera comme ceci (brut trimXtrim effectués/trim nécessaires pour toucher le taux pleinXpar le pourcentage du taux acquis)exemple: 6400eX128/162X59,26% au lieu de 75% puisque qu'il me manque 34 trimestres.Et justement au bout de 15ans à la sécurité social si t'es reconnu invalide tu touche une pension de 6400X128/162X50%=2528.39 trim et 842.79e mois et tu touche en plus une majoration de pension ce qui équivaut  à 75% de la pension SNCF donc que tu vois si tu es reformé au bout de 15 ans à la sécurité social ça équivaut les 30 ans effectués à la SNCF parce qu'on na pas de retraite complémentaire c'est pénalisant puise que tu perds 15 ans de ta vie à cotiser pour rien à la SNCF euh m enfin si mais c'est le patron qui se fout plein la poche t'as compris!!!

 

Il y a 1 heure , ilans a déclaré:

Mais tu comprends pourquoi je suis en colère la SNCF me reforme avec 1163 e mois après  31 ans de cotisation à 53 ans je ne sais pas si tu serai content de vivre avec 1163e au lieu de 2779,40 e avec en prime un handicap à vie TMS cadeau de la SNCF pour 25 ans de travail pénible reconnu et en plus il faut dire merci PATRON

Bon, je reprends le flambeau d'ADC

Pour avoir droit aux 75 % il te faut une carrière complète, soit actuellement pour toi 162 trimestres validés ou 40.5 ans

Chaque année "te rapporte" 1.85 % soit pour 31 ans 57.35 % pour ton cas

Tu est réformé , tu as donc ce taux

 

Si tu pars en retraite classique, il te manquera 162-125= 37  trimestres

sur tes 55.9% , il te sera appliquer une décote supplementaire de 0.875% par trimestre manquant avec un maxi de 14 pour ton cas ( enfin le notre)

soit une pension a hauteur de 45.1 %

 

www.cprpsncf.fr/system/files/practical_sheets/fiche_decote.pdf

 

( PS, je me plante certainement sur certains chiffres, mais le principe est là)

 

Modifié 13 juin 2016 par fabrice

[ilans]

Le RH euroguel m'a sorti la simulation avec une pension de 4429.33 trim mais quand j'ai demandé à la CP ils m'ont dit que pour faire  le calcul je dois remplir le dossier de demande de pension et signer sinon je ne serai pas payé mais une fois fait surprise je perçois 3794e trimestre je me suis fait arnaquer et en plus je dois percevoir une pension d'invalidité non ???

[ADC01]

il y a 7 minutes, ilans a déclaré:

Le RH euroguel m'a sorti la simulation avec une pension de 4429.33 trim mais quand j'ai demandé à la CP ils m'ont dit que pour faire  le calcul je dois remplir le dossier de demande de pension et signer sinon je ne serai pas payé mais une fois fait surprise je perçois 3794e trimestre je me suis fait arnaquer et en plus je dois percevoir une pension d'invalidité non ???

il aurait fallu que tu demandes un RDV avec un conseiller CPR qui t'aurait fait plusieurs simulations en fonction de tous les cas possible et imaginable, et ce bien avant de remplir ton dossier, dans mon entourage, tous les retraitables font ce genre de démarche pour éviter d'avoir des surprises comme toi, le RH t'as bien dit que tu n'avais pas de décote et c'est bien le cas, t'aurais pu aussi faire une simulation sur le site de la CP, il suffit de cocher pension de réforme au lieu de pension d'ancienneté

Modifié 13 juin 2016 par ADC01

[ilans]

mais attendez les gars moi je ne voulais pas être reformé je voulais travailler mais on m'a mis d'office à la reforme et j'ai reçu un courrier que je ne serai pas payé tant que je n'aurais pas rempli et signé la demande de pension

[fabrice]

il y a 12 minutes, ilans a déclaré:

Le RH euroguel m'a sorti la simulation avec une pension de 4429.33 trim mais quand j'ai demandé à la CP ils m'ont dit que pour faire  le calcul je dois remplir le dossier de demande de pension et signer sinon je ne serai pas payé mais une fois fait surprise je perçois 3794e trimestre je me suis fait arnaquer et en plus je dois percevoir une pension d'invalidité non ???

Oui , c'est comme ça, tu dois faire une demande de mise en retraite et la demande de pension, si tu ne l'as fais pas dans les délais, elle ne t''es pas versée ( et d'après un jeune retraité, il n'y a pas de rattrapage sur les mois manqués)

 

il y a 10 minutes, ADC01 a déclaré:

il aurait fallu que tu demandes un RDV avec un conseiller CPR qui t'aurait fait plusieurs simulations en fonction de tous les cas possible et imaginable, et ce bien avant de remplir ton dossier, dans mon entourage, tous les retraitables font ce genre de démarche pour éviter d'avoir des surprises comme toi, le RH t'as bien dit que tu n'avais pas de décote et c'est bien le cas, t'aurais pu aussi faire une simulation sur le site de la CP, il suffit de cocher pension de réforme au lieu de pension d'ancienneté

effectivement, même si je ne suis pas retraitable ( reste 6 ans et 9 mois) , j'ai déjà fait un passage à l'antenne de la CPR pour la situation du gamin et  pour voir jusqu'à quand je dois aller

Donc un RDV a prendre rapidement

[ADC01]

Il y a 7 heures , ilans a déclaré:

mais attendez les gars moi je ne voulais pas être reformé je voulais travailler mais on m'a mis d'office à la reforme et j'ai reçu un courrier que je ne serai pas payé tant que je n'aurais pas rempli et signé la demande de pension

Il y a quand même un truc qui me chagrine dans cette histoire, on dirait que cette réforme t'es tombé dessus comme ça d'un seul coup ?  J'imagine que cette procédure doit être assez longue et que cela ne s'est pas fait du jour au lendemain, il a bien fallu que tu passes devant une commission de réforme, laquelle a statué sur ton cas  en te réformant ?