PLANONYME

Même si je ne sais pas trop si c'est écrit quelque part, on reste un an au moins sur une affectation avant de demander à en changer. L'attente du commissionnement qui dure un an couvre de fait ce délai de séjour. Donc, ce n'est pas tant le commissionnement qu'il faut attendre mais ce délai de séjour minimal. N'importe comment, peu importe. Faire la demande. Et les services RH sauront bien dire ce qu'il en est exactement du respect de certains délais. Ou leur demander d'abord. Et, idéalement, venir nous donner la réponse ici. Comme ça, elle est partagée. Combien de temps pour obtenir un poste d'ASCT ? L'humoriste Fernand Raynaud aurait répondu "un certain temps". Soit il y a un besoin d'ASCT, là, tout de suite, de manière urgente et tu remplis les conditions, tu es le seul candidat disponible (que ton affectation actuelle veut bien lâcher) et, dans ce cas, il n'y a guère de délai. Soit, il faut qu'il y ait des besoins en ASCT à satisfaire (exprimés d'abord par l'Etablissement, régulés ensuite par d'autres échelons). Cet établissement pouvant prendre son temps pour examiner les candidatures (externes et internes). De ton côté, ton établissement actuel ne voudra peut-être pas, ne pourra pas, découvrir ton poste tant qu'il n'aura pas une compensation ou une ressource. Il faut donc attendre que tout cela se mette en marche et s'accorde (quand il y a sureffectifs et suppressions de poste, ça va beaucoup plus vite !). Quand on attend quelque chose, c'est toujours trop long. Mais deux, trois ans, quatre ans à l'échelle d'une carrière complète c'est peu de chose. Ce sont des délais fréquemment rencontrés. Mais ça peut aller aussi plus vite... comme ne jamais se faire. Il doit être écrit quelque part dans un engagement RH de l'entreprise que le candidat à un changement de métier doit recevoir une réponse sous 6 mois je crois. Il n'est pas certain que ce délai soit respecté. Et recevoir une réponse sous tant de mois, si c'est pour qu'elle soit négative (puisqu'il faut la donner), ça ne sert pas à grand chose. Ce type de demande, il faut d'abord les formuler, chercher les bons contacts, relancer régulièrement et attendre.

Non pas de dédit, enfin je ne crois pas. La formation pour la promotion interne n'est pas imputée au même endroit dans les comptes. Elle fait partie des dépenses obligatoires de l'entreprise. Ce serait idiot et contre-productif de menacer celui qui n'irait pas jusqu'au bout d'un dédit formation. Il irait alors jusqu'au bout, glanderait un maximum et raterait l'examen. L'entreprise ne serait pas plus avancée.

Apparemment, c'est l'accueil qui est une mention complémentaire à la formation d'agent de contrôle des transports et non pas le contraire : http://www.cidj.com/article-metier/agent-de-controle-des-transports Mais peu importe. La passerelle "vente et services en gare" (établissement exploitation) avec le contrôle (établissement commercial trains) est assez commune. Les gares sont d'ailleurs le vivier naturel de bon nombre de recrutements en ECT. Donc, avec ce cursus, pas la peine de s'embarrasser avec des mentions complémentaires. Postuler tout simplement pour un emploi en ECT. Et faire le point avec le COFO et le RH. L'aide à l'orientation en fin de formation en alternance fait partie de leurs fonctions et missions.

Une précision sur cette question d'âge afin que chacun sache bien de quoi on parle. Une clause de dédit-formation ne peut pas être intégrée dans un contrat de professionnalisation (article L.6325-15 du Code du travail). Ceci explique cela. C'est le contrat de professionnalisation qui fait qu'il n'y a pas de dédit-formation et non pas seulement l'âge. Pour mémoire, à l'embauche un contrat de professionnalisation peut être conclu pour les candidats âgés de moins de 26 ans en vue de compléter leur formation initiale (ce qui implique qu'ils aient déjà une formation initiale) ainsi que pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus (là, l'objectif est le traitement social du chômage des jeunes). A chaque fois qu'elle recrute quelqu'un, SNCF ne gâche pas la possibilité de faire entrer l'embauche dans l'un des nombreux dispositifs d'aide aux employeurs. Ici, une exonération de cotisations patronales.

C'est récent à la SNCF mais il n'y a pas que là que ça se pratique. Des exemples ont déjà été cités. J'ajoute celui des étudiants infirmiers quand c'est leur futur employeur qui finance leur formation (trois ans !). La clause de dédit-formation, pour être valable, doit faire l'objet d'une convention entre l'employeur et le salarié. Cette convention précise : - la date, la nature, la durée de la formation, - le coût réel pour l'employeur, - le montant et les modalités de remboursement. Mais selon la jurisprudence, une telle clause ne doit pas avoir pour effet de priver le salarié de la faculté de démissionner. Ce qui peut donc être sujet à discussion juridique sans fin ! Je démissionne et je ne rembourse pas ! Allez aux Prud'hommes (un employeur aux prud'hommes contre son ex-salarié, c'est rare). D'autant qu'il suffit qu'il y ait juste un petit truc qui ne plaise pas aux juridictions dans la convention pour que celle-ci soit nulle et de nul effet. A mon avis, le point faible de SNCF c'est sa capacité à chiffrer et justifier le coût de la formation. A noter (c'est immoral certes), un salarié qui doit un dédit formation et ne veut pas rembourser se débrouille pour se faire licencier. C'est assez facile.

Si tu t'es inscrit pour l'examen sur une autre région, tu ne peux pas être nommé ailleurs dans l'immédiat. Il te faut attendre a minima qu'il y a ait eu un examen organisé sur ta région pour venir t'ajouter à la liste des admis. Mais ça ne fait rien, postule quand même. Ne serait-ce que pour continuer à éveiller l'attention. Et s'il y a des emplois de TGM disponibles sur ta région et qu'il est impossible de les pourvoir faute de candidat, crois-moi il arrivera un moment ou on viendra te chercher si tant est que pourvoir le poste devient indispensable et urgent. Ce qui se fait dans un tel cas, on te nomme sur la région au compte de laquelle tu as passé l'examen et on te mute dans la foulée sur ta région (parfois d'abord un détachement pour que ce soit moins visible). Ce besoin urgent et absolu de pourvoir un poste, sans autre candidat possible que toi, peut conduire à ce type d'arrangement entre régions. Entre régions ou établissements, c'est souvent du donnant donnant. Une situation est réglée en échange d'une contribution à solutionner une autre. Les RH et GK sont des acteurs qui fonctionnent en réseau. Tes interlocuteurs : le responsable RH de ton établissement et le GK - gestionnaire de carrière - (celui des TGM en mettant également dans la boucle celui des TC dans l'hypothèse d'une passerelle possible). Dans un premier temps, il ne feront probablement aucun effort pour t'écouter. C'est devant ton refus durable de postuler pour un poste sur la région pour laquelle tu as été reçu à un examen qu'ils finiront bien par se pencher sur la situation. Mais ils ne vont pas te dérouler le tapis rouge, ne serait-ce que pour ne pas encourager de futurs candidats à se dédire ainsi.

Le classement influe sur le choix des postes. Mais, comme souligné par jackv, en fonction des postes à pourvoir. Ce qui veut dire qu'au premier du classement, il sera proposé le premier poste libre compatible avec les desiderata précédemment exprimés. Mais rien ne garantit que dans cette liste, il y ait un poste que le premier du classement veuille décrocher (desiderata exprimé ou pas d'ailleurs !). Donc, du coup, il passe son tour. Et ne revient qu'à la fin... Pour éviter que le système ne se grippe, les gestionnaires RH savent libérer les postes dans l'ordre d'une liste idéale permettant qu'à chacun d'eux corresponde immédiatement un candidat qui l'accepte. Et le "jeu" est donc de pousser le maximum de futurs promus à formuler le choix d'affectation le plus large possible (les desiderata, même si rien n'empêche le postulant à se renier quand il est au pied du mur pour signer une affectation). Et là maintenant c'est l'ancien délégué du personnel qui écrit et met en garde: ne jamais postuler, ne jamais accepter un poste sur lequel on sait qu'on ne va pas pouvoir tenir. Ne jamais calculer qu'au bout de tant d'années, il sera possible de bouger pour une meilleure affectation. Seuls des engagements écrits permettraient à la rigueur d'être un peu rassuré pour l'avenir. Et pour ma part, pour les candidats que j'étais amené à conseiller dans le cadre de mon mandat, j'ai toujours préconisé une double signature de deux niveaux décisionnels pour valider les engagements ou promesses faites. On a assez d'exemples sur ce forum où les paroles se sont envolées assez rapidement. Même un écrit d'ailleurs ! Il suffirait de soutenir quelques années après que le contexte a trop changé et que ce qui avait été envisagé n'est vraiment plus possible. D'autant que quelques années après, les signataires des engagements ne seront probablement plus au même poste pour en rendre compte. Tant pis, passer son tour pour la nomination. Et attendre. Les RH (c'est leur métier !) auront toujours un discours alarmiste : ils diront qu'il n'y aura pas d'autre proposition, qu'il n'y aura pas mieux, qu'il est matériellement impossible de refuser, qu'ils sauront s'en souvenir et que ça se paiera en déroulement de carrière. Il est un fait que le temps passé à attendre une nomination et une affectation ne se rattrapera jamais par rapport à celui ou celle qui aura accepté tout de suite le premier poste. Mais accepter un poste qui poserait des problèmes de vie sociale, familiale, d'organisation personnelle, de poids trop lourd à porter... n'est pas non plus ce qu'il y a de mieux pour être professionnellement à l'aise et donc potentiellement bien noté par la suite. Plus d'une fois, j'ai conseillé à des candidats de ne postuler que sur des postes qu'ils ont identifiés comme compatibles avec leur projet professionnel, personnel, familial, leurs choix de vie... Dans un premier temps, ils n'ont pas été nommés. Ils ont attendu. Ils ont quand même fini par être nommés avec au pire une, deux ou trois années de décalage. Quand il y a pénurie sur une qualification, une fonction, une spécialité (et je crois que c'est le cas de TGM), on peut espérer que tout le monde finisse par trouver un poste qui lui convient. Ne surtout pas se précipiter à n'importe quel prix. L'affectation idéale peut ne pas être libre aujourd'hui et donc ne pas être proposée (parfois délibérément et à dessein, sacrés RH calculateurs !) et finalement être servie sur un plateau au dernier de la liste (le plus mal classé) ou à l'un des premiers mais qui aura fort opportunément laissé passer son tour jusqu'à meilleure proposition. C'est comme pour les logements. Parfois la deuxième proposition est pire que la première refusée. Mais, la troisième est cette fois tout à fait correcte. Bien sûr, il y a une ligne à ne pas franchir dans les exigences. Mais quand ces exigences sont clairement exprimées dès le départ et qu'il est hautement affirmé qu'une proposition trop éloignée ne saurait être acceptée, il n'est pas difficile de se défendre. C'est celui qui propose des trucs qui manifestement ne peuvent pas convenir et dont il a été annoncé dès le départ qu'ils seraient refusés qui se met en faute ou dans la difficulté. Et non pas le candidat qui attend... dans la mesure ou bien sûr il peut se permettre d'attendre (ce qui nécessite aussi réflexion). TGM, examen d'accès à la qualification E, si je ne m'abuse. ASCT de son métier initial. Face à un TGM non nommé et en attente, un gestionnaire de carrière (pas des TGM mais des métiers commerciaux), pourrait être bien inspiré (et intéressé) de le pousser dans une passerelle vers TC voy pour tenir un poste de commande en ECT. Un genre de truc que les jeunes TC (beaucoup, issus de la spécialité "vente et services en gare") ont horreur, ce qui les amène à faire des pieds et des mains pour refuser ces postes (ou refuser carrément d'aller en ECT s'ils savent que c'est pour séjourner "à la planche" au mieux jusqu'au prochain examen et de nouvelles nominations). Je ne sais pas trop ou on est est aujourd'hui mais il me semble que ces postes de commande du personnel du service des trains (CPST)) sont restés en ECT dans la filière commerciale et non pas dans celle de la gestion des moyens.

SNCF est une entreprise qui écrit elle-même la plupart de ses textes réglementaires ! Penser aux quelques centaines de référentiels appliqués chaque jour (quand on les connait et qui peut prétendre les connaître tous ?). Pour étayer un interdit, une pratique, il y a donc toujours un texte... écrit par l'entreprise. Et s'il y a un problème d'interprétation, une phrase pas claire, pas bien compréhensible dans tel ou tel contexte, que faire de mieux que d'aller demander des précisions au rédacteur du texte ? A l'entreprise donc... Sur un autre registre, j'avais eu l'occasion de batailler ferme à propos d'un référentiel qui (comme dans d'autres entreprises publiques) octroie des facilités particulières à nos collègues ultramarins. Le référentiel SNCF évoque les agents "originaires" de ces départements et territoires d'outre-mer. Mais de fait, ne bénéficient de ce qui a été prévu que les collègues qui en sont "natifs". Je me suis toujours dit que si le rédacteur avait voulu écrire natif, plus restrictif qu'originaire. rien ne l'empêchait, et que s'il ne l'avait pas fait c'est qu'il visait une catégorie de bénéficiaires plus large. Ben non ! L'entreprise a écrit originaire mais il faut lire natif. Ce n'est pourtant pas exactement la même chose. Et j'ai quand même connu un cas pour lequel l'agent était natif (un peu par hasard du fait de l'affectation pendant quelques mois de ses parents fonctionnaires) à qui l'entreprise a quand même opposé qu'il n'était pas originaire ! Cet exemple pour montrer qu'en matière de texte réglementaire, l'entreprise peut avoir toujours raison si elle le veut ! Ceci amènera peut-être les lecteurs à me rejoindre dans le discernement que je prône toujours ? (c'est-à-dire, indépendant de ce que dit un texte, de ne jamais perdre de vue quelle est sa finalité ?). Un principe constant en matière juridique: "ce qui s'applique pour un chien blanc, ne s'applique pas nécessairement pour un chien noir". Sur cette affaire de vapotage, la Cour de cassation confirme qu'on ne peut pas édicter un interdit ni sanctionner l'utilisateur de la cigarette électronique sur la base de textes écrits pour lutter contre le tabagisme. Au législateur d'étendre le champ d'application de la Loi s'il l'entend ainsi. A noter au passage, rien n'interdit a priori à l'entreprise d'interdire au personnel l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail par le biais du règlement intérieur (un référentiel quelconque). Mais la motivation de l'interdit ne pourrait pas reposer sur la lutte contre le tabagisme.

8 réponses au compteur. Intéressantes mais en dehors du sujet : le vapotage. Contrôleurs, agent de gare, police ferroviaire, ferez-vous preuve de discernement en cas de vapotage ? Avez-vous des instructions de l'entreprise autour de cet arrêt de cassation ? Des voyageurs vous opposent-ils cet arrêt ? Et quid du vapotage sur le lieu de travail, puisque ce n'est pas fumer selon la Haute Cour ?

http://www.service-public.fr/actualites/007292.html?xtor=EPR-140

Un bagage prohibé (à la RATP) : http://chroniquesdurail.com/2015/01/08/initiative-citoyenne/

Le titre de son sujet : "B1-6 depuis 2008". Mais effectivement, c'est peu probable. Dav va sans doute venir nous réexpliquer tout ça avec davantage de précisions.

B1-6 en 2008 ? Une fin de tube dans la grille. Au-dessus ce n'est pas seulement un changement de position mais un changement de grade (B2). Le passage se fait au choix du notateur (à 100 % par définition). Il n'empêche que dans la pratique un critère d'ancienneté est retenu pour cet avancement en grade. Et 8 ans d'attente, ça commence à faire beaucoup (il va arriver un moment où le passage à B2 sera automatique quand le délai de séjour maximal sera atteint ; mais je ne sais plus de combien il est dans la filière et la spécialité: 9 ans peut-être ? plus ? ceci pour répondre à ta question, combien d'années encore au pire ?). Voir un délégué catégoriel. Regarder avec lui pourquoi ça coince. Peut-être pas de possibilités au cadre d'organisation ? Les postes étant pourvus automatiquement par les attachés opérateurs ? C'est peut-être une explication. Mais depuis 8 ans, ça me semble beaucoup pour être la seule explication. S'il n'y a pas de blocage (veto hiérarchique), un notateur doit être en mesure de déterminer à un an de marge d'erreur près à quel moment va pouvoir se faire l'avancement en grade attendu (un RH aussi). Un bon délégué catégoriel, de même.

Des heures supplémentaires, donc ? Euh... c'est bien de l'astreinte au sens réglementaire (RH077) ? Et non une version édulcorée genre permanence comme déjà évoqué ? Car l'astreinte est rémunérée comme ceci : L'astreinte pendant cinq périodes de vingt-quatre heures autres que repos hebdomadaire, périodique ou supplémentaire, journée chômée, repos pour jour férié chômé ou repos compensateur de jour férié donne lieu, au choix de l'agent : - soit à l'attribution d'un demi-repos compensateur, - soit au paiement de cinq indemnités journalières prévues par le règlement du personnel. L'astreinte pendant chaque repos hebdomadaire, périodique ou supplémentaire (chaque repos constitutif s'il s'agit d'un repos double ou triple), chaque journée chômée, chaque repos pour jour férié chômé ou repos compensateur de jour férié chômé donne lieu, au choix de l'agent : - soit à l'attribution d'un demi-repos compensateur, - soit au paiement d'une indemnité prévue par le règlement du personnel. (article 41 du RH077) Et pour mémoire, le cadre réglementaire des heures supplémentaires c'est ça : 1 - Sont considérés comme dépassements de la durée du service : - pour les personnels relevant du titre I, les heures effectuées au cours d’une grande période de travail au-delà de la moyenne journalière prévue au paragraphe 1 de l’article 7 ; - pour les personnels relevant du titre II dont le service est fixé à l’avance, les heures effectuées chaque mois au-delà de la durée totale du travail résultant, pour le mois considéré, de l’application du tableau de service ; les variations (excédents et insuffisances) sont appréciées, pour chaque journée de service, par rapport à la durée journalière du travail effectif (ou à la durée réputée équivalente) prévue au tableau de service ; - pour les personnels relevant du titre II dont le service n’est pas fixé à l’avance, les heures effectuées chaque mois civil, au-delà des moyennes journalières définies aux alinéas a) b) et c) du paragraphe 1 de l’article 25 ; - les dépassements effectués dans les cas prévus : . aux articles 37 et 38 pour le personnel en déplacement ou en remplacement ; . au paragraphe 2 de l'article 39-I pour les agents des équipes d’entretien de la voie ; . aux articles 36 et 40 pour les agents assurant le gardiennage des passages à niveau ainsi que le remplacement dans des postes et les levers de nuit dans les passages à niveau. 2 - Lorsque des dépassements ont été constatés comme indiqué au paragraphe 1 ci-dessus, ils doivent être prioritairement compensés à temps égal avant la fin du semestre civil en cours. A défaut d’une telle compensation avant la fin du semestre civil au cours duquel ils se sont produits, ces dépassements sont considérés comme heures supplémentaires et donnent lieu au paiement et à une majoration de la rémunération égale à : - 25 % pour les 270 premières heures de chaque semestre civil - 50 % pour les heures au-delà. 3 - En ce qui concerne le personnel relevant du titre I, le dépassement sur le semestre civil de la moyenne de travail effectif par jour de service limitée au premier paragraphe de l'article 7 donne lieu à compensation par attribution de repos compensateurs dans les conditions définies aux paragraphes 4 et 5 de l’article 17 du présent décret. Le dépassement de la moyenne de 8 heures par jour sur 3 grandes périodes de travail consécutives donne lieu au versement d’une indemnité dans les conditions définies par le règlement du personnel. 4 - En ce qui concerne le personnel relevant du titre II, les heures supplémentaires peuvent, sur demande des agents, faire l'objet d'une compensation au lieu d'être rémunérées. 5 - Les repos compensateurs sont accordés en fonction des possibilités du service et dans les conditions définies aux articles 18 et 33 du présent décret. Lorsque l’agent relève d’un régime de travail pour lequel le compte temps visé à l’article 55 est prévu, ces repos compensateurs viennent créditer ce compte temps. 6 - En ce qui concerne le personnel relevant du titre III, lorsque, par suite d'un surcroît de travail exceptionnel, la durée journalière moyenne normale du travail effectif a été dépassée de façon importante sur le semestre civil, le dépassement donne lieu à rémunération dans les conditions définies par le règlement du personnel ou peut, sur demande des agents, être compensé. (article 51 du RH077)

Le type d'intervention, hors astreinte, que j'ai voulu évoquer c'était pour aller réorganiser une schéma d'occupation des guichets en cas d'absence inopinée ou solliciter des changements d'horaires des agents en poste. Ou éteindre une alarme un peu sensible dans une boutique. Ou encore, aller prêter la main à la distribution d'enveloppes régularité à l'arrivée d'une batterie de train en retard. Je comprends que si l'astreinte s'occupe en direct de ça, pendant ce temps là elle n'est pas disponible pour quelque chose de plus grave qui pourrait se produire. Mais les organisations de base doivent normalement être assez robustes pour faire face à ce type d'aléa. Or, force est de constater que c'est (c'était pour moi) de moins en moins le cas. Pour le coup de l'alarme de la boutique qui se déclenchait régulièrement sans raison (enfin si, en général un choc accidentel mais bénin contre la vitrine surtout les soirs d'événements festifs), comme j'habitais pas loin, j'avais proposé de m'en occuper à l'occasion. En demandant une participation à mon loyer. Mon D.U.O. et mon D.ET. m'ont regardé avec des yeux hagards et pourtant ça aurait été parfaitement réglementaire ça !

La question de midoman13 est étrange pour qui connait un tant soit peut l'astreinte et y est soumis (et en général, quand on est soumis, on connait !). Ce qui m'amène à me demander si midoman13 nous parle bien d'astreinte au sens réglementaire du RH077 ? Car il ne semble pas connaître le B.A.-BA de ladite astreinte. D'aucuns vont me dire ou penser "mais de quoi nous parlerait-il d'autre alors ?". Eh bien, d'un truc bizarre non référencé nulle part et que j'ai vu se pratiquer : ça ressemblait à de l'astreinte, mais c'en n'était pas tout simplement parce que la catégorie d'agents n'avait pas été soumise à l'astreinte mais qu'il leur était quand même demandé d'assurer une permanence en dehors de leurs heures de service et à tour de rôle.. au cas où. De ce que j'ai vu se pratiquer, ça ciblait les DPX (chefs d'équipe). Un cadre de la direction de l'U.O. était bien d'astreinte lui mais ne souhaitant pas être dérangé pour tout et n'importe quoi et n'importe où sur un territoire souvent vaste, des relais plus locaux avaient été mis en place parmi l'encadrement de proximité. A tour de rôle, l'un de ces DPX était de permanence. Pas d'astreinte mais de permanence. Un truc qui veut tout dire et rien dire. Et si pendant la permanence le DPX était dérangé (à une heure ou n'étant pas en service il était nécessairement en repos journalier, repos hebdomadaire ou repos périodique) il fallait bien d'une façon ou d'une autre lui trouver une compensation salariale et ça passait en heures supplémentaires mais uniquement s'il y avait eu dérangement ("on" peut payer aussi en gratification tant qu'à faire et je l'ai vu faire !) J'ai été Secrétaire de CHSCT. Les murs du CHSCT raisonnent encore de mon ire et de mon courroux quand j'ai appris ce type d'organisation ! Et au début, la direction d'U.O. mise en cause me soutenait que ça pouvait se faire dans dans la mesure où ces DPX n'étaient pas soumis à tableau de service. Eh oui, ça se passe comme ça parfois... Midoman13 ne manquera sans doute pas de venir nous préciser tout ça.

Oui, oui ! Et il est dispensé de muselière. Et dans un magasin d'alimentation, alors que tous nos amis à quatre pattes sont interdits, lui il est autorisé ! Comme quoi, le législateur lui-même sait faire preuve de discernement pour ne pas (autant que possible) ajouter des problèmes quotidiens au handicap. Mais j'avais dévié sur les insuffisants respiratoires avec leur bonbonne d'oxygène... Alors ?

De fil en aiguille... Et pour un voyageur équipé d'un appareil respiratoire avec bonbonne d'oxygène ? Ne me dites pas que vous n'en avez jamais vu dans les trains. Et ne me dites pas que le contrôleur les a verbalisés (discernement je pense). Et pourtant : http://www.holyvac.com/fiches-pratiques/transports-train.asp (sous toutes réserves car je n'ai rien trouvé de source SNCF). Une question posée ici le 2 mars 2014 : http://questions.sncf.com/questions/657589-transport-bouteille-oxygene-medical-tgv Sans réponse SNCF.

Ici on reparle du Wifi à bord des trains SNCF : http://kiosque.leditiondusoir.fr/data/398/reader/reader.html#preferred/1/package/398/pub/399/page/4 Avec une proposition à 200 000 € par train (au lieu de 350 000 € (estimation SNCF). A vos commentaires !

Le fait de ne pas aller au-devant des contrevenants (pour de bonnes raisons tenant au rapport de force, à la sûreté, j'en conviens...) est une forme de discernement. Comme quoi ça existe bien. Comme pour les chiens sans muselière.

J'imagine, mais... 1. Les ASCT ne verbalisent pas les les chihuahua sans muselière ! 2. Les ASCT tolèrent à bord les chihuahua sans muselière ! 3. Il est fort possible qu'un bébé se soit fait mordiller par un chihuahua sans muselière et aucun ASCT n'a jamais été poursuivi pour ça ! 4. Et un ASCT qui serait ennuyé pour ça aurait bien évidemment le soutien de la boîte ! J'avais raison d'avoir peur quand je voyais certains réciter doctement les règlements.

En pièce-jointe, le Décret (maintenant annuel) fixant l'échelonnement du paiement des retraites du régime particulier SNCF en 2015. Pour mémoire, paiement au trimestre à échoir mais fractionné. Un premier tiers en début de trimestre et le solde une huitaine de jours après. DÉCRET_n°2014-1619_du_24_décembre_2014_version_initiale.pdf

La réponse c'est que TER comme INTERCITES sont des trains faisant l'objet d'une Convention avec une autorité organisatrice des transports. Chaque région pour les TER, l'Etat pour INTERCITES (Trains d'Equilibre du Territoire encore que, je crois, tous les Intercités ne sont pas des T.E.T.). Qui dit Convention dit (pour faire simple) une colonne avec les moyens humains, matériels et les coûts qui vont avec. En face les recettes prévisibles. Et comme ça ne s'équilibre pas, une subvention. C'est du service public ! D'ailleurs, pour les T.E.T. grandement financés par un prélèvement sur le prix de chaque billet TGV. Alors, en opérationnel, ce n'est pas parce que quelques jours par an (en ce moment par exemple) ou parce qu'il y a du verglas et que les usagers habituels de la route décident de prendre le train (en ce moment aussi) qu'il y a plus de moyens en claquant dans les doigts. Il faut bien faire avec les moyens dédiés à ces trains par les autorités organisatrices et elles-seules. Les régions, l'Etat n'acceptent pas de financer plus de rames que ce qu'ils peuvent payer ou qu'ils estiment suffisant par rapport à un certain niveau de service et de trafic. Voilà, c'est comme ça. Je ne discute pas le fond. J'explique. Très sommairement mais c'est suffisant pour comprendre.

En fait, une loi, un règlement, une directive ne devrait être appliquée qu'en lien avec sa finalité. Mais dans notre entreprise à culture de sécurité - surtout, surtout ! - on ne souhaite pas que les acteurs interprètent par cas d'espèce une disposition réglementaire. Obéissance passive et immédiate. On a déjà évoqué ce type de sujet sous cet angle. C'est l'explication que j'ai personnellement trouvée à ce que le discernement soit la chose la plus mal enseignée dans nos métiers (je l'admets dans le domaine de la sécurité mais dans le contact avec la clientèle c'est susceptible de poser problème). Dans les profils recrutés (en commercial puisque c'est mon propos), on a parfois des gens qui par tempérament appliquent "puissance 10" un règlement quelconque ! Dans des jurys d'examen, on voit parfois des candidats (hors sécurité) qui maîtrisent sur le bout des doigts tous les règlements possibles et imaginables... et qui sont recalés en se demandant pourquoi. Tout simplement parce qu'ils font peur au jury ! Pour revenir à une notion juridique "l'abus de droit", c'est quelque chose qui a été prévu par le législateur et qui a sa définition : "Fait par le titulaire d'un droit de le mettre en oeuvre en dehors de sa finalité". La question n'est donc pas le droit. Mais bien sa finalité. Un exemple proche de notre propos sur les bagages ? Les chiens. Muselés s'ils ne sont pas enfermés dans un contenant. C'est le règlement ! Article 3.1 du volume 3.4 "Prestations associées au transport" des Tarifs Voyageurs. Avec ça, comme je l'ai déjà dit, nos collègues contrôleurs peuvent verbaliser à tour de bras. C'est le règlement ! On est d'accord que pour un basset, un teckel, un labrador même (gentil comme tout), un fox-terrier (quoique un peu hargneux parfois...) etc. sanctionner l'absence de muselière ce serait appliquer sans discernement ledit règlement. D'ailleurs les ASCT qui nous liront confirmeront... sauf très très rare exception, ils ne verbalisent pas. Mais ce qui est difficile à gérer c'est que si un ACST aligne, il a le règlement pour lui. Dur le management. Dans sa formation, on ne lui a pas dit qu'il y avait des cas ou on n'appliquait pas le règlement. Ne sachant pas trop enseigner le discernement (ça commence où, ça s'arrête où ?), on croise les doigts et on se dit qu'il saura bien lui-même trouver ses marques. En général, il n'y a pas de problèmes. Parfois il y en a.

D'accord, sur l'outillage du parfait plombier et vu le risque de fuite de gaz et d'explosion, le voyageur sort des clous en matière de transport de bagages à main (cf. les conditions générales des Tarifs Voyageurs). Mais attention à faire preuve de discernement (les habitués de mes commentaires savent que je reviens souvent à ça : le DISCERNEMENT !). Car j'ai un peu peur quand je vois le règlement cité doctement sur ces pages ! Si on contrôlait le contenu des bagages des voyageurs, on y trouverait assurément plein de choses qui ne sont pas strictement destinées à un simple but de voyage comme le stipulent les dispositions réglementaires. Le règlement a une finalité. Qu'il n'y ait pas de danger, qu'il n'y ait pas de gêne, que la marchandise ne soit pas prohibée, admettons-aussi. Mais en dehors de ça, qu'est-ce qui gêne à ce qu'un voyageur ait une petite boîte de peinture pas entamée dans ses mains, ou visible dans son bagage ? Qu'est-ce qui gêne à ce qu'un voyageur embarque unité centrale, clavier, écran dûment emballés dans leurs cartons fraîchement sortis du magasin d'informatique le plus proche de la grande gare parisienne, ce voyageur ayant fait le déplacement en train pour profiter d'une super-promotion ? Qu'est-ce qui gêne à ce que le voyageur ait dans son sac de voyage 200 CD (des copies d'un travail d'application), transport en gros qu'il destine aux étudiants de son université ? Qu'est-ce qui gêne si à la fin de l'année universitaire, un étudiant (toujours) ramène chez lui la masse volumineuse des livres de sa bibliothèque ? Qu'est-ce qui gêne à ce ce scientifique embarque à bord du TGV une glacière contenant de l'eau saumâtre que, pour ses travaux, il est allé spécialement prélever dans l'estuaire de la Gironde ? Ou (c'était d'ailleurs un cheminot!) tel autre qui ramène de l'eau de Lourdes en bonbonnes ? J'en vois qui rigolent déjà en pensant à nos collègues qui ne ramènent pas que que l'eau de Lourdes mais plutôt quelques alcools détaxés achetés de l'autre côté de la frontière. Ou ce musicien se rendant à un célèbre festival de jazz, débarqué manu-militari du train en raison de l'encombrement de son instrument. SNCF doublement partenaire dudit festival. En sponsor et en ayant de fait empêché l'artiste de se produire ! Et quelqu'un se souvient de cette chaise revenant du festival d'Avignon qui fut verbalisée... et devint la pièce maîtresse d'un spectacle d'improvisation le soir même ? Provoquant la risée du public... contre la SNCF. Les cas que je cite sont tous des exemples dont j'ai eu à connaître (et à m'occuper pour essayer de recoller les morceaux) dans le cadre des mes fonctions professionnelles. Heureusement que le détail des conditions générales de transport des bagages ne sont pas trop connus parmi le personnel (pour preuve notre plombier qui passe devant le personnel de quai sans qu'a priori on ne lui fasse rien remarquer). Sinon, on finirait pas empêcher les voyageurs de voyager ! Et tout ça au nom du règlement ! C'est-à-dire en ayant systématiquement raison en plus. Et de fil en aiguille ou plutôt de bagages en animaux, vous voulez qu'on parle de ces derniers sous le vocable réglementaire de "chiens et petits animaux domestiques accompagnant les voyageurs" ? Les chiens, c'est bon, on sait ce que c'est ! Muselés, systématiquement muselés, s'il vous plait (sauf si de petites tailles, prévoir la pesée, ils sont enfermés dans un contenant). J'ai connu une ECT qui pour lutter contre la présence trop fréquente, gênante, peut-être dangereuse, de gros chiens à bord dans sa zone d'intervention et à défaut de pouvoir déterminer précisément au premier coup d’œil la catégorie de l'animal (prohibé ou pas dans les transports publics) avait décidé de verbaliser tout ce qui n'était pas muselé ! Challenge à l'appui. Des teckels et autres bassets ont été verbalisés ! Et quant aux "autres animaux domestiques", qu'est-ce qui est domestique ou pas ? Les boas et autres serpents, les araignées, les tortues ? Une bourriche d'huîtres (animaux vivants) bagage à main autorisé ? Au tarif de l'animal enfermé dans un contenant (une seule huître par bourriche normalement pour rester réglementaire ?) ! Ne rigolez-pas (jaune), une contrôleuse verbalisa à l'unité des escargots vivants ! Bon, on continue nos études de cas ? Ou bien on se contente de continuer à surtout faire preuve de discernement. Même s'il y a un règlement qui va en la matière beaucoup plus loin (pour de simples raisons de protection juridique de l'entreprise) que ce que la simple raison demande d'appliquer au quotidien.