PLANONYME

Seulement si invalidité de deuxième catégorie. D'où l'importance de clarifier...

Ça semble contradictoire à première lecture. Il doit y avoir un voie de recours sur la décision. Sinon, en première intention, vérifier auprès du service compétent de la CPRPSNCF si ce n'est pas une erreur de copié/collé de paragraphes type dans la lettre envoyée. Une possible erreur matérielle, de plume. Cela dit, il est fort possible que ça résulte du raisonnement du médecin conseil. Perte de capacité des 2/3 mais compatible avec une activité à temps partiel. Avec sa conclusion : catégorie 1. Les voies du médecin conseil sont parfois impénétrables.

Ce n'est pas tellement sur la gestion des retraites de l'ensemble de la branche ferroviaire (régime spécial jusqu'à extinction dans une vingtaine d'année et régime général) que j'ai des craintes. C'est plutôt pour l'assurance maladie obligatoire avec un caisse de branche devenant de fait Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour les contractuels de la SNCF et les salariés des autres entreprises ferroviaires. Sans la proximité qui va avec ! L'idée est qu'en cas de changement d'employeur dans la branche, les salariés restent dans la même CPAM ce qui est censé simplifier. Ouais, et tous ceux qui ne feront que passer par la branche ferroviaire ? Et qui d'une caisse locale passeront à une caisse de branche avant de revenir à une caisse locale... Déjà que rien pour faire sortir les ayants droit du régime spécial lorsqu'ils relèvent dorénavant (à 24 ans) du régime général, c'est tout sauf fluide. Ce qui a prévalu me semble-t-il c'est de conserver une charge de travail pour la CPPRSNCF alors que ses affiliés naturels fondent comme neige au soleil de quelques milliers d'unités chaque année.

Bizarre. Qui vous a répondu ? La caisse de retraite (c'est à dire la partie "retraite" de la CPRPSNCF) ? Je pose la question car l'allocation de fin de carrière est une prestation relevant de la prévoyance. Au sein de la CPRPSNCF, les intervenants des deux caisses formant le régime spécial ont parfois du mal à se parler et à se concerter (cloisonnement !). Vous avez posé une question par écrit sur votre espace personnel si j'ai bien compris. La logique voudrait que vous ayez une réponse par écrit (ce qui n'empêche pas de vous appeler en parallèle pour vous expliquer de vive voix). Une réponse écrite motivée avec les références qui vont bien. Car là, franchement je ne vois pas où votre interlocuteur va chercher et trouve des restrictions du fait que la pension de retraite soit proportionnelle et non pas d'ancienneté. Vous irez lire dans le règlement du régime spécial de retraite https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5 la différence entre une pension d'ancienneté (article 1.1) et une pension proportionnelle (article 3). Je ne situe pas où il pourrait y avoir une incidence sur l'allocation de fin de carrière, que vous trouverez donc non pas dans le règlement du régime de retraite mais dans celui de la prévoyance : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/47121/Règlement+de+prévoyance+du+personnel+de+la+SNCF/9296bdb5-020e-40c4-8a34-52f1b45a89cf?version=1.4 Reposez la question. Redemandez à votre antenne ou à votre permanence de la CPRPSNCF auprès de laquelle vous aurez sans doute une réponse davantage circonstanciée et autorisée. Si vous le voulez bien, vous nous donnerez le fin mot de l'histoire pour la vulgarisation auprès de tous les visiteurs de ce forum. Personnellement, la CPRPSNCF elle commence à me gonfler avec ses erreurs et approximations. On ne voyait pas ça avant... C'était donc mieux avant !

Chiffres clés de la CPRPSNCF (2021). En bleu, les hommes. En rouge, les femmes.

A condition que le médecin conseil de la CPRPSNCF prolonge le maintien de salaire jusqu'à 3 ans. Dès 184 jours d'arrêt (6 mois), il peut juger que l'agent n'est plus susceptible de reprendre son emploi et donc décider de ne maintenir qu'un demi-traitement (qui n'ira pas forcément au-delà d'un an). Extrait du référentiel RH00665. S'assurer que la RH maitrise le sujet.

Si la question n'est pas posée sur le simulateur, il ne calcule que la pension de retraite à jouissance immédiate sans décote, c'est à dire la pension de réforme telle qu'elle résulte des droits déjà acquis du fait de l'ancienneté (c'est une pension proportionnelle à l'ancienneté, CQFD). Si invalidité réduisant de 2/3 la capacité de travail (c'est l'invalidité de 2ème catégorie de la sécurité sociale), la pension de réforme sera portée (ou ne pourra pas être inférieure) à 50 % des éléments de rémunération. Cf règlement du régime spécial de retraite : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

Je rectifie pour ceux qui lisent et qui n'auraient pas corrigé cette erreur de vocabulaire d'eux mêmes. Vous évoquez manifestement un souci sur Mfcd - Mes facilités de circulation dématérialisées. Mais ce n'est pas une DPR que vous aviez à valider pour votre épouse, ayant droit. C'est un fichet de voyage dématérialisé qui se traduit effectivement par un QR Code. Après un double clic ? Sans doute. Je n'ai pas compté. Une DPR - c'est sur Sncf Connect et c'est une Dispense de Paiement de la Réservation - qui ne vous concerne que vous, ouvrant droit. Je suis surpris par le retrait de carte. A ma connaissance, ce n'est pas du tout prévu dans les procédures dans un cas comme vous l'exposez (ce n'est pas autre chose qu'une absence de titre de transport valable du fait des difficultés que vous avez rencontrées). Le retrait de carte, c'est seulement en cas de falsification ou d'utilisation par un tiers.

A leur départ en retraite, ces ouvriers ont perçu de quoi se payer deux pantalons !

Une idée... oui ! Plus qu'une idée même. Des textes ! Les conditions générales de transfert sont ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037856658#:~:text=dol%2C majeurs protégés-,Décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif,de transport ferroviaire de voyageurs Et pour les conditions du nouveau contrat de travail, ce seront celles des différents chapitres de la convention collective du ferroviaire au fur et à mesure qu'ils auront été écrits. Il y a déjà ça : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000033373201

Oui, effectivement : La loi modernisant le statut juridique de l’animal dans le Code civil a été publiée au Journal officiel le 17 février 2015. L’animal est donc officiellement reconnu par le Code civil comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ». Ce qui pourrait pouvoir signifier, en tous lieux et toutes circonstances, une obligation d'assistance à animal en danger. Doctrine des sapeurs pompiers depuis longtemps.

Eh bien, passez au-dessus de la DPX en vous adressant au directeur / directrice de l'établissement qui relaiera à un acteur RH en charge de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (gestion des parcours professionnels comme on doit dire maintenant). Vous avez aussi des délégués catégoriels qui ont en charge le suivi du déroulement de carrière. Si votre qualification E est reconnue (examen interne ? reconnaissance de diplôme ?), vous ressortez certainement dans les tableaux de gestion des effectifs comme un agent qui n'est pas dans le bon poste, dans le bon emploi, et en attente de régularisation. Votre DPX ne sait pas (a t'elle cherché ?) mais je prends les paris qu'il y a plein de gens dans la ligne hiérarchique en charge de la gestion des ressources humaines qui sont au courant et ont des éléments. La DPX sera mise en copie de la réponse qui finira par vous être faite, comme ça elle saura aussi.

Donc, elle ne bloque pas les intérêts supérieurs de la SNCF dans la gestion de ses ressources humaines pour alimenter la filière conduite en souffrance de bonnes candidatures. Elle demande un délai dont elle a besoin. En général, aucun mouvement de personnel ne se fait de manière forcée et contrainte entre le cédant et le prenant avant un délai de rigueur de 6 mois.

Non, non ! Et ayant eu plus d'une fois ce genre de patates chaudes sur mon bureau, je m'autorise à être très affirmatif. L'animal est assimilé à un "bagage à main". Et les bagages à main ne font pas l'objet du contrat de transport, ce qui n'empêche pas d'encaisser un petit quelque chose comme prévu dans les tarifs (ce qui affaiblit un peu la position de la SNCF mais bon... ce sont les conditions générales de vente et de service auxquelles les voyageurs et leurs chats adhèrent). S'ils n'adhèrent pas, ils trouvent un autre transporteur qui parfois refusera tout animal à bord (y compris dans un contenant). C'est aussi bête (jeu de mots) que ça. L'exclusion de responsabilité pour les bagages à main (y compris donc le chat dans son contenant) ne tient toutefois que s'il n'y a pas faute de la part de la SNCF. Quand on dit (et on le répète à l'envie) que la SNCF n'est pas responsable des bagages que les voyageurs ont avec eux, c'est trop vite dit car une faute engagera toujours la responsabilité (c'est l'article 1240 du Code civil). J'ai eu le cas d'un bagage brûlé par une lampe trop chaude qui était juste au-dessus de l'espace de rangement dédié. J'ai aussi eu un écoulement d'eau des toilettes venu tremper le fond d'un bagage déposé à proximité et abîmer son contenu. Et aussi un bagage oublié que le contrôleur avisé prend en charge mais oublie ensuite dans son local de service où il sera volé. Ces exemples non exhaustifs pour montrer que "toujours" et "jamais" ne s'appliquent pas en la matière et que le transporteur peut se trouver responsable de ce qui n'est pas réputé être dans le contrat de transport. Revenons au chat. Il n'était plus dans le contenant ! Et ça ce n'est pas de la faute de la SNCF. C'est de fait un animal qui ayant échappé au voyageur divaguait dans la gare. Tiens, on pourrait même lui coller une prune à son propriétaire "gardien de la chose" (article 1242 du Code civil cette fois, sacré Napoléon il a pensé à tout !). Tout ceci pour montrer que ça se plaide assez aisément en défense de la SNCF en cas de contentieux. A mon avis, la SNCF proposera à titre de transaction, le prix d'achat d'un nouvel animal. Et si accepté (à prendre ou à laisser), on n'en entendra plus parler. Et ne plus en entendre parler c'est ce que souhaite la SNCF dans des cas comme ça. Ce que j'ai trouvé bien c'est que l'Escale (?) ait replacé gratuitement les deux voyageuses à bord du TGV suivant pour rejoindre leur destination. D'aucuns auraient pu leur opposer qu'elles avaient raté leur TGV et qu'elles n'avaient plus qu'à acheter un autre billet. Là, il y a eu des intervenants qui ont fait preuve de discernement et c'est très bien, sinon, j'imagine le buzz supplémentaire. Et tant pis s'ils ont désobéi, s'ils se sont affranchis des conditions générales de vente. A situation particulière, solution particulière. Mais pour le chat, je crains bien qu'on ne pouvait pas faire grand chose et même rien. Il ne saurait donc y avoir de responsabilité même si le chat avait son billet.

Après avoir lu différents articles relatant ce fait divers, voici ce que je retiens même si moi aussi je n'y étais pas. Le chat s'échappe de son contenant. A priori, c'est l'une des deux voyageuses (la maman) qui a manqué à sa vigilance puisque sa première réaction aurait été de se confondre en excuses auprès de sa fille. Le chat disparait de la vue de tout le monde. Où est-il ? Sous le TGV ? Rien ne le dit. Certains articles laissent imaginer que le chat est pénard (?) allongé devant la motrice et nargue le conducteur : tu m'écrases ou pas ? (comme un vulgaire manifestant). Non, c'est plutôt un chat qui s'est enfui dans la gare. Il y en a plus d'un dans la gare Montparnasse, disparus et jamais retrouvés par leurs propriétaires, qui y finissent leur vie avec leurs congénères. Bloquer une circulation (tant qu'à faire toutes les circulations de la gare), pour un animal domestique échappé dont on ne sait pas où il s'est fourré, telle était manifestement la situation et c'est ce qui ressort du recoupement des articles de presse qui semblent les plus circonstanciés. Avec un petit peu de chance, le chat serait resté planqué sous le TGV et il ne lui serait rien arrivé. Il aurait été récupéré après que la rame ait quitté la gare si toutefois il ne s'était pas échappé un peu plus loin et bis repetita. Mais sans doute parce qu'il a voulu sortir de sa planque, apeuré lors de la mise en mouvement (bruit, vibrations), il est passé sous les roues. En termes de communication d'entreprise, le cas est intéressant. La SNCF est obligée de faire preuve d'empathie. Elle est obligée de regretter la situation. D'exprimer qu'elle aurait préféré qu'il n'y ait pas eu finalement mort de chat. En termes de responsabilité civile (je ne sais pas si ça ira jusque là), ça pose la question du "comportement normal des choses", cause du dommage. Un TGV en gare c'est en effet appelé à se mettre en mouvement à l'heure dite. Et si un chat s'est planqué dessous (sans aucune certitude qu'il y était, il s'agit là d'un point déterminant), eh bien il risque bien de se faire écraser sauf s'il ne bouge pas. Même si les collègues de la gare avaient su qu'il était sous la rame (qu'ils l'aient donc vu et localisé), est-ce que pour autant il y avait un moyen de le faire sortir de là ? Un chien ça répond à l'appel de son maître, mais un chat ? (sacré caractère ces bêtes-là). J'ai lu que certains médias parlaient de "drame qui aurait pu être évité". Drame ? Et puis j'aurais bien aimé les y voir...

C'est là : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000037113057/

Voilà qui ressemble à un mythe, une fable, "fake news" comme on dit maintenant. La Région PDL a des trains à assurer. Il lui faut donc des agents de conduite. Et comme il en manque partout... et qu'il faut un certain temps pour mener à bonne fin une formation, elle ne peut pas tout d'un coup "bloquer" toutes les formations, les affectations. Il y a des entrants, des sortants, des besoins, tout ça doit bien finir par s'équilibrer. Même si certaines lignes sont confiées à l'issue d'un appel d'offre à un nouvel opérateur dans le cadre d'une délégation de service public, il faudra bien au moment de la passation de marché fournir en même temps à cet opérateur les agents de conduite dont il aura besoin. Il y veillera ! Ce n'est donc pas le moment de ne pas couvrir la charge de travail avec les effectifs nécessaires. Et pour ce qui est de la RH du Matériel qui bloque le changement de filière parce qu'elle n'a elle-même pas les ressources pour remplacer, as t'elle entendu parler de l'intérêt supérieur de la SNCF ? A rechercher, mais il semble bien qu'il a été dit que la mobilité interne vers le métier d'agent de conduite était prioritaire sur tout le reste.

Non, car vous ne faites pas l'objet d'une procédure disciplinaire. L'insuffisance professionnelle n'a d'ailleurs pas un caractère fautif, ceci expliquant cela. Vous êtes sous la menace de ce qu'on appelle "un motif personnel" de licenciement. Juridiquement, c'est toujours un peu périlleux et hasardeux et il ne faut parfois pas grand chose pour que ça tombe dans le licenciement sans cause (suffisamment) réelle et sérieuse (le sérieux s'appréciant par l'impossibilité de faire autrement pour l'employeur que de rompre le contrat de travail). Je pense que votre faible ancienneté (5 ans) ne fait pas craindre à la SNCF de devoir éventuellement vous payer des dommages et intérêts à l'issue d'un contentieux prud'homal si vous l'engagez et bien sûr si vous réussissez à le mener à bien pour vous. Outre les indemnités conventionnelles qui vont vous être réglées puisqu'il ne s'agit pas d'une procédure de licenciement pour faute, vous ne pourriez prétendre sur condamnation du Conseil de Prud'hommes qu'à des dommages et intérêts dans la fourchette de 3 mois à 6 mois de salaire (article L.1235-3 du Code du travail, barème dit Macron). Mais dites-moi (nous). Comme vous avez publié plusieurs fois sous différents pseudos (non ?), je crois me souvenir qu'à plusieurs reprises il vous a été suggéré d'accepter de changer d'emploi et de fonctions ? Il est peut-être encore temps d'entendre cette alternative ? Avez-vous un soutien de vos collègues de travail ? C'est ce qu'il y aurait de mieux pour arrêter la procédure de licenciement. Mais le jugement des collègues est parfois encore plus sévère, à tort ou à raison, que celui de la hiérarchie.

Je me suis laissé influencer par l'intitulé "responsable en poste d'aiguillage". J'en ai donc déduit que c'était pour un emploi de classe 4 (anciennement qualification D).

Ce que j'ai publié ce sont des rémunérations minimales. La réalité sur toute une carrière est un peu différente, si on en croit le bilan social (et comment ne pas le croire ?). Dans cette catégorie (anciennement qualification D, classe 4 dorénavant), le bilan social 2021 (dernier publié) fait état des rémunérations mensuelles brutes suivantes (éléments variables de solde inclus si ce ne sont pas des allocations réputées être des remboursements forfaitaires de frais). cadre permanent 3 217 € (hommes), 2 952 € (femmes), moyenne = 3177 € contractuels 3 030 € (hommes), 2 820 € (femmes), moyenne = 3 000 € ; la norme sociale pour les recrutements depuis le 1er janvier 2020 Il s'agit certes de tous les métiers placés sur cette qualification D / classe 4 (sauf agents de conduite). C'est le principe d'une grille salariale de faire qu'à qualification ou classe similaire la rémunération soit identique, quelles que soient les fonctions professionnelles. C'est une difficulté constante dans la phase de recrutement pour annoncer un salaire suffisamment attractif. Or, chacun sait bien qu'en la matière un tiens vaut mieux que deux tu l'auras et que le postulant ne va pas forcément prendre le temps de se projeter à quelques années de son embauche. Surtout si le recruteur ne sait pas trop comment lui expliquer les mécanismes de déroulement de carrière et de salaire, aussi compliqués à la SNCF qu'aléatoires (au sens où il y a des élus et des oubliés). Les nouveaux chiffres que je cite ici sont ceux qui circulent dans les médias. Et à chaque fois qu'ils sont mentionnés, ils entrainent de vives protestations - fiche de paie à l'appui - de tous ceux, et ils sont nombreux, qui n'atteignent pas ces montants moyens de rémunération.

Je prends pour hypothèse que le responsable en poste d'aiguillage est à la classe de rémunération 4. On est donc à l'embauche à 23 500 € annuel brut. Comme il s'agit d'un barème qui a déjà quelques mois, je pense qu'on peut ajouter 3 % correspondant à peu-près aux augmentations générales sur le traitement de base, issues des dernières négociations. Ce sera la rémunération minimale à l'embauche (traitement + prime de travail intégrée + gratification de fin d'année intégrée). Hors les indemnités de sujétion (éléments variables de solde) - heures de nuit, travail les dimanches et fêtes - ainsi que les éventuelles gratifications annuelles diverses et variées sur les résultats, la qualité de service... Dans une négociation lors du recrutement, il est fréquent (si le candidat fait la moue à propos du salaire et qu'il intéresse vraiment le recruteur qui lui aussi à des résultats à fournir) qu'il y ait une anticipation sur les majorations liées à l'ancienneté. Par exemple, un salaire de début porté à celui qui correspond à 3 années d'ancienneté, voire 6. Sous toutes réserves.

A la base, le syndicat c'est vous ! C'est à dire que c'est votre implication, vos recherches (notamment en droit du travail), vos soutiens entre vous, vos candidatures aux élections professionnelles. Le syndicat, en tant que structure, c'est pour l'appui. Chacun a les syndicats qu'il mérite. Sur le plan organisationnel, les syndicats ont des statuts déposés qui délimitent leur champ géographique et professionnel. Par exemple, le véritable nom de la Cfdt-Cheminots, c'est Union Fédérale des Cheminots et Activités Complémentaires. Les sections syndicales des entreprises du champ "ferroviaire et activités connexes" en fonction de leur code APE/NAF et donc de la convention collective idoine sont rattachées au syndicat local de cheminots CFDT. Sauf si une autre fédération (celle des services notamment) vient... concurrencer (auquel cas il y a des procédures d'arbitrage internes à l'organisation syndicale). Je pense que SUD-Rail qui est assez calqué sur la structuration de la CFDT (dont ses militants historiques et fondateurs sont issus, ceci expliquant cela) intègrent aussi dans le syndicat professionnel cheminot tous les prestataires intervenant sur un site ferroviaire. La CGT-Cheminots est quand à elle beaucoup plus cloisonnée. Pour ne prendre qu'un exemple, les salariés des entreprises de la manutention et du nettoyage ferroviaire relèvent de sa Fédération des Ports et Docks (et non pas de celle des cheminots). Il n'est toutefois pas impossible que localement l'organisation et la structuration soient différentes et plus pragmatiques, même si ça n'a pas été validé dans les statuts de la CGT. L'UNSA des cheminot(e)s s'appelle UNSA Ferroviaire et non pas... cheminot(e)s au sens salariés de la SNCF. Je pense donc qu'ils sont assez ouverts aussi aux prestataires. Je ne vais pas mentir, les problèmes des salariés intervenant pour les prestataires sont tellement chronophages et telle ou telle organisation syndicale pouvant être déjà ici ou là en peine pour bien s'occuper des cheminot(e)s que parfois il n'y a pas de volonté (ou pas trop de moyens) pour étendre le champ d'intervention. Ayant pratiqué, pour certaines entreprises, on aurait pu mettre deux permanents (cheminots) à plein temps et ils n'auraient pas chômé ! Bref, en résumé car il faut bien enfin résumer la question et le sujet, le mieux est d'aller prendre contact avec chaque structure syndicale ayant pignon sur rue sur le site ferroviaire et voir laquelle a le meilleur accueil, donne l'impression d'avoir le meilleur savoir-faire, la meilleure expérience, la volonté tout simplement. Récemment les Asct (contrôleurs), réunis en collectif, ne se sont pas demandé quel était le meilleur syndicat pour prendre en charge leur plateforme revendicative. Ils sont aller les rencontrer tous et en ont retenu deux pour porter leurs revendications avec les succès et aléas qu'on sait.

Quid des dispositifs préalables d'accompagnement ? Ça vient de là :

Le cadre légal de la reconnaissance d'une maladie professionnelle est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393217#:~:text=Est présumée d'origine professionnelle,conditions mentionnées à ce tableau.

Il vous faudrait une incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 25 %, ce qui est déjà un handicap sévère. Pour déterminer le taux d'IPP ce sont des comptes d'apothicaire avec une multitude de paramètres et votre capacité à faire valoir ou pas votre préjudice. Il doit être étayé. Vous ne devez pas en sortir plus "riche" après qu'avant. Et que bien entendu la pathologie soit liée aux conditions d'exercice professionnelle et non pas à un état médical préexistant même s'il a pu s'aggraver à l'occasion du travail. Il me semble vain d'essayer de savoir à l'avance ce que vous pourriez obtenir comme compensation si ceci ou cela.