PLANONYME

​Le dernier e-communiqué étant l'avis de la CFDT lors de la consultation du CCE sur la réforme, comme ça il a la visibilité maximale et personne n'aura d'excuse de ne pas l'avoir lu ! Et vous avez vu qu'il serait possible de "REPONDRE A CE SUJET" ? Ce qui n'est normalement pas prévu pour les e-communiqués.

​Non, un salaire doit être payé à la fin du mois. C'est à ce moment là qu'il faut avoir les sous pour le faire. Ce n'est plus du tout virtuel (et d'ailleurs je n'ai jamais écrit que la dette était virtuelle, j'ai simplement souligné qu'elle n'avait pas vocation à être remboursée mais seulement à ne plus croître). Pour reprendre l'exemple du bien immobilier, ce n'est pas l'emprunt à rembourser progressivement sur une durée de 20 ou 30 ans qui va poser problème dans le revenu disponible du ménage (puisqu'en tout état de cause la dette totale n'est pas à réglée sous 30 jours). Mais la facture d'électricité à payer à la fin du mois, c'est elle qui peut mettre dans le rouge !

Bon, la SNCF (x3), les cheminots sont bien incapables de rembourser la dette d'infrastructure, on est d'accord ? L'Etat pourrait peut-être mais on va dire qu'il en est incapable aussi. Alors je fais un parallèle. Ce n'est pas de moi. Je l'ai entendu dans la bouche d'un célèbre économiste à propos de la dette de la Grèce au lendemain des élections de ce pays. Le chroniqueur racontait cette histoire : C'est un commerçant qui a emprunté énormément d'agent à son voisin. Il doit maintenant le rembourser mais il n'a pas le premier sou. Il n'en dort plus, se retourne dans on lit plusieurs fois par nuit. Sa femme n'en peut plus et lui dit je vais t'arranger ça. Elle ouvre les volets, hèle le voisin pour le réveiller et lui crie : on devait te rembourser mais on ne va pas le faire car on n'a pas d'argent. Et sur ce retourne se coucher en disant à son mari : dors. C'est le voisin qui ne dort plus maintenant. Ma même source au Conseil d'Administration de la SNCF, celui pour lequel la dette n'a pas vocation à être remboursée : l'entreprise est bénéficiaire quand on veut, elle est déficitaire quand on veut. Je vais vérifier que je ne suis pas suivi dans la rue...

Les 45 milliards ne sont pas à rembourser à une échéance proche et tout en même temps ! C'est une somme cumulée, s'étalant dans le temps... depuis que le chemin de fer existe et tant qu'il existera ! Et, bon an, mal an, il y a assez de liquidités pour procéder aux remboursements (une infime fraction à chaque fois de la dette), surtout quand le Groupe Public Ferroviaire est un EPIC (trois, je sais). EPIC qui rassurent les marchés financiers ! Allez demander "aux marchés" s'ils préféreraient que ce soit une ou des S.A. (même d'économie mixte).Rendez-vous à la prochaine note de confiance qu'ils accorderont ! Mais il faut que cette dette reste cantonnée à son montant, qu'elle ne continue pas à croître. Toutefois les enjeux financiers ne sont pas de même niveau que s'il fallait tout rembourser... à la fin du mois ou de l'année ou même dans 10 ans ou plus. Par comparaison, toutes proportions gardées, parmi ceux qui nous lisent d'aucuns ont peut-être un crédit immobilier sur le dos dont le montant représente 20 ans de leurs revenus si ce n'est plus ! Leur problème n'est pas de rembourser demain, tout de suite leur crédit, mais de trouver le point d'équilibre qui leur permet tout en profitant immédiatement de leur bien (et non pas à l'échéance de leur emprunt) de payer les intérêts (d'abord) et de commencer à rembourser le capital ensuite (l'inflation se chargeant normalement d'une partie mais comme il n'y a guère d'inflation dans la période...ce qui de ce point de vue signe une politique économique qui finalement fonctionne trop bien). La réforme cherche à trouver ce point d'équilibre par de nouvelles règles économiquement plus saines que ce qu'on a connu dans le chemin de fer : coût complet, règle d'or, intégration fiscale. Il faut aller lire la loi et la réforme dans le détail ! Cela dit, ça passe aussi par 500 millions d'euros d'économies par EPIC au titre de la productivité. Mais il n'est pas demandé aux cheminots, aux EPIC de dégager 45 milliards dans tel ou tel délai afin de rembourser la dette ! C'est en ce sens qu'elle n'a pas vocation à être remboursée. Juste stabilisée, cantonnée...

​A propos de la dette, je tenais d'un précédent membre du Conseil d'Administration de la SNCF que c'était comme la dette du tiers monde (pays en voie de développement pour faire politiquement correct) : elle n'est pas destinée à être remboursée, sinon tout s'effondre ! Et dans l'absolu, il ne pourrait ne plus y avoir de SNCF, de trains (ni privés, ni publics, ni "mixtes" d'ailleurs) qu'il y aurait quand même toujours cette dette. La seule question à l'ordre du jour (et la réforme ne dit pas autre chose... pour le moment) c'est d'essayer de faire en sorte qu'elle cesse de gonfler (qu'elle se stabilise pour faire encore politiquement correct). Cela dit, dans un bilan comptable, en face de la dette il y a des voies, des quais, des gares, des postes d'aiguillage, des ponts, des passages à niveau... j'en oublie certainement. Un exemple, le seul exemple d'infrastructure ferroviaire privée en Europe (encore que avec nos partenariats public privé, d'autres exemples vont nous arriver) : le tunnel sous la Manche. Une sacrée dette ! Effacée si on veut (au détriment des actionnaires). Et même.... le tunnel étant là, on s'interdirait de l'utiliser parce que pas payé ? Les détenteurs de la dette du système ferroviaire (on est comme des actionnaires) c'est nous tous. On peut effacer.

​Pour combien de temps encore ? Je ne sais pas. Allez poussons le bouchon, au moins si la réforme avait fait que ce ne soit plus un EPIC (3 d'accord), ce serait fait et on serait fixé. On n'aurait pas à se poser cette question. C'est mieux ? Qu'est ce qui garantit que ça ne deviendra pas une S.A. ? Rien ne le garantit. Quelque chose garantissait-il, avant la réforme, que l'EPIC ou l'un des deux (mais pour RFF je n'ai jamais eu aucune crainte), ne devienne une S.A. ? Non rien, en tout cas pas plus mais pas moins qu'aujourd'hui avec cette réforme. L'appréciation voire l'acceptation de la réforme se fait sur la situation d'aujourd'hui, pas celle hypothétique de demain ou après-demain. Lire dans une boule de cristal, ce serait ça ! J'ai connu des cheminots (en partie les mêmes opposants) qui lorsque l'EPIC d'hier a remplacé la S.A. qu'il y avait avant (une société d'économie mixte plus exactement) étaient sinon déjà contre, au moins inquiets de l'avenir avec les mêmes réserves : pour combien de temps ? Et aujourd'hui, on les retrouve contre la réforme qui maintient l'EPIC en les voyant se dire que celui-ci pourrait peut-être bien devenir une S.A.... ou une société d'économie mixte (si ça existe encore) ! Ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera pas forcément demain. Haute portée philosophique ! C'est intellectuellement malhonnête ? Alors là... comme disent les petits gamins : c'est celui qui dit qui est. Pour ma part, je pense que SNCF Réseau deviendra à terme une fonction régalienne de l'Etat et que les cheminots qui seront dedans finiront fonctionnaires. En termes de statut du personnel, c'est pour eux que j'ai toujours eu le moins de craintes. Je crois aussi que Gares & Connexions fera assez rapidement sécession de SNCF Mobilités (c'est d'ailleurs pour ça qu'on ne les a pas mis dans SNCF Réseau, plus difficile à terme à morceler). Mais, pour le moment, ce fractionnement est impossible en vertu de la loi actuelle qui rend le GPF un et indivisible. Cela dit ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire... ou pas. On a d'ailleurs connu un ministre (réputé très progressistes et ayant l'oreille des cheminots) qui nous avait promis la réforme de la réforme de RFF. On a vu. Tiens, c'est le même qui a transformé Air France en S.A. ! Cela dit, imaginerait-on Aéroport de Paris comme une branche d'Air France ? Quant-à nos amis postiers, tant qu'ils sont fonctionnaires est-ce que ça leur fait quelque chose que La Poste soit une S.A. ? Mais, certes, tous ne sont déjà plus fonctionnaires. C'est là qu'est le vrai débat. Le statut du personnel. Pas tellement celui de l'entreprise. Et nos autres amis des Industries Electriques et Gazières (200 ou 300 entreprises privées !) qui ont tous le même statut du même nom, je pense que ça ne leur fait trop ni chaud, ni froid ce qu'est chacun de leur employeur puisque les règles sociales fondamentales sont les mêmes pour tous (et qu'elles ne sont pas mauvaises). Pour "aimer", c'est là à droite (jeu de mots). Merci.

Est-ce que le Groupe Public Ferroviaire est économiquement et socialement plus fragile aujourd'hui que l'organisation précédente ? Quand on voit comment ont été traités d'autres services publics historiques (énergie, télécom, transport aérien, poste...) on devrait sans doute pouvoir se féliciter d'avoir conservé une organisation en EPIC.

​C'est à la marge du sujet mais quelques commentaires sur cette vidéo. Ce sont des images du film I comme Icare, d'Henri Verneuil. Par définition, ça ne marche que quand on voit le film la première fois et qu'on ne connait pas (encore) l'expérience dite de "soumission à l'autorité" de Stanley Milgram mais y a t'il un seul spectateur qui ait réagi (intérieurement contesté l'ordre donné) à la première secousse électrique ? Je me souviens que je n'avais commencé à m'interroger sérieusement qu'à peu près au même moment que le procureur Henri Volney dans le film (Yves Montand) : 180 volts. La leçon m'a incité à lire l'ouvrage de Stanley Milgram. Comme après la lecture du Principe de Peter dans un autre registre, je crois que je n'ai plus été le même. Deux ouvrages qui devraient faire partie de l'enseignement du management et des ressources humaines dans toute entreprise (j'ai plus d'une fois été amené à conseiller leur lecture autour de moi). Et pour les cinéphiles ferrovipathes : une courte séquence de I comme Icare a été tournée dans la gare Montparnasse. Pour ceux qui auront l'occasion de revoir ce film et qui connaissent les lieux (ceux d'avant le TGV Atlantique), ils reconnaîtront ce qui était à la l'époque la rampe de sortie des taxis, en bas de la rue du Commandant René Mouchotte, à l'angle avec l'Avenue du Maine. C'est là qu'un des témoins à éliminer dans le scénario du film est renversé par une ambulance.

Je temporise un peu pour ne pas laisser se diffuser des choses inexactes sur le plan strictement légal. ​Certes, pas de préavis dans le privé (sauf participation à l'exécution d'un service public) mais néanmoins les revendications professionnelles doivent avoir été portées à la connaissance de l'employeur avant le début de la cessation concertée du travail.

​Ne serait-ce pas plutôt un interdit qui s'adresse à l'entreprise ? Des fois que certains établissements aient eu l'idée de vouloir facturer les tenues ?

​Il n'y a pas d'interdit sans texte. Y a t'il un texte ? Cela dit, l'objet de la tenue "fournie gratuitement" (c'est son statut comptable) est d'être portée dans le cadre des fonctions, pas d'être revendue. Après, notamment quand l'agent n'en a plus l'usage et qu'il n'est peut-être plus dans l'entreprise (j'en ai plein mes armoires ! des chemises notamment encore sous emballage) tout est affaire de cas d'espèce en absence d'abus caractérisé (encore une question de discernement). Une tenue portée par quelqu'un d'autre qu'un agent en activité, je dirais qu'il n'y a problème que si elle arbore toujours le sigle et le logo SNCF. Ce sont des marques déposées et elles, elles restent la propriété de la SNCF qui peut seule décider, accorder et autoriser leur usage. Il y a des entreprises qui interdisent le port de la tenue fournie en dehors de l'activité professionnelle, y compris pour se rendre au lieu de travail ou pour en revenir. Habillage et déshabillage doivent se faire sur site. Ceci impose à ces entreprises de compenser le temps passé. La SNCF s'y est toujours refusée (un sou est un sou et il est vrai que pour la SNCF ça représenterait rapidement une charge conséquente).. A partir de là, le statut de la tenue change. Elle devient un effet personnel.

Je suis bien d'accord. Et je pense que son jeune âge, tout juste majeur, ne va pas l'aider non plus sauf à ce qu'il ait un profil exceptionnel.

Réponse simple mais non argumentée. Peut-être pas encore le bac en poche mais déjà les notes du contrôle continu (sur deux ans si je ne me trompe). Ces notes peuvent être déjà d'un niveau tel que la réussite à l'examen est acquise. Et dans ce cas, la SNCF aurait tort de se priver d'un tel candidat, même si ses critères de recherche reposent sur bien d'autres choses que le seul niveau de sortie de l'enseignement secondaire. D'ici que le processus de recrutement ait été mené à terme, les épreuves finales auront eu lieu. Pour un recruteur qui aurait repéré le bon candidat il sera toujours temps de compléter le dossier le moment venu. Dans les lycées, c'est maintenant que la SNCF multiplie les présences pour attirer du monde sur ses métiers. Elle n'attend pas la session du bac. Ne-serait-ce que pour ne pas laisser partir les meilleurs candidats ailleurs. Je suppose qu'il s'agit d'un bac technologique (c'est mieux). Et au fait Skychips, tous les agents de conduite sont-ils dorénavant et nécessairement titulaires du bac ? Je ne crois pas mais là je ne suis sûr de rien.

L'âge n'est (normalement) pas un handicap. Cet âge là pour une femme serait d'ailleurs un avantage pour le recruteur (pour une femme moins de "risque" de maternité, je sais que c'est politiquement incorrect mais c'est comme ça que ça marche). Associé, le cas échéant, à une expérience dans un métier de contact avec le public, ce serait un double atout. Dans une lettre de candidature et de motivation, ne pas hésiter à appuyer sur la disponibilité (la flexibilité même), l'expérience (s'il y a lieu) et l'attrait pour l'entreprise. Tout est dans l'art de mettre en avant le profil qui va bien dans le mesure où la SNCF reçoit 100 candidatures pour en examiner attentivement 10 et n'en retenir qu'une. Cela dit, on n'entre pas à la SNCF parce qu'on veut faire "vendeuse au guichet". On postule pour une filière et donc un ensemble de postes divers et variés d'une même famille. Au cas d'espèce il s'agit de la filière commerciale, spécialité "ventes et services en gare". Cela recoupe la vente en face en face mais aussi l'accueil, l'escale, la gestion opérationnelle de premier niveau des installations (automates, systèmes d'information, d'affichage) et également la relation client à distance (centres d'appel). Certes, la SNCF réduit la voilure en vente en face à face au profit de la vente à distance (essentiellement Internet) et de la distribution automatique mais c'est en partie compensé par d'autres emplois car tout ça ne fonctionne pas tout seul. Et le client étant invité ou contraint de plus en plus à se débrouiller seul, il faut quand même pouvoir l'assister, lui venir en aide, le rendre autonome, le contrôler (accueil embarquement très dans l'air du temps actuellement), assurer la maintenance des automates... Les métiers changent. A défaut de postes proposés sur le site de recrutement (ou en complément), ne pas oublier le recrutement direct qu'opèrent les directions locales pour répondre à leurs besoins immédiats : des remplacements ou de l'emploi saisonnier et donc des C.D.D. mais c'est souvent une occasion de mettre un premier pied dans l'entreprise.

Oui je vois bien que ça marche et d'ailleurs j'y suis sur le forum. N'empêche que sur l'adresse www.cheminots.net rien ne s'affiche (ni en I.E., ni sur Google, ni sur Firefox pour faire plaisir). Je n'accède au forum que par une voie détournée. Recherche : "Le Web des Cheminots" et entrée dans un sujet quelconque d'où je peux revenir ensuite à la page d'accueil du forum.

C.C.E. du 10 mars 2015. AVIS CFDT CCE REFORME FERROVIAIRE.pdf

Bonjour, Je croyais que le site était complètement H.S. depuis plusieurs jours car je n'arrivais pas à m'y connecter. Je n'ai réussi ce matin que par une voie détournée. Je livre mon témoignage si ça peut aider à comprendre certains problèmes ou détecter quelque chose. J'utilise Google Chrome. D'habitude je tape simplement cheminots.net dans la barre du navigateur. Depuis plusieurs jours, page blanche. Parfois un message d'erreur de Google. Et une fois une alerte de mon antivirus refusant l'accès en raison d'un problème de sécurité (je n'ai pas noté ni mémorisé dans le détail). Ce matin j'ai eu l'idée d'essayer d'accéder en faisant une recherche sur "Le web des cheminots". La première réponse est : "Actualités ferroviaires, Le web des cheminots". Et à partir de là, j'arrive à entrer dans le forum par un sujet quelconque à partir duquel je n'ai plus qu'à revenir à la page d'accueil. Bizarre tout ça, non ? Bon, il faut que je rattrape mon retard de lecture.

Il faut distinguer les véritables accords, négociés, signés et validés par des représentants syndicaux dûment habilités et suffisamment représentatifs (sans exercice du droit d'opposition d'organisations majoritaires) des dispositions qu'on nomme également accords par abus de langage au niveau local ou régional mais qui n'en sont pas sur le plan légal. Ces derniers ne sont souvent que des bouts de papier (au mieux) signés sur un coin de table (par les délégués du personnel parfois) et qui n'ont que la valeur qu'on veut bien leur donner. N'ayant que la force d'un engagement, d'une promesse de l'employeur, devenant parfois à la longue un usage, ils peuvent être dénoncés ou remis en cause à tout moment sur simple information. Il n'en est pas ainsi des accords collectifs (ceux qu'on retrouvent dans les référentiels RH qui vont bien avec le sujet). Souvent, l'accord n'est signé que pour une durée limitée (prolongeable parfois par tacite reconduction). A l'issue de la période, il prend fin. Il peut aussi être reconduit ou renégocié. Sinon parfois il y a aussi une clause de dénonciation (autant pour les organisations syndicales signataires que pour l'entreprise) avec un délai de prévenance, suffisant pour mener une négociation obligatoire avant que le texte ne prenne fin.

Oui mais pour ça il faut qu'un médecin du travail ait valablement déclaré une inaptitude totale et définitive à tout emploi dans l'entreprise ! Ce qui va impliquer une invalidité (car, dans une entreprise comme la SNCF dans laquelle il y a de nombreux postes très variés, comment être inapte à tout si on n'est pas invalide ?). La Caisse de Prévoyance, aujourd'hui organisme social indépendant de l'entreprise (et c'est finalement heureux à mon avis) devrait normalement y trouver à redire. Il est (normalement) fini le temps ou la direction du personnel fonctionnait en guichet unique de l'employeur et de l'assurance maladie.

Il est toujours très difficile, sinon impossible, de répondre à ce genre de questions. L'entretien dans ce cadre, c'est pour se présenter, pour faire éventuellement la différence avec un autre candidat, pour permettre de choisir... Ce n'est pas un examen professionnel. Le postulant est comme il est et il restera comme ça. D'ailleurs, avant d'aller en entretien pour un poste d'ACM DPX VENTE, il faut par définition être déjà à la qualification D (peut-être tout juste noté si c'est pour la nomination ?). Mais a priori tous les notés du grade et de la spécialité ont les pré-requis nécessaires pour être adjoint d'un DPX VENTE. Après, c'est surtout une question d'attirance personnelle pour le poste, les horaires, la localisation. Si toutefois il y a le choix avec autre chose... Il n'y a donc pas de question piège. Mais, comme dans tous les entretiens, il s'agit de tenter de faire émerger des attitudes, des traits de personnalité, des desiderata particuliers ou des contraintes qui pourraient s'avérer difficilement compatibles avec le poste. Les points à connaître ? Le métier de la vente, par définition. Mais pour avoir été noté à la qualification D et sur cette spécialité, normalement ça a été apprécié avant... sinon à quoi bon prétendre faire du choix ? S'il s'agit d'une reconversion, c'est peut-être moins évident. Mais c'est à l'entreprise (qui a sans doute voulu cette reconversion) de prendre les mesures d'accompagnement par la formation idoine. Le déroulement de l'entretien ? Comme tous les entretiens et donc pas de règles absolues en la matière. Trame fictive : Bonjour, Je vous reçois pour le poste de .......... Vous avez une idée du contenu du poste ? Oui ? Je vous écoute alors, dites moi... Non ? Eh bien, je vais vous expliquer. Qu'est ce que vous en pensez ? C'est dans vos cordes, ça va vous plaire ? Oui ? Tant mieux, alors dites-moi pourquoi... Non, ça ne vous plait pas ? C'est votre choix. Mais peut-être que vous devriez réfléchir, tous les postes qu'on vous proposera seront à peu-près comme ça. Vous voulez qu'on en parle ? Ce qui se fait aussi c'est de faire parler le postulant sur son parcours professionnel. Que faisiez-vous, d'où venez vous ? C'était bien, ça vous plaisait ? Et de relever que s'il a été noté, c'est qu'il donnait (normalement) toute satisfaction. Vous êtes content de cette future nomination ? Et ça fait longtemps que vous attendiez. Etc. Au final, merci mais vous savez que j'ai d'autres candidats à recevoir ? Vous voulez ajouter quelque chose ? Et au fur et à mesure, celui qui mène l'entretien (il y a parfois une seconde personne en retrait, assez souvent même), prend des notes, trouve le postulant sympathique ou pas, dynamique ou pas, curieux, inventif, volontaire ou pas, etc. Et finit par se demander si il ou elle a envie de le voir comme (son) adjoint DPX VENTE. A noter, le postulant peut aussi vouloir légitimement vérifier qu'il a envie de travailler avec telle ou telle personne. Plein de questions à ce sujet, ce ne devrait pas être mal vu même si ça peut encore parfois surprendre. N'importe comment, sur une liste d'aptitude il n'y a guère de plus de gens notés qu'il y aura de postes à pourvoir. Alors, au bout du bout, il y a un poste pour tout le monde à échéance plus ou moins brève. Ces entretiens, je ne dirais pas que c'est inutile, mais c'est du folklore. Statutairement, les gens inscrits sur la liste d'aptitude doivent être nommés dans l'ordre du tableau d'aptitude et des postes qui se libèrent (dans la limite des desiderata qu'ils ont formulés). Sauf à avoir autre chose à proposer à la même date de nomination pour désintéresser le postulant écarté lors d'un entretien (les RH savent à merveille anticiper tout ça et établir des plans B), il serait pratiquement impossible de passer le tour du premier ou suivant à nommer. Sauf à ce qu'on prenne aujourd'hui ici ou là des libertés avec les règles statutaires. Ce qui n'est pas impossible vu tout de qu'on lit sur ce forum. ACM c'est un poste de maîtrise. Et comme par définition les intéressés viennent de l'exécution, c'est souvent là que ça coince. Ils ont du mal à comprendre que dans la limite de la délégation opérationnelle qui leur sera donnée par leur DPX, ce sera à eux de décider de certaines choses sans avoir à demander un avis ni l'autorisation. Et qu'en cas de problème, ils devront être orientés "solution" (très à la mode ça). Entre-nous, un ACM (ancien vendeur ayant de l'expérience normalement) est souvent bien plus compétent et à l'aise à l'opérationnel que son DPX.

La difficulté avec les situations de harcèlement c'est que ce n'est pas parce que quelqu'un se dit harcelé qu'il l'est vraiment et réellement. Et à l'opposé, parfois des collègues ne disent rien et pourtant ils sont harcelés. Le harcèlement, il faut être au moins deux. Le harceleur (ceux-ci peuvent être plusieurs) et le harcelé. Et tout l'entourage ou la hiérarchie qui voit faire et qui ne dit parfois rien, n'agit pas, ne cherche pas de solution. Il semblerait là que ce ne soit pas la hiérarchie qui soit accusée d'être la cause de ce harcèlement mais par contre il lui est reproché de ne pas agir en conséquence. Ce sont toujours des situations complexes et chronophages à gérer. Même les instances de représentation du personnel prennent ça parfois avec des pincettes car cela peut leur prendre tout leur temps et toute leur énergie. Et quand à l'occasion des sanctions tombent sur le ou les harceleurs, il n'est pas rare qu'une organisation syndicale se dresse en défense. Si le CHSCT est compétent pour les questions de reclassement et de conditions de travail et être consulté sur les mesures à prendre pour faire cesser une situation de harcèlement et prévenir qu'elle ne se renouvelle (art. L.4612-3 du Code du travail), ce sont les Délégués du Personnel qui disposent du droit d'alerte et qui l'exercent (L.2313-2 du Code du travail). En général, le mieux pour étayer la situation est de passer par l'enquête (dénicher les témoins, les acteurs passifs parfois...) et lancer une médiation. A la direction RH (nationale) il y a des gens qui s'occupent spécialement de ça, l'entreprise ayant été plusieurs fois échaudée à faire la une de l'actualité sur ce genre de sujet écornant son image. Il est possible aussi de s'adresser à la Direction de l'Ethique. Plus il y a du monde à examiner une même situation, à écouter, à analyser, plus il y a de chances d'arriver à faire émerger la vérité... vraie et par là trouver les solutions qui vont bien. Point de droit en lien avec la question de départ: la rupture conventionnelle dans un cadre de harcèlement est nulle car on considère que le le consentement de la personne est vicié lorsqu'elle est victime du violences au sens du Code civil (art. 1112). Deuxième point de droit : lorsque l'inaptitude d'un salarié trouve son origine dans une situation de harcèlement (que cela provienne de l'employeur ou de ses représentants ou encore des collègues de travail), la rupture du contrat de travail pour impossibilité de reclassement serait également juridiquement nulle.

Lier l'aptitude à l'établissement d'affectation, en général on ne voit ça que dans des situations de harcèlement. Le déplacement est alors un moyen de protéger la victime (qui elle souvent le prend mal et verrait davantage les harceleurs partir ailleurs ou à tout le moins cesser leurs actions). Dans d'autres cas, il peut certes y avoir un lien entre l'état de santé et le lieu d'affectation mais c'est rare. Je pense par exemple aux asthmatiques. Mais comme soulignait un médecin du travail (SNCF) de ma connaissance, à part Font-Romeu il n'y a guère de gare à l'air sain à la bonne altitude et au bon climat. Manière qu'il avait de dire que muter (prioritairement) un asthmatique dans une autre localité où il serait tout aussi malade n'avait guère de sens. Il prenait l'exemple de l'asthme pour étayer son propos mais, dans son esprit, c'était à transposer à toute situation médicale. Le changement de résidence n'a de sens qui s'il y a amélioration nette et évidente de l'état de santé (en gros, celui qui était inapte ne le serait plus ! chose qui reste à démontrer). Rupture conventionnelle (départ volontaire, RH00281), il faut être deux puisque c'est censé être un accord ! Ne pas accepter des pressions. Couper court immédiatement à toute demande unilatérale allant dans ce seul sens. Pour le mode d'emploi des reclassements en cas d'inaptitude (mais faut-il encore qu'il y ait une inaptitude constatée), c'est le RH0360 (texte réglementaire qui repose par ailleurs sur un accord d'entreprise). Faire impérativement le point avec un délégué du personnel ou le représentant d'une organisation syndicale.

Je réagis en deuxième lecture. Agent commercial (gare ?) en 3 x 8. Ou est-ce donc qu'il peut bien y avoir des postes d'agents commerciaux en 3 x 8 ? En 2 x 8, je ne dis pas. Mais en 3 x 8, cela fait bien longtemps que, d'une manière générale, ces emplois de nuit ont été supprimés. La règle c'est tout juste ouverture du premier au dernier train (et même pas forcément dès le premier train ni jusqu'au dernier). A l'Escale peut-être ? Et encore, je ne crois pas.

D'abord quelques observations préalables (et également l'impression que tout n'est pas dit ou alors c'est à désespérer de la méconnaissance des textes par les différents acteurs). 1) Ce n'est pas au médecin traitant de décider d'une inaptitude (ni provisoire, ni définitive) au travail en 3 x 8. Le médecin traitant n'intervient pas sur les conditions ni rythmes de travail. Il ne lui est pas pas interdit (avec l'accord de son patient) de faire part à son confrère médecin du travail d'observations médicales mais son rôle s'arrête là. Dans l'immédiat, à lui d'apprécier s'il doit ou non prescrire un arrêt de travail. 2) Le médecin du travail doit juger de l'aptitude médicale ou non à tenir le poste dans lequel le salarié est affecté. Le fait qu'il n'y ait pas d'autre poste à pourvoir n'est pas en soi un motif d'inaptitude. Si le médecin du travail peut utilement prendre langue avec l'employeur (représenté ici par le D.U.O.) c'est seulement pour discuter avec lui de l'aménagement du poste. Pas pour tirer une conclusion d'inaptitude de l'absence de poste autre que du 3 x 8. Il n'y a peut-être pas de poste autre dans l'U.O. (encore que ce serait étonnant, voire même impossible) mais l'U.O. ce n'est ni tout l'établissement, ni toute la SNCF ! 3) La réforme impliquerait l'inaptitude totale et définitive à tout emploi dans l'entreprise ! A moins d'être (et hélas ça peut arriver à tout un chacun) grabataire, lourdement handicapé... l'inaptitude totale et définitive ce n'est pas quelque chose qui se décrète aussi facilement. Surtout quand le point de départ de l'inaptitude vient du médecin traitant qui recommande seulement qu'il n'y ait pas de 3 x 8 et encore provisoirement. Moins de 15 d'ancienneté, la pension de réforme obéirait aux règles du régime général de la sécurité sociale. Pour faire simple et donc sans trop entrer dans les détails, il existe 3 catégories d'invalidité selon la réduction de la capacité de travail. En catégorie I : 30 % du salaire annuel moyen. En catégorie II : 50 % du salaire. En catégorie III : 50 % du salaire plus une majoration pour assistance d'une tierce personne de 40 %, soit 90 % au total (on voit bien que c'est alors de l'incapacité totale... c'est à dire qu'en gros le salarié inapte n'est pratiquement pas capable de se rendre seul au cabinet médical pour la visite, c'est dire !). Les catégories I et II correspondent par nature à des inaptitudes sur l'emploi précédemment occupé mais pas à une inaptitude totale à toute activité (le montant de la pension implique qu'elle soit complétée avec une nouvelle activité professionnelle compatible avec les capacités restantes). Il ne saurait donc a priori y avoir valablement réforme (on appelle ça réforme mais c'est un licenciement !) d'une entreprise comme la SNCF, laquelle pourrait difficilement justifier qu'elle n'a pas ici ou là quelques emplois demandant moins d'aptitude physique et médicale ou moins exposés.

Accident du travail = obligation (très très forte) pour l'employeur de trouver un poste de reclassement. Seul un refus considéré abusif d'une proposition pourrait se faire retourner la situation (encore faut-il donc qu'il y ait proposition et comme dit précédemment c'est à l''entreprise de la faire et elle sera bien obligée de s'y coller y compris plusieurs fois !). Mais, au fur et à mesure du refus de chaque nouvelle proposition (il faut donc qu'il y en ait, bis repetita), la corde se tend. Il faut veiller à ce qu'elle ne lâche pas. Ne pas accepter trop vite n'importe quoi, mais ne pas tout refuser non plus. Il y a une obligation de résultat, d'un côté comme de l'autre. seulement un poste à Aulnay sauf que si j'ai repris à mi-temps thérapeutique c'est parce que j'ai 1 heure de trajet en trains pour aller travailler et que je ne supporte pas les trajets. Attention à ne pas multiplier les problèmes... pour empêcher tout reclassement. Est-ce que le poste à Aulnay convient professionnellement ? Si oui, pour réduire le temps de trajet, la solution c'est le déménagement (je suis sans doute un peu brutal et je m'en excuse). Si nécessaire, l'entreprise trouvera dans son patrimoine (celui de ses filiale logement), la solution qui va bien. Sur le plan RH, il n'y a a priori rien d'insurmontable. En sus des obligations légales pour trouver un reclassement possible après accident du travail, il y a aussi un accord d'entreprise sur le sujet. Cet accord c'est une boîte à outils : accompagnement, formation, adaptation au poste, mobilisation de tous les acteurs y compris dans le groupe... (cf. RH0360 de mémoire). Cela dit, l'obligation de l'employeur c'est de trouver un poste... pas de s'assurer de l'avenir professionnel ultérieur (toutefois ça ne devra pas être discriminatoire). Mais quand on est inapte à certains postes par définition, il est vain d'espérer de pouvoir espérer le même parcours que s'il y n'y avait pas eu ces inaptitudes (j'écris au pluriel puisqu'il semble qu'il y en ait hélas plusieurs). Mais puisqu'il s'agit des conséquences d'une agression en service, l'entreprise est censée considérer qu'elle a des obligations particulières (c'est du moins ce qu'elle promet à chaque fois après chaque agression... le lui rappeler). Je crois qu'il n'y a plus d'accord national sûreté abordant spécifiquement le sujet du reclassement après inaptitude consécutive à une agression mais il doit encore y avoir ici et là des accords régionaux. J'ai retrouvé ça qui illustre le sujet du parcours professionnel : http://www.leguevaques.com/Manquement-de-l-employeur-a-son-obligation-specifique-de-reclasser-le-salarie-avec-un-soin-particulier_a110.html Sur ce type de sujet, il faut trouver le bon délégué du personnel ou représentant syndical qui maîtrise la question et qui saura faire les rappels nécessaires aux RH qui parfois eux ne maîtrisent pas. Or un RH (d'établissement) qui ne maîtrise pas une question, qui n'a pas de solution (ce qui peut arriver et il n'y a pas honte à cela) doit savoir se retourner vers le niveau supérieur. Ce n'est pas à l'agent de se démerder tout seul !