PLANONYME

Tu voulais dire que la demande d'explications n'est pas une sanction ? Exact. Une demande d'explications est parfois sans suites, justement parce que les explications écrites fournies permettent d'écarter tout fait fautif. Compte tenu de ce cadre qui relève des garanties disciplinaires (et non de la procédure et de la sanction disciplinaire éventuellement à suivre), la rédaction d'une demande d'explications écrites est tout un art. Elle se doit d'être factuelle, sans aucun jugement, ne visant qu'à obtenir des renseignements sur une attitude perçue en première intention comme étant anormale. J'ai souvent vu des écarts ! Par lesquels la demande d'explications expose tout de go qu'il y a eu infraction (et donc faute) à tel ou tel règlement, référentiel, instruction...

Au sens du Code du travail, l'avertissement n'est pas une sanction disciplinaire puisqu'il n'est pas susceptible d'avoir des conséquences (immédiates ou non) sur l'exécution et la poursuite du contrat de travail. "Sans suite" quoi... Mais dans l'échelle des sanctions en vigueur à la SNCF il existe néanmoins en premier niveau de sanction quelque chose que l'entreprise nomme aussi avertissement. Mais pas forcément sans frais dans ce cas.

Repérez-bien le conditionnel. Des erreurs que "vous auriez commises". D'abord, qui ne fait pas d'erreurs ? Ensuite, vous semblez déjà sur la défensive (à raison ?) craignant sans doute qu'on vous reproche non pas des erreurs mais des fautes. Ce préalable, pour situer les choses. Avec la réception d'une demande d'explications écrites vous êtes dans un dispositif qui relève de vos garanties disciplinaires, telles que codifiées au sein de la SNCF (écrites dans le Statut mais appliquées à l'identique pour les contractuels sauf modification récente qui m'aurait échappé puisque je sais que la direction aimerait bien alléger les procédures). C'est à dire qu'il est hors de question sans cette demande d'explications écrites d'engager à votre encontre une procédure de nature à interférer sur vos fonctions, votre carrière, votre rémunération et même, dans les cas les plus graves, votre présence dans l'entreprise. A réception de votre réponse à cette demande d'explications écrites, l'autorité hiérarchique décidera ou pas - justement sur la base de cette réponse qui révèlera peut-être qu'il n'y a aucune raison sérieuse de vous chercher querelle sur quoi que ce soit (qui sait ? à part... vous !) - s'il y a lieu à une procédure réellement disciplinaire celle-là. Au-delà d'un simple avertissement, mise en garde ou réprimande, décidé à première lecture de vos explications écrites, vous recevrez une lettre de convocation à un entretien préalable lors duquel vous pourrez, si vous le souhaitez, vous faire assister. Et là, l'autorité hiérarchique développera et étayera plus longuement et plus factuellement ses griefs et surtout recevra vos explications en face à face et, elle comme vous, vous pourrez en discuter pied à pied. A l'issue de cet entretien préalable et après un délai de réflexion de 48 heures, l'autorité hiérarchique habilitée décidera (ou pas) des suites. Soit d'un niveau qu'elle est habilitée à prendre directement : Soit, si plus grave, convocation d'un Conseil de discipline pour avis sur une mise à pied de 6 à 12 jours ouvrés, un déplacement par mesure disciplinaire, une rétrogradation à la classe inférieure, un dernier avertissement avec mise à pied de 2 à 12 jours ouvrés, voire un licenciement. Du sérieux qui, en première intention, ne doit pas vous amener à vous inquiéter pour une simple demande d'explications écrites sauf si vous n'avez vraiment pas la conscience tranquille. Vous avez 6 jours pour répondre ou pas à cette demande d'explications écrites. Le délai commence à partir du moment où vous avez eu en mains ou sous les yeux cette demande d'explications. A avoir une attitude procédurière d'obstruction pour que le moment où vous aurez eu connaissance en bonne et due forme de cette demande d'explications reste incertain, vous n'allez qu'énerver et indisposer vos interlocteurs RH et hiérarchiques. Au pire, pour lever la zone d'incertitude, ils prendront leur temps aussi et vous enverrons une lettre recommandée dont ils attendront l'accusé de réception. Ou ils feront sans votre réponse à cette demande d'explications considérant qu'ils vous l'ont bien remise et que vous en avez eu (ou auriez pu en avoir) connaissance même si c'est au moment où vous partiez en congés. Au pire, quelques écarts à ce sujet ne seraient qu'une erreur de procédure ne changeant rien, au bout du bout, aux suites éventuelles. Ne pas répondre ce serait donc conforter vos interlocuteurs dans les erreurs qui vous sont reprochées et peut-être de les encourager à les qualifier tout de go de fautes (graves ou pas, vous saurez bien). Il y a parfois des cheminot(e)s qui prennent le parti, droits dans leurs bottes, de ne pas répondre à un demande d'explications écrites. Libre à eux. C'est une garantie disciplinaire supplémentaire pour eux allant au-delà de ce que prévoit le Code du travail. Il y en a qui ont essayé, ils ont (souvent) eu des problèmes... ---------- EDIT : administrateur, modérateurs... ce sujet serait mieux placé ici

Sur 815 votes ce jeudi matin 15 décembre. Chaud...

Le Collectif National des A.s.c.t. consulte actuellement sur sa page Facebook (groupe fermé) à propos du maintien ou non de l'appel à la grève pour les weekends de fêtes de fin d'année. Bien que le communiqué du C.N.A. qui accompagne cette consultation en ligne soit plutôt, tout bien pesé, pour la levée du mouvement afin de ne pas prendre le risque de perdre tous les acquis de la négociation, les votes sont actuellement en faveur du maintien de cet appel à la grève. Il y a 3 400 membres inscrits dans ce collectif. Le nombre de votes est au moment où je publie de 673.

Ne pas trop attendre non plus. En tout cas, surveiller les échéances comme le lait sur le feu. Si réforme il doit y avoir, mieux vaut que la procédure soit engagée avant que tout droit à maintien de salaire soit épuisé. Pour mémoire, 3 ans en général avec maintien de la totalité des éléments fixes de rémunération (sauf à ce que le médecin conseil en ait décidé autrement dès 185 jours d'arrêt avec un passage à demi-traitement), avec le cas échéant prolongation 2 années de plus mais uniquement à demi-traitement dans ce cas. Les services RH sont censés surveiller que ce cas de figure ne se produise pas (plus de revenus au titre de l'indemnisation maladie et procédure de réforme pas encore engagée alors qu'elle dure bien 6 mois). J'ai récemment eu à connaitre d'un cas dans lequel l'agent en demi-traitement déjà s'est retrouvé sans revenu au terme de la période statutaire de 3 ans d'arrêt sans que personne dans la ligne RH ne se soit soucié de son sort (par méconnaissance ou mauvaise maitrise des mécanismes statutaires certainement).

La réponse est oui. Cela-dit, en général c'est plutôt la SNCF en tant qu'employeur qui active de sa propre initiative cette procédure de réforme. Lorsque l'agent du cadre permanent est en fin de droits à maintien de salaire (total ou demi-traitement) dans le cadre du régime spécial d'assurance maladie, la réforme s'impose pour maintenir un revenu de remplacement. Dans certains cas d'espèce, la pension de réforme pourra même être plus élevée que le maintien de salaire à demi-traitement orientant donc la décision (et même la demande) dans ce sens. Comment ? Une simple lettre faisant référence au règlement du régime spécial de retraite et faisant état de l'impossibilité d'occuper un emploi pour des raisons médicales ou d'invalidité. S'ensuit ensuite l'instruction de la demande, les avis médicaux, les expertises le cas échéant, la recherche d'un reclassement (quand même) et la transmission du dossier à la commission idoine. Laquelle émet également un avis, auquel ne doit pas s'opposer le médecin conseil de la CPRPSNCF. Et ensuite, l'employeur prend sa décision. La demande de réforme à l'inititiative de l'agent est somme toute assez rare. Avantage pour les services RH, il n'y a aucun risque de contestation. Ce qui n'est pas toujours le cas en cas de réforme à l'initiative de l'entreprise (avec des griefs notamment sur l'insuffisante recherche d'un reclassement).

Dans un cadre syndical (les retraités sont hyper sensibles à ça... mais ça concerne tous les bénéficiaires de facilités de circulation en fait), j'ai eu l'occasion d'intervenir auprès de qui de droit il y a de cela quelques mois. La réponse qui m'avait été faite c'est qu'il y avait un bug. Un mauvais chargement de la grile tarifaire des régions passées en justapoxition tarifaire. Je suppose que justapoxition est synonyme de liberté tarifaire de ces régions, sauf que le cahier des charges ne les autorise pas (pas encore du moins) à priver les cheminots et assimilés de leurs facilités de circulation que de droit. Il m'avait été dit, de source autorisée, que ça allait être corrigé. Et qu'en attendant le mieux était finalement de ne pas passer commande d'un billet TER (en correspondance souvent) sur Sncf Connect puisque, en l'absence de réservation obligatoire le pass Carmillon ou le fichet de voyage (dématérialisé aujourd'hui), vaut titre de transport en libre circulation sur le TER. Je vais refaire le point sur cette affaire-là et je reviendrai commenter lorsque j'aurai confirmation ou infirmation.

Le règlement du régime spécial de retraite (la pension de réforme est une variante de la retraite) est ici et public : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5 Nul besoin d'être acteur RH ou de travailler à la CPRPSNCF pour y avoir accès. Chercher les paragraphes contenant le mot "réforme" pour une lecture plus rapide des passages concernant le présent sujet. Cela-dit, c'est d'une lecture et compréhension assez difficile puisque c'est le domaine de la complexité. Qu'est ce ça change selon que la réforme est la conséquence ou pas d'un accident en service ? Avec la rente d'accident du travail cumulée à la pension de retraite ça peut faire monter le revenu de remplacement à 80 % des éléments de rémunération versus 75 % maxi pour une retraite normale.

Je vois ça de l'extérieur (retraité et je n'étais pas Asct) mais je discerne dans les revendications du collectif beaucoup d'approximations ou d'errements. La "prime (et le statut) de roulant" revendiquée, quand on creuse un peu on s'aperçoit qu'ils ne savent pas trop ce qu'ils visent concrètement au travers de ça. C'est un slogan et c'est devenu une posture. Le propre des slogans c'est qu'il n'y a pas forcément besoin de comprendre et de maitriser le sujet. Sur le montant du net à payer de tout un chacun cité devant les médias qui s'intéressent évidemment au sujet, ils font également allègrement l'impasse sur les allocations de déplacement du régime spécial roulant (qu'ils ont !). Certes, ce n'est pas une rémunération puisque censé être un remboursement forfaitaire de frais mais chacun sait qu'il faut le dire vite ! Et que de fait, notamment ces découchers (8 à 10 par mois entendu ici ou là) ça améliore le pouvoir d'achat et le reste à vivre tous les mois.

Sur Facebook d'après Grève à la SNCF : la mobilisation de la base des contrôleurs bouscule les syndicats Après un premier week-end de grève remarqué, les contrôleurs SNCF menacent de remettre le couvert pour les fêtes de fin d’année si la direction n’accède pas à leurs demandes. Parti d’un collectif «apolitique», ce mouvement déborde les organisations syndicales. Ce mercredi, les négociations annuelles pour les salaires à la SNCF s’engagent en plein bras de fer entre les contrôleurs et la direction. Quelques jours plus tôt, la grève des chefs de bord paralysait une grande partie des trajets de TER et de TGV, avec près de 80 % de grévistes selon le collectif national ASCT (agent du service commercial train). Et sans contrôleurs, pas de trains. Pour l’heure, le collectif qui exige l’intégration des primes à leurs salaires et une meilleure reconnaissance de leur métier ne s’estime pas entendu par la direction et prévient déjà que si cette dernière ne répond pas à leurs demandes, les fêtes de fin d’année pourraient être perturbées. Ils annoncent des grèves qui pourraient être au moins aussi suivies que celle du premier week-end de décembre où près de 60 % des trains ont été annulés. Auprès de l’AFP, la direction de SNCF Voyageurs dit avoir proposé « une augmentation de la prime de travail de 600 euros par an pour tous les chefs de bord », une intégration « partielle » de celle-ci « au salaire fixe en 2024 », « l’accélération de la progression de la rémunération » et « le passage à deux chefs de bord par rame pour tous les TGV Inoui d’ici trois ans ». Insuffisant pour les contrôleurs mobilisés. Les contrôleurs, réunis en collectif, s'inquiètent de devenir des « agents roulants de seconde zone ». Parti d’abord sans les syndicats, le collectif a désormais le soutien des fédérations, de la CFDT à l’Unsa, en passant par Sud Rail et Force ouvrière… à l’exception notable de la CGT, pourtant syndicat majoritaire dans la profession. Interrogée sur son absence de soutien aux grévistes, la fédération ne nous a pas répondu. « Quand le mouvement se fait sur des revendications concernant un métier en particulier, la CGT est frileuse, peut-être parce qu’ils considèrent que ça nuit à l’intérêt général », avance Philippe Herbeck, secrétaire de FO Cheminots. « Pour que la CGT vous soutienne, il faut que vous ayez une carte à la CGT », estime Erik Meyer, secrétaire fédéral de Sud Rail. Les contrôleurs s’organisent en dehors des structures syndicales « La CGT ne nous soutient pas mais dans notre collectif on a des délégués syndicaux locaux, des militants de base de tous les syndicats, y compris de la CGT », annonce Mika, l’un des membres fondateurs du collectif. « D’ailleurs le plus grand risque est pour la confédération qui se coupe de leur base en ne nous soutenant pas parce que, sur le terrain, nos collègues syndiqués à la CGT font grève avec nous », ajoute Olivier, un autre des membres du collectif. Contrôleur à Marseille, Olivier fut l’un de ceux à l’origine d’un groupe de discussion WhatsApp en juin 2022 où des chefs de bord de Provence partageaient incidents du quotidien et inquiétudes pour la suite, sur leur statut, leur parcours professionnel, leur grille salariale. Rapidement le groupe de discussion a tant et si bien grandi qu’il est devenu un groupe Facebook au niveau national, qui compte désormais plus de 3 200 membres et un collectif, capable de négocier dur avec la direction… À la grande surprise de Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF qui déclarait la semaine dernière lors d’une conférence organisée par le magazine Challenges : « C’est une grève qu’on n’a pas vu arriver, ni nous ni les syndicats. » Si désormais le collectif est accompagné par quatre des cinq syndicats de la profession, la relation entre le collectif et les organisations syndicales n’avait pas démarré sous les meilleurs auspices. Dès l’entrée sur le groupe Facebook des contrôleurs, un message alerte : « Les ASCT se foutent complètement des guéguerres syndicales alors merci de ne pas le faire sur le site. » Et quand on les interroge, les membres du collectif ne disent pas autre chose. Mika qui préfère au terme de « contrôleur » celui de « chef de bord » spécifie toujours qu’il parle au nom du collectif, « apolitique et non syndiqué », et met à distance, à plusieurs reprises, les fédérations quand il égrène des revendications qui leur sont pourtant communes. Un nombre toujours plus réduit de représentants du personnel De son côté, Olivier ne s’étonne guère que la mobilisation soit partie sans les organisations : « Depuis des années, nos revendications ne sont pas prises en compte, ni par nos syndicats, ni par notre direction. On a dû tordre le bras à nos syndicats pour qu’ils s’occupent de nous. » Et de s’attrister du manque de soutien de la part du syndicat majoritaire : «Pendant des années, on a été le bras armé des grèves de la CGT parce que quand on ne travaille pas, les trains ne roulent pas et la grève est visible. Sauf qu’on fait toujours grève pour des revendications globales, pour soutenir les autres, mais jamais pour nous-mêmes.» Désormais, les négociations avec la direction se mènent avec trois de leurs membres et les représentants des quatre syndicats qui ont embrayé. Au cours des négociations qui démarrent aujourd’hui, une table ronde sera dédiée spécifiquement aux demandes des chefs de bord, le jeudi 8 décembre. À l’occasion du lancement des discussions, un préavis de grève a été déposé pour ce mercredi 7 décembre par la CGT, la CFDT et Sud Rail avec pour mot d’ordre « l’augmentation générale des salaires » et « la reconnaissance de l’expertise, de la qualification et de l’ancienneté des cheminotes et des cheminots tout au long de leur carrière ». Interrogés sur la spécificité de la mobilisation des contrôleurs, partie de la base, les syndicats expliquent le détachement avec leurs structures par le nombre toujours plus réduit de représentants du personnel depuis les ordonnances Macron de 2017 et la fusion des anciennes instances représentatives (délégués du personnel, CHSCT et comité d’entreprise) dans le Comité social et économique (CSE). Avec ce collectif, la boîte ne récolte que ce qu’elle a semé en cassant la représentation du personnel. Erik Meyer, secrétaire fédéral de SUD-Rail. « À la SNCF, la mise en place de l’instance unique s’est faite n’importe comment, on a perdu 70 % des délégués du personnel, explique Erik Meyer. Maintenant on a des instances uniques qui doivent traiter de tous les sujets mais qui, en plus, ont des périmètres géographiques très larges. » Et de prendre l’exemple du CSE de l’axe TGV Sud-Est, une instance censée représenter à peu près quatre mille agents de Paris à Montpellier en passant par Nice, Lyon ou encore Chambéry. « Une trentaine d’élus ne peuvent pas couvrir tout ce territoire en étant tout le temps sur le terrain. Et comme la représentation s’éloigne, les agents s’organisent entre eux. Donc, avec ce collectif, la boîte ne récolte que ce qu’elle a semé en cassant la représentation du personnel. » Même constat du côté de Didier Mathis, à la tête de l’Unsa ferroviaire: «Avant ces ordonnances, les délégués du personnel étaient élus au niveau de l’établissement et avaient les moyens de pouvoir tourner auprès du personnel. Aujourd’hui, avec le CSE, on ne peut plus le faire parce que nos élus sont accaparés à 100 % par leurs missions. Ils sont moins nombreux, moins disponibles et doivent gérer des secteurs parfois énormes. À la SNCF, notre plus grand CSE est censé représenter 13 500 agents.» Si Sud, qui s’est toujours vécu comme un syndicat accompagnant les mouvements sociaux, accepte volontiers de servir d’« outil » aux mobilisations des salariés, d’autres voient dans le succès de ce collectif, le reflet de leur échec dans un corps de métier pourtant parmi les plus syndiqués. « Il y a une crise de défiance des Français, des cheminots y compris, envers les organisations, poursuit Didier Mathis. C’est inquiétant pour nous parce les agents devraient nous solliciter directement mais on paye là la rupture du contact quotidien des élus avec les salariés qu’a instauré l’installation du CSE et aussi un manque de formation au droit du travail pour les contrôleurs, qui est complètement imputable à la direction. » « Quand la tension monte dans une profession, ça a tendance à s’organiser d’abord hors syndicat, poursuit Philippe Herbeck. Ils se mobilisent sur des revendications très spécifiques que nos fédérations ne mettent pas forcément en avant, au profit des revendications transverses de l’ensemble des cheminots. » Une longue liste de revendications catégorielles Lors des négociations annuelles, ce sera donc au collectif que la parole sera donnée pour représenter les chefs de bord. Et la liste des doléances est longue. Mika travaille depuis vingt ans en tant que chef de bord. Ses notes sous les yeux, il revient sur plusieurs de leurs revendications, toutes assez spécifiques au métier de contrôleur. D’abord, l’agent SNCF s’inquiète d’avancer trop lentement sur une grille salariale trop large : « Depuis quatre ans, on évolue avec des agents qui sont sédentaires, sur la même grille salariale et, souvent, ils avancent plus vite que nous alors que nos collègues en gare n’ont pas les contraintes que nous avons, notamment celle d’être très souvent en déplacement. » Selon les calculs du collectif, les chefs de bord dorment en tout huit ans hors de leurs foyers sur toute leur carrière. « Et on fait jusqu’à 8 déplacements par mois, en plus d’être en horaires décalés », détaille-t-il. Aussi, le collectif demande une grille salariale propre aux contrôleurs, leur permettant un déroulement de carrière plus adapté aux spécificités de leur métier. Groupe Facebook regroupant les membres du collectif national des Agents du Service Commercial Train (ASCT). « Dans les autres services, on arrive à la qualification la plus élevée - la D - au bout de quinze ans. Moi, je viens de l’avoir après vingt-cinq ans d’ancienneté, témoigne Olivier. On avance moins vite parce que notre grille est trop large mais on ne tire pas sur nos collègues des gares, ils n’y sont pour rien, on ne veut juste pas être sur la même grille. » Ça coince aussi du côté de l’évolution de carrière des chefs de bord. «Ils appellent ça le parcours pro à la SNCF, introduit mika. Avant, on commençait dans les TER et on pouvait évoluer et finir contrôleur dans les TGV. Aujourd’hui, on se retrouve souvent bloqués dans les TER, qui ne veulent pas nous lâcher parce qu’ils manquent de personnel quand des CDD ou des intérimaires sont embauchés, sans expérience, sur les TGV.» En effet, depuis la dislocation de la SNCF, en 2015, en plusieurs activités, le passage du TER au TGV est plus compliqué pour les contrôleurs. « Là encore, les fautifs ne sont pas nos collègues en intérim mais la direction, ajoute Olivier. Sauf que pour nous c’est compliqué de savoir que des collègues avec de l’expérience restent bloqués au TER quand d’autres, qui n’ont aucune expérience, les “doublent” et arrivent directement sur les TGV. » S’ils nous gavent de primes pendant nos années de travail, on va pleurer, parce qu’on va se retrouver avec des pensions toutes maigres. Olivier Le collectif porte aussi plusieurs revendications salariales dont la plus importante est l’intégration des primes au salaire de base pour qu’elles soient prises en compte dans le calcul de la retraite. Ces primes sont indexées sur les trajets réalisés et ne sont donc pas versées en cas d’arrêt maladie ou lors des congés. « Et elles représentent quand même un tiers de notre salaire », précise Paul avant de s’étonner que les conducteurs aient le droit à un matelas en cas d’incapacité à rouler quand les contrôleurs, pourtant eux aussi considérés comme des agents roulants, ne profitent d’aucune sécurité. Et Olivier, après vingt-cinq ans de carrière, de détailler sa fiche de paie. Sans les primes, il touche quelque 1 700 euros net. Avec, son salaire dépasse les 2 500 euros net. « Donc si demain je passe ma visite médicale - presque aussi sévère que si nous étions pilotes de chasse ou astronautes - et que ma vue a un peu baissé, je ne suis plus autorisé à voyager. Je deviens ainsi agent d’escale et je perds comme ça une grande partie de ma rémunération. Et le problème devient plus grave encore à la retraite parce que s’ils nous gavent de primes pendant nos années de travail, on va pleurer, parce qu’on va se retrouver avec des pensions toutes maigres. » Et de dérouler sur « le manque de reconnaissance du métier », « le mépris de la direction », « les missions qui s’ajoutent toujours plus », « nos congés qui ne sont jamais acceptés par manque d’effectif »… Pour l’heure, toutes et tous attendent avec impatience la table ronde leur étant dédiée ce jeudi 8 décembre, lors des négociations annuelles. « Et on vous assure que ça ne nous fait pas plaisir de bloquer les gens pendant les fêtes mais si, cette année encore, on n’obtient rien, alors on fera grève à Noël et le Jour de l’An », conclut le collectif. Khedidja Zerouali (Mediapart)

Pourtant rien de changé et rien à valider sur "Mfcd - Mes facilités de circulation dématérialisées" puisque pas concerné. Tu as un pass Carmillon. Il te donne libre circulation (pas besoin de fichet de voyage dématérialisé ou pas) sur l'ensemble des lignes exploitées par la SNCF * : TER, TGV Inouï, Intercités. Le cas échéant avec réservation obligatoire : 1,60 € sur Tgv en période normale et en période de pointe 9 € (2ème classe), 13,90 € (1ère classe). Sur Ouigo, prix unique forfaitaire : 10 €. ----- * prochainement sur les lignes exploitées par de nouveaux entrants également au nom de la réciprocité des facilités de circulation.

Dans les procédures officielles, il est également prévu ceci. Un bénéficiaire ne disposant pas d'outils digitaux ou ayant des difficultés pour les utiliser peut demander à un conseiller au 0809 400 110 (de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi) de lui imprimer la facilité de ciculation digitale. A demander au moins une semaine avant la date de voyage. Tout cela était également indiqué dans la documentation adressée par courrier postal à chaque ayant droit.

Un tiers (de confiance) peut bien entendu disposer de l'identifiant et du code d'accès au site Mfcd. Et de là éditer, à la demande, une facilité de circulation sous forme de QR CODE. Puis l'imprimer sur papier ordinaire et l'envoyer à l'utilisateur.

Tel qu'exposé, ce ne sont pas des fichets de voyage papier d'un ayant droit actif. Dans ce cas, ces fichets papier sont utilisables jusqu'au 31 décembre 2023 (versus 31 décembre 2022 pour les ayants droit des actifs). Ces facilités de circulation ont toutefois vocation à faire l'objet d'un retour à l'agence famille afin de faire l'objet d'une dématérialisation et qu'elles soient ajoutées aux droits "MFCD - Mes facilités de circulation dématérialisées". Sinon, elles seront à terme perdues (abandonnées). Les droits 2022, ceux 2023 à venir (et ainsi de suite) sont déjà dématérialisés. Pour "recevoir" ses droits annuels (16 cases), il faut donc qu'elle se connecte sur son compte Mfcd (qu'elle crée son compte d'abord si ce n'est pas déjà fait). Elle a dû recevoir en temps et en heure toute la documentation utile pour ça avec un identifiant et un code d'accès. Dès que ce sera fait elle retrouvera ses F.C. sur son compte au gré des dotations annuelles, réduites au fur et à mesure de ses utilisations. Elle devra ajouter une photo pour compléter sa carte de circulation dématérialisée aussi, selon procédure également communiquée par courrier postal. Elle ne recevra pas de vignette millésimée 2023 à coller sur sa carte papier qui en conséquence ne sera plus valable comme justificatif au-delà du 31 janvier 2023. Sur le site de l'agence famille dédiée aux retraités (puisque en tant qu'ayant droit d'un cheminot décédé, elle est ainsi assimilée), elle retrouvera toute la documentation : A quoi ça rassemble les F.C. dématérialisées ? A ça (un compteur sur un écran de téléphone, sur un ordinateur) : Pour en utiliser une il faut valider une date de voyage (attention, il n'est pas possible d'annuler !). Cette opération génère un QR CODE qui sert de justificatif tarifaire en lieu et place de la case datée et compostée d'un fichet de voyage papier (ne pas confondre ce QR CODE avec celui de la réservation le cas échéant obligatoire sur Sncf Connect).

Ce sera en ligne sur le site de l'agence famille (c'est étrangement dans la rubrique "poser une question" et non pas "facilités de circulation") : Dans votre cas, vous cocherez afin d'accéder au formulaire en ligne. Préparez déjà un certificat d'étudiant (et non pas seulement d'inscription) pour la période 2022 / 2023. Le droit n'est ouvert que pour des études supérieures, c'est à dire post-bac. Vous penserez ensuite à venir suivre l'état de votre demande : Un exemple ici (pour l'un de mes ayants droit) : Mais avant tout ça, et j'aurais dû commencer par là, vous devez pouvoir accéder au site de l'agence famille qui gère vos faciliés de circulation (celle des retraités donc, mais c'est pour que ça rentre dans une case...). A priori, c'est le numéro d'immatriculation à la caisse de prévoyance qui figure sur votre carte de circulation papier actuelle qui vous sert de point d'entrée personnel car votre mère (divorcée de l'ouvrant droit décédé) n'est pas bénéficiaire de facilités de circulation. Vous appellerez le : pour obtenir un code d'accès de première connexion. Attention, à ce numéro c'est un prestataire extérieur (après un serveur vocal) qui va vous répondre. Inutile que vous entriez dans les détails... votre interlocuteur n'y connaitra sans doute pas grand chose ! Exposez simplement que vous avez besoin d'accéder au site de l'agence famille (des retraités) et qu'on vous donne un mot de passe (provisoire, vous le modifierez ensuite). Veillez bien à ce qu'il n'y ait pas de confusion avec le site "MFCD - Mes Facilités de Circulation Dématérialisées". Vous ne détaillerez que si on vous demande des précisions, ce qui prouvera que l'interlocuteur recherche le processus qui va bien. A ce stade, j'espère simplement que le numéro d'immatriculation que vous avez déjà sur votre carte de circulation actuelle sera reconnu par le serveur vocal puis par votre interlocuteur. A défaut, vous procèderez par courrier (sans oublier tous ces identifiants et joignez en sus une copie de votre carte pour montrer que vous ête bien déjà ayant droit au moins jusqu'au 31 décembre 2022). Le courrier postal entrant passant d'abord par un centre de numérisation (adresse nationale unique à Amiens) avant d'arriver dans une file informatique sous les yeux du gestionnaire de l'agence famille dédiée, attendez-vous à ce que ça prenne un peu de temps (3 ou 4 semaines à l'aise !). Le mieux serait donc de surmonter l'ostacle de la connexion sur le site pour une démarche en ligne qui sera toujours plus rapide.

D'après ce qu'elle expose, elle a actuellement en sa possession une carte de circulation (papier) avec sa vignette millésimée 2022. C'est donc qu'en tant qu'ayant droit, elle (sinon sa mère) recevait bien du courrier chaque année de l'agence famille de rattachement avec les fichets de voyage (16 cases) et la vignette annuelle à apposer sur la carte. Maintenant tout ceci est dématérialisé mais cela signifie au moins qu'elle est connue de l'agence famille.

Sans être indiscret mais c'est pour faire avancer la réponse à la question : votre mère n'est-elle pas dans ce cas l'ouvrant droit ? Elle est probablement bénéficiaire d'une pension de réversion (et vous aussi d'une part jusqu'à 21 ans). C'est donc à l'ouvrant-droit (votre mère) de faire la démarche de renouvellement de vos facilités de circulation au-delà de vos 21 ans en tant qu'étudiante. C'est sur le site de l'agence famille dédiée aux retraités (qui gère aussi les ayants droit des cheminots décédés) : https://services-aux-retraites.sncf.com/site/Account/LogOn?ReturnUrl=%2fsite%2fPassCarmillon%2fCodeSecretOublie%3fproc%3d846%26sousproc%3d2570&proc=846&sousproc=2570 Sur ce site, dans la rubrique idoine, il y a les formulaires de demande de F.C. et toute la documentation utile pour le maintien des droits. Pour le numéro de CP nécesaire afin de se connecter, vous le retrouverez nécessairement sur la carte de circulation que selon vos explications vous avez déjà avec une fin de validité en fin d'année correspondant à votre 21ème anniversaire. Sinon sur ce qui est versé au titre de la réversion par la CPRPSNCF (laquelle ne s'occupe pas des facilités de circulation, inutile de lui demander). Comme il s'agira peut-être pour vous (ou l'ouvrant droit) d'une première connexion, vous passerez sans doute par une procédure pouvant vous permettre de créer ou d'obtenir le mot de passe. En cas de difficulté, vous utiliserez l'un des moyens de contact : Attention, si vous envoyez un courrier postal pour exposer votre demande et votre situation, veillez-bien à ce qu'il y ait un numéro de CP dessus... sinon au tri du courrier entrant votre requête risque de se perdre dans les méandres de la SNCF. Sur le serveur vocal aussi, un identifiant CP est demandé. Cherchez-le dans les papiers, il est bien quelque part (si ça se trouve vous êtes aussi ayant droit de la CPRPSNCF en assurance maladie, non ?). -----

L'appel aux Asct pour qu'ils déposent leur déclaration individuelle d'intention remonte à plus de trois semaines. Ce qui signifie donc qu'il y avait déjà eu avant une demande de concertation immédiate avec son relevé de conclusions puis dans la foulée un préavis de grève. http://www.sudrail.fr/IMG/pdf/11.2022.asct.cna.sud.cfdt.appel.2_dec.pdf?5790/386b2cb9dda624c7f4cbe0ec1fb97796d2824e82 Vu de l'extérieur (puisque retraité), j'ai observé des appels intenses et répétés envers les Asct pour qu'ils déposent leur D.I.I. (nouvelles techniques de communication et d'information, réseaux sociaux). Le biais dans cette affaire c'est que D.I.I. ne signifie pas forcément gréviste. Mais visiblement la direction ne veut pas prendre trop de risques dans la programmation des circulations.

Un communiqué de Sud et un autre de la Cfdt étaient dans les informations syndicales dès les 3 et 4 novembre.

Pour ceux qui relèvent encore du régime spécial de retraite, les règles de cumul sont ici (accès public) : https://www.cprpsncf.fr/vous-reprenez-une-activite-cumul-emploi-retraite Pour faire simple, jusqu'à 62 ans l'agent de conduite déjà en retraite pourra cumuler intégralement sa pension du régime spécial avec le revenu tiré d'une reprise d'activité. Au-delà de 62 ans (ça commence à faire vieux pour conduire un train !), le cumul sera limité au dernier revenu d'activité, c'est à dire que ça ne pourra être qu'une activité et un revenu d'appoint. Le paradoxe c'est que ces règles de cumul beaucoup plus souples et permissives qu'elles ne l'ont été en leur temps ont été introduites par une réforme des retraites en 2008. L'idée ou le constat du gouvernement de l'époque c'était que le revenu de remplacement d'une pension de retraite ne pouvait que baisser. Et que pour ne pas avoir des retraités pauvres, il fallait leur permettre de cumuler avec un revenu d'activité d'autant que souvent les salariés n'étaient plus en situation d'emploi avant leurs 62 ans. Des assouplissements pensés pour le régime général de retraite mais l'idée étant d'aligner à terme tout le monde sur les mêmes règles ça a trouvé à s'appliquer aussi au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (cadre permanent, autrement-dit sous Statut). Or, jusqu'en 2008, un agent de conduite (puisque c'est d'eux qu'on parle ici) était en retraite à 50 ans (clause couperet). C'est ce qu'on appelle un effet collatéral du législateur. C'est comme un jeu de Mikado. Il faut retirer un élément sans en faire bouger aucun autre. Eh bien là, pour le régime spécial et les opportunités de cumul retraite / activité, plusieurs pièces ont bougé en même temps ! Je résume. Je simplifie. C'est plus compliqué que ça.

Ben non. Dans l'esprit de la législation, c'est certainement loin d'être suffisant. Par contre, le plan de moblité sera (serait) l'occasion de formaliser davantage le télétravail, les heures de prise et de fin de service collectives dans les grands sites (pour étaler la demande de transport), les moyens de transport alternatifs y compris au train, l'optimisation de la flotte de véhicules d'entreprise, le covoiturage, l'autopartage... Le logement aussi, idéalement à proximité du lieu de travail (tiens c'était un marqueur fort de la politique de l'entreprise il y a longtemps...). De quoi faire tourner en bourrique celui ou celle qui devrait se coltiner l'écriture du plan de mobilité et obtenir sa validation ! Ça me fait penser à une répartie dans une épisode des Simpsons. Omer : "moi je ne trie pas les déchets car sinon les écologistes vont être contents et ils vont en profiter pour nous demander encore plein d'autres trucs !"