PLANONYME

Ce n'est pas ce que disent les Conditions Générales de Vente qui font plutôt référence à une notion de forfait. Un forfait c'est pour un voyage de bout en bout même si emprunt de trains différents. Ça vaut le coup d'une question au Ministre de tutelle ? Comme à chaque fois que la SNCF modifie une disposition tarifaire au nom du marketing elle a bénéficié d'une campagne de communication médias plutôt positive ici car c'est moins cher. Si c'est pour maintenant atténuer l'annonce avec un "vous n'avez pas compris, c'est 7 € par train", ce serait assez contre-productif. Au journal télévisé à 20h00 qui est-ce qui va s'y coller ? Mais c'est aussi assez typique de la SNCF comme on l'aime (ou pas). Qu'en disent les grands prêtres et les grandes prêtresses qui, de leurs doigts agiles sur le clavier et leur regard perçant sur l'écran, savent parler à la Machine de vente ? Et les contrôleurs, gardiens des Tables de la Loi tarifaire et de la sauvegarde des recettes ? Je vois que l'honorable contributeur qui me précède et qui me contrarie est de la L.A.F. - lutte anti-fraude. J'en tremble déjà pour les voyageurs. Car, je connais la maison, à tort ou à raison il y aura bien des endroits où on leur dira un seul billet, un seul forfait. Et ailleurs, non "par train emprunté".

J'en ai une autre dans un dossier porté à ma connaissance : Le souligné est de la CPRPSNCF. Or, dans votre cas, la CPRPSNCF a écrit autre chose : J'ai vraiment l'impression que le rédacteur picore dans plusieurs lettres type en perdant le fil de son propos. D'ailleurs à bien y regarder (vous l'avez vous même remarqué) la lettre que vous avez reçue concerne une pension de retraite... normale (si ce n'est prise un peu tôt et donc avec le maximum de décote) et non pas une pension de réforme. Par définition les pensions de retraite liquidées à un âge où les droits sont ouverts mais que la carrière n'est pas considérée complète permettent une reprise d'activité (du moins jusqu'à un certain âge, 62 ans je crois) sans plafond de revenus et en générant de nouveaux droits. C'est au-delà de cet âge considéré comme normal et si toutes les pensions ont été liquidées qu'il n'est pas possible de revenir sur le calcul des droits des différents régimes et que le cumul de pension(s) de retraite et de revenus d'activité est limité à un certain plafond (le précédent revenu d'activité ou 1,6 fois le SMIC, au plus favorable). Toutes choses qui ne s'appliquent pas (normalement) à un pension de réforme, sauf à ce que la CPRSNCF réponde à ses affiliés à géométrie variable. Mais je ne saurais être plus pointu sur le sujet que la CPRPSNCF. Donc, mon conseil : retour de tout ça à la CPRPSNCF pour une meilleure réponse davantage circonstanciée. Et que le rédacteur comprenne bien qu'il s'agit d'une pension de réforme et non de retraite ! Il trouvera sans doute les paragraphes qui vont bien dans ses lettres types. Ah mais, c'est qu'on finirait par s'énerver... Les droits à l'Allocation de Retour à l'Emploi sont calculés sur un revenu de référence calculé sur les 12 derniers mois. Ce sont les montants figurant sur l'attestation Pôle Emploi qui a déjà été émise. Comme je ne crois pas avoir lu que vous étiez à demi-solde, votre rémunération mensuelle de référence n'a pas été affectée par vos arrêts de travail. Ce n'est pas forcément le cas chez tous les employeurs et c'est pour ça, je pense, que Pôle Emploi demande une attestation de la sécurité sociale (sic) pour réintégrer un différentiel dans la détermination du salaire de référence. Cette demande de Pôle Emploi vaudrait sans doute si vous étiez passée à demi-solde. Auquel cas l'APF devrait bien être capable d'en justifier. Si vous étiez à solde entière, faites-là simple. Il n'y a pas d'attestation (de la sécurité sociale, disons comme ça) puisque vous n'avez pas eu de perte de salaire. Et donc vous ne réclamez rien à ce sujet à Pôle Emploi pour le calcul de vos droits à l'A.R.E. Après tout, ce sont les éléments de rémunération déclarés par l'employeur et sur lesquels il a cotisé (vous aussi via la CSG). Pôle Emploi ne fait que servir les droits à l'assurance chômage du personnel SNCF sous couvert d'une convention de gestion. Il me semble qu'au sein des agences paie il y a un référent national pour faire le lien entre la SNCF et Pôle Emploi à chaque fois qu'il y a quelque chose qui coince.

Il s'agit donc a priori de l'indemnité spéciale d'éloignement prévue dans le RH00910. Elle est destinée aux agents qui changent d'affectation alors qu'ils ne déménagent pas. Or ici avoir quitté Paris Nord pour le Sud (c'est pas mal ! sans réorganisation et suppression de poste, ça aurait sans doute été difficile à obtenir...) implique certainement d'avoir déménagé.

Sauf si la procédure ou les pratiques ont changé, il t'appartient de saisir de nouveau sur le fond avec le formulaire Cerfa idoine : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15586.do Je ne crois pas qu'après une décision de la formation disant "qu'il n'y a pas lieu à référé" que le dossier initial suive son cours automatiquement. Un nouveau numéro de saisine (répertoire général) sera d'ailleurs attribué. Première / prochaine étape : la tentative de conciliation (obligatoire) c'est à dire un nouveau tour de chauffe.

Les animaux ont toujours fait les grandes heures de la relation client à la SNCF et donc des réclamations diverses et variées. Je ne suis pas sûr, contrairement à ce que relaient les médias, que les reptiles et amphibiens relèvent bien de la définition des petits animaux domestiques au sens de la SNCF. Définition que les Conditions Générales de Vente ne donnent (toujours) pas ! On notera que les CGV soumettent la présence d'un chien à l'acceptation des autres voyageurs. Quid des chats ? Et aussi, si réellement autorisés ou tolérés, des éventuels serpents... (je ne cite que ces N.A.C. - nouveaux animaux de compagnie en raison de l'ophiophobie - peur panique - fréquemment répandue). Pour la route des vacances... en train, cette anecdote :

Quand la CPRPSNCF est interrogée sur le sujet, elle écrit à propos du cumul pension de réforme / salaire (une lettre type je suppose) qu'il n'y a aucune limite de plafond. L'agent réformé relevant du régime spécial SNCF ne perçoit aucune pension d'invalidité (c'est pour lui une pension de réforme !) mais cette invalidité est simplement prise en compte, autant que de besoin, dans le calcul de la pension de réforme afin qu'elle ne soit pas inférieure à ce qu'aurait été une pension d'invalidité du régime général (50% du revenu de référence). Ce faisant les éléments trouvés ci-dessus sur service-public.fr ne relèvent donc pas de notre sujet. Et je vais donc dire comme la CPRPSNCF qu'il n'y a pas de limite à ce cumul. Les voies de la protection sociales étant parfois impénétrables, c'est toujours mieux et plus prudent de faire confirmer par écrit.

Lorsqu'elle est expressément interrogée là-dessus, la CPRPSNCF indique (par écrit) que cette restriction ne s'applique pas au bénéficiaire d'une pension de réforme. Lequel peut donc, le cas échéant, reprendre une activité salariée hors de la SNCF et acquérir au régime général des droits à pension qui seront liquidés à part le moment venu et selon les règles du régime général. Sous toutes réserves. Je n'ai jamais réussi à savoir (ou à trouver) la source légale ou réglementaire. Mais puisque c'est la CPRPSNCF qui le dit...

Depuis jeudi, la SNCF a mis en place un tarif fixe et unique pour les « chiens, chats, rongeurs, lapins domestiques, oiseaux de volière, reptiles et amphibiens » : 7 euros en TGV Inoui et Intercités, 10 euros en Ouigo. Quels que soient l’animal, son poids, ou la longueur de son trajet. ----- Extrait des nouvelles Conditions Générales de vente : https://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/tarif-voyageurs/Tarifs_voyageurs_juin_2022.pdf Quid des TER ?

Par téléphone, c'est bien le risque majoré d'une réponse approximative, d'une question ou d'une problématique mal comprise de l'interlocuteur (de sa réponse aussi le cas échéant) et surtout d'une erreur d'analyse. J'imagine que vous allez poser de nouveau les questions qui vous préoccupent à la CPRPSNCF, par écrit cette fois. Vous pouvez le faire sur le formulaire de contact de votre espace personnel (ça arrive ainsi directement à un gestionnaire sans rester plusieurs jours au tri et à la répartition du courrier postal). Le nombre de caractères étant limité sur le formulaire (ce que vous découvrez qu'après que vous ayez saisi votre message ! un irritant dans la relation usager...), l'astuce est de développer votre sujet, aussi longuement que nécessaire, sur un courrier que vous placez en pièce jointe (format PDF exclusivement). Dans le message sur le formulaire proprement dit, vous inviterez à se référer à la pièce jointe. Et afin que les visiteurs de ce Forum qui viendraient à lire ici ce fil de discussion sur une problématique similaire (ou pour leur gouverne personnelle) puisse profiter de votre retour d'expérience, ce serait bien que vous veniez indiquer ce qu'il en est finalement sur le cumul pension de réforme / revenu d'activité, les cotisations et l'acquisition de nouveaux droits dans un autre régime de retraite et le maintien, quoiqu'il en soit, en tant qu'affiliée du régime spécial d'assurance maladie.

On va essayer mais selon la formule consacrée "sous toutes réserves" de bonne compréhension du sujet (c'est à dire déjà qu'il est correctement résumé et exposé) et bien entendu de la réglementation réellement applicable. Sur ce dernier point il n'y aura pas mieux que la CPRPSNCF. Mais à première lecture, je crois que ladite CPRPSNCF vous a fait une réponse inadaptée. Par courrier ? Un conseil, sur ce type de sujet évitez les réponses par téléphone d'un interlocuteur inconnu et pas forcément suffisamment qualifié dans un domaine où la complexité est reine. Puisque vous êtes titulaire d'une pension de réforme, sur le principe du cumul et de la création de nouveaux droits à retraite dans un autre régime, c'est plutôt ceci que vous auriez dû avoir comme réponse : C'est un copié/collé d'un autre cas évoqué sur ce Forum pour lequel l'intéressé a dû s'y reprendre à plusieurs reprises vis à vis de la CPRSNCF. Le souligné "ne sont pas concernés" est de la CPRPSNCF. Vous le ferez valoir en vue, je pense, d'une autre réponse plus adaptée à votre cas, à votre situation. Voilà pour la reprise d'activité, le cumul de revenus avec la pension de réforme, les cotisations dans un autre régime et au bout la retraite (régime général plus complémentaire associée que de droit). Votre publication aborde un autre sujet qui ne semble pas avoir été traité distinctement par la CPRPSNCF ou alors vous n'avez peut-être pas trop bien saisi (ce qui est compréhensible) et c'est vous qui mélangez. Cet autre sujet ce n'est pas la retraite mais l'assurance maladie (notre CPRSNCF gère le deux) : "vous basculez au régime général". Dès lors que vous retravaillerez vous cotiserez au régime général d'assurance maladie. Ça n'empêche que, selon moi, pensionnée de la CPRSNCF vous restez rattachée à ce régime spécial avec les droits afférents. Vous allez d'ailleurs continuer à cotiser pour ce régime spécial sur votre pension : 0,07 % sous plafond. Pour un retraité ou pensionné (réforme), le différentiel entre le régime spécial et le régime général d'assurance maladie obligatoire n'est pas si élevé que pour un actif du cadre permanent (qui lui cotise 0,15 %) mais il y en a bien un quand même. Sinon à quoi bon surcotiser en sus de la CSG de tout un chacun ? Sur l'autre aspect hors Sncf de votre publication, il est certain qu'à la conclusion d'un contrat de travail nul n'a à vous interroger sur votre état de santé présent, futur. Après, non plus d'ailleurs... Concrètement, vous ne pouvez pas empêcher un employeur de vous poser ces questions, d'essayer de vous cerner (d'autant qu'il sait peut-être, si vous le lui avez dit, que vous êtes en invalidité de la Sncf). Mais vous saurez bien répondre de manière évasive ou avec la réponse attendue par votre interlocuteur. Et si vous êtes malade, engagement moral ou pas, vous serez en arrêt. Comment pouvoir s'engager là-dessus ? Un C.D.D. d'un an, je ne sais pas si l'employeur le sait (ou alors il a tellement l'habitude de bafouer la législation qu'il s'en fout) mais ce C.D.D. pourrait très difficilement être rompu avant son terme. Alors qu'un C.D.I. pour peu qu'il y ait une cause réelle et sérieuse à sa rupture, ça se fait aisément. La nécessité de remplacer définitivement le salarié en raison d'un arrêt de travail maladie qui se prolonge ou se répète et désorganise l'activité est d'ailleurs un motif recevable, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux en cas de litige. Sinon, rompre un C.D.D. avant son terme c'est (hors inaptitude médicale ou faute grave) s'obliger à continuer à verser la rémunération !

La plupart des référentiels RH sont des textes unilatéraux de l'entreprise. Mais certains sont la transposition ou l'adaptation d'un accord d'entreprise ou des termes d'une négociation, même quand il n'y a pas eu accord parfois. C'est le cas du RH00910 : qui s'appuie sur des négociations qui ont auparavant fixé un cadre pour comme, il est dit, accompagner la mobilité. L'accord cadre ou le RH00910, il s'agit donc de la même chose si correctement exposé. Quand le représentant d'une organisation syndicale dit "il manque l'accord cadre", cela signifie qu'il a pointé que l'une quelconque des dispositions (financières le plus souvent) du RH00910 était passée à la trappe. Dans la publication initiale, vous ne disiez pas autre chose : "j'aurais dû avoir une autre indemnité que je n'ai pas eue". Reste à vérifier que cette indemnité manquante était bien due. Et c'est le RH00910 qui va le dire. Malheureusement quand les modalités ne sont pas très claires, comme c'est la SNCF qui a tenu la plume du RH00910, au bout du bout c'est elle qui prétend avoir la bonne explication de texte. On y verrait plus clair dans le cadre du présent fil de discussion si on savait quelle est l'indemnité revendiquée (manquante).

Dès lors que vous serez en retraite, vous n'avez plus aucun lien contractuel avec la SNCF. Vous faites donc ce que vous voulez de votre quotidien, sans avoir à lui demander l'autorisation (après une carrière d'obéissance passive et immédiate il va falloir s'habituer !). La seule question susceptible de se poser, ce sont les règles et limites de cumul de revenu d'activité avec une pension de retraite. Voir ici pour l'essentiel : https://www.cprpsncf.fr/vous-reprenez-une-activite#:~:text=Ainsi%2C jusqu'à l',règles de cumul sont appliquées. Attention aux facilités de circulation ! (RH00246)

J'interviens sur un sujet sur lequel je ne connais rien de rien... J'ai posé la question à Google qui l'a relayée vers Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Troisième_rail#:~:text=Incidences-,Avantages,qui créent de sérieux problèmes). Il y a aussi des inconvénients mais je laisse ça aux spécialistes.

Ce devis mobilité se rapporte aux conditions d'exécution du contrat de travail. Ce faisant, si on raisonne en pur droit social, le délai de prescription pour réclamer ce que de droit est de deux ans (cf. article L.1471.1 du Code du travail). Rien ne s'oppose donc à venir discuter les modalités de cette mobilité dans ce délai et notamment réclamer l'indemnité dont il est dit ici qu'elle est manquante puisqu'il n'y a pas prescription ni non plus forclusion (perte de droits pour avoir laissé passer un délai impératif pour agir). L'organisation syndicale qui a été interrogée n'a pas dit autre chose. Reste à devoir envisager un contentieux (prud'homal) si l'interlocuteur n'entend pas revenir sur ce qui a été signé ou conteste le fait qu'il y ait eu des erreurs. A savoir : dans un contentieux prud'homal sur un tel sujet, toute obligation de faire ou de ne pas faire de l'employeur se résoudra par des dommages et intérêts. Il sera impossible de demander à la juridiction de revenir sur les décisions de l'employeur si ce dernier ne propose pas ou n'accepte pas des alternatives. Le préjudice devra alors être chiffré, dans la perspective d'en obtenir une juste réparation financière.

L'exercice du droit de retrait des personnels avec la question sur sa légitimité ou pas au regard des conditions d'exécution du contrat de travail sont devant la justice prud'homale. Le Conseil de Prud'hommes (de Metz ici) se considère insuffisamment informé par les pièces versées aux débats et entend manifestement faire du cas par cas dans les 22 contentieux (individuels comme le veut la procédure) qui lui ont été soumis à la même audience. Ainsi, par un jugement avant dire droit il ordonne le versement aux débats d'éléments supplémentaires et renvoie à une audience de jugement ultérieure : (prononcé public du 14 juin 2022) Du droit de retrait, légitime ou pas avec sa question de fond, danger grave ET imminent (le doute raisonnable d'un salarié à cet égard suffit légalement) ou pas, on peut donc dire que le canard est toujours vivant. Sans surprise, la SNCF a plaidé ceci : Il est vrai (sans jugement de ma part sur la situation présente) que le droit de retrait est souvent le faux nez de mouvements sociaux relevant davantage d'une cessation concertée de travail contre un projet (l'E.A.S. ici).

La documentation de la CNIL vise ici l'effacement des données. A première lecture, le fait que le nom de ce militant ex-cheminot ait été cité dans un tract (une signature d'ailleurs au sein d'une délégation, davantage qu'une citation) ne me semble pas constituer une donnée au sens de l'informatique et des libertés. Il en serait différemment pour quelqu'un qui aurait un compte sur un site et qui souhaiterait que ses contributions passées soient effacées (oubliées). Là il s'agirait en effet bien de données au sens de la CNIL. Si j'ai le tract papier chez moi, je dois le passer au blanc correcteur ? Sur un registre similaire, quand un nom est cité dans un organe de presse (en bien ou en mal selon les circonstances), et qu'on retrouve l'article en faisant marcher les moteurs de recherche, il serait possible d'exiger un déréférencement ?

J'ai posé la question à Kata... (8 juin). En l'absence de réponse, je réitère ici. Je suis sollicité par une organisation syndicale dont l'un des tracts est publié dans la rubrique informations syndicales du Forum. Sur ce tract il y des noms de militant(e)s de cette organisation impliqués dans le sujet développé. L'un d'eux quitte la SNCF. Et il craint peut-être qu'un futur employeur remonte à son engagement syndical (passé ?). Il demande donc à l'organisation syndicale d'effacer son nom du document. Ça m'est relayé. Ce n'est pourtant pas moi qui ai placé ce tract sur le forum. Je ne sais d'ailleurs pas comment (et par qui) la rubrique informations syndicales est alimentée (toutes organisations tour à tour, ce qui est très bien). Sur le fond, je doute que l'intéressé soit légitime à demander que son nom soit biffé sur un document qui de fait est public (puisque si on tape son nom dans un moteur de recherche, on arrive rapidement à cette publication). Publication dans laquelle il n'y a rien de révolutionnaire qui puisse inquiéter un employeur potentiel, mais bon...

Vous êtes au cadre permanent et vous relevez donc du régime spécial d'assurance maladie et (...) d'accident du travail. L'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF se traduit par une mise à la réforme (avec la pension que de droit, assimilable à une pension de retraite à jouissance immédiate, indépendamment de l'âge). Avec en sus, mais c'est un sujet distinct, une rente d'accident du travail (vous l'avez peut-être déjà ?) qui se cumulera partiellement ou pas avec la pension de réforme. En lisant votre exposé, j'allais de surprise en surprise (me demandant si j'avais bien lu que vous étiez au Statut / Cadre Permanent et relevant donc du régime spécial). Car ce dont vous cause le médecin du travail c'est le licenciement pour inaptitude dans le droit commun (indemnité légale doublée, délai d'un mois pour vous reclasser ou rompre le contrat de travail). S'emmêler ainsi les pinceaux, ça craint ! Et aucun RH (qui n'a jamais vu ça... et pour cause, en tout cas comme exposé par le médecin du travail) pour réexpliquer à ce médecin ce que sont les règles du Statut et des référentiels RH interdépendants sur la réforme ? La procédure de réforme à suivre prendra certainement davantage de temps qu'un seul mois. Vous trouverez en pièce jointe le Statut (chapitre 12 pour la réforme). Et sur le lien suivant, le règlement de retraite dont la réforme est une variante de... la mise à la retraite d'office : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5 C'est d'une lecture difficile car le domaine relève de la complexité administrative. Lisez quand même pour avoir au moins les mêmes repères que vos interlocuteurs (surtout s'ils semblent ne pas y connaitre grand chose !). Vous vous attarderez sur l'article 2 (pension de réforme) du chapitre 1 (droit à pension) et vous vérifierez si les circonstances de cette agression peuvent relever de la définition d'une lutte, auquel cas votre revenu de remplacement (la pension de réforme) sera valorisé. 646388054_STATUT(2020).pdf

Attention au vocabulaire. On est ici a priori sur un sujet médecine d'aptitude (aux fonctions essentielles de sécurité, de conduite ici ?) et non pas de médecine du travail (aptitude et adaptation au poste de travail). La médecine d'aptitude défraye régulièrement la chronique sociale chez les cheminots. Voir sur ce lien https://www.fgaac-cfdt.fr/spip.php?article217 (ou auprès d'une autre organisation syndicale). (avril 2022) Un relevé de conclusion commun avec la direction (et reprenant donc la manière dont elle entend agir face à ces problèmes d'inaptitude parfois décrétés à la va vite sur un coin de table) est ici : https://www.fgaac-cfdt.fr/spip.php?article218 Ce relevé de conclusion est censé être affiché partout (prévention des conflits). Mais ça... D'une manière générale, le diagnostic de diabète n'est posé qu'après deux contrôles de glycémie (source assurance maladie) :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/bretagne-ter-bateaux-et-cars-a-nouveau-gratuits-cet-ete-pour-les-moins-de-26-ans-8271e15c-e7f2-11ec-b90d-ef355762de34

Sur le même registre, ce que je trouve non pas vraiment pénible mais pas bon du tout pour la planète, c'est la réception systématique d'un courriel lorsque j'ai imprimé ma confirmation de voyage sur une borne. Je ne sais pas si c'est pris en compte dans l'empreinte carbone du voyage ?

Si on parle bien de La Prime (anciennement Gratification Exceptionnelle de Contribution Individuelle - GEXCI), avoir quitté l'entreprise début décembre 2021 devrait se traduire par une "contribution" chiffrable pour l'année et donc au versement (ou pas !!!) le moment venu en 2022 (avril) : (source : Mon livret d'accueil) https://www.livret-accueil-sncf.fr/mes-informations-rh/#remuneration Mais poser une question c'est toujours prendre le risque de la réponse. Peut-être que la contribution individuelle écrase La Prime à zéro ? Auquel cas, quelqu'un d'autre aura mécaniquement perçu davantage. Encore que je crois me souvenir qu'il y a une part collective dans ladite prime qui ne devrait donc pas être affectée par une appréciation individuelle.

Lundi 20 JUIN 2022, Région AQUITAINE. (préavis de grève du 19 juin à 19h00 au 21 juin à 8h00)

Dans ce cas, il y a même une exclusion du bénéfice des facilités de circulation pour vous :

Ce qu'il fallait comprendre (moi, je n'avais pas compris) c'est qu'il faut que l'ouvrant droit se connecte à son compte sur Mfcd. Et là, il verra une alerte : Cette alerte mène à une invitation à enregistrer une photo pour les ayants droit : Dès que la photo est ajoutée par l’ouvrant droit (qui est le seul à pouvoir le faire, car il est responsable de l'authenticité de la photo), le justificatif de carte de circulation digitale apparaît instantanément dans la rubrique "mes justificatifs". A mon avis, cette alerte aurait pu être très utilement doublée sur le compte de chaque ayant droit. Car l'ouvrant droit voyageant avec un pass Carmillon n'a guère l'occasion, ni aucune raison, d'aller sur son compte Mfcd s'il a délégué la gestion des droits à ses ayants droit. Si la procédure n'est pas ainsi améliorée (j'ai fait la proposition), en 2023 il y aura à coup sûr encore beaucoup de ces justificatifs avec photo absents de Mfcd.