PLANONYME

Il y a sans nul doute de bons (?) délégués syndicaux (ou assimilés) ici... Mais ça n'empêche pas que les uns et les autres soient peu ou prou dans l'expectative. Car le RH00254 (auparavant encore PS25) était un texte unilatéral de la SNCF, n'ayant pas la valeur d'un accord d'entreprise, d'un usage à la rigueur, voire sur certaines dispositions d'un règlement intérieur, dérogatoire même au droit commun sur certains points au nom de l'organisation et de la continuité du service public ferroviaire, ce qui en faisait aussi un texte du ressort du droit administratif et non pas du Code du travail. Ce RH00254 est aujourd'hui abrogé au profit d'un vague "cadre social" qui ne fait l'objet que de fiches repère RH pour son application, catalogue de dispositions puisées soit dans la Convention Collective Nationale du ferroviaire (pas encore complète !), soit dans des accords d'entreprise, soit encore dans certains usages antérieurs. En abrogeant ce RH00254, la SNCF ne s'est pas placée sur le terrain d'une dénonciation en bonne et due forme laissant l'alternative à chaque salarié contractuel de continuer avec ces nouvelles règles ou de refuser ces modifications pour ce qu'elles avaient d'essentiel sur des clauses pouvant être considérées comme substantielles. Quitte à ce que le contrat de travail soit alors rompu (avec indemnités que de droit). La question, sous son angle juridique, serait de savoir si au moment de la signature du contrat de travail, le fait que la période de préavis pour démissionner ait été particulièrement courte n'a pas été perçu comme un avantage sur le marché du travail et donc un élément essentiel dans l'engagement du salarié ? Sur ce point (et d'autres) la substitution de la CCN à ce RH00254 est passée "comme une lettre à La Poste" (c'est le cas de le dire) avec pour arguments : c'est comme avant, c'est même mieux et ça sera surtout plus simple. Pour tout ce qui est identique ou mieux, il n'y a pas de discussion possible. Mais un préavis de démission plus long, c'est somme toute moins favorable pour le salarié, non ? Ce qui autorise à faire valoir l'ancienne disposition du RH00254 sauf que ce texte est abrogé ! L'idéal serait sans doute que la SNCF ne la ramène pas trop sur la substitution des normes car son montage est juridiquement fragile. De là à pouvoir avoir une réponse franche, claire, définitive et exacte des RH ou des délégués syndicaux, c'est une autre paire de manches. La question ne se posera et n'aura de réponse que s'il y a litige, c'est à dire si le cadre contractuel démissionne envers et contre tout avec un préavis d'un mois (au lieu de trois mois comme le veut dorénavant la CCN). Le canard est toujours vivant...

Par principe, vous répondrez à toutes les questions que Pôle Emploi vous posera ! S'il vous est demandé quelle est votre situation vis à vis d'un régime de retraite (la CPRPSNCF ici au travers d'une pension de réforme), vous communiquerez l'information et le montant perçu si la question va jusque là (ce qui pourrait faire penser que ce montant a donc une incidence sur l'allocation de retour à l'emploi). Vous trouverez peut-être des éléments de réponse sur ce lien : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html La question étant de savoir si vous allez pouvoir cumuler cette pension de réforme avec une allocation de retour à l'emploi ? Moi je dirais oui. (...) Votre pension de réforme est une pension de retraite du régime spécial (règle de cumul spécifique de l'A.R.E. avec une pension de retraite selon l'âge). https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-un-avantage-de-vieille.html#:~:text=Les conditions de cumul&text=Entre 50 et 55 ans,de l'avantage de vieillesse. Mais c'est aussi un pension d'invalidité par assimilation. Ça ne sera pas le premier cas traité par Pôle Emploi et cet organisme aura donc bien fini par trouver sa doctrine (d'autant qu'une A.R.E. sera refacturée à la SNCF puisqu'elle a choisi d'être son auto-assureur). Afin de partager la bonne information, venez nous dire ici quand vous en saurez plus.

Le préavis est une clause substantielle du contrat de travail qui, par principe, ne peut donc pas être modifiée sans votre accord bien que la nouvelle durée soit issue de la convention collective nationale du ferroviaire. Vu de votre côté, avec une durée de préavis plus courte que ce que prévu par la CCN vous bénéficiez d'une clause plus favorable gravée dans le marbre de votre contrat de travail initial. Et ce d'autant que la CCN prévoit de pouvoir convenir d'une durée de préavis "plus favorable". Pour une démission, le plus favorable c'est le plus court possible pour le salarié. Pour un licenciement, le plus favorable c'est le contraire : le plus long délai possible. Sous réserve de raisonnement contraire autrement plus étayé que le mien votre durée de préavis en cas de démission est donc bien toujours d'un mois. Je vais soumettre ma réponse à quelques contacts autorisés pour avoir leur avis, mais je ne pense pas qu'ils puissent avoir un avis différent. Je reviendrai commenter le cas échéant.

Je ne suis pas sûr que ce soit la CPRPSNCF qui ait ça. C'est en effet la SNCF qui a maintenu la rémunération sur sa masse salariale. Ce ne sont pas des indemnités journalières (comme dans le régime général). Les interlocuteurs de premier niveau de Pôle Emploi ont toujours du mal avec les régimes spéciaux. En première intention, je demanderais plutôt à l'agence paie famille de rattachement. Les trois dernières fiches de paie avant maladie, pas de problème, vous avez. Je me demande d'ailleurs pourquoi les trois dernières... seulement ! Mais c'est peut-être ce qu'il leur faut pour reconstituer un salaire de référence, hors période de maladie. Vous trouverez peut-être des précisions ici https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage histoire d'en savoir au moins autant que Pôle Emploi sur le sujet.

). Je ne suis pas très rompu à ça. Ce que je peux dire c'est que l'édition de l'attestation Pôle Emploi est automatisée au sein de l'agence paie et que c'est le logiciel de gestion de la paie qui fait remonter les bonnes informations, celles utiles à Pôle Emploi pour déterminer vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.). Je vais donc dire qu'il ne peut pas y avoir d'erreur. A bien lire, la colonne qui vous préoccupe ce ne sont pas vos salaires (maintenus par la SNCF dans le cadre de son régime spécial d'assurance maladie) mais ce qui a été soumis à cotisation patronale d'assurance chômage : J'ignore l'utilité de cette information. Je suis d'ailleurs surpris que la SNCF ait contribué à quelque chose à ce titre dans la mesure où elle est son auto-assureur pour le chômage. Mais bon, l'information ne doit pas tellement vous concerner ni être déterminante sur vos droits à A.R.E.

Avec une pension de réforme c'est comme si vous étiez en retraite servie par le régime spécial. Les retraité(e)s ne sont pas éligibles aux Allocations Familiales Supplémentaires qui, dans l'esprit, sont un complément de salaire, une différenciation en fonction des charges de famille (chez les fonctionnaires ça s'appellerait "Supplément Familial de Traitement"). Un traitement quoi. Or c'est une pension qui va vous être versée. CQFD. Vous percevrez néanmoins toujours les allocations familiales légales que de droit (via la CAF). Pendant la période de préavis, vous êtes toujours tenu par les clauses de votre contrat de travail. Vous êtes censé déclarer à la SNCF cette activité et lui demander d'abord l'autorisation. Après, il faut voir quel forme prend ce préavis. Si c'est sous forme d'indemnité compensatrice du préavis dont vous auriez été dispensé (si inaptitude totale et définitive, ça semblerait assez logique) vous êtes libre de tout engagement. Attention reprise d'activité = suspension des facilités de circulation (normalement, règlementairement, sauf à ce que l'agence famille... des retraités ne reçoive pas l'information). Je viens de contribuer à un fil de discussion sur le calcul de la pension de réforme dans lequel j'ai écrit que le simulateur fait nécessairement ça très bien (si les bons paramètres sont communiqués) :

Ben, ça dépend... Le fil de discussion ici montre une méconnaissance du calcul de la retraite du régime spécial et sa variante pension de réforme. Je vais essayer de faire simple pour que chacun s'y retrouve. Une pension de réforme c'est comme une retraite mais à jouissance immédiate, sans condition d'âge, de trimestres, ni décote. Quel sera son montant ? Déjà a minima un calcul sur la base du minimum de retraite bien nommé (un truc spécifique au régime spécial qui s'apparente d'ailleurs à la vague promesse faite d'un minima de retraite de 1200 € avancée ici ou là dans le cadre de la loi actuellement en discussion pour le régime général). Au 1er janvier 2022, le montant du minimum plein mensuel brut des pensions de réforme est de 1 256,22 € par mois. C'est un petit quelque chose au-dessus en 2023. __________ (cf. règlement du régime spécial de retraite) __________ Ce qui veut dire qu'un agent réformé qui a 25 années de service a la garantie de ce minimum. Et s'il a moins de 25 années d'ancienneté, ce minimum est réduit à due proportion. Par exemple si 23 ans d'ancienneté, 23/25ème de ces 1256,22 € (mensuel brut), ce qui ne fera plus que 1155 €. Et s'il n'a que 12 ans d'ancienneté (pour l'exemple et la démonstration), 603 €. Cela dit, la pension de réforme sera dans certains cas égale à 50 % du revenu de référence comptant pour le calcul de la retraite. Ça sera le cas si l'agent réformé présente une invalidité d'au moins 2/3. __________ (cf. règlement du régime spécial de retraite) __________ Si cet agent réformé "invalide aux 2/3" gagnait (éléments fixes) 3000 € (c'est déjà assez élevé dans la grille des salaires), il aura une pension de réforme de 50 % de ce montant quel que soit son ancienneté de service. S'il gagnait 2300 €, il aurait 1 150 € à confronter au minimun garanti du régime spécial précédemment évoqué car ce sera au plus favorable. Et ainsi de suite avec les différentes variables : ancienneté, rémunération, taux d'invalidité. C'est plus compliqué que ça mais c'est pour donner une idée. Ce que le simulateur de la CPRPSNCF fait très bien, je n'en doute pas, et même mieux. Sous toutes réserves quand même...

C'est une pension de réforme plutôt, servie par le régime spécial de retraite du personnel du cadre permanent. Quatre taux possibles selon le revenu fiscal de référence pour un retraité : - 0 % (exonération), - 3,8 % (réduit), - 6,6 % (médian) - 8,3 % (normal). Vous trouverez les plafonds applicables pour la détermination de l'un ou l'autre de ces taux ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15517

Sous réserve de vérification dans le détail, je ne suis pas sûr que la SNCF (la CPRPSNCF en fait) ait ainsi catégorisé le niveau d'invalidité. Elle a probablement seulement relevé une invalidité réduisant d’au moins des 2/3 votre capacité de travail ou de gain, au sens de l’article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, condition suffisante pour déterminer le montant que de droit de la pension de réforme. A ce stade, l'article cité comme référence ne fait pas le distinguo entre les catégories. Quoi qu'il en soit, en catégorie 2 vous seriez "absolument incapable (sic) d'exercer une profession quelconque" (cf. article L.341-4 du Code de la sécurité sociale). La question vis à vis de Pôle Emploi ne se poserait donc sans doute pas. Dans l'absolu ce n'est pas une pension d'invalidité que vous allez percevoir de la CPRPSNCF comme revenu de remplacement mais un pension de réforme, une variante de la pension de retraite de ce régime spécial. Sous toutes réserves. Les voies de la protection sociale sont parfois impénétrables. Et en la matière, c'est le domaine de la complexité.

Ce sont les articles 3 et 4 du chapitre 12 du Statut : Je ne vous accable pas mais, comme la plupart des agents du cadre permanent, vous n'avez probablement jamais pris le temps de lire le Statut (RH0001), texte pourtant sacré s'il en est pour le corps social cheminot et régulièrement objet de soubresauts, luttes et revendications. C'est comme pour un salarié quelconque ne pas lire, au moins une fois, la convention collective de sa branche professionnelle. Grief qu'on peut sans doute faire aussi aux agents contractuels de la SNCF pour leur CCN (toujours en cours d'écriture, cela dit).

Bon, je ne suis pas RH mais je vais essayer de répondre... Oui, vous allez recevoir au terme du contrat de travail (par réforme ici) des documents dits sociaux parmi lesquels une attestation Pôle Emploi qui vous permettra de faire valoir vos droits à l'assurance chômage puisqu'il s'agit somme toute pour vous d'une perte involontaire d'emploi. L'agence paie, représentant l'employeur, transmet par flux informatique cette attestation directement à Pôle Emploi. Vous en recevrez copie, ce qui fera foi de cette transmission. Attention, l'agence paie famille n'est pas réputée très diligente à réaliser les formalités de fin de contrat. Pour percevoir une allocation de retour à l'emploi vous devrez vous inscrire à Pôle Emploi. C'est à vous d'effectuer cette formalité si elle présente un intérêt pour vous. Vous devrez probablement justifier que vous êtes en mesure de travailler si vous trouvez un emploi compatible avec votre état de santé (ce que, de son côté, la SNCF n'a pas trouvé en son sein puisqu'elle vous réforme). La pension de réforme est cumulable sans restrictions avec un revenu d'activité. Cette pension de réforme est de fait une pension de retraite du régime spécial à jouissance immédiate, sans condition d'âge et sans décote (mais dont le montant reste en rapport avec les droits à pension de retraite que votre ancienneté vous a déjà permis d'acquérir c'est à dire pas grand chose si vous n'avez pas beaucoup d'annuités). Cette forme de rupture du contrat de travail est soumise à préavis : Il n'y a pas d'indemnité de licenciement. Même l'allocation de fin de carrière prévue au départ en retraite des agents du cadre permanent ne vous sera pas versée puisqu'il s'agit d'une réforme. Vu la durée de votre arrêt (3 ans), il n'y a sans doute pas de congés payés résiduels. Sinon, il vous seront indemnisés comme éléments de salaire à régulariser. Sous toutes réserves d'erreur, d'omission ou d'approximation.

Je cherchais de mon côté s'il y avait un texte. Que je n'ai pas trouvé, ce qui corrobore la réponse autorisée faite par ermeline. Etonnant quand même vu qu'en matière RH la pratique est de tout écrire, codifier, normer... dans une multitude de référentiels, instructions et autres documents d'application. Sur le principe, ça me semble un peu cavalier de ne pas prévenir. Et ceci d'autant qu'on sait que le cheminot du cadre permanent surestime souvent assez largement les droits qu'il tient de son régime spécial d'assurance maladie (chapitre 12 du Statut cité). Cela dit, en cherchant auprès de contacts, j'ai trouvé un exemple de notification dans une situation similaire : C'est suffisamment bien écrit pour que ça soit une lettre type. Ce qui veut dire qu'elle est bien dans une base RH quelconque à destination des acteurs du même nom.

Selon le Bilan Social 2021 (le plus récent publié à cette date-ci), les rémunérations moyennes constatées des agents de conduite (TA et TB, on ne parlait pas encore de classe) s'établissaient ainsi en 2019, 2020 et 2021 (cadre permanent, la différenciation pour le métier "conduite" n'étant pas faite pour les contractuels) : Ce sont des moyennes. C'est à dire que ça mélange dans une qualification (TA ou TB) toutes les positions de rémunération et toutes les anciennetés du débutant à celui qui termine sa carrière et qui est au taquet. Ça donne une indication ou une perspective en rythme de croisière (carrière devrais-je écrire). C'est du brut incluant tous les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales et ensuite à fiscalité, à l'exclusion donc des éléments réputés être des remboursements forfaitaires de frais sous forme d'allocations (les découchers...). Ces rémunérations moyennes provoquent toujours un tollé dans le corps social quand elles sont publiées. Mais si on les prend bien pour des moyennes et avec la signification qu'elles ont, ce sont les chiffres les plus fiables. Sauf à imaginer que l'entreprise trafique son Bilan Social ?

Un agent SNCF qui parle en "anciens francs". 1) Les contrats de travail du personnel contractuel (seule forme de recrutement depuis le 1er janvier 2020) ne varient plus selon telle ou telle annexe. Il n'y a plus d'annexe ! Le cadre social est unique. C'est celui de la convention collective nationale du ferroviaire (encore en cours d'écriture), complété par les accords collectifs d'entreprise, les usages ou les décisions unilatérales de la SNCF. 2) Le RH00001 (version 20 au 1er juillet 2022), c'est le Statut des relations collectives entre la Sncf et son personnel : lire le personnel du cadre permanent ! Y'a plus. Enfin si, il y a encore les anciens jusqu'à extinction dans quelques dizaines d'années mais il n'y a plus de recrutement dans ce cadre. La clause de dédit-formation est codifiée dans le RH00913. Ce n'est rien d'autre que les dispositions légales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687#:~:text=Le dédit-formation est une,que cette clause soit valable. Je rejoins les avis autorisés qui soulignent que la clause de dédit-formation n'est pas en usage pour les agents d'escale.

Tous les contractuel(le)s ont dorénavant le même type de contrat et de cadre social. Il n'y a plus d'annexes comme la C qui était dite "de gré à gré" par exemple. Qui a pu encore vous parler de ça si vous êtes rentré récemment dans un processus de recrutement ? Avec un titre professionnel de niveau 5 (équivalent bac + 2 si je ne me trompe pas) vous serez probablement recruté dans la classe 4 de la classification de la branche avec une perspective d'accès (après formation) à la classe 5. Peut-être seulement la classe 3 si ce titre de certification professionnelle ne plait pas trop à l'entreprise (trop éloigné dans son contenu de ses attentes). Début 2022, quand le nouveau cadre social a été présenté, la rémunération minimale de ces classes à la SNCF était la suivante : Depuis, il y a eu des revalorisations. Vous pouvez sans doute compter avec 10 % de plus (je crois me souvenir que quelqu'un a publié une grille plus récente sur ce forum). Dans la négociation du salaire de début, vous pouvez miser sur une anticipation sur les premières majorations d'ancienneté. Ceci, seulement si votre passé professionnel est immédiatement réutilisable ou que votre formation, éventuellement rare sur le marché du travail, intéresse particulièrement l'entreprise et qu'elle pourrait craindre qu'avec la proposition d'un salaire trop pingre vous préfériez aller voir ailleurs. C'est la loi du marché du travail. Le contrat de travail qui vous sera proposé sera d'un modèle type et passe-partout. Sur le plan RH particulièrement, mais pas seulement, la SNCF a une culture de réglementation, de normes, de référentiels... afin d'éviter que d'un endroit à l'autre les conditions soient différentes. Les points de vigilance pour vous au sens où vous devez savoir à quoi ça vous engage (mais ça ne se négociera pas) : la mobilité géographique, la clause (éventuelle) de dédit-formation, le régime de travail (organisation spécifique du temps de travail dans un entreprise, au demeurant de service public, qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).

Sur une facilité de circulation dématérialisée c'est indiqué comme ceci (la flèche rouge est de moi) : C'est la règle d'utilisation qui figure dans le référentiel RH00400 (facilités de circulation). Texte qui n'évoque encore que les fichets de voyage avec case, lire sur support papier, mais il ne manquera sans doute pas d'être réécrit et adapté à la dématérialisation d'ici peu.

Ça je n'en doute pas. De là à en faire des critères de notation pour l'avancement ? Il y en a qui ont essayé... ils ont eu des problèmes ! Mais peut-être que j'évoque là un passé simple révolu et potentiellement imparfait (jeu de mots).

Selon le "cadre social" - transposition, classification, rémunération à la date du 28 janvier 2022 :

Sur le principe, c'est de la promotion professionnelle au fur et à mesure de l'acquisition des compétences. Les agents de conduite sont classés sur les classes 3 et 4. Je ne saurais dire comment ça fonctionne mais je pense que le système fait en sorte que tout le monde accède ou puisse accéder au fil du temps au maximum de sa classification, ne serait-ce que pour des raisons sociales (et de nuisances en rapport) encore très fortes dans cette corporation. J'ai connu une époque où le rang de classement à la sortie de l'examen traçait pour l'avenir tout le déroulement de salaire (plus que de carrière) positionnant de manière immuable chacun dans son tour pour la promotion suivante. L'entreprise, par idéologie managériale, aimerait bien pratiquer "du choix" (un gros mot chez les agents de conduite !) mais comme conduire un train c'est conduire un train que ça nécessite toujours les mêmes compétences et savoir-faire, il est difficile (impossible même) de dire que tel agent de conduite travaille (conduit) mieux que tel autre. Donc, c'est chacun son tour. Cela dit, je vois ça de l'extérieur maintenant et je n'étais pas agent de conduite. Les gens du métier confirmeront ou infirmeront.

A lire ce sujet j'ai l'impression que des recrutements sont menés à bonne fin sans même qu'une information claire et non équivoque ait été communiquée sur la rémunération. Tout ce qui sera primes / éléments variables de solde est difficile à évaluer puisque fonction des conditions d'emploi (travail les dimanches et fête, la nuit...) très variables d'un lieu d'affectation à l'autre mais le traitement de base (brut) devrait pouvoir être communiqué. Je n'ai pas la grille de rémunération actuelle sous la main, mais celle de janvier 2022 ci-dessous donnera une idée. Il suffira d'ajouter peut-être 10 % puisque dans sa communication la SNCF annonce avoir ainsi revalorisé les rémunérations ces derniers mois. J'imagine qu'un conducteur n'est au mieux que dans la classe 2 pendant sa formation. 20 100 € annuel à l'embauche comme indiqué ci-dessus (janvier 2022), ça faisait donc 1 675 € mensuel brut. Disons à cette époque 1 307 € net. Aujourd'hui, possiblement 1 437 €. Avec les primes de ceci, de cela on arrivera bien au moins à 1.500 €. Quand une négociation sur la rémunération est menée à l'embauche, c'est au mieux pour anticiper sur la première majoration d'ancienneté (3 ans), histoire d'intégrer dans cette rémunération de début de carrière une partie du passé professionnel du candidat. A l'issue de sa formation, un conducteur sera si je ne me trompe positionné dans la classe 3, évoluant au fil des ans vers la classe 4. Il suffira donc de se situer sur les lignes suivantes de la grille au gré des déroulements de carrière (classe) et de salaire (ancienneté), les deux se cumulant.

https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/lexique-des-acronymes-sncf/table/?sort=abreviation

C'est à dire une offre d'emploi dans laquelle plutôt que de nommer le métier, c'est une abréviation qui est utilisée ? Et on s'étonne ensuite de manquer de candidat(e)s... C'est la SNCF comme on l'aime ! A moins que ce ne soit qu'une référence interne non destinée au candidat. ADM pourrait signifier agent de maintenance. Et M ? Une spécialité, un lieu ? Pour le retour d'expérience, merci de nous communiquer l'annonce avec cette abréviation. On y verra sans doute plus clair. ________________________ EDIT : ça pourrait être ça Vos missions En tant qu'agent ou agente de manœuvre des trains, vous déplacez les trains dans un centre de maintenance ou les acheminez depuis ou jusqu'à la gare. (adm signifierait alors agent de manœuvre ; et m comme la fonction "matériel" car il peut y avoir des agents de manœuvre dans d'autres domaines, notamment en gare).

Dans quel contexte ? Autrement-dit, où cette abréviation a t'elle été lue ?

Oui, mais il n'y a pas de participation à la SNCF. Seulement de l'intéressement, via un accord pour lequel de mémoire l'année 2022 est la dernière année. Y aura t'il une majorité parmi les organisations syndicales représentatives pour reconduire un tel accord et sur quels critères ? A suivre... Certaines années, l'actionnaire unique (l'Etat) a prélevé un dividende sur le bénéfice de la SNCF. Pour faire bonne mesure, l'entreprise a alors redistribué aux cheminot(e)s ce qu'elle a appelé participation. Mais il s'agissait d'une mesure salariale ponctuelle et unilatérale.