Oui normalement en Juillet 2007, le Conseil d’Administration SNCF doit présenter les comptes du 1er semestre 2007 en normes IAS.
D'après ce que j'ai compris, la SNCF devrait provisionner quelque chose comme 113 Milliard d'Euros...
La direction a réaffirmé son hostilité à provisionner le montant de ses engagements considérant :
- que la présentation fin 2007, des comptes de la SNCF en « déficit » affaiblirait l’entreprise publique sur le plan économique.
- que la UE pourrait dans ce cadre, poser la question du statut de l’EPIC dans un environnement concurrentiel
A partir de ces considérations, la Direction a présenté un projet sur l’autonomie juridique de la caisse de retraite actuelle sur les bases suivantes :
- le régime de retraite ne serait pas modifié (le règlement des retraites serait maintenu dans son intégralité)
- la cotisation versée par la SNCF serait définie par décret afin d’avoir le caractère « libératoire »
- L’État porterait la garantie du régime (en assurant l’équilibre financier)
La Direction dit que seule la caisse autonome permet de ne pas avoir à provisionner, évitant ainsi la présentation des comptes du 1er semestre 2007 en déficit.