PLANONYME

Des éléments ici : http://www.cheminots.net/forum/topic/31435-acheter-un-wagon/ Mais davantage de problèmes que de solution ! En lisant la question, je m'étais surtout posé le problème de l'acheminement sur site mais visiblement il y a en a bien d'autres.

Annexe C, ça veut dire que les conditions de rémunération vont être négociées de gré à gré. Autrement dit, qu’elles ne feront pas référence ni à la grille statutaire des agents du Cadre Permanent (Statut) ni à celle établie par équivalence pour les autres contractuels hors annexe C. Pourquoi annexe C avec son pendant, la rémunération négociée de gré à gré ? Cette annexe C est censée faciliter le recrutement de profils particuliers. Lesquels, compte tenu de leur expérience, de leur qualification, de leur potentiel n’accepteraient pas facilement d’entrer à la SNCF sur un grade (et donc une rémunération) de début. On peut certes démarrer directement dans le collège maîtrise ou le collège cadre, mais seulement sur le grade de début dudit collège. Et les salaires étant pingres à la SNCF (si, si !) cela fait fuir certains candidats que l’entreprise aimerait pourtant bien mettre à son service. Ce que je viens d’exposer c’est la règle et la justification de ce type de contrat de travail et de la négociation qui va avec. Je ne mettrais toutefois pas ma main au feu qu’on ne propose pas l’annexe C à des candidats qu’on pourrait très bien intégrer directement dans la grille normale (puisqu’en tout état de cause, on n’envisage peut-être pas de les rémunérer à un niveau supérieur à celui des autres embauchés de même catégorie ; les RH sont parfois fourbes). Pour le postulant, cela ne peut avoir de sens qui s’il y trouve son avantage. Mais attention, le gré à gré c’est pour la vie ! Les cheminots du Cadre Permanent (et peu moins déjà les contractuels dont la rémunération est en grille) sont habitués à des positions de rémunération, des niveaux, des qualifications, des notations partie au choix, partie à l’ancienneté… tout un folklore (rien de péjoratif là-dedans, j’y ai participé aussi et en ai bénéficié). Un repère : selon le Bilan Social 2013 http://www.sncf.com/ressources/sncf-bilan-social.pdf les mesures salariales ont représenté une augmentation annuelle de 2,9 % dont 2,12 % au titre de mesures individuelles (1,55 % au titre du seul déroulement de carrière). Par définition, en cas de contrat de gré à gré rien de tout ça qui est bordé (et borné) dans un cadre collectif. Hors augmentation générale, la négociation est censée être reconduite individuellement chaque année (si on n’oublie pas…). Il est donc clair que s’il n’y a pas de revalorisation ultérieure des conditions de rémunération précédemment négociées et acceptées, ça peut dégringoler assez vite. En fait, le deal permanent ça sera dans l’annexe C : je vaux tant sur le marché du travail, si vous ne me payez pas ça je m’en vais. On voit bien que c’est censé correspondre seulement à des profils professionnels particuliers. Si on n’accepte pas ce cadre de discussion, il vaut mieux ne pas être dans l’annexe C. Page 30 du Bilan Social précité, il y a la répartition des salaires moyens par qualification. Pour situer, la maîtrise commence à la qualification D mais c’est une maîtrise plutôt de fin de carrière pour des agents d’exécution. A la qualification E, on trouvera les agents de maîtrise sur titre ou examen. Ceci pour avoir quelques points de repères pour une négociation puisque la rémunération est censée devoir être fixée ici de gré à gré. Pour avoir une idée des mécanismes généraux de déroulement de salaire et afin d’avoir une référence puisque théoriquement il s’agit dans l’annexe C de proposer sinon mieux dans la durée, au moins davantage à l’embauche, lire le document suivant : http://www.ies-salariat.org/IMG/pdf/Notes_IES_27.pdf Lire aussi ce document RH en ligne sur le site institutionnel de la SNCF : http://multimedia.sncf.com/pdf/LivretAccueil.pdf L’annexe C y est évoquée. Voilà, tout est dans ma réponse puisque la question était "comment ils font leurs calculs ?". Un négociateur informé en vaut deux. Moi, personnellement, je commencerais par demander à mes interlocuteurs pourquoi ils veulent me mettre dans l’annexe C. Normalement, ils doivent répondre que c’est parce que le profil professionnel dépasse ce qui est normalement prévu à l’embauche et donc rémunéré. Et vous les payez combien les profils normaux ? La base de négociation sera jetée.

Comme tout un chacun est autorisé à le faire, j'ai demandé copie du jugement rendu "Au nom du Peuple Français". Dans la mesure ou c'est l'intéressé lui-même qui a mis sur la place publique son affaire, je pense qu'aucun modérateur ne viendra me reprocher d'exposer la décision ici afin de répondre à certaines questions qui se sont posées dans ce fil de discussion. Je ne fais que transcrire. Je me garde bien de commenter. La saisine du Conseil de Prud'hommes de Paris en 2006 a été dirigée contre la SNCF d'abord puis étendue à S.A. GEODIS. Cette action portait sur un demande de prime annuelle (bonus en 2002) de 15 000 €. Des heures supplémentaires (sur 5 ans, délai de prescription à l'époque) pour un montant de 189 362 €. Des dommages et intérêt pour préjudice subi du fait d'une sanction injustifiée : 97 639,20 €. Je passe sur quelques autres demandes incidentes (découlant des demandes principales citées). Le jugement relève que ce cadre a été engagé le 24 février 1992 par la SNCF. Il a par la suite été mis à la disposition de la filiale SNCF Participations qui, à partir du 1er septembre 2000, l'a mis à son tour à disposition de Geodis Logistic. Ce détachement a pris fin le 1er avril 2003. Les bulletins de paie ont toujours été établis par la SNCF. Ce cadre a entendu faire valoir que la cessation de sa mise à disposition qu'il considère brutale constitue une sanction disciplinaire. De même que son placement en disponibilité prolongée sans nouvelle affectation, qualifiée par l'intéressé lors des débats à la barre de "mise au placard". Sur le bonus, la SNCF a fait valoir que cette promesse (pas vraiment contestée) n'engage que GEODIS. Laquelle de répliquer qu'elle ne fait que proposer mais que c'est la SNCF qui apprécie et qui paye si elle l'entend ainsi. La SNCF oppose ensuite qu'à aucun moment elle n'a demandé à ce cadre d'effectuer des heures supplémentaires et qu'en tout état de cause la preuve de l'accomplissement de ces heures n'est pas apportée. GEODIS insiste à la barre sur le fait que ce n'est pas elle l'employeur. Elle souligne qu'il n'y jamais eu aucun lien de subordination entre elle et ce cadre. Et quand bien même il aurait accompli des heures supplémentaires, il s'agit d'un cadre supérieur qui relève de fait d'un forfait annuel. GEODIS fait valoir enfin que la cessation d'une mise à disposition ne saurait s'analyser en sanction disciplinaire. Et GEODIS de relever au passage que le demandeur continue de percevoir son traitement d'agent SNCF. Dans sa décision, le Conseil de Prud'hommes retient la SNCF comme étant le seul employeur. SNCF qui, selon la décision, a rempli ses obligations en réglant le salaire convenu. Pour le Conseil de Prud'hommes, la proposition de prime formulée par GEODIS n'engage pas la SNCF. Et comme GEODIS n'est pas l'employeur, le salarié est pour commencer débouté (rejet) de cette demande de bonus. Sur les heures supplémentaires, le Conseil de Prud'hommes fait sienne l'argumentation de la SNCF et relève que ce cadre ne démontre pas qu'on lui ait demandé d'effectuer ces heures. Le Conseil souligne qu'il n'a jamais rien été réclamé à ce sujet avant la présente instance prud'homale. Le demandeur en est donc également débouté. Le Conseil de Prud'hommes considère enfin que les conditions dans lesquelles GEODIS a mis fin au détachement n'engagent pas la responsabilité de la SNCF. Et que c'est l'intéressé qui refuse systématiquement les postes qui lui sont proposés par la SNCF. Les juges qualifient la situation décrite de "pseudo placardisation". Et le déboutent donc enfin de la demande de dommages et intérêts. Voilà ce qui ressort du jugement, fidèlement retranscrit par mes soins. Ce jugement en premier ressort pouvait faire l'objet d'un appel. Je ne sais pas ce qu'il en a été.

Sur le trottoir, devant 149 rue de Vaugirard Paris 15ème à deux pas de la station de métro Falguière. https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_du_chemin_de_fer_%C3%A9lectrique_souterrain_Nord-Sud_de_Paris

Coût général de la vie au Maroc, par rapport à un salaire français (et je ne parle pas du salaire d'un jeune cadre) : dix fois moins cher ! Voilà qui devrait permettre de payer le pressing ou la blanchisserie. Si le gîte et le couvert n'étaient pas déjà payés, l'expatrié s'en sortirait à l'aise et en vivant bien (sorties comprises) pour 5 000 dirhams par mois. Soit 455 euros. Sans alcool car il est hors de prix (ah oui, il y a de l'alcool au Maroc, ben oui ! et les filles ne sont pas toutes voilées, ben non et c'est même plutôt mal vu par les autorités et interdit dans certains endroits). La sexualité est affaire privée (garanti par la Constitution actuelle). Ce sont les attitudes considérées comme impudiques et l'outrage public à la pudeur qui sont sanctionnés (indépendamment du sexe et de l'orientation sexuelle d'ailleurs). A la campagne, les mœurs sont plus strictes, conservatisme social oblige (même chose je pense chez nous tout au fond de la Creuse, mais je n'ai rien contre la Creuse c'est juste un exemple). Dans les villes, notamment la capitale, le mode de vie est très occidentalisé (pour ceux qui ont les moyens, le Maroc ne manquant pas d'une jeunesse dorée qui les a les moyens...). Revenir bientôt nous raconter : ma vie de jeune cadre SNCF au Maroc pendant trois semaines (sous-titre : ils ne m'ont pas jeté en prison). Intérêt quand même à être un peu au courant pour les Chibanis (ces auxiliaires marocains qui font la une de l'actualité judiciaire ces dernières semaines pour discrimination de la part de la SNCF). Réviser avant.

Le licenciement n'est pas possible dans un tel cas. Un agent du Cadre Permanent commissionné ne peut être licencié que pour un motif disciplinaire. Il n'y a rien de disciplinaire ici. Par contre, ça peut poser un problème d'aptitude ou d'adéquation au poste. Dans ce cas, un reclassement pourrait devoir être recherché. Dans les cas extrêmes, on peut imaginer une réforme mais cela impliquerait alors l'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF. Il n'est pas en poste le médecin qui déciderait ainsi pour un problème de dyslexie (comme c'est un handicap, une reconnaissance travailleur handicapé pourrait d'ailleurs être instruite). Manifestement, cette situation n'a été ni détectée, ni posé problème pour la réussite aux tests. Tant mieux car avant même de postuler à la SNCF, l'enseignement technique nécessairement suivi a manifestement été mené à bonne fin. Ce ne doit donc pas être si grave que ça. Je ne doute pas de l'engagement du DPX mais a-t'il les capacités pour aborder une formation sous un angle adapté à une dyslexie ? Sans doute pas. Les techniques spécifiques d'apprentissage adaptées reposent sur ce qu'on appelle "des béquilles". C'est à dire des méthodes de contournement des difficultés. C'est sûr que le DPX n'est pas le plus qualifié pour ça. Si les difficultés perdurent, ça relève des services spécialisés de médecine du travail et de psychologie du travail. La SNCF est richement dotée de ces spécialistes.

Ma curiosité ayant été attisée par le signalement de Pascal45, je me suis connecté au site. Là, j'ai vu qu'il y avait une migration en cours vers un nouveau site. Pour ce faire, il m'a été demandé de valider mes informations personnelles et d'entrer et confirmer un mot de passe. J'ai ensuite reçu un mèl avec un lien pour terminer cette inscription. De retour sur le site à partir du lien dans ma messagerie, je n'avais pas accès à des fonctionnalités essentielles. J'ai quitté. Et je suis revenu. La nouvelle connexion a commencé par une demande d'approbation des conditions générales d'utilisation du site. Sitôt ces conditions d'utilisation approuvées, j'avais accès au contenu d'un répertoire "documents" mais dans lequel je n'ai pas vu le relevé de pension A ce jour, je n'ai pas reçu non plus de relevé de pension papier. Pour partage d'expérience... Non, le site web ne m'a pas l'air en panne. Je viens de m'y connecter trois fois successivement dans les minutes qui ont précédé. Il n'est pas certes pas totalement fonctionnel puisqu'il manque des choses (le relevé de pension par exemple, un oubli, un contretemps ?). Au téléphone, c'est souvent un peu facile de dire que c'est en panne pour se débarrasser promptement de l'appelant. Savoir d'ailleurs, si c'est le personnel de la caisse qui répond au téléphone ? Je verrais bien un centre de gestion des appels qui aiguille ensuite vers le bon interlocuteur s'il y a lieu. C'est en panne, c'est ce qu'on appelle une réponse de clôture.

Toutes les organisation syndicales présentes à la SNCF ont un site Internet avec en général un lien "contact" ou une page Facebook permettant de laisser un message, de poser une question, d'obtenir un correspondant pour répondre à une question précise, porter un témoignage, vérifier un point de réglementation... Le cas échéant, venir nous donner la réponse.

Les études sur le sujet tendent à révéler que le taux de syndicalisation au sein de la SNCF serait de l'ordre de 20 % (8 organisations quand même dont 4 seulement légalement représentatives). Soit deux ou trois fois plus que le pourcentage dans la population salariée générale. Il est évident qu'un taux de syndicalisation plus élevé au départ (fruit de l'histoire sociale de l'entreprise et peut-être même peu ou prou de sa politique RH) favorise de nouveau l'envie de s'engager par l'adhésion... pour ceux qui en ont envie. Si on veut, on peut aussi ignorer les organisations syndicales: d'ailleurs 80 % des cheminots les ignorent quelque peu puisqu'ils n'adhèrent nulle part malgré le large choix, quoiqu'ils sont aussi 80 % à participer régulièrement aux élections professionnelles, autre forme somme toute d'intérêt, score également plus rarement atteint dans de nombreuses entreprises). Qu'on le veuille ou non, lesdites organisations participent à plein de choses concernant la vie au travail d'aujourd'hui et de demain. Et le meilleur moyen d'influer sur les accords signés, ou au contraire pour qu'ils ne soient pas signés, pour que telle revendication soit mise en avant, mais pas telle autre (tiens, l'intéressement par exemple !), est encore d'adhérer à l'une d'elle. De participer aussi pour être amené à donner son avis encore plus directement, en le confrontant à celui des autres adhérents. On a les syndicats qu'on mérite. Si dans un processus de recrutement la question était posée de savoir si le postulant envisagerait ou non d'adhérer à un syndicat, je ne crois pas que la bonne réponse soit : non, surtout pas moi !

Je ne résiste pas à l'envie de citer quelques cas réels. Responsable d'équipe de ventes voyageurs (TC), fille de cadre maison bien en vue. Sur un terminal de vente dédié à la formation (et donc sans comptabilité) émet des titres de transport (normalement sans valeur) mais par un stratagème technique fait en sorte que la mention spécimen ne s'imprime pas. Refile ces titres pour remboursement à son profit (diminution sur ventes) à l'un ou l'autre des vendeurs de son équipe, moins regardant car demande venant de leur chef. Se fait prendre par la vigilance d'un agent du bureau de contrôle comptable s'étonnant que le même type de trajet dans le même train aux mêmes conditions tarifaires (les machines de formation n'éditent pas toute la gamme) soit de manière récurrente présenté au remboursement sur des guichets voisins. Ne retrouvant pas trace du référencement comptable du TPV émetteur (et pour cause), découvre la supercherie. Ce sont d'abord les vendeurs impliqués à leur corps défendant qui seront d'ailleurs inquiétés ! Conseil de discipline, dernier avertissement, rétrogradation au grade en-dessous (D2... quand on est E1, ce n'est pas une grosse perte). Pour l'anecdote, tous les agents de l'équipe (une quinzaine) avaient tous de mauvaises appréciation de leur chef d'équipe ! Lors des notations, aucun n'avait grâce ! Ils revendiquèrent avec un syndicat pour que les dernières opérations de notation soient revues (ce qui n'est guère possible, mais bon). Jusqu'à ce qu'ils se rendent compte que c'était le même syndicat qui assurait la défense devant le Conseil de discipline. Dirigeant d'U.O. (CAC) et Chef d'équipe Accueil (TC). Se font leur beurre en détournant les objets trouvés ! Se font prendre alors qu'un agent contraint par les complices de leur remettre un objet trouvé de valeur, sans respect de la procédure, a raconté la scène autour de lui. L'histoire arrive aux oreilles d'un agent de la surveillance générale qui alertera à son tour sa hiérarchie. Lorsque la procédure disciplinaire est lancée (avec mise à pied conservatoire à effet immédiat), la Directrice d'Etablissement se sentit vraiment toute seule et il lui fut recommandé la plus extrême prudence (présomption d'innocence). Elle démissionna peu-après. Sanction à l'issue du Conseil de discipline : révocation pour les deux comparses. Equipe d'agents de manœuvre dans un triage. Dévalisent méthodiquement pour la revente les autos-radios équipant les véhicules chargés sur le train de fret d'un constructeur du coin. Conseil de discipline. Dernier avertissement. Agent de maîtrise ayant installé sur son poste de travail informatique un "tunnel" (je ne suis pas connaisseur mais ce serait une manière de contourner les protections de l'informatique maison pour utiliser en toute discrétion des applications dont l'installation est prohibée. Ledit agent est connu et apprécié dans l'Etablissement, y compris de membres de la direction, pour être le fournisseur attitré... de tout ce qu'ion veut sur support numérique. Un petit génie de l'informatique. Le dossier à charge sera d'ailleurs davantage alimenté par le contournement des procédures sans que les services dédiés à la surveillance du réseau informatique ne s'en aperçoivent plus tôt que par la nature du bidouillage. Conseil de Discipline. Dernier avertissement. Vendeur. "Oublie" de rendre la monnaie aux clients quand il y a lieu lors des échanges de titre de transport. Ne se fait prendre (après surveillance rapprochée) que sur une seule opération de quelques euros. Mais l'entreprise était convaincu qu'il le faisait plusieurs fois par jour, tous les jours depuis longtemps. Conseil de Discipline. Révocation. J'en ai d'autres. J'ai juste voulu montrer par l'exemple que c'est vraiment parfois un jeu de dé puisque le sujet a un peu dérivé là-dessus (je sens que je vais peut-être me faire engueuler à entretenir un hors sujet... c'est peut-être le Conseil de discipline des modérateurs qui m'attend ? ). Il va sans dire, mais encore mieux en le disant, que dans chacun des cas cités c'est bien une révocation qui était soumise à l'avis du Conseil de discipline. Lorsqu'une majorité (voire unanimité) se dégage sur une sanction, il est d'usage (mais statutairement pas obligatoire) que la décision soit conforme à l'avis. A trois contre trois (trois révocation, trois derniers avertissements par exemple), c'est souvent la révocation sachant que, dans la pratique, ce sont les représentants de l'entreprise qui ont voté la révocation et que les représentants du personnel s'y sont, par principe, refusé. C'est un drôle de folklore qui entoure le Conseil de discipline ! Je reviens pour terminer (promis !) à jay1500 et sa question. Nous sommes 150 000, 170 000 ? je ne sais plus... Il faut donc relativiser le nombre de procédures disciplinaires de ce genre, tout simplement aussi parce que 99,999 % des cheminots ne se prête pas à ces petits jeux. Et pour le 0,001 % qui s'y adonne à l'occasion, le risque que ça finisse par une révocation est loin d'être nul (sans doute au moins trois fois sur quatre).

Il est toujours délicat de s'engager dans une réponse quand on n'a pas sous les yeux tous les éléments mais à première vue, la réponse de la DCS pourrait s'expliquer comme suit : - elle a payé l'hébergement en hôtel, ce qui prive le bénéficiaire de l'allocation de déplacement dit complet puisqu'il a obtenu un avantage en nature similaire (peut-être même ayant un coût plus élevé que l'allocation), - normalement, elle aurait toutefois dû laisser le choix au stagiaire de pouvoir faire son affaire personnelle de son hébergement (à ses frais) et percevoir alors les allocations de déplacement que de droit (puisque n'étant ni sur son lieu de résidence habituel ou sa zone normale d'emploi). Bon, la DCS a payé l'hôtel. C'était sans doute le plus commode et le plus intéressant. Reste la question des repas. Je ne me souviens plus trop des termes (tarabiscotés de mémoire) de la réglementation, mais la situation lorsque l'agent est logé est différente selon qu'il y a ou pas une "cantine SNCF". Une hérésie réglementaire, car de "cantine SNCF", il n'y a pas, plus depuis longtemps ! Au mieux une offre de restauration gérée par le Comité d'Etablissement territorialement compétent. Un truc qui est resté comme ça dans la réglementation alors que ça aurait dû être réécrit depuis longtemps pour tenir compte que ce n'est plus l'entreprise qui gère les activités sociales sur ses propres deniers. Un sujet régulier de querelle, de chamaillerie et de lecture différente des textes sans les instances représentatives du personnel là où en s'en préoccupe (et quand un nouveau cas, signalé par un agent qui a priori lésé, se présente). Normalement, à un jeune embauché qui n'a pas encore son Pass Carmillon, les services RH doivent penser à lui remettre un justificatif quelconque (ne serait-ce que pour circuler dans les emprises) et qui lui permettra également de justifier de sa qualité d'agent SNCF à la caisse du restaurant d'entreprise afin de bénéficier du tarif prévu (subventionné par le C.E.). Cela dit, un agent DCS est peut-être considéré comme un "extérieur" (au tarif majoré idoine) par le C.E. régional qui gère le restaurant d'entreprise ? Si le C.E.R. ne touche rien comme subvention ou compensation du C.E. auquel est rattaché un agent DCS (C.E. du gestionnaire d'infrastructure dit CEGI ? c'est une question, je ne sais pas...), il a pu être amené à faire payer plus cher les agents relevant de cet autre C.E. A noter, s'il s'agit du C.E. du Gestionnaire d'Infrastructure que c'est l'un des C.E. à distribuer des titres restaurant (en fait c'est sa direction qui les finance). Et, on arrive sans doute là où mine de rien je voulais venir pour répondre à la question : comme il y a un restaurant d'entreprise sur site, il n'est peut-être pas accordé de titre repas. Sauf que ce n'est pas le restaurant du CEGI (je continue avec ce C.E. sans savoir si c'est bien celui de rattachement). Sinon, sur le principe, même à l'essai il n'y a aucune raison de ne pas donner du titre repas à un agent en formation et toujours à l'essai (ne pas le faire serait discriminatoire). En l'absence de titre repas, la question de l'allocation pour le repas reste entière (par contre il ne saurait y avoir de cumul). Je crois qu'il serait bon de prendre langue avec un représentant du personnel ou une organisation syndicale. Les RH mélangent parfois tout ! A décharge, il est vrai que tout cela devient compliqué.

En rythme de croisière, SNCF (je cause comme Pepy, on ne dit pas "la" ) supprime 3000 à 4000 emplois par an tout en embauchant 6000 à 8000 nouveaux collaborateurs (aujourd'hui 50 % du personnel a moins de 10 ans d'ancienneté). La garantie de l'emploi au Cadre Permanent vient de ce que dans le Statut, les seuls motifs possibles de cessation de fonctions sont énumérés (démission, retraite, réforme, licenciement mais uniquement pour motif disciplinaire) et qu'on n'y trouve donc pas le licenciement pour motif économique (ni individuel, ni collectif). Le corollaire de cette garantie de l'emploi, c'est (toujours statutairement) la mobilité géographique et professionnelle. Les seuls licenciements prononcés le sont pour faute sur avis d'un Conseil de discipline (ce n'est qu'un avis, un Directeur ou une Directrice pourra prendre sa décision comme il ou elle l'entend). Ce qui est nommé dans le vocabulaire maison : le "tapis vert". Ce serait intéressant d'ailleurs d'essayer de savoir d'où vient cette expression. Tapis vert comme un tapis de jeu ? C'est à dire que la poursuite de carrière se joue un peu comme aux dés ? Explication assez plausible. C'est l'aboutissement d'une procédure disciplinaire, en général pour des faits assez lourds (absences irrégulières répétées, indélicatesse, fraudes, refus d'obéissance caractérisés et répétés, infractions répétées aux règlements, mise en danger d'autrui, etc.). Intempérance ou addiction parfois, quoique l'entreprise préfèrera souvent jouer la carte médicale, celle de l'inaptitude totale et définitive menant à la réforme en cas de "refus de soins" (ou d'échec des cures proposées). A noter, si le licenciement pour motif économique était possible, il faudrait alors faire jouer la priorité légale de réembauchage. Quand le nombre d'embauches est supérieur aux suppressions, de fait il faut proposer un reclassement. Ce n'est rien d'autre que la mobilité géographique et professionnelle du Statut. Et, s'il n'y avait pas de poste disponible au sein de ce que je vais appeler ici la maison-mère SNCF par soucis de simplicité pour un lecteur extérieur, la recherche de poste devrait être étendue au Groupe SNCF. Ceux qui finissent parfois par être licenciés parce que leur poste a été supprimé c'est parce que, au bout du bout, ils ont été mutés dans un autre emploi et/ou dans un autre lieu et qu'ils refusent. Ils se retrouvent alors en absence irrégulière. C'est sur ce motif là (après avis du Conseil de Discipline) qu'ils seront licenciés. J'ai essayé d'expliquer les choses simplement.

Pas de contrôleur (ASCT) en dessous de la qualification B. Bac ou pas bac. Le titulaire d'un bac démarre sans doute un peu plus haut dans le premier niveau de la qualification B (position de rémunération).

Comment ça pas de motif de recours ? Un CDD sans motif légal de recours est requalifié d'office CDI en cas de contentieux. Le motif est peut-être bidon (sans doute, c'est pour ça que je pose la question) mais il doit être indiqué quelque part sur le contrat (au moins pour sauver les apparences). Au choix parmi les 5 motifs légaux : - remplacement de salarié temporairement absent (nominatif), - surcharge exceptionnelle et temporaire d'activité (le motif passe-partout par excellence... utilisé dans des emplois comme la vente en gare ou boutique où pourtant l'entreprise envisage de supprimer la moitié des emplois parce que le volume d'activité s'effondre), - emploi à caractère saisonnier (mais pas plus de 8 mois consécutifs ou non par année sinon ce n'est plus une saison !), - recrutement pour pourvoir temporairement un poste dont la suppression est d'ores et déjà programmée (information spécifique et avis du C.E. sur ce cas de recours), - contrats particuliers résultant de mesures d'accès à l'emploi pour certains publics particuliers. Les RH font parfois un peu n'importe quoi mais je n'ose imaginer qu'ils fassent signer un CDD sans indication de motif (ensuite le motif se discute assez facilement si on veut chercher querelle car à la SNCF comme ailleurs 80 % des CDD sont conclus au mépris des règles légales ou par contournement de celles-ci). Donc, je repose la question, juste comme ça pour savoir : quel motif de recours ?

Oui. Revoir les conditions d'inscription sur l'avis d'examen. La seule condition c'est sans doute être de qualification C (et peut-être également B mais sous réserve d'un délai de séjour minimum). Mais, dans les mécanismes de promotion interne par examen, il ne saurait a priori y avoir une condition liée à un diplôme de l'Education Nationale. Cela dit, l'examen d'accès à la qualification E est réputé correspondre à un niveau bac + 2. Pour ma part, je n'ai pas le bac et j'ai passé (il y a longtemps et avec succès) ce type de barrage (c'est comme ça qu'on disait à l'époque).

CDD de 18 mois, donc le maxi. Et pour quel motif de recours ? Juste comme ça pour savoir...

La Vie du Rail décernait aussi je crois une distinction pour les meilleures relations dans le travail.

Mon conseil : d'abord vérifier si l'EIM a la pratique d'accueillir des stagiaires de 3ème. Beaucoup d'établissements SNCF ne le font pas car c'est chronophage. Peut-être que l'Etablissement Voyageurs de Strasbourg (la gare) est un lieu de stage plus aisé à décrocher car moins contraignant en termes d'organisation de cet accueil ? Dans tous les cas, l'idéal est de pouvoir prendre contact directement avec la personne qui au sein de l'établissement s'occupe directement de ce type d'accueil : le COFO - coordinateur formation - en général, parfois, le chargé de communication. Pour cela, trouver quelqu'un qui connait quelqu'un qui connait... ou tout simplement téléphoner à l'établissement et poser la question à celui ou celle qui décrochera. Formuler de préférence la demande de stage par mèl expédié au contact repéré afin d'éviter que le courrier postal s'égare dans les méandres de l'entreprise et reste (bien souvent) sans réponse. Il ne faut pas se prendre la tête sur la lettre de motivation. La motivation ? C'est que le stage de découverte en milieu professionnel est obligatoire en classe de troisième et qu'il faut donc bien en trouver un (de plus en plus difficile et reposant la plupart du temps sur les relations et le carnet d'adresses d'un parent !). Je lis dans le profil, hobbies : trains. C'est sans doute aussi là qu'est peu ou prou la motivation. Il n'est pas inutile de décrire ce qui caractérise cette passion, comment elle se concrétise. Quoique ce ne soit pas nécessaire d'avoir une telle passion pour faire un stage qui se résume à la découverte d'un milieu professionnel (en vrai, 4 ou 5 jours d'ennui mortel pour les collégiens sauf à avoir trouver le bon lieu de stage, avec un accueil et une disponibilité à la hauteur ce qui à l'heure où les moyens sont contraints est de plus en plus difficile à organiser au détriment de la production). Pas de C.V. ! C'est ridicule. Ce n'est pas une recherche d'emploi. Et à 14 ou 15 ans, que mettre dans un C.V. ? Par contre, joindre une fiche récapitulative afin que le contact pour l'accueil en stage ait sous la main toutes les information utiles : - nom, prénom, date de naissance, - photo, - adresse, - coordonnées des parents, leur profession (ça rassure, surtout si l'un est dans le milieu ferroviaire et certains établissements ne se cachent pas de n'accepter des collégiens en stage que pour rendre service aux parents agents SNCF, ce que font d'ailleurs la plupart des entreprises), - les coordonnées du collège, le professeur principal (ou professeur-tuteur pour le stage), - les contacts téléphoniques utiles et adresses de messagerie. Un modèle puisque c'est ça la question posée : Du ...... au ......., comme tous les élèves de ma classe de 3ème au Collège .........., je devrai suive une stage de découverte en milieu professionnel. Je serai ensuite amené à faire une présentation écrite et orale à mes professeurs. J'ai pensé que (établissement ciblé) pourrait être un lieu d'accueil intéressant et répondant parfaitement aux objectifs de ce stage. Indiquer le cas échéant pourquoi. Je connais quelqu'un qui y travaille. Ce domaine d'activité m'intéresse. J'ai des amis qui ont précédemment fait leur stage à cet endroit et qui m'en ont parlé avantageusement. Ce lieu de stage m'a été particulièrement conseillé par (tel professeur, conseiller d'orientation, parent, ami, connaissance...). Je suis passionné par le domaine ferroviaire (essayer d'expliquer pourquoi, depuis combien de temps, la nature de cette passion). Dans le cadre de l'orientation post 3ème, j'envisage déjà une voie professionnelle correspondant à vos métiers. Ou, il est trop tôt pour que j'aie une vue claire sur mon orientation future mais il n'est pas impossible que je suive une voie professionnelle correspondant à vos métiers. Ou encore, je n'envisage pas dans l'immédiat de prendre une orientation me menant vers vos métiers mais une découverte dans votre établissement est susceptible de m'éclairer. Motivations non exhaustives... Vous trouverez ci-joint une fiche récapitulative des renseignements administratifs et des contacts susceptibles de vous être utiles. Si vous acceptez le principe de stage, le Collège (....) vous soumettra ultérieurement une convention. Vous pouvez bien entendu me joindre pour que nous en parlions. Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande. Formule de politesse.

Impossible de répondre précisément à cette question. Je suppose que la question est posée dans le cadre d'une embauche (ou d'une candidature). Il ne faudrait pas hésiter à la poser au cours de la procédure de recrutement. Les recruteurs ne doivent pas s'en offusquer. Vu la sélection, le candidat qui arrive au bout du parcours est censé être le meilleur parmi les meilleurs. Il a un prix ! (même si en réalité, au début surtout, il ne va pas être payé des milles et des cents, n'ayant non plus en général aucune expérience ni qualification dans les métiers spécifiques qui sont ceux de la SNCF). Recruté comme agent de maîtrise ou jeune (ou futur) cadre, c'est surtout la progression de carrière à attendre qu'il faut voir. Je pense qu'à bac + 2, un ROSEG est recruté à la qualification E, niveau 1, position 16 de la grille (agent de maîtrise). Qu'est-ce que c'est que ça ? La grille (statutaire) des rémunérations à la SNCF. E1-16 = coefficient 308,2. C'est à peu-près le milieu de la grille et donc des rémunérations de base. Pour situer, la plus basse qualification démarre au coefficient 195,9 et la plus haute termine à 656,3. Toutefois le coefficient (si on connait la valeur du point de grille, je vais y revenir plus loin) n'est pas suffisant pour déterminer le salaire. Peu à peu, il y a une différenciation en fonction de l'échelon d'ancienneté. Entre l'échelon 0 et le dernier (9), il y a 20 % d'écart sur la rémunération. Il faut une vingtaine d'année d'ancienneté pour faire la progression complète, soit si on lisse 1 % de majoration par année. Le déclenchement se fait en moyenne tous les trois ans. La première année (correspondant à l'essai avant commissionnement) est à l'échelon 0 (aucune majoration). Les deux suivantes à l'échelon 1 (2% de majoration), etc. Mais ce n'est pas tout ! Il faut aussi y ajouter l'indemnité de résidence, variable selon le lieu d'emploi (historiquement c'est pour différencier le salaire en fonction du coût de la vie plus ou moins élevé selon la zone d'emploi). Et la prime de travail (une différenciation de salaire à qualification égale dans la grille selon la filière professionnelle, autrement dit le métier). Et enfin, les éléments variables de solde, c'est-à-dire essentiellement les primes liées aux sujétions de l'emploi tenu. Pour un ROSEG, travail le dimanche, les jours de fêtes, sinon parfois la nuit tôt le matin ou tard le soir, etc. En cours d'année, il y aura aussi une gratification de vacances (pingre). Et une prime de fin d'année (ne pas dire 13ème mois, ça irrite les cheminots ! il est vrai que ce n'est pas réellement un 13ème mois puisque tous les éléments de rémunération n'y sont pas inclus mais en salaire de base ça s'approche quand même, ne chipotons pas). Bon an, mal an parfois de l'intéressement (un gros mot à la SNCF !). Et puis individuellement parfois une prime pour la contribution personnelle (ou celle de son équipe) à l'atteinte d'objectifs. Bon, et ça fait combien ça ? Au moins pour la rémunération de base ? Il faudrait que je connaisse la valeur du point. Mais je ne connais pas. Presque aucun cheminot ne connait la valeur du point ! C'est un truc d'initié. On en a déjà parlé dans un autre sujet. Si un lecteur peut venir nous donner la valeur de ce point, ça donnera un point de repère pour la réponse à la question posée (multiplier la valeur de ce point par 308,2), malgré toutes les réserves et variantes quelques peu évoquées... qui empêcheront toujours de répondre précisément à la question. Tout juste peut-on fixer des fourchettes. C'est ce que cette étude a tenté de faire : http://www.ies-salariat.org/IMG/pdf/Notes_IES_27.pdf . Les valeurs citées sont de 2010. Il suffira d'ajouter un petit chouia. A la qualification E, ils indiquent un salaire moyen de 2 783 €. Attention, ils ont massifié les effectifs du premier niveau et du deuxième niveau de la qualification (coefficients 308,1 à 410,1 dans la grille, autrement dit les positions 16 à 23) et regroupé également toutes les anciennetés (or comme déjà dit, à qualification égale, il y a 20 % d'écart de rémunération entre un jeune embauché et un agent en dernière partie de carrière). Je vois qu'ils avaient chiffré pour un Attaché Technicien Supérieur (Att. TS) : 2 302 euros. Je pense qu'on n'est pas loin de que à quoi un bac + 2 embauché sur un emploi de début de ROSEG peut s'attendre. Ce faisant j'ai peut-être donc finalement répondu à la question ? Ma crainte : une volée de bois vert de tel ou tel qui dira et démontrera qu'il ne gagne pas ça. Sous toutes réserves.

C'est un modèle mais la réalité c'est qu'il n'y a pas de modèle ! C'est une démarche stratégique qu'il faut privilégier.

Puisque le permutant est trouvé, chacun prend contact avec la Direction de son établissement (ce sera délégué au service RH probablement) pour formuler de vive voix la demande, expliquer l'affaire (c'est à dire pour chacun parler de lui mais aussi de l'autre) et ainsi tâter, sinon préparer le terrain. Il sera suffisamment tôt ensuite pour chacun de rédiger une lettre formalisant la demande après que ces premiers contacts RH aient été établis. Cette lettre ne sera finalement rien d'autre qu'une demande de changement de résidence car la permutation n'est nullement formalisée ni dans le Statut, ni dans un quelconque référentiel RH. Ce papier n'aura que la valeur que le destinataire veut bien lui accorder. Il n'y a rien de contractuel. Un des deux agents peut d'ailleurs se voir proposer un changement de résidence alors que l'autre ne bougera pas ! Tout est question de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, d'où l'intérêt de prendre langue avec le RH qui s'occupe de ça. Ces RH travaillent énormément en réseau et échangent des informations. Ce sont la qualité de ces contacts et l'implication de ces acteurs qui permettront au mouvement de personnel de se faire ou pas (les besoins et les intérêts de l'entreprise aussi bien entendu). Après cet entretien exploratoire, je vois bien une lettre selon le schéma suivant : (chacun à son destinataire) Le ..............., nous nous sommes entretenus de mon souhait de rejoindre (....). Je vous ai informé que j'avais trouvé un permutant en la personne de (...). Lors de cette rencontre, vous m'avez indiqué que (...) - Reformuler ici les éléments factuels qu'a pu communiquer l'interlocuteur RH sur la recevabilité de la demande, son délai d'examen, la facilité a priori du mouvement envisagé ou au contraire les obstacles, les difficultés... - C'est une manière de graver dans le marbre ce qui aura été dit. Les écrits restent. Afin de donner un caractère officiel à ma démarche, je vous confirme ma demande par ce courrier. (le permutant pressenti) a de son côté également sollicité un entretien à ce sujet et il lui a été indiqué que (...) - Reformuler ici ce qui lui a été dit -. Je me tiens à votre disposition, de même que (le permutant pressenti) pour nous entretenir de nouveau afin que ce mouvement de personnel puisse se réaliser dans les meilleurs délais et conditions qu'il vous plaira de fixer avec votre homologue de (le contact RH ou direction de l'autre établissement). Avec votre permission, je vous relancerai pour faire le point d'ici (...) à moins que vous ne soyez déjà d'ici là entré en contact avec moi. Il s'agit d'exercer une juste pression (pas 3 jours, pas 8 jours, un à trois mois c'est bien). Formule de politesse. Copie au permutant. Copie à son RH ou sa direction. Il peut s'avérer utile que la lettre de chacun soit accompagnée sinon d'un C.V. (surtout en usage dans l'encadrement) au moins d'une fiche récapitulant le parcours et le profil professionnel (déroulement de carrière, postes tenus, formation, examens passés...). Et puis, croiser des doigts. Une demande de permutation est peu ou prou en concurrence avec les demande de changement de résidence déjà enregistrées... depuis longtemps parfois. Sauf si ça se fait en catimini sans qu'ils ne le sachent, les intéressés qui attendent n'apprécieraient peut-être pas un arrangement de gré à gré entre deux agents avec l'aval des deux établissements à la fois cédants et prenants. Ménager la chèvre et le chou fait aussi partie des fonctions des acteurs RH.

Je ne suis pas aussi catégorique. Les postes étant "timbrés" B ou C, pour être nommé il faut accepter de bouger vers un poste de ladite qualification supérieure (encore que pas mal de postes sont banalisés B et C et peuvent donc indifféremment être tenus durablement par les uns et les autres), D'où les desideratas. Souvent d'ailleurs le notateur explore ces desideratas avant même les opérations de notation et de classement et écarte les agents ouvertement non mobiles. Souvent aussi, il va noter de façon à ce que le classement corresponde à la mise en place idéale qu'il souhaite puisqu'il faut respecter l'ordre et qu'on ne peut passer au suivant que lorsque ceux qui sont classés avant ont refusé ou ont été désintéressés par une autre proposition. Dans la pratique, c'est compliqué sur le plan RH car ça prend du temps de consulter tout le monde à chaque fois alors qu'en attendant il y a des postes vacants à pourvoir. D'où cet élagage ou ce tri en demandant à chaque agent noté et classé ses desideratas. Mais si le jour dit, l'agent refuse le poste, il n'y a pas moyen de le forcer à le prendre. Il reste là où il est sur sa qualification de départ. Des pressions sont parfois exercées sur l'agent du genre : "si tu refuses, on ne te proposera rien d'autre". Dans l'immédiat certes. Mais à la mise en place suivante, il faudra bien de nouveau lui faire une proposition (l'attente peut toutefois durer plusieurs années s'il n'y a pas beaucoup de mouvements de personnel). Il n'y a que dans l'hypothèse d'une suppression de poste que le mouvement pourrait au bout du bout finir par être imposé (voir les dispositions du Statut sur le sujet)

Sauf que si la question est susceptible de se poser pour l'assuré au bout de 90 jours, 180 jours, 3 ans voire 5 ans (avec deux années à demi-solde pour ce qui est de notre régime particulier), le risque à garantir par l'assureur n'est pas le même. On peut certes être invalide au bout de quelques jours d'arrêt maladie seulement mais, dans la pratique, ce classement n'est réellement envisagé que lorsque le malade a épuisé ses droits à indemnités journalières (que beaucoup de nos collègues imaginent illimités d'ailleurs).

A priori, parce que l'assureur va garantir le remboursement des mensualité de l'emprunt en cas d'invalidité. Or le classement en invalidité ne commence dans la pratique à se poser à l'assuré que lorsqu'il a épuisé ses droits légaux, conventionnels ou statutaires à indemnisation maladie et qu'il n'est toujours pas en capacité de reprendre son activité.

Les réponses (au moins pour les règles de base) sont à lire dans le Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel : Sans trop rentrer dans le détail, pour la maladie : (article 3) maintien de la rémunération pendant 184 jours (n'oublions pas toutefois la retenue du quart pendant les 4 premiers jours, mais on ne va pas pinailler, l'assureur non plus...). Du 185ème au 365ème jour, c'est le régime de demi-solde qui est prévu. Mais, dans la pratique, sous réserve que le médecin SNCF (sic) considère la maladie curable c'est l'article 4 qui s'applique : maintien de salaire pendant 3 ans (du jour de l'arrêt initial) puis 2 ans supplémentaires à demi-solde. Ceci permet donc de couvrir des arrêts de longue durée, associés on s'en doute à des situations médicales graves ou délicates. Souvent quand le régime de demi-solde se pointe, c'est le moment où la réforme est envisagée. En cas d'accident du travail, l'indemnisation dure pendant toute l'incapacité tant qu'elle est médicalement considérée comme temporaire. Mais il arrivera nécessairement un moment où l'état sera considéré stabilisé, c'est à dire qu'il n'évolue plus (on emploie le terme de : consolidation, ce qui ne veut pas dire que la victime est complètement guérie ni n'a pas de séquelles). A ce moment là, soit il y a reprise normale du travail, soit inaptitude, éventuellement reclassement (obligations assez fortes pour l'entreprise). Sinon réforme. En gros... Idem pour la maladie d'origine professionnelle. C'est dans le Statut. Je dis et je constate souvent que peu l'ont lu... Pourtant qu'est ce qu'on le défend ! (avec raison...). Pour répondre à l'assureur, l'inviter à se référer au Chapitre 12 du Statut (c'est un texte réglementaire ayant valeur d'acte administratif et donc public). Normalement, sur la base d'un certificat de position administrative confirmant que le client est agent du cadre permanent, l'assureur ne devrait pas avoir à se poser d'autres questions sur le sujet car il sait bien ce que prévoit le régime particulier. Il a déjà eu d'autres clients agents SNCF (au cadre permanent s'entend). Le CMGA n'établira sans doute pas d'autre attestation que celle relative à la position administrative et se référant donc, pour la question posée, aux règles de ce chapitre 12 sans les énumérer. A la limite, la réponse 184 jours (ou 180 puisque c'est là que le curseur est fixé dans le questionnaire) va bien pour l'assureur. C'est la période d'indemnisation qui est garantie. Conclusion hâtive. Si tout s'est arrêté côté questions c'est plutôt parce que l'assureur connait le régime particulier de couverture maladie des agents SNCF du cadre permanent. Comme ce régime est somme toute plus favorable que le droit commun (non ?), il ne trouve pas matière à poser d'autres questions. Sinon, il n'assurerait jamais personne !