Résumé du projet et de ses répercussions pour les affiliés du régime cheminot :
ü La nouvelle réforme concerne l’ensemble des régimes de retraite français. Elle toucherait donc aussi les régimes spéciaux, mais avec un décalage dans le temps. Elle ne commencerait ainsi à s’appliquer aux cheminots que lorsque l’échéancier de la réforme spécifique de leur régime spécial arrivera à son terme.
ü Elle conduirait, comme pour le régime général et celui de la Fonction publique, à relever de deux ans l’âge d’ouverture des droits, qui passerait progressivement pour les affiliés du régime cheminot à 57 ans (52 ans pour les agents de conduite).
ü Sa mise en œuvre décalée dans le temps fait qu’elle ne concernerait que les cheminots atteignant l’âge d’ouverture de leurs droits à partir de 2017, c’est-à-dire nés après 1961 (après 1966 pour les AdC). Les cheminots du cadre permanent âgés au 01/01/2010 de 48 ans et plus pour les sédentaires, et de 43 ans et plus pour les agents de conduite, soit plus de 57 200 personnes, ne seraient pas concernés.
ü Certains paramètres, comme la durée d’assurance, seraient à terme les mêmes pour tous les salariés. Le régime spécial des cheminots conserverait cependant des particularités, comme l’âge d’ouverture des droits (57 ans et 52 ans pour les AdC, contre 62 ans pour le régime général), la période de référence pour le calcul de la pension (les 6 derniers mois contre les 25 meilleures années pour les salariés du privé), ou encore le plafonnement de la décote par rapport aux trimestres réellement manquants (14 ou 15 trimestres pour les cheminots, à 20 pour les autres).
quelques éléments de transcription des propositions du gouvernement...