PLANONYME

Je n'ai jamais rien compris à cette expression ! Elle est typique du vocabulaire des agents de conduite. Il n'y a sans doute qu'eux à savoir ce que c'est, ce que ça signifie. Ça doit venir de ce que les agents de conduite perçoivent une prime de travail en congés payés qui reflète les primes de traction qu'ils perçoivent quand ils travaillent. Ce qui fera qu'en congés payés, comme bien nommés, leur rémunération reflètera celle de leur activité habituelle (une moyenne j'imagine). Mais ce sont bien les seuls. Tous les autres cheminot(e)s sont moins rémunérés en congés, bien que payés, que lorsqu'ils travaillent ! Mais pourquoi un acompte ? C'est à dire que c'est calculé sur des éléments qui ne sont pas encore connus à la date de prise du congé... payé et que, le cas échéant, le calcul sera à parfaire ensuite ? "

Je crois qu'il est vain de chercher un texte RH pour toutes les situations. Tel qu'exposé ici c'est plutôt une question de management. Présence à la prise de service mais incapacité soit immédiatement, soit dans les heures qui suivent, d'assurer ledit service car pas bien (les gastros, les "indigestions", les trucs comme ça, qui parfois passent vite mais sur le moment c'est rédhibitoire). Dans ce cas ce que l'agent a souvent le mieux à faire c'est de rentrer chez lui. Et c'est ce que son chef va logiquement lui recommander (enfin, de mon temps c'était comme ça). J'ai eu le cas une fois. Une collègue de mon service, enceinte (début de grossesse), pas bien du tout ce jour là. Après avoir pris son service, elle décide de rentrer à son domicile. On a même mobilisé quelqu'un d'autre du service pour l'accompagner, ne voulant pas prendre de risque de la laisser seule si elle devait se trouver plus mal sur son trajet. Ça faisait donc deux agents comptés en service qui n'était pas présents à la production ! Pas bon pour les objectifs, les résultats, tout ça... Mais c'est ce qu'il y avait mieux de faire et personne (des RH) n'est venu réclamer un arrêt de travail puisque la situation était validée de visu et d'ailleurs prise en concertation dans le service. A la prise de service suivante, elle était présente. C'était juste une petite indisposition passagère qui n'avait pas nécessité qu'un arrêt de travail lui soit délivré, ni d'ailleurs je crois qu'elle consulte ce jour-là.

J'ai attendu un peu pour répondre, le temps de vérifier à la source. La version actuelle du RH00659 est du 19 avril 2022. Une version récente qui est sans nul doute liée au changement de statut de l'entreprise (S.A. versus EPIC), quelques mois auparavant. Un observateur avisé remarquera d'ailleurs que cette version du 19 avril 2022 est la version numérotée 01 du texte, ce qui signifie avoir fait table rase de tout ce qui pouvait être codifié avant puisque bien évidemment ce référentiel RH existait déjà. Que lit-on en préambule, note pédagotique (sic) de ce référentiel RH ? "C'est un élément mensuel de rémunération propre à la SNCF". Ce qui signifie que vu de la SNCF il n'y a pas lieu de se préoccuper si un autre employeur, public ou privé, verse ou non un avantage de même nature (un complément de rémunération lié à la situation de famille, comme ça se pratique encore ici ou là). S'il y a bien un paragraphe "cumul" dans ce RH00659 il ne vise que l'interdiction de cumul de deux salariés de la SNCF, sans nullement évoquer le cas d'un conjoint chez n'importe quel autre employeur. Maintenant, libre à un employeur notamment public avec les textes qui lui sont propres de voir les choses différemment et d'avoir de son côté une politique plus restricte, mais du côté de la SNCF nul ne sera interrogé ni contrôlé sur le bénéfice éventuel par le conjoint d'un tel avantage similaire.

C'est jusqu'à 28 ans.

Oui, j'ai bien vu que ça n'entrait pas trop dans les cases. Personnellement, je ne trouvais pas mieux pour aborder le sujet sous l'angle client et non pas autre opérateur ferroviaire (mais va pour cette rubrique !). Car l'accident relaté est sans nul doute davantage une fâcheuse mésaventure pour le client / voyageur qu'une caractérique de production ou identitaire pour cet autre opérateur... Et puis voyant le nombre de sujets qui relèvent manifestement par exemple du "contrat de travail, de la réglementation de la Sncf", rubrique dans laquelle j'interviens souvent, et qui ne sont pas reclassés comme il se devrait je me suis dit que cet écart du sujet avec le libellé de la partie du forum que j'avais sélectionnée n'avait pas trop d'importance. C'est le problème de ces libellés qui sont soit trop étroits, soit trop larges et parfois sans aucun bornage dans le temps (les grèves par exemple). Mais c'est un autre sujet qui relève alors de "le site... vos remarques/questions".

"Fait divers" remontant au 22 juillet 2022 mais relaté dans la presse seulement ce jour, 29 septembre. ---------- https://www.20minutes.fr/faits_divers/4002883-20220929-nice-coincee-porte-train-trainee-4-km-retraitee-bien-cru-allait-mourir?xtor=EREC-182-[actualite] ---------- Ce sont les Chemins de Fer de Provence. Je ne sais pas trop qui assure la maintenance du matériel. Le train qui se met en mouvement alors que la porte n'est pas complèment fermée puisque bras coincé, ça m'interpelle... L'agent d'accompagnement (employé de qui ? formé par qui ? habilité aux fonctions essentielles de sécurité ?) qui n'a rien vu sur l'instant (pas exercé un contrôle visuel lors de la mise en mouvement ?) ça me gêne aussi... Une enquête est en cours dit l'article.

Votre période de temps partiel thérapeutique n'est pas assimilée à un arrêt de travail maladie. Le compteur des 184 jours au-delà desquels la rémunération est susceptible de passer à demi-solde s'arrête donc de tourner mais il n'a pas pour autant été remis à zéro. Si vous avez des arrêts maladie (suspension du contrat de travail) ils viendront donc s'ajouter sachant que la limite de 184 jours est calculée sur les 12 derniers mois glissants.

Le réseau noyau du rapport Guillaumat (1978).

Sans indiscrétion ni prosélytisme, quel est ce syndicat ? En message privé le cas échéant. Si c'est celui dans lequel j'ai des entrées (et dont je suis toujours adhérent), je me charge de leur faire souffler dans les bronches. ----- J'ai lu le courrier préparé. Il reprend l'essentiel des arguments échangés ici.

Bon, finalement la demande d'explications et la réponse que vous allez faire vont peut-être faire avancer le Schmilblick. Vous répondrez ce que vous soulignez ici : que le médecin du travail vous a déclaré immédiatement inapte à tout emploi (ce qui implique que nous ne devez pas réapparaitre dans l'entreprise à un quelconque emploi de circonstance, sinon à quoi bon ?) et qu'il vous a expressément indiqué qu'il n'était pas nécessaire que vous ayez un arrêt de travail en attendant que la procédure de réforme soit menée à son terme. A n'en pas douter, votre réponse va passer dans différentes mains. Sans doute même celle du médecin du travail pour vérifier ses dires. Ils vont probablement s'arranger entre-eux. Mais ne vous mettez pas dans l'embarras si, le temps que tout le monde se mette d'accord sur le plan RH, vos rémunérations sont suspendues. Vous aurez plus vite fait de leur fournir un arrêt de travail que vous n'aurez pas de mal à obtenir de votre médecin traitant puisque, objectivement (sous votre contrôle) vous n'êtes pas en état physique de reprendre un emploi. ------- P.S. : Vous n'avez pas un représentant du personnel sous la main pour une intervention directe auprès de la direction afin qu'elle ne vous laisse pas mariner comme ça ? Votre syndicat le cas échéant. Il n'y a pas mieux.

Hum... Ça : c'est la condition nécessaire pour pouvoir engager une procédure de réforme ! Car la réforme implique une inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF. Comment imaginer cette inaptitude si jamais, au grand jamais, l'intéressé n'aura eu d'arrêt de travail, ce qui ne doit pas être (hélas) votre cas. Ce n'est donc pas votre sujet ici ni donc la réponse... réglementaire (en plus c'est un copié/collé d'un guide pratique à usage des RH qui ne saurait remplacer la réglementation, surtout si c'est lu et compris un peu de travers...). Votre situation c'est que le médecin du travail vous déclare tout de go inapte. Il vous interdit donc de venir prendre votre service. Notez que même présent à ne rien faire de concret ce serait une obstruction à la décision de retrait immédiat du service du médecin du travail. Je ne vous dis pas si des fois il vous arrivait quelque chose sur le temps et le lieu de travail... L'ambiance avec la CPRPSNCF ! Bon, pour en sortir si la raison ne l'emporte pas, vous pourriez sans doute vous faire délivrer un arrêt de travail maladie (si vous n'êtes pas en fin de droits au maintien total des éléments fixes de rémunération, article 3 ou 4 du Chapitre 12 du Statut - régime spécial d'assurance maladie - ce serait quelque chose de totalement transparent pour vous) mais le fait qu'aucun médecin ne vous ait délivré un arrêt de travail ou que vous ne l'ayez pas sollicité est sans incidence sur la décision d'application immédiate du médecin du travail. Décision qui n'a pas été prise sans raison médicale. Reste donc à faire entrer ça dans les cases, avec ou sans arrêt de travail maladie. C'est la souplesse permise par l'article 196 du RH00131 précité. Si votre RH ne sait pas... elle peut (elle doit même) consulter l'expert RH national de votre domaine d'activité qui expliquera mieux que je ne saurais le faire. Comme je vois ça de l'extérieur (retraité), avant de commenter ici sur ce forum j'avais soumis le cas à un contact encore en activité en lui faisant part de mes interrogations qu'une telle situation puisse se produire avec renvoi de balle ou patate chaude d'un acteur à l'autre. Sa réponse : (...) hélas plus grand monde ne maîtrise notre réglementation sncf mais je peux t'assurer que j'accompagne depuis 4/5 ans pas mal de collègues vers la réforme et à chaque fois c'est comme cela que ça se passe". "A chaque fois", c'est le temps d'inaction qui n'est pas considéré comme absence. Demandez à la RH de venir lire le sujet ici !

Ce qui voudrait dire une anticipation (ou un raccourcissement) du premier déclenchement d'ancienneté à 3 ans. Je ne suis pas du tout sûr que ce sera accepté. Ça finirait probablement par se savoir au sein de la session de recrutement et ça serait le bazar assuré ! Pourquoi lui et pas moi ? Mais qui sait s'il n'est pas d'emblée proposé à tous davantage que le minimum conventionnel de branche ? Je crois savoir que les candidats n'osent pas trop demander même si on leur a parlé de négociation. C'est au contraire le recruteur qui fait parfois un peu monter les enchères quand il sent qu'un candidat va lui échapper à cause justement du niveau du salaire de début de carrière, qui monte vite effectivement puisque la rémunération moyenne constatée d'un TA (classe 3 aujourd'hui) était déjà de 3000 € et de 3837 € pour un TB (classe 4) en 2021 (source bilan social : des moyennes toutes anciennetés, précision avant qu'on ne me tombe dessus !). La classe 3, par nature elle ne bougera pas à l'embauche et la classe 4 ne pourra venir qu'ultérieurement quand la formation initiale sera complète et que cette qualification sera requise pour la conduite des trains confiés. Si DB Cargo embauche à 2000 € (y compris non formé et donc sans aucune habiliation à conduire quoi que ce soit avant un certain temps ?), c'est un argument à faire valoir. Mais la SNCF aura sans doute comme réponse que le déroulement de carrière sera potentiellement plus diversifié chez elle que chez ses concurrents qui, pour l'heure, n'opèrent que dans le fret. Je ne sais pas trop comment c'est formulé dans les documents du recrutement mais je ne comprends pas trop qu'une négociation de la rémunération puisse être proposée. Du gré à gré ? Mais en la matière, le gré est nécessairement d'un seul côté, celui du recruteur... sauf à ce qu'il ne trouve personne. Ce qui, quoiqu'on en dise, ne doit pas trop être le cas. La difficulté n'est pas de trouver des candidats pour entrer en formation d'agent de conduite (même s'il faut en trier énormémment pour en trouver un). La vraie difficulté c'est que ce candidat réussisse sa formation initiale pour pouvoir...conduire des trains, la finalité.

La négociation ça me semble vite dit ! Déjà que de notoriété publique les recruteurs ne sont pas trop capables d'informer un candidat sérieusement sur sa rémunération et ses composantes, je doute qu'ils soient rompus à la négociation. Pour donner un ordre de grandeur et une estimation du (théoriquement) possible, il faut retenir qu'un agent du cadre permanent d'un grade de début de la filière traction serait (je dis serait car il n'y a plus d'embauche sous Statut) rémunéré ainsi (traitement de base hors éléments variables de solde) : (pour parfaire le calcul en rémunération annuelle et faire simple on multipliera par 13 pour intégrer la prime de fin d'année même si ce n'est pas un treizième mois ; on ne relance pas le débat sur ce point ici !). Par définition, un nouvel embauché serait d'abord à l'échelon 0 (la première année, soit 2 % de moins que le montant de la première ligne) puis ensuite les échelons suivants... Je m'arrête ici pour illustrer le propos au 3ème échelon d'ancienneté : Ce qui se faisait déjà (parfois) pour une embauche sous Statut (autrement-dit au cadre permanent) c'était d'anticiper un peu les échelons d'ancienneté pour retenir ou ne pas faire fuir un bon candidat qui ferait la moue sur le salaire de début (surtout s'il avait déjà bien davantage là d'où il vient). Un échelon 1 versus un échelon 0 c'était donc jouable au sortir de cette "négociation", rarement l'échelon 2. L'échelon 1 ou 2 dès l'embauche (voire 3, j'ai déjà vu) c'était vraiment pour récupérer une expérience déjà acquise dans une autre entreprise et pleinement réutilisable par la SNCF. Or, agent de conduite, c'est seulement à la SNCF (sauf à avoir fait le métier chez un autre opérateur). Alors... Au-dessus, j'ai pris comme référence la grille de rémunération du cadre permanent. Mais dorénavant (depuis le 1er janvier 2020), un candidat est embauché sous couvert d'une autre grille (dite du "personnel contractuel"). Exprimé en rémunération minimale annuelle cette fois-ci. Un agent de conduite est embauché à la classe 3 (se substitue à l'ancienne qualification du cadre permanent dite TA). Un petit 2 % en plus (référence à un premier échelon d'ancienneté de la grille du cadre permanent), pourquoi pas ? Je ne pense pas que ça puisse aller au-delà. Demander 5 % pour avoir 2 % et vite remballer la prétention salariale si ça coince, ça fait partie du jeu de la négociation.

Dans le RH00131 (rémunération du personnel du cadre permanent), il y a un article 196 qui prévoit le maintien de la rémunération lors de situations d'absences particulières. Ici, un "temps d'inaction" (absences à caractère administratif ou médical). Votre situation entre manifestement dans ce cadre-là puisque c'est le médecin du travail qui en a décidé ainsi (reste à formaliser sur le plan RH mais il n'y a aucune raison qu'il y ait discussion là-dessus). Par ailleurs, pendant le temps d'instruction d'une mise à la réforme il y a aussi maintien des éléments fixes de rémunération, excepté donc les éléments variable.

Je ne suis pas sûr que les intervenants qui m'ont précédé aient bien répondu à la question, n'ayant pas su la reformuler. Ils répondent en effet sur la date de mise en paiement : dernier jour du mois (j'aurais dit avant-dernier jour ouvrable mais on ne va pas chipoter et n'importe comment selon les banques ça n'arrive sur le compte courant qu'un, deux ou trois jours après...). Mais là n'était pas la question, je crois. Les éléments qui consituent la rémunération sont arrêtés le 20 du mois. Les ajustements en plus ou en moins correspondant aux derniers jours du mois en paiement sont donc régularisés le mois suivant au plus tôt. Et cela ça ne vaut que pour les éléments fixes de la rémunération. Pour les éléments variables c'est à M + 1 (peut-être même à M + 2 pour certains).

A l'avant du car qui suivait...

Reçu ce jour sur ma boîte de messagerie électronique. Je mets ici le lien vers le détail des offres : http://t.prod1.mon.transilien.com/r/?id=h171e82e7,4f9acbd6,4fdc2da9

S'agit-til de facilités de circulation d'un ayant droit étant ou ayant étét conjoint d'un cheminot actif ou retraité ? Ce n'est que dans ce cas que les fichets papier des droits non utilisés durant les années antérieures peuvent utilement faire l'objet d'un enregistrement dans les F.C. dématérialisées puisqu'ils sont encore valables. S'il ne s'agit que de fichets de voyage d'un ascendant, ce sont des droits annuels valables jusqu'au 31 juillet de l'année suivant celle de l'émission (c'est inscrit dessus). N'ayant plus aucune valeur d'usage, il n'y a pas lieu de les conserver ni donc de les renvoyer pour dématérialisation. Sur le site de l'agence famille dédiée aux retraités et à leus ayants droit, il y a des tutoriels pour l'utililsation des F.C. dématérialisées avec ou sans smartphone : https://services-aux-retraites.sncf.com/site/FacilitesCirculation/Article?proc=1185&sousproc=13748 C'est sans doute la même chose que la documentation papier que l'ouvrant droit ou l'ayant droit, selon le cas, a reçue. Ce que vous publiez ici en illustration de votre question, c'est seulement l'information légale obligatoire sur le traitement des données nominatives.

Bonne question !

---------- Ici https://www.revolutionpermanente.fr/140-conducteurs-de-train-SNCF-sanctionnes-a-Paris-Nord-C-est-une-atteinte-au-droit-de-greve on apprend qu'il s'agissait d'une grève surprise.

C'est plus compliqué que ça en vrai mais pour faire simple et avoir une première approche ou estimation, je prends le minimun de retraite et je fais une règle de trois avec le nombre d'années de service sur 25. 21 ans, ça fait à peu-près ce que tu indiques pour toi. Elle, elle n'a que 16 ans d'ancienneté d'où le différentiel. C'est toujours hors rente d'accident du travail et divers correctifs qui peuvent intervenir dans le calcul et l'améliorer. Et à une certaine qualification le calcul ne se fera plus sur la base du minimum de pension du régime spécial (celui qui exige 25 ans de service, d'où le calcul qui précède) mais sur la rémunération de référence des éléments comptant pour la retraite si plus favorable.

Oui, c'est monté comme ça et finalement ça tombe juste ! Cela dit c'est une usine à gaz que les acteurs RH ne savent souvent pas expliquer, ne maitrisant pas ni l'historique de la chose, ni le mécanisme et se retranchant sur un : "c'est le règlement ! " . Et les avocats de la SNCF devant les juridictions sont également à la peine devant des juges ordinaires qui eux ne connaissent que le Code du travail et ont appris que même un Statut comme celui du personnel de la SNCF ne pouvait pas être inférieur au droit social commun lorsqu'il s'agit de dispositions dites d'ordre public (ce qui est le cas des congés... payés). Donc si un salarié lambda à plein temps a droit à 28 jours de congés payés, un salarié à mi-temps (ou autre variante de temps partiel) a toujours également le droit au même nombre de jours d'absence à ce titre, que ce soit à la SNCF ou ailleurs. Ce qui varie, c'est la rémunération. Car pour un nombre constant de jours de congés payés comme bien nommés, leur rémunération sera proportionnelle à celle versée habituellement, tenant donc compte d'une activité à temps partiel. Pour faire simple, si un salarié travaille à mi-temps il a toujours droit à la totalité de ses congés mais ceux-ci lui seront payés... à mi-temps aussi (un jour sur deux finalement par rapport à un plein temps dans cet exemple pour la démonstration). Si on reconstitue les calculs du jugement cité et commenté plus haut, notre collègue s'est vu réattribuer des congés manquants qui lui ont été indemnisés sur la base d'une rémunération à plein temps alors qu'il travaille à 89,08 % (son temps partiel). Sympa ! Mais erroné en droit et traduisant une incompréhension du juge qu'étrangement la SNCF n'a pas voulu contester en appel. Ce qui signifie peut-être qu'elle ne sent pas très claire ni à l'aise sur l'articulation entre le Statut, les référentiels RH qu'elle écrit unilatéralement et le Code du travail. C'est un autre sujet que cette question des congés payés mais comme c'est dans le jugement et que notre collègue nous le propose à la lecture publique pour le vulgariser, il y a lieu de relever ce qui suit aussi. La juge (professionnelle, en audience de départage) annule la sanction disciplinaire ayant frappé le collègue qui refusait les commandes d'agent de réserve qui lui étaient faites, se fondant sur une modification substantielle de son contrat de travail qui n'avait pas eu son accord à la suite d'une réorganisation. Le jugement d'énoncer que : « Aucune modification de son contrat de travail ou de ses conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé et il appartient à l’employeur d’engager la procédure de licenciement en cas de refus du salarié de cette modification en demandant l’autorisation de l’inspecteur du travail ». Traduction : il aurait fallu licencier le collègue à la suite de ses refus de service. Il faut faire attention aux effets collatéraux dans les procédures juridiques. C'est aussi vrai pour les entreprise que pour les salariés.

J'avais déjà publié le 4 février 2022 des extraits de jugement sur cette question des congés payés. Relire plus haut. Tu avais indiqué que la SNCF ne faisait pas appel. Que faut-il donc comprendre dans le fait qu'elle "refuse de respecter le jugement" ? Personnellement j'en déduis qu'elle a payé les condamnations prononcées mais que, pour autant, elle ne tire aucune conséquence pour l'avenir ni pour toi Keroman, ni pour quiconque des conclusions de ce jugement sur le nombre de jours à prendre dans un régime de travail à temps partiel. Tant qu'à faire, la publication du courrier évoqué aurait été un complément d'information utile pour tout un chacun. Le jugement, lui, étant déjà connu (au moins ici). C'est une question dont le corps social ne se saisit pas, non ? ---------- Ce sujet aurait été mieux placé ici :

A la louche, 800 € (brut) pour la pension de réforme. Cumulable avec la rente d'accident du travail. Ce qui l'un plus l'autre peut monter à 80 % (maximum) des éléments de rémunération. Sous toutes réserve car simplement estimé sans connaissance du détail des éléments et des circonstances.