PLANONYME

Les conditions générales de vente indiquent ceci : Cela-dit, il est possible qu'une autorité organisatrice des mobilités en décide autrement afin d'entraver ce qu'on nomme "une soudure tarifaire". Je crois me souvenir que les conditions générales spécifiques à l'Ile de France (Transilien) interdisent ces soudures.

Les fuites (organisées ?) venant du sommet via le journal Le Parisien c'est un folklore d'entreprise bien connu depuis longtemps. On fait mine de s'en offusquer mais on laisse faire, surtout si l'information est somme toute fiable et qu'il n'y a pas lieu à démenti. Les autres médias (tous) ont d'ailleurs repris la fuite à l'identique sur la base de l'absence de démenti. C'est du grand art de la communication et des relations avec les médias tout ça ! Libre à chacun bien sûr d'attendre la publication officielle mais, pari tenu, ça sera ça avec encore mieux en termes de résultats. Ce ne sont que des résultats comptables... Lesquels ne sont pas incompatibles avec une situation dégradée et endettée. Ça peut à une autre échelle être assimilé à la situation du bon père de famille qui s'est lourdement endetté pour acquérir la résidence familiale. Il ne verra pas avant longtemps le bout de son crédit et de ses remboursements mais ça ne l'empêche pas forcément d'équilibrer ses comptes en fin de mois au regard de ses revenus et même parfois de mettre un peu d'argent de côté.

C'est bien ce que j'ai retenu ou cru comprendre aussi. Il était surtout souligné que la cession d'Akiem allait encore améliorer ce résultat comptable. Or une telle cession c'est par nature un produit exceptionnel (vendre les "bijoux de famille" diraient certains).

Si les horaires sont fixés au tableau de service et donc connus, de même que les repos périodiques, ce n'est pas de la réserve. Tel qu'exposé c'est par contre de la polyvalence (sur plusieurs missions), le métier lui restant le même et il est par nature... polyvalent. Tout ça peut être discuté localement et faire l'objet de revendications, mais il est vain de chercher une réponse à cette question initiale : "quel réglement autorise un agent sédentaire à être sur plus d'un poste" ? Il n'y a pas de règlement puisque c'est inhérent aux fonctions et ceci dans plein d'endroits à mon avis. L'objectif de Sncf Réseau étant d'optimiser ses ressources (parfois manquantes en raison des difficultés de recrutement) et aussi du fait que d'aucuns considèrent que ça coute déjà bien cher pour... quelques trains.

Selon ma lecture et dans l'esprit et la lettre du texte (c'est un accord collectif d'entreprise quand même...), cela signifie qu'on ne modifie par les tableaux de service pour demain (sauf perturbations déjà présentes ou prévisibles) mais pour dans 10 jours de calendrier, délai de rigueur. Que l'agent concerné par les modifications soit présent ou pas dans la période où cette modification est concoctée, cela ne change rien ou en tout cas ce n'est pas codifié dans les textes. Il faut bien quand même, s'il est absent, trouver un moyen de le prévenir à temps mais ça n'aura pas pour effet de modifier les délais de mise en oeuvre. A mettre trop de règles, les trains finissent par ne pas rouler ! J'ai bien perçu à la lecture du commentaire de Pascal 45 une certaine irritation que je partage. Autre temps sans doute. Lui, comme moi on a probablement souvent fait des horaires et des missions non pas sans notre accord puisque la question ne se posait même pas mais avec quelques imprévus. Ce qui transparait de la publication ce sont d'ailleurs non pas tellement des questions de règlementation (elle est par nature très très flexible, c'est d'ailleurs pour ça qu'il y a quelques taquets) mais des irritants. Faire des nuits là où ne faisant avant que des journées ou des soitées, effectivement ce sont des choses qui peuvent arriver. Il s'agit ici d'une réorganisation liée à des travaux et donc provisoire. Ce sera l'occasion de souligner que c'était (le cas échéant) mieux avant et il n'est pas dit que ça ne sera pas entendu. Dans une équipe il y a toujours eu des gens rétifs aux nuits et d'autres que, somme toute, ça arrange. Reste à avoir suffisamment de ressources pour faire coincider les souhaits et les besoins et rien n'est jamais immuable. Les missions prioritaires, je suis aussi perplexe que Pascal 45. Pour faire rouler les trains, tout est prioritaire ! Après, c'est une question d'organisation.

Le 22 juin 2022, j'avais relayé plusieurs témoignages similaires (lus sur un autre reseau social cheminots que celui-ci) et voici ce qui avait été porté à ma connaissance : Ça corrobore le "c'est en cours" cité dans la question.

Oups, il y a eu une erreur lors de l'édition de ces cartes. La classe de voiture y a été mentionnée sur la base des droits à facilités de circulation sur le réseau national. Pour mémoire, 1ère classe à partir de la position 19. Or, pour les facilités de circulation internationales ce droit à la 1ère classe n'est ouvert qu'à partir de la position 24. Les agences famille disent rechercher un moyen de rectifier pour les bénéficiaires (qu'elles identifient) upgradés à tort, c'est à dire de la position 19 à la position 23. Difficile, maintenant que les cartes ont été envoyées. A suivre, peut-être...

Tel qu'exposé, il y a eu modification du tableau de service. En soi, sauf meilleur arrangement parfois pour la paix sociale, la modification d'un tableau de service, des horaires, des missions... n'est pas primée.

J'avais gardé un vague souvenir qu'il y avait déjà eu un mouvement initié en dehors des organisations syndicales chez les Asct. C'était en 2005 (weekend de l'Ascension). Ça s'était appelé le "mouvement des pétionnaires". Sur ce forum, j'ai retrouvé un retour sur ce mouvement publié en 2008 :

A priori, on est davantage sur de l'insuffisance professionnelle (réelle ou supposée de la hiérarchie) que sur des fautes disciplinaires. On ne vous a sans doute pas demandé de corriger les erreurs déjà faites mais plutôt de vous améliorer pour l'avenir (ce qui n'empêche pas de reprendre certains travaux si quelqu'un d'autre ne s'y est pas déjà collé). Et, si on relie vos publications sous pseudos différents (hein ?), ça fait un moment que votre hiérarchie voudrait vous voir changer de poste. En première intention, dans la doctrine RH de l'entreprise, c'est d'ailleurs l'alternative à un licenciement pour insuffisance professionnelle (j'ai trouvé certains commentaires assez expéditifs dans ce fil de discussion sous le vocable : "la porte !") : Si toutefois l'entreprise venait sur un terrain strictement disciplinaire (fautes répétées), elle devrait engager la procédure idoine dans le délai limite de deux mois de la date à laquelle elle a eu connaissance des faits qu'elle reproche. Cette date est nécessairement antérieure à celle de la demande d'explications écrites. Un délai légal qui court déjà, indépendamment du temps qui vous a été laissé pour répondre à la demande d'explications. En outre une procédure disciplinaire ne pourrait pas reposer, outre les griefs les plus récents, sur d'éventuelles sanctions antérieures de plus de 3 ans. Pour mémoire : ------------------ Pour les éventuelles sanctions disciplinaires de niveau inférieur, après l'entretien préalable (c'est distinct de la demande d'explications écrites qui elle, comme déjà dit, est une garantie supplémentaire maison), vous auriez au moins 5 jours ouvrables entre la réception de cette convocation et la tenue de cet entretien. Ceci afin de préparer votre défense et, si vous le souhaitez, de vous faire assister par un membre du personnel. Dans la pratique c'est souvent un représentant du personnel qui est sollicité pour cette assistance, mais ce n'est pas une obligation. N'importe quel membre du personnel peut faire l'affaire, de préférence s'il est rompu au sujet. Après l'entretien préalable, l'autorité hiérarchique doit attendre deux jours avant de notifier la sanction qu'elle a retenue (sauf s'il s'agit d'un simple avertissement). C'est ce qu'on appelle un délai de réflexion. Ça vient de ce que législateur (les Lois Auroux en 1982, ça ne date pas d'hier) ait voulu qu'une sanction disciplinaire ne repose pas sur la bonne ou mauvaise humeur de l'employeur sur le moment.

Le sujet "appel à la grève" a glissé doucement mais sûrement sur la prime de travail / roulant des agents de conduite. Il y aurait du nettoyage à faire, sinon scinder ce fil de discussion (*). A décharge, je suis le premier à avoir parlé de cette prime puisque les Asct revendiquent la même (en montant et en mécanisme de calcul et de maintien pendant certaines absences). C'est ce qui nous relie avec la grève des Asct et leur collectif. Ah il y a aussi les bonifications, mais ça aussi c'est un autre sujet. Le débat est venu du qu'est-ce-qu'ils veulent les Asct en demandant à être reconnus comme roulants ? Eh bien, c'est (à peu-près) ça. Et, bien évidemment, ils n'ont pas obtenu. Cétait impossible sur un temps aussi court alors qu'en outre manifestement tout le monde autour de la table de négociations ne parlait pas de la même chose (y compris au sein du CNA où j'ai vu plusieurs influenceurs reprendre leurs collègues en leur disant : arrêtez avec le statut de roulant, ça n'existe pas ! ). A la limite, j'aurais bien vu dans le relevé de conclusion de ce conflit (l'accord signé) un passage promettant de remettre à plat dans la durée (avec un calendrier) le système de rémunération des Asct, tous éléments confondus. Mais non... Les thèmes d'un prochain conflit social spécifique, le temps de digérer celui-ci, sont donc toujours là. Avec le risque accru de rancoeurs et donc des éléments supplémentaires menant à une situation incontrôlable. -------- (*) Je préconiserais volontiers qu'à l'avenir chaque grève fasse l'objet d'un sujet distinct et daté sur ce forum et non pas que, de l'une à l'autre, elles soient enfilées comme des perles dans un sujet unique.

Il est certain qu'il y a eu des échanges et concertaions avec quelques leaders ou initiateurs de la première heure de ce collectif mais il s'est lui-même privé (pour des raisons officiellement techniques) de demander leur avis à chacun de ses membres. C'est la limite de cette "démocratie directe" vertueuse sur le papier mais ça ne marche pas en vrai ! Le syndicalisme est également ainsi fait. Quand une organisation indique qu'elle consulte ses adhérent(e)s en fait elle consulte ses reponsables, ceux qui sont sensés représenter les adhérent(e)s (ou les électeurs). Et la représentation, c'est la confiance sinon ça ne marche pas et ça promet des heures difficiles. Cela n'empêche pas de faire quelques sondages ici ou là directement auprès des intéressés mais ça ne sera toujours qu'un échantillon. Il ne peut donc jamais être exclu qu'une base plus large ronge son frein.

Le collectif, c'est beaucoup de monde certainement, puisqu'il revendique quelques 3500 membres (ce qui ferait un contrôleur sur deux). Leur fonctionnement et leurs interactions reposaient sur les nouvelles techniques de l'information et de la communication, notamment leur groupe fermé Facebook (fermé au sens où l'inscription était filtrée, même s'ils reconnaissent eux-mêmes qu'il y a eu trop d'intrus). Il est évident que l'administration d'un tel groupe, ça ne se fait pas tout seul et que c'est beaucoup d'investissement personnel de quelques-uns ! C'est nécessairement quelques personnes engagées, volontaires, déterminées (ce qui n'est pas forcément synonyme de radicalité). De notoriété publique, certains déjà investis syndicalement, d'autres pas (la majorité) car chez les Asct comme pour les autres cheminots le syndicalisme ne fait plus recette... pour de multiples raisons que la direction serait bien avisée d'analyser car, à mon avis, elle n'y est pas pour rien. Il a certainement suffi de discuter avec ces quelques personnes et de les raisonner. Est-ce les organisations syndicales ou la direction qui ont mené ces échanges en aparté ? Je ne sais pas. Probablement les deux. A partir de là, c'est comme dans une Assemblée Générale souveraine et démocratique (on aime bien à la Sncf !). Ce que les leaders décident, la base finit par sinon le vouloir, du moins l'approuver ou ne plus avoir la main pour préconiser et faire autre chose. Ça prend parfois quelques heures, quelques jours éventuellement, mais on y arrive (j'ai pratiqué !). L'exercice de responsabilités syndicales c'est la meilleure école de management qui soit. Au motif que le collectif était infiltré, que les consultations qu'il menait étaient faussées, piratées... il a fermé les vannes. Le groupe Facebook n'était plus accessible depuis quelques jours. Il ne me semble pas qu'il le soit de nouveau. A dessein certainement, le temps de laisser infuser. Il suffit donc d'affirmer que le collectif est d'accord avec ce que les 4 organisations syndicales autour de la table ont validé. N'importe comment, au moment de leur consultation (copie écran à retrouver plus haut dans les pages de cette discussion), les organisateurs assortissaient bien l'option de vote de continuation du mouvement avec la conséquence de la perte de toutes les propositions de la direction. Du genre (période Pepy !) : signez-là, sinon vous n'aurez rien ! Que pense le collectif CNA, puisque c'est ça la question sur laquelle je me hasarde à explorer des réponses ? Minute de philosophie : "Puisque le peuple vote contre (...), il faut dissoudre le peuple" (Bertolt Brecht). Dans le domaine des relations sociales, il n'est pas dit que ce soit sans danger ! Il y a plutôt intérêt à analyser et à travailler tout ça et à redonner du pouvoir à la Direction Déléguée des Trains (recréée de fait après avoir été supprimée) pour prendre la température en permanence et influer sinon insuffler sur les activités. L'erreur fondamentale sur le plan RH de la gestion par activité à la SNCF c'est que les décideurs ne rencontrent jamais un cheminot pas content. Ce sont d'autres qui se les coltinent (soit direcement, soit via leurs représentants) mais sans avoir les clés de la résolution des problèmes.

Un délai de prévenance qui ne s'applique pas en cas de levée du préavis de grève.

Bon, les Asct ils veulent le même truc ! Même si, comme moi, ils n'ont sans doute pas trop compris dans le détail. Le "statut de roulant" pour eux c'est ça (outre les bonifications retraite). Le reste, ils ont déjà : titre I personnel roulant pour la réglementation du travail et ses taquets, régime spécial d'allocations de déplacement du personnel roulant. Sur le fond, ce n'est pas délirant mais un sujet comme ça ne se règle pas entre Noël et Jour de l'An.

En pièce jointe : Accord_de_sortie_du_mouvement_social_ASCT_version_définitive_22.pdf

Ton commentaire prouve bien la difficulté à expliquer la prime de travail / de traction des ADC, non pas dans son principe et sa légitimité non discutée mais dans son calcul et son versement, dont une part non négligeable correspond au service assuré bien nommé c'est à dire aux km parcourus que les Asct avalent tout autant, par définition, que les Adc sur les trains de voyageurs. Au travers de leurs revendications, c'est bien une prime de travail calquée sur les mécanismes de la prime de traction des agents de conduite à laquelle les Asct veulent prétendre. Le point essentiel que je n'ai pas su bien formuler est ici (je te cite) : "elle est variable car calculée d'apres le service de l'agent de conduite" Oui et en congés (payés !), pour faire simple il est pris comme référence ce qui correspond à un lissage de cette prime de roulant. Ce qui est dans l'esprit de la législation de droit commun régissant l'indemnité de congés payés. Le salarié doit percevoir une rémunération en congés correspondant à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé et à défaut d'au moins 10 % du total des rémunérations de la période de référence. Ce qui ne se pratique pas à la SNCF (ni au Statut, ni contractuel) du fait d'une règlementation maison spécifique. 200 procédures prud'homales entre 1990 et 1995 pour essayer de faire bouger les lignes ! Sans succès. En tant qu'ADC regarde ce que tu perçois comme prime de travail / de traction (au travers de l'acompte congé... mais je ne saurais expliquer). Imagine que tu sois Asct et calcule la différence ! Si les Asct revendiquent au travers d'un "statut de roulant" un système similaire à celui des agents de conduite c'est bien pour qu'il n'y ait pas autant d'écart entre leur rémunération au fil de l'eau et leurs périodes de congés payés. Plus clair comme ça ? Difficile à expliquer (pour moi le premier), j'en conviens. Alors si nous deux on n'y arrive pas trop, que dire de représentants de la direction qui n'y comprennent peut-être pas grand chose non plus.

Vu de l'extérieur, sans avoir forcément tous les éléments, je dirais que dans la mesure où le contrat de travail n'est pas suspendu, chaque période continue à générer les congés payés que de droit, sans aucun abattement pour absence. Mais puisque vous êtes maintenu sans activité, on peut penser que votre service RH puisse considérer que pendant ce temps d'attente avant la rupture du contrat de travail vous êtes en mesure d'apurer vos congés. Et qu'il raisonne donc comme s'il vous les avait attribués d'office.

Pour rester aussi neutre que possible (regard extérieur) et ne pas risquer de me faire reprocher du proxélitisme. Je connais la haute sensibilité et réactivité sur ce forum. Quiconque suit l'actualité sociale sait bien que l'organisation syndicale confédérée non représentative nationalement à la SNCF mais encore présente et active ici ou là c'est Force Ouvrière. Que le préavis de grève qui reprend les revendications du CNA et qui leur sert de support légal pour négocier (et faire grève), par organisations syndicales interposées, est signé de Cfdt et Sud, deux frères ennemis historiques s'il en est. Chacun a pu entendre dans les médias le S.G. de la CFDT (confédération) répéter que son organisation ne soutenait pas la forme prise par ce mouvement aux dates cibles. L'ambiance... Que l'Unsa s'est dégagée de ce mouvement il y a quelques jours, n'abandonnant certes pas les revendications mais ne jugeant pas opportun sa poursuite autour des fêtes de fin d'année d'autant qu'elle est bien placée (sa position dans l'encadrement) pour savoir que pour remettre beaucoup de choses à plat dans la rémunération, l'utilisation et le déroulement de carrière des Asct et Chefs de bord il faudrait plusieurs mois si ce n'est années. Que la Cgt ne goute pas de manière générale à un mouvement catégoriel surtout s'il prend ses racines en dehors de ses structures. Et ce n'est pas à une organisation qui n'a pas appelé à un mouvement de prendre la responsabilité de l'arrêter. Elle est majoritaire (aux élections) chez les Asct. Elle est en difficulté à la Sncf. La direction va très vite la regretter. Que Sud, organisation réputée radicale, en faisant un bout de chemin avec un métier d'autorité n'est pas forcément dans son milieu naturel. Mais c'est le sort d'une organisation qui progresse de s'étendre et de se confronter à de nouveaux horizons. Dans ce qui émerge dans le débat public où on ne peut que compter les points, il n'y a pas la moitié des paramètres de ce conflit plein de contradictions revendicatives et de non-dits. Je prends les paris que, comme toujours après les grands conflits sociaux qui ont déjà agité l'entreprise, il y aura rapports et commissions d'enquête. Il n'y a toujours qu'une seule chose qui est certaine dans une grève : c'est qu'elle finit bien par s'arrêter un jour. Et là, c'est parfois la désolation d'un champ de bataille.

Vu sur un autre réseau social cheminot que celui-ci : Si sortie de conflit (paix des braves ?) il y a, ça ne va pas être simple. J'observe déjà une organisation syndicale qui n'est pas autour de la table de négociations, puisque non représentative nationalement, crier à la trahison prévisible. Je sais aussi qu'il y a une organisation (branche fédérale) à laquelle sa confédération demande un point de sortie... très vite. Sinon, je ne vous dis pas les représailles médiatiques et les planches savonneuses. Cette organisation a déjà connu une guerre larvée avec sa confédération et y a laissé des plumes. Une autre organisation autour de la table qui a déjà indiqué depuis quelques jours qu'elle ne poursuivait pas le mouvement en cours et qui attend donc que les autres finissent par convenir de même comme elle. Une autre organisation enfin qui n'a pas été à l'initiative de ce préavis (qui est dans les mains de deux organisations pas spécialement amies) qui pourra facilement demander qu'on ne compte pas sur elle pour tirer les marrons du feu. Et le collectif (CNA) à l'origine de tout ça qui, pour le coup, n'est pas convié. Il doit y avoir de franches explications autour de la table de négociations ! Des menaces peut-être aussi. Car "avant demain midi" ça ressemble à un ultimatum. J'ai toujours pensé que la grève à Noël c'était, pour reprendre un terme militaire, une "arme de non recours". Certes il y a déjà eu des grèves longues fin décembre, mais c'était dans le prolongement de conflits sociaux démarrés plus tôt pas du genre opération commando.

Bon, les contrôleurs sont bien roulants. En règlementation du travail, ils relèvent du titre I propre au personnel roulant. Et pour ce qui concerne leurs allocations de déplacement, ce sont bien aussi celles du régime spécial des... roulants. Du point de vue de l'observateur social extérieur qu'aujourd'hui je peux me permettre d'être, il y a des revendications derrière cette posture. En appelant à être reconnus comme roulants, bien qu'ils le soient déjà, ils veulent en fait que leurs conditions de rémunération se rapprochent de celles des agents de conduite. Et au travers ça le calcul de la prime de travail (de roulant pour les ADC) mais sans étrangement savoir que pour de nombreuses organisations syndicales le mode de calcul de cette prime est contesté. Car mine de rien elle repose assez largement sur les kilomètres parcourus. De la productivité quoi. Je crois que les organisations syndicales n'ont pas osé leur dire. Et que cette prime de roulant ait une incidence sur leur périodes de congés payés. Ce que les agents de conduite appelle "l'acompte congé" un truc auquel je n'ai jamais trop rien compris mais les agents de conduite mesurent bien que ça évite que leur rémunération en congés payés ne s'effondre comme pour le commun des cheminots, y compris donc les Asct. Et puis, pour le régime de retraite, les bonifications. Cela-dit je ne suis pas sûr du tout que les Asct sachent en quoi consiste le système de bonification depuis 2010. De la capitalisation, rien de moins. Un truc auquel ne goutent pas trop les syndicats non plus. Et, à mon avis, pour la direction moins on en parle mieux ça vaut. Je croise parfois de "jeunes" agents de conduite qui me semblent n'avoir aucune idée de ce que c'est que ce nouveau système de bonifications. Qui dit roulant, dit aussi découchers. Sinon, je vous organise des roulements de service sédentarisés avec beaucoup moins de découchers. Lire que l'Asct pourrait prendre son service à sa résidence (terme pour son unité d'affectation si des fois il y a des lecteurs extérieurs ici) et y revenir dans la même journée de service pour rentrer dans son foyer familial comme le cheminot lambda non roulant. Plus besoin de découcher. Certes ce n'est pas possible sur toutes les missions, mais sur un grand nombre en les scindant si besoin ça ne pose aucun problème. D'ailleurs la qualité et l'acceptibilité sociale d'un roulement d'Asct (d'Adc aussi peut-être ?) est souvent appréciée au nombre de découchers. Un paradoxe car cette contrainte des découchers (8 années d'une carrière comme il a été comptabilisé par les intéressés eux-mêmes !) est justement le fer de lance des arguments pour justifier de nombreuses revendications compensatrices émanant du collectif Asct. "Rémunération" de ces découchers qui bien entendu améliore l'ordinaire et le net à payer sur le bulletin de paie. J'écris rémunération entre guillemets car c'en n'en est pas une de rémunération puisque ce sont des allocations. Des remboursements forfaitaires de frais qui ne sont pas spécialement exposés, du moins pas à cette hauteur-là. Les Asct sont ainsi rémunérés avec un truc pas clair du tout exonéré de cotisations sociales (dans lequel l'URSSAF essaye régulièrement de mettre son nez). Et évidemment quand, pour une raison ou une autre, le service n'est plus assuré (congé, maladie, inaptitude, formation, retraite) ça crée un différentiel difficilement supportable socialement. La solution serait sans doute de requalifier tout ça en rémunération avec cotisations sociales en rapport. C'est un préalable pour que ça puisser compter ensuite en retraite, en maladie. Peut-être que les Asct accepteraient ces quelques 20 % de cotisations (surtout si on leur majore le paiement d'autant) mais je ne crois pas que la Sncf soit enchantée de mettre au pot sa part employeur. Au bout du bout, ça tourne en rond. Et ce n'est pas d'hier. Je n'ai pas fait partie de ce métier d'Asct mais en responsabilités syndicales, il se trouvait que la plus grosse section de ma structure syndicale régionale était celle des Asct et autres Chefs de bord. Ces sujets là étaient déjà sur la table. Ça remonte à jusqu'à 40 ans. Le canard est toujours vivant. Ça me rappelle une petite phrase que m'avait tenu Pepy une fois : "balayer la poussière sous les tapis c'est ce qu'on fait de mieux". Je me demande (non, en vrai j'en suis sûr) si l'énervement soudain de la tutelle ne vient pas de cette découverte qu'on est vraiment resté dans un monde un part. "Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles" (Sénèque)

La loi c'est ça : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020810 sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : (...) 5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; (...) Ce qu'on retrouve ici dans le référentiel maison :

Oui, on peut ! Il y a eu en 2021 parmi les cadres contractuels 47 licenciements autres que pour motif économique (ce qu'on appelle des motifs personnels de licenciement, fautifs ou non). 80 en 2020. 29 en 2019, pour vous donner une idée du volume, bon an, mal an (source : bilan social groupe public ferroviaire). Chère cadre, en publiant votre histoire, vos tracas sous le même compte ce serait sans doute plus simple pour faire le tour de vos problématiques. Ça fait un moment que ça dure vos difficultés (votre mal-être ?) dans vos fonctions. Soit vous avez des cadres incompétents qui ne vous reconnaissent pas à votre valeur, soit c'est vous... Pour se quereller comme ça dans le cadre du travail, sauf à ce que vous veniez sur le terrain du harcèlement (toujours possible), il faut en général être au moins deux. Le fait que vous ayez une RQTH ne change rien. Votre recrutement, votre déroulement de carrière, votre prise de fonctions, tiennent compte des restrictions éventuelles pour votre emploi avec adaptation de vos conditions d'exercice le cas échéant. A partir de là, vous devez comme tout un chacun faire le travail, idéalement sans erreurs ni fautes. Sinon, il est clair que ça ne va pas durer éternellement. Intégrez-bien que c'est toujours l'employeur qui détermine le motif de licenciement et qui le qualifie juridiquement (faute, insuffisance, inaptitude...). A ses risques et périls juridiques s'il y a contestation et remise en cause de ces motifs, mais ça se résout au mieux en dommages et intérêts sans annuler la rupture du contrat de travail (cf. barème indemnitaire de L.1235-3 du Code du travail) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762052 Le guide à l'intention des acteurs RH devant instuire des procédures de licenciement souligne ceci : Ceci explique et motive la demande d'explications écrites que vous nous avez déjà relatée.

ASCT, levée du préavis ou pas pour les weekends de fin d'année ? Suspense jusqu'à lundi midi.

Ce vendredi en soirée le Collectif National des Asct a mis un terme à sa consultation en ligne en faisant valoir que celle-ci est totalement faussée. Le collectif fait état de piratage, faux profils parmi les votants, intrus non Asct... Il renvoie donc la décision de maintien ou pas du préavis pour les weekends de fin d'année aux organisations syndicales qui l'ont accompagné et qui seules ont d'ailleurs la main sur le préavis. Le collectif ne fournit pas d'indication sur le nombre de D.I.I. encore enregitrées mais souligne que vis à vis de la direction seul ce chiffre est fiable quant à l'état de la mobilisation.