PLANONYME

Cela n'a strictement rien à voir avec votre ancienneté, votre âge et vos droits à liquidation de votre retraite (du régime spécial ici). https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-suite-rupture-du-contrat-de-travail

Aucun lien de cause à effet entre les deux. A priori, c'est une rupture conventionnelle qui est envisagée pour rompre le contrat de travail ? Vous percevrez donc ce que vous aurez négocié puisque c'est un accord entre les deux parties (sous réserve de l'indemnité légale ou conventionnelle minimale comme pour un licenciement non fautif). Seule ce qui dépasserait le montant d'une indemnité de licenciement ordinaire serait imposable. Dans la pratique, c'est d'ailleurs la partie la plus intéressée par la rupture conventionnelle qui y met le prix. Le salarié, s'il veut partir, en acceptant le minimum d'indemnité. L'employeur, si c'est lui qui pousse vers la sortie, en faisant monter les enchères pour obtenir un accord. Car si pas d'accord, le contrat de travail se poursuit et il faut donc bien explorer les solutions de reclassement et les mettre en oeuvre même à 60 ans. Ensuite, votre contrat de travail étant ainsi rompu par rupture conventionnelle, libre à vous de faire liquider vos droits à la retraite puisque vous remplissez les conditions du régime spécial. L'autre manière de voir les choses, si c'est la décote qui vous ennuie (elle devrait être largement compensée par une indemnité de rupture conventionnelle), c'est que vous soyez réformé. Dans ce cas, il n'y aura pas de décote.

Agent du cadre permanent = garantie statutaire d'emploi (pas de licenciement pour motif économique) mais la contrepartie c'est la mobilité géographique et personnelle absolue telle que prévu dans le Statut. Voir article 3 du chapitre 8 du Statut (RH00001). Derrière la brutalité de cette contrepartie à la garantie d'emploi il y a quand même des règles, notamment un ordre des départs. Par ailleurs, comme il s'agit nécessairement d'une réorganisation ayant une incidence sur l'emploi, les dispositions du référentiel RH00910 doivent être mises en œuvre. Elles relèvent d'un accord collectif d'entreprise (autrement dit le contenu ne saurait être discuté par les acteurs RH). Le texte privilégie l'accord, la concertation, l'accompagnement... à toute mesure autoritaire (celle du Statut plus haut).

Ce que vous appelez le relevé URSSAF c'est certainement le relevé de carrière de l'assurance retraite (tous régimes). Si cette courte période d'activité salariée pour le compte (à l'époque) des services sociaux de la SNCF est répertoriée sur votre relevé de carrière c'est que vous avez été déclarée (c'est heureux) et que les cotisations (les votre et celles de l'employeur) ont été versées. Il n'y a donc aucune raison de vous demander un bulletin de salaire justificatif. Un salarié ne recherche et ne produit ses bulletins de salaire que lorsqu'il constate que des périodes n'ont pas été enregistrées, du fait de carence de l'employeur ou aléa administratif ou informatique toujours possible. La CNAV est prompte à demander des justificatifs qui n'ont que la valeur qu'elle veut bien leur donner et dont elle n'a normalement pas besoin. Cherchez à savoir pourquoi ce bulletin de paie ancien vous est demandé alors que la période figure sur votre relevé. En leur posant la question, comme ils ne sauront probablement pas trop vous expliquer pourquoi ils vous demandent ça (puisque période mentionnée sur votre relevé de carrière !), normalement les petites mains de la caisse devraient passer à autre chose. Tous vos autres bulletins de paie chez tous vos employeurs successifs ne vous sont probablement pas demandés (pas besoin c'est sur le relevé !), alors pourquoi celui-là ? En y réfléchissant, je me demande si la CNAV n'imagine pas que vous étiez peut-être vacataire. C'est à dire rémunérée mais sans aucun versement de cotisations de la part de l'employeur, à charge pour vous de vous affilier volontairement. Une mauvaise pratique qui avait lieu à l'époque. Maintenant, pour revenir à la question et retrouver votre trace dans les registres du personnel (et peut-être copie archivée du bulletin de paie), ça risque d'être compliqué. Je n'ose même pas trop m'avancer vers quel service (d'aujourd'hui) vous orienter. Vous pourrez toujours, en première intention, tenter auprès de ce qu'il y a de plus proche de votre employeur de l'époque : Centre d'Action Sociale SNCF à Nantes (vous trouverez les coordonnées dans les annuaires publics). En 1978, centres de vacances et de loisirs étaient gérés par la SNCF. En 1986, ça a été transféré aux C.E. nouvellement créés (C.S.E. aujourd'hui), mais il est inutile de leur demander car c'est antérieur à leur propre gestion des activités sociales et de leur personnel. Vous pourrez aussi tenter auprès des archives du personnel de la SNCF : archives.beziers@sncf.fr http://openarchives.sncf.com/lieux-ressources/centre-national-des-archives-historiques-sncf

https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-retrouvee-par-trois-hommes-dans-le-metro-une-controleuse-de-la-sncf-violemment-agressee_47996486.html?fbclid=IwAR1Y9MHJy3G6_VP51lO99_GnJiDy-s4_M2qmDJIU3rrsmqkcoilX3of4_mM

Totalement, non. Seulement la partie supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Ce sera d'ailleurs l'occasion pour chiffrer le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle de mettre en application la Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire (article 23) : Si agent du cadre permanent, ce ne serait pas mieux en cas d'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF de demander une réforme, c'est à dire le bénéfice d'une retraite proportionnelle à l'ancienneté sans condition d'âge, ni de décote ?

Cette notion de temps de correspondance qu'il n'y a pas entre les gares parisiennes (et d'une manière générale entre les différentes gares d'une même agglomération le cas échéant) est quelque chose qui n'obère pas les droits des voyageurs. Il faut entendre ici que comme il n'y a pas de correspondances (sur le plan opérationnel), il n'y aura pas de délai d'attente * en cas de perturbation du trafic sur une autre ligne rabattant les voyageurs. Bien que ça se fasse parfois, il faut bien ! Sauf dans certains cas à ne pas savoir quoi faire des voyageurs en rupture d'acheminement. C'est simplement une règle opérationnelle ne prévoyant pas de délai d'attente. Le voyageur, lui, qui a un billet établi de bout en bout en une seule transaction commerciale (le titre de transport direct comme le désigne le règlement européen) doit être pris en charge s'il se trouve en rade au changement de gare pour ce qui reste pour lui, dans son vocabulaire, une correspondance même si ça n'en est pas une sur le plan de la gestion opérationnelle des circulations. ----- * délais d'attente qui étaient au moins dans le passé parfaitement codifiés, jusqu'à 5 ou 10 minutes selon le type de circulation, le lieu et les solutions alternatives avec une circulation à suivre ; je ne saurais dire ce qu'il en est "sur le papier" aujourd'hui. -----

Lorsqu'il s'agit d'une vente de titre de transport dans le cadre d'une seule et unique transaction commerciale (d'une origine à une destination en passant par autant de correspondances nécessaires et que le transporteur vendeur propose), il y a responsabilité du transporteur initial (le vendeur) sur toute la chaîne de transport. On se référera pour cela au règlement européen en vigueur, dont extraits ci-dessous sur cette question essentielle des correspondances. A noter, ce règlement qui est le pendant de l'ouverture à la concurrence et de la multiplication des transporteurs voit le "renforcement des droits en matière d’indemnisation et d’assistance en cas de retard, de correspondance manquée ou d’annulation d’un service comme le moyen d'aboutir à un accroissement des incitations en faveur du marché des services ferroviaires de transport de voyageurs, au bénéfice des voyageurs".

Documents en pièces jointes. accord branche classifications rémunérations.pdf accord branche garanties sociales.pdf

Le barème figure dans un référentiel RH quelconque dont les références m'échappent. Je me demande si elles ne sont pas citées dans ce sujet. Ci-après le barème 2018 (source : rapport de la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines au sein de la SNCF). Je ne suis pas sûr que depuis 2018 il y ait une quelconque revalorisation. Sinon, à quelques dizaines de centimes près, c'est ça.

A l'échelle de la SNCF, ce n'est pas un délai anormal. L'entreprise reçoit, bon an mal an, 250 candidatures par jour. Si elle les retenait toutes (ce qui est loin d'être le cas), en un mois elle aurait déjà dans son vivier plus de postulants qu'elle n'a de recrutements à réaliser dans l'année. Pour rassurer, les rejets de candidatures arrivent souvent assez vite (je dirais de l'ordre de deux mois). Les candidatures retenues prennent davantage de temps (jusqu'à 6 mois il me semble pas qu'il y ait quelque chose d'anormal). Sous toutes réserves.

Feu votre père, contractuel ayant plus de 15 ans de service mais moins de 25, les facilités de circulation maintenues aux ayants droit seront les suivantes (extrait ; je n'ai pas mis toutes les tranches d'âge pour les enfants) : L'agence famille en charge de la délivrance de ces facilités de circulation sera celle des retraités. Je ne pense pas que vous ayez les identifiants pour la joindre via son service en ligne : https://services-aux-retraites.sncf.com/site/Account/LogOn?ReturnUrl=%2fsite%2f Vous pourrez donc essayer par un autre moyen :

Me sentant coupable d'un hors sujet plus haut, pour répondre à la publication cette fois, j'ai demandé à Google qui m'a renvoyé à un dictionnaire en ligne de la langue française : https://www.lalanguefrancaise.com/dictionnaire/definition/aubine Sur le plan technique, on en parle ici : http://cnum.cnam.fr/pdf_ocr/8LE144_cnum_ocr.pdf J'avoue que j'aurais été incapable de dire avant ce que c'était. Mais maintenant je vois à peu-près. Quant à l'inventeur Aubine, il ne semble pas avoir laissé sa biographie sur la toile autrement que pas l'évocation de son système (1863).

Mon adresse principale est toujours en Wanadoo. De même que d'autres adresses toujours en usage par des membres de mon foyer. Je me souviens de l'insistance d'Orange à vouloir imposer la bascule. Orange n'est pas le pire des F.A.I. mais je me méfiais que lors de cette bascule il y ait des problèmes techniques et que je n'aie personne à qui causer pour rétablissement. Je n'ai donc pas répondu aux injonctions qui étaient pourtant de plus en plus pressantes. Et aujourd'hui, j'ai encore une adresse Wanadoo. Ça signe le client fidèle et peu volatile ! Pour moi Orange il y a un petit air de P.T.T. * Je suis resté attaché. -------- * Anecdote. Dans mes dernières années d'activité (il y a plus de 10 ans) j'animais une formation ayant pour thème la prochaine ouverture à la concurrence (on y est !). Dans mon propos, je prenais à témoin mon auditoire composé essentiellement de jeunes agents du service commercial (spontanément rétifs à cette ouverture à la concurrence) et je leur faisais remarquer que dans la salle j'étais peut-être le seul à avoir encore un abonnement téléphonique P.T.T. (lire France Telecom à l'époque). J'ai eu droit à cette question en retour : c'est quoi les P.T.T. ? Moment de solitude.

S.A. SNCF Voyageurs (source Bilan Social 2020) Retraité, je n'ai eu accès "par la bande" qu'au bilan social de la S.A. SNCF Voyageurs. Le Bilan Social est censé être mis à la disposition de tout salarié qui en fait la demande (article L.2323-72 du Code du travail). En activité, j'aurais volontiers testé...

L’objectif du médecin du travail est d’adapter l’individu à son environnement et inversement. La médecine d’aptitude sécurité est quant à elle structurée autour d’une expertise technique dépersonnalisée. Le lien social de face-à-face avec le patient est remplacé par un acte médical délégué au personnel infirmier du travail. L’infirmier recueille l’urine du patient selon un protocole standardisé. Ce dernier doit vérifier qu’il n’y a pas de tricherie en contrôlant la température de l’urine recueillie puis procède à la mise sous scellés de trois échantillons (en cas de contestation) devant le patient. Pour la détection de l’alcool, une prise de sang est nécessaire. https://journals.openedition.org/communiquer/85

"Mardi 4 janvier 2022 à 15h33 un accident grave de personne a eu lieu en gare de Saint Cloud sur un train en direction de La Verrière. II a eu pour conséquence : • L’interruption totale des circulations sur la ligne L entre Suresnes Mont Valérien et Versailles ainsi qu’entre Suresnes Mont Valérien et Garches Marne La Coquette dans les 2 sens. • L’interruption totale des circulations sur la ligne U entre La Défense et La Verrière dans les 2 sens. A 18h00, l’ Officier de Police Judiciaire a autorisé la reprise du trafic sur l’ensemble des lignes Transilien L et (source : https://malignel.transilien.com/wp-content/uploads/2022/01/EN2-ACCIDENT-PERSONNE-SCD-ET-LGK-DU-04-ET-05-JANVIER-2022.pdf ----------

Très régulièrement des retraités s'adressent encore à la Caisse de Prévoyance de Retraite pour leurs facilités de circulation !

Ça ne m'étonne pas !

Ce sont des tests psychotechniques, pas un contrôle de connaissances ! Par définition, on ne s'entraîne pas sauf pour faire illusion, à condition d'y réussir... et ce n'est pas gagné d'avance ! Chacun vient comme il est. Si un candidat sait que sa nature est de stresser outre-mesure, de paniquer, de ne pas savoir gérer les priorités, d'être tétanisé lorsque les choses ne se passent pas comme prévu, il doit bien sûr s'attendre à être recalé. Mais qu'y faire ? Chacun est comme il est. Quoiqu'il en soit, en situation opérationnelle stresser un minimum est somme toute une bonne chose. C'est une manière de se protéger et de protéger les autres en ne faisant pas n'importe quoi de manière irréfléchie et inconsciente. Les recruteurs se méfient de ceux qui ne stressent pas du tout, jamais ! Ce sont des têtes brûlées, potentiellement dangereuses dans les métiers de sécurité. A recaler aussi.

Le COFO car il semble le plus qualifié (normalement !) au niveau d'un établissement pour savoir quelles sont les passerelles professionnelles, les pré-requis pour une formation, pour un changement de filière, en un un mot la politique de l'entreprise en la matière... et que le cas échéant c'est peut-être lui aussi qui a la casquette de la gestion prévisionnelle des ressources, sinon qu'il est nécessairement en boucle avec celle-ci. Mais vu de l'extérieur, le DPX est là en train de te balader. Postule à la conduite s'il y a des offres internes et si tu es retenu après les tests et les vérifications d'aptitude comme tout un chacun parmi les candidats, l'entrée dans une école de formation se fera. Ce n'est même pas ton DPX qui sera amené éventuellement à discuter de la meilleure date pour cette entrée en formation mais bien au-dessus de lui si les contraintes de production sont trop fortes. Imagine-toi croiser un jour Farandou (ça peut arriver). Il sera très intéressé de connaitre le nom de ton DPX qui décide à sa place que non les candidatures internes pour la conduite ça ne fait pas son affaire, ça ne l'intéresse pas pour des contraintes de gestion opérationnelle du remplacement dans le service cédant.

Le DPX n'est décideur de rien en la matière. Le lui dire ou ignorer ce qu'il dit. A la rigueur, dans le staff de l'établissement il doit y avoir quelqu'un qui a spécifiquement en charge la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (on dit maintenant "gestion des parcours professionnels") et c'est à ce niveau-là que les entrées et les sorties se concertent. Lors d'un entretien individuel annuel (avec le DPX cette fois), il pourra d'ailleurs être utilement noté contradictoirement à la partie "souhaits de l'agent", son désir (et ses démarches !) pour entrer en formation d'agent de conduite afin que nul ne l'ignore en gestion prévisionnelle.

Postuler là ou il y a des demandes. Il y aura une sélection pour entrer en formation. Que ça plaise ou non à l'établissement cédant, si validé ça se fera. Au mieux il y aura une négociation / concertation sur la date pour que l'établissement cédant puisse s'organiser dans sa propre production. Mais l'intérêt supérieur de l'entreprise prime (et c'est heureux comme ça). Cet intérêt supérieur c'est que l'entreprise a besoin de former des agents de conduite et qu'elle estime, avec raison certainement, qu'elle aura moins d'échec avec des candidats déjà rompus aux métiers du chemin de fer. Ne surtout pas laisser paraître ça ou savoir le surmonter ! Le métier d'agent de conduite nécessite une forte capacité de résilience. Ça sera d'ailleurs testé.

C'est le souhait, l'espoir, que le jugement du Conseil de Prud'hommes soit ainsi ? Ou c'est l'attente de la notification d'un tel jugement déjà prononcé ? Car, vu de l'extérieur, il m'apparaît peu probable qu'un Conseil de Prud'hommes puisse valablement déclarer nulle (*) la rupture du contrat de travail consécutive à une réforme. Puisqu'il s'agit d'un décision, censée par assimilation émaner d'une autorité publique et qui sur le fond est donc sous contrôle, en cas de litige, des tribunaux administratifs. Et n'importe comment si une décision prud'homale en a, par cas d'espèce, décidé ainsi il reste encore le recours en appel que ne manquera sans doute pas d'engager la SNCF. ----- (*) Et donc remettre les parties dans l'état où elle se trouvaient avant la décision frappée de nullité, selon la formule juridique consacrée. ----- Sous toutes réserves.

Il s'agit à la base d'une réorganisation et, pour la mener à bien sur le plan social, l'entreprise active le RH00910 bien nommé : "Dispositions pour accompagner la mobilité résultant des mesures d'organisation et d'évolution de l'emploi". Dans ce référentiel on peut lire plusieurs passages qui évoquent la mobilité concertée plutôt que contrainte et l'exploitation des opportunités tirées des projets individuels : Ce faisant, avoir demandé un changement de résidence en postulant, même s'il contient une part de convenances personnelles, ne s'oppose pas au RH00910 et aux mesures qu'il prévoit. Les RH ajoutent au référentiel des restrictions qui n'y figurent pas. C'est ma lecture. Sous toutes réserves bien entendu.