PLANONYME

Trouvé en ligne le rapport annuel 2022 du Médiateur SNCF. Lire en pièce jointe. Document daté de février 2023, mais aucun média, aucun forum, aucun réseau social, aucun commentateur ne semble en avoir parlé. Pourtant, il fut une époque où ça faisait l'ouverture du journal télévisé ! Pour l'anecdote, la page d'accueil du site de la Médiation https://mediation.sncf-voyageurs.com affiche toujours le nom, la photo, le portrait de l'ancienne Médiatrice alors que depuis avril 2021, c'est un nouveau Médiateur en la personne de Jean Luc Dufournaud. Je trouve que ça fait désordre. On va voir si après mon signalement cette page va être mise à jour. SNCF rapport Médiation 2022.pdf

Pas compris ! J'ai simplement déduit de la publication initiale de Green2.0 qu'il était cadre. Ce qu'il n'a pas démenti. Pourquoi avoir souligné qu'il était cadre ? Parce que, dans la pratique, les postulants cadres sont mieux placés pour négocier leur salaire au-delà d'un minimum de grille que le commun des salariés du collège exécution, sans qualification, sans expérience.

Un tel entretien est bien, par nature, individuel tel que bien nommé. Mais individuel peut très bien s'entendre par le fait qu'il est échangé avec l'individu et lui seul, même si c'est à plusieurs. Il doit y avoir une raison (bonne ou mauvaise, entendable ou pas par celui pour lequel l'entretien est organisé) qui justifie ça. Autant commencer par ça même si ça dénature le caractère individuel de l'entretien. Car au bout du bout le N + 2 pourra toujours prétendre pouvoir convoquer et s'entretenir en présence du N + 1. S'il y a des sujets qui relèvent du domaine du N + 2, c'est faire gagner du temps à tout le monde. La peur n'évite pas le danger. La citation complète c'est : "... le courage non plus".

On parle de classe 6 et on est donc sur un sujet "cadres". C'est pour situer le contexte, pas de faux-procès ! Comment on fait dans les autres entreprises ? Il est demandé au postulant de faire part de ses prétentions. Il se dit de plus en plus d'ailleurs dans le milieu du recrutement qu'il n'y a pas QUE le salaire. Il y a aussi la Qualité de Vie au Travail. C'est une négociation. La grille des rémunérations qu'elle soit celle de la branche ou de l'entreprise n'est qu'un minimum, le "meilleur prix" pour l'employeur, un garantie minimale pour les partenaires sociaux qui ont négocié la grille. Soit ça correspond à la valeur réelle ou supposée du candidat sur le marché du travail (lire qu'il ne trouverait pas mieux ailleurs), soit c'est au cas par cas en-dessous de cette valeur. Dans cette dernière situation, si le recruteur veut mener à bonne fin l'embauche et l'entreprise avoir des chances ensuite de conserver le salarié dans la durée, les enchères vont monter. Pas sans limite car le RH du coin va veiller, sur ordre supérieur, à ce que la politique de rémunération de l'entreprise soit respectée et qu'il n'y ait pas inflation sur la masse salariale. Ce préalable pour confirmer que la réponse aux questions 1 et 2 est oui ! On peut... Quant à la manière de changer de classe, ça peut venir du cadre qui se sent à l'étroit et estime pouvoir apporter davantage, avoir des responsabilités ou des objectifs supplémentaires, contre une rémunération en rapport. Ou ça vient des échelons hiérarchiques et opérationnels supérieurs en charge de la gestion des parcours professionnels qui chercheront parmi les cadres déjà en place ceux auxquels d'autres fonctions pourraient être utilement confiées dans l'intérêt de l'entreprise (au moins autant que celui du postulant). Les entretiens individuels annuels servent à borner ce terrain-là. Tout le folklore d'entreprise sur les notations, le classement sur les listes ou tableaux d'aptitude, les réclamations, la commission idoine, la décision du notateur (motivée normalement) s'applique à l'identique au personnel contractuel. A mon avis, ce n'est ni plus, ni moins lisible pour les contractuels que pour le personnel du cadre permanent. Le nombre de "notés", "retenus", "nommés" (ce sont des phases successives) ne peut correspondre qu'aux vacances et besoins prévisibles dans telle ou telle qualification (classe) supérieure. Agents du cadre permanent et contractuels sont en concurrence pour obtenir les promotions menant aux mêmes postes. Assez souvent ce genre de promotion chez les cadres passe par un "vivier" (c'est à dire que l'entreprise repère de longue date son futur promu et l'évalue en continu afin de veiller à ce que les responsabilités et missions successives qui lui sont confiées lui permettront de justifier le moment venu de toute la palette des compétences et des expériences réussies attendues). C'est surtout vrai pour les cadres dirigeants (pas forcément supérieurs mais dirigeants). De nombreux cadres à la SNCF, notamment dans des métiers très techniques, se disent cadres exécutants. Il ne sont cadres, sur une position de rémunération de cadre, que parce que c'est la condition pour leur verser la juste rémunération correspondant à leur compétence, technicité et surtout expérience (ou encore l'impossibilité d'en trouver des pareils sur le marché de l'emploi). Mais en fait il n'encadrent rien, n'ayant pas de responsabilité dans le domaine de la gestion, de la politique ou de l'organisation de l'entreprise.

Par Actu17 Le mardi 4 avril 2023 à 12:27 https://actu17.fr/faits-divers/saint-etienne-un-employe-de-la-sncf-decede-apres-avoir-bu-un-mysterieux-liquide.html?fbclid=IwAR1dPUL7ZpWd-D0iKnm_dtB1YxBS8JBQQ08fEC3Hu3wr_DenO62Wu7PjWpc

Cf. rapport annuel (2021) de la CPRPSNCF en accès public sur son site.

S'ils le disent, leur demander de l'écrire et d'accompagner les démarches. Sur le fond, tel qu'exposé, le contexte me semblerait parfaitement adapté à une rupture conventionnelle. Car si le médecin du travail juge que la situation n'est plus tenable, il ne va pas tarder à prononcer une inaptitude à l'emploi. Qu'il faudra bien gérer avec les dispositifs idoines de reclassement ou de réforme (licenciement pour inaptitude). Beaucoup plus compliqué sur le plan RH qu'une rupture conventionnelle. La "mise à disposition sécurisée" (mise à disposition implique selon moi qu'il y a un autre employeur sur les rangs pour reprendre le contrat de travail, ce qui exclut donc l'hypothèse d'une inscription à Pôle Emploi) est exposée ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31555 Comme il est dit dans cette notice officielle que le décret n'est pas paru, je serais très prudent. Je n'ai pas creusé mais je ne vois pas en quoi il serait nécessaire d'être inscrit à Pôle Emploi pour signer un contrat de professionnalisation (sauf peut-être pour l'employeur d'obtenir des aides financières supplémentaires ?). _____ EDIT : je viens de trouver ça https://www.linkedin.com/pulse/contrat-de-professionnalisation-et-inscription-à-pôle-/?originalSubdomain=fr

Le Conseil de Prud'hommes de Metz (cf. mon précédent commentaire) ne s'est pas encore prononcé à cette date. C'est toujours dans les tuyaux. Par contre, sur le même sujet (l'exercice du droit de retrait s'étant étendu nationalement), le Conseil de Prud'hommes de Nantes vient tout juste de se prononcer.

Je ne sais pas si les initiateurs du sujet sont encore sur le forum. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt sur le sujet. L'arrêt ici (15 mars 2023) : https://www.courdecassation.fr/decision/6411741ff6c989fb02435773 Ci-dessous, le commentaire (extrait) d'une revue de droit social (28 mars 2023) :

RH00261

Puisque nous sommes sur un forum cheminots, ceci afin que ça ne passe pas inaperçu :

Si vous êtes réformé, vis à vis de Pôle Emploi vous serez considéré comme ayant été involontairement privé d'emploi. Un licenciement quoi ! Ici pour inaptitude. Si vous parliez comme ça à Pôle Emploi, votre interlocuteur ne se poserait pas des questions qui ne se posent pas. Réformé, vous percevrez donc la pension de réforme que de droit. Je pense que vous pouvez la simuler sur le site de la CPRPSNCF. Cette pension de réforme est cumulable avec un revenu d'activité. Vous vous inscrirez donc à Pôle Emploi dans la perspective de retrouver quelque chose, avec l'accompagnement habituel pour un demandeur d'emploi.

Ce qui conduit, pour une pension de réforme, à ce mode de calcul : "La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées. Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur". Ces dernières années, du fait de la rigueur salariale chez les fonctionnaires (puisque c'est la référence pour les pensions de retraite du régime spécial SNCF), c'était somme toute un peu plus favorable que la pension de réforme soit revalorisée selon l'indice des prix.

Non, pas très clair ! N'importe comment les cheminots et l'économie ça a toujours fait deux ! Moi je répondais à ADC01 qui en 1992 a emprunté à 10,10 %.

Inflation cumulée depuis : + 62,5 %

Tu fais quoi toi ? Les syndicats ce sont des individus à pattes comme toi, comme moi. Et au bout du bout, on a les syndicats qu'on mérite ! Je dois être le seul (ici dans ce forum) a m'être préoccupé du sujet pour le compte justement de mon organisation syndicale (bien que retraité et voyant donc ça de l'extérieur mais c'est pour rendre service). Les cheminots cotisent ? Oui et non. Oui, depuis qu'il n'y a plus de cotisation chômage spécifique puisqu'elle est intégrée dans la CSG de tout un chacun. Mais auparavant, comme chacun sait, le cheminot du cadre permanent ne cotisait rien en part salariale (sauf une contribution dite de solidarité au-dessus d'un certain revenu, qui n'existe plus aujourd'hui). De son côté, la SNCF en tant qu'employeur ne cotise rien pour l'assurance chômage. Elle préfère être en auto assurance. Ce qui signifie qu'elle assumera sur ses deniers la charge de prestations d'assurance chômage servies à ses anciens salariés et rémunérera le service rendu par Pôle Emploi dans le cadre d'une convention de gestion. Et pour ce qui est de Transition Pro, susceptible de représenter une charge supplémentaire (alors que la SNCF n'a rien demandé et n'a pas spécialement menacé l'emploi des cheminots du cadre permanent qui auraient envie d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte), elle ne participe pas parce que ce n'est pas prévu dans sa convention de gestion avec Pôle Emploi. Et elle n'a pas envie de subventionner ainsi des démissions. Les syndicats, garants d'intérêts collectifs, autant qu'individuels, n'ont peut-être pas envie non plus de favoriser la... fuite des cerveaux. Sur le plan du droit social, c'est sujet à discussion puisque en auto assurance un employeur (public) se droit d'assurer des prestations d'assurance chômage équivalentes à celles du régime Assedic/Unedic. Au Conseil d'Administration de l'Unedic, il y a un grand ponte de la SNCF au titre de personnalité qualifiée. Il doit être au courant que cette auto-exclusion de la SNCF de ce dispositif (bien que sous statut S.A. aujourd'hui) pose question. Au détour d'une publication dans ce forum, il y a eu une salariée démissionnaire de la SNCF pour se reconvertir qui a témoigné avoir saisi une avocate pour bénéficier des prestations chômage qu'on lui avait fait miroiter sans jamais lui dire à l'époque (c'était nouveau) qu'elle ne pourrait pas être éligible. Elle s'était donc trouvé dans l'embarras après avoir démissionné. Je m'en souviens car j'avais échangé avec cette avocate. Je n'ai pas suivi par la suite. Et mon petit doigt me dit qu'il y a eu un arrangement amiable sous clause de confidentialité. J'en dis déjà trop ici. A la prochaine réunion de ta structure syndicale, je t'invite à poser le sujet. Et de voir si ça passionne les autres adhérent(e)s, les militant(e)s qui auraient à s'y coller et si ça remonte au niveau national pour interpellation officielle de la direction SNCF. Confidence : pour mon organisation c'est déjà fait depuis un moment. Mais, fin de non recevoir de la part de la direction de la SNCF. Et à se sentir seul au risque d'être incompris sur un sujet (qui pose question) un collectif n'a pas forcément envie de s'épuiser. Pendant qu'on s'occupe de ça on ne s'occupe pas d'autre chose. Bon ben, y'a qu'à !

https://www.vie-publique.fr/fiches/23968-en-quoi-consiste-le-referendum-dinitiative-partagee-rip

Ben non ! Article 10.3 du RH00261 :

Si le sujet c'est démission pour percevoir les allocations de retour à l'emploi et entreprendre une reconversion, la réponse est non. https://www.transitionspro.fr/nos-dispositifs/demission-reconversion/ Les salariés de la SNCF ne sont pas éligibles à ce dispositif (pas plus les contractuels d'ailleurs que les agents du cadre permanent, il me semble). Sujet déjà abordé dans ce forum à partir de témoignages de cheminot(e)s qui avaient démissionné après qu'un Conseil en Evolution Professionnelle ait cru pourvoir leur dire que c'était bon. A rechercher dans le forum pour refaire le tour de la question. Depuis les CEP ont normalement reçu les instructions écrites qui vont bien pour ne plus commettre ce genre d'erreur sur les droits. Selon le bilan social (2022), il y a bon an mal an quelques 350 ruptures conventionnelles dans le groupe public ferroviaire. Qu'on fait les intéressés pour obtenir ces R.C. ? A priori rien de spécial. Ils ont exprimé leur souhait de partir et ça a fait l'affaire de la SNCF. Tel que vous exposé votre souffrance au travail, faute que la situation s'améliore, la SNCF peut donc y trouver intérêt. Vous ne saurez que lorsque vous aurez suggéré cette rupture conventionnelle.

La bonne règle pour la carte FIP c'est d'être cadre pour avoir accès à la première classe. Les cas évoqués ici d'agents de maitrise du cadre permanent (du 2ème niveau de la classe 5, anciennement de la qualification E) qui ont reçu une carte FIP 1ère classe à partir d'une position 19 relèvent d'une erreur technique lors du paramétrage des envois en renouvellement automatique. Il n'y a par contre pas de sujet pour la classe 6, cadre permanent ou contractuel. Et il importe peu de ne pas savoir à quelle position ça correspond pour les contractuels. Classe 6 c'est la condition nécessaire et suffisante (pour tout le monde d'ailleurs si on met de côté les errements cette année lors du renouvellement automatique des cartes).

Ma réponse pourrait être dans la rubrique "clients de Sncf Voyageurs" du forum mais, si ça n'a pas changé, en cas de suppression d'une circulation quelle qu'en soit la raison, le voyageur déjà muni d'un billet est autorisé à prendre place dans un autre train "sans garantie de place assise" selon la formule consacrée. Sous toutes réserves des pratiques commerciales aujourd'hui. Mais de mon temps (ancien), c'était comme ça.

Il me semblait que la SNCF prenait en charge les frais de transport (par train bien sûr) des postulants qu'elle convoquait au centre d'aptitude. Soit sous forme d'un titre de transport fourni avec la convocation, soit par un engagement de remboursement des frais avancés. C'est l'occasion de faire le point sur ça ici avec les témoignages des uns et des autres.

Il n'y a plus d'alerte de l'antivirus Securitoo (Google Chrome).

J'ai quelque chose de similaire.