PLANONYME

Pourquoi ? Parce que déclaré médicalement inapte total et définitif à tout emploi à la SNCF (réponse factuelle sans appréciation sur le fond). Ça ne remplacera pas une juste estimation par la CPRPSNCF comme il a déjà été dit mais, à la louche, C2-12-10 on doit être dans le "minimum de pension", soit 1243,79 € (brut) mensuel pour cette pension de réforme qui est aussi une pension de retraite, sans décote, sans condition d'âge mais proportionnelle à l'ancienneté de service comme il se doit avec un plancher. 32 années de service, ça peut faire 64 % (brut) du traitement et des accessoires de traitement retenus pour le calcul d'une pension de retraite si, ainsi calculé (à la louche !!!), c'est supérieur au minimum de pension évoqué plus haut. Sous réserves d'approximations.

Il s'agit d'un contrat dit de gré à gré, dans lequel tout est censé se négocier notamment la rémunération à l'embauche et sa revalorisation périodique.

Sur ce point précis, c'est bien ce qui est prévu si le cas venait à s'appliquer.

Selon la source ci-dessous, une réunion tripartite gouvernement / UTP (syndicat patronal du ferroviaire) / organisations syndicales était programmée ce 9 juillet : http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2021/07/60_2021_2p_RT.pdf On n'en pas eu encore de quelconques échos en retour, il y a donc à craindre qu'il n'en soit pas sorti grand chose et que le face à face perdure. On notera que la Cgt se refuse à ce type de concertation. Elle est somme toute logique avec elle-même : refusant toute forme d'ouverture à la concurrence, elle n'entend pas en négocier les modalités sociales. J'imagine donc que l'ouverture à la concurrence puisse se faire avec les pires conditions de transfert autoritaire. Que se passera-t'il donc à ce moment là ? Probablement un conflit social d'ampleur dans la première région concernée. Et chacun, dans les régions voisines, pouvant se dire que c'est rapidement ou potentiellement le même sort qui l'attend à plus ou moins long terme, il y a là un terrain propice pour une extension rapide et probablement incontrôlable du conflit. Je serais Président d'une des régions citées comme étant les plus avides pour cette ouverture à d'autres opérateurs que je m'inquiéterais un peu quand même...

Les "BFM" qu'on évoque ici sont bien habilités par leur chaîne. Mais ils sont pigistes. C'est à dire qu'ils ne sont pas liés par un contrat de travail classique. Ils sont payés à la tâche (selon ce qui leur est demandé ou selon ce qu'ils proposent et est accepté). Par mon commentaire, je faisais donc mien ce qu'a écrit Grandao : "c'est mieux que de payer aux lances pierres les journalistes précaires plutôt que leur proposer un CDI".

La plupart sont des pigistes. Ils guettent un événement quelconque et vont tourner quelques images qu'ils proposent ensuite à leur rédaction. La règle veut que si le sujet leur a été commandé (retenu pour passage à l'antenne ou pas), il leur soit rémunéré. Par contre, si guidés par le flair, ils réalisent un sujet de leur propre initiative c'est à leurs risques et périls qu'il ne soit pas retenu et ne passe pas à l'antenne. Dans ce cas ils ne sont pas rémunérés (ils sont censés se rattraper avec d'autres sujets). C'est le principe des piges.

Il y a un truc que je ne comprendrai jamais : Le bilan social c'est un ensemble de chiffres, d'indicateurs. On peut être en désaccord avec la politique et les orientations que sous-tendent ces chiffres, avec leur évolution d'une année à l'autre, avec l'insuffisante correction de situations préalablement dénoncées, etc. Mais voter contre le bilan, autrement-dit voter contre les chiffres ? Perplexe. Pour mémoire, ce qui est demandé au CSE ce n'est pas de voter pour ou contre le bilan social qui lui est présenté. C'est de voter un avis (idéalement il sera d'ailleurs unanime) formulant une opinion sur les tendances du bilan social et appelant, le cas échéant, à une correction de la politique sociale menée. Ce n'est pas faute de l'avoir expliqué mille fois dans des formations !

Si les publications étaient faites sous le même pseudo, ça aiderait sans doute à mieux suivre. En une phrase, soit tous les managers toxiques se sont donnés rendez-vous dans ce service, soit il y a aussi un problème relationnel ! J'ai coutume de dire que dans ce genre de chamaillerie qui dure, qui dure... il faut être (au moins) deux. Ça doit être assez usant... d'un côté comme de l'autre. Attention, le harcèlement ce n'est pas seulement et toujours du chef vers le subalterne. Il arrive que le contraire puisse être constaté. C'est à dessein que je commente ici à contre-courant (étant aussi allé de mes conseils précédemment). C'est pour essayer de faire avancer l'affaire. Une manière de poser le souhait d'une médiation.

Je n'ai pas sous les yeux un bilan social plus récent que celui de 2018. On y trouve bien un indicateur sur les ruptures conventionnelles.

Je ne vois le sujet que maintenant. Sur le principe, la rupture conventionnelle est ouverte à tous. Il n'est pas interdit de la demander, de l'espérer, de la souhaiter. Libre à l'employeur d'y accéder ou pas. D'une manière générale, un employeur n'est avide de rupture conventionnelle que lorsque ça l'arrange que le salarié quitte l'entreprise. Sinon, c'est subventionner une démission.

La réforme, c'est au bout du bout une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. C'est donc un licenciement dans le vocabulaire RH commun.

Dans le RH00246, il y a ceci (c'est un rectificatif de juillet 2020 qui est peut-être passé inaperçu ?) : Sans discuter du bien fondé de la mesure (et donc du rectificatif), c'est un peu étonnant car dans le même référentiel il est écrit plus haut : Pourquoi préciser l'interdit d'un usage pour un trajet à caractère professionnel (ce qui va de soi) si en tout état de cause le droit est suspendu ? On retrouve la même restriction dans le RH00246 qui concerne cette fois les facilités de circulation internationales (FIP). Ces référentiels RH sont accessibles sur le site de l'agence famille dédiée aux retraités. Le moins qu'on puisse dire c'est que tout cela est confus. Il y a des gens célèbres (entendre par là qui ont exercé des fonctions importantes de direction à la Sncf) qui sont retraités du régime spécial aujourd'hui (c'est bien leur droit) et qui, de notoriété publique, ont repris un activité professionnelle qui de consultant, qui de conseil stratégique et autres officines de ce genre. Je doute qu'ils (et elles) aient restitué leurs facilités de circulation nationales ! Il m'arrive lors de mes voyages (en première classe comme eux) d'en croiser et de reconnaître leur sésame, notre Carmillon à tous. Mais chut, pas de noms ! Je pense que ce qui serait bien c'est de pouvoir échanger avec l'agence famille. Un courrier (pouvant être placé en pièce jointe), expressément destiné au dirigeant sur l'espace retraité, et soulignant les contradictions des référentiels RH et du contenu de ce courrier qui demande la restitution de F.C. internationales qui, pour le coup, n'ont pourtant jamais été émises. Ça ressemble à une réponse type construite avec du copié/collé dans laquelle le rédacteur a perdu le fil de son propos.

L'allocation de la CAF c'est à partir de deux enfants. L'allocation familiale supplémentaire comme bien nommée, versée par la SNCF en tant qu'employeur sur ses Fonds d'Action Sanitaire et Sociale, c'est à partir d'un enfant (même si dans ce cas c'est trois fois rien). Ceci pour souligner que je ne crois pas que l'agence paie famille ait besoin de l'attestation de la CAF si l'état civil établit une filiation et une notion d'enfant(s) à charge. Mais bon, ce ne serait pas la première fois qu'un organisme demande une attestation d'un autre organisme. C'est parfois sans fin d'ailleurs.

Je place en pièce jointe le Temps Réel complet. les_facilites_de_circulation_des_ayants_droit_se_digitalisent_2.pdf

Je crois que l'agence paie famille se moque totalement de ce qui est versé ou pas par la CAF puisque ça ne la concerne pas. Par contre, comme son nom l'indique, elle a besoin de savoir quelle est la situation familiale du salarié. La filiation est justifiée par des pièces d'état civil. Mais parfois la situation de famille et cette filiation sont un peu atypiques et c'est là que l'agence paie famille peut être amenée à demander l'attestation CAF qui va bien pour lever toute interrogation.

Seulement si l'adhésion familiale de la mutuelle du conjoint est obligatoire. Ce qui n'est pas souvent le cas, l'employeur lambda se contentant de prendre en charge ce qu'il doit pour son salarié mais ne souhaitant pas spécialement mettre au pot pour toute la famille. Sauf erreur de ma part. Je n'ai pas vérifié.

Si embauché récemment, d'où les présentes questions, c'est nécessairement postérieur au 31 décembre 2019. Ce qui signifie donc qu'il ne s'agit en aucun cas d'une embauche sous Statut (cadre permanent) mais de ce qu'on nomme toujours à la SNCF : "contractuel". Si j'ai insisté sur cette notion de personnel contractuel c'est en raison de l'affiliation à la mutuelle. Ce personnel contractuel, relevant du régime général d'assurance maladie, est en sus obligatoirement affilié à un régime complémentaire (Mutuelle Humanis). Cette adhésion est familiale. D'où la nécessité que l'agence paie famille connaisse la situation de famille exacte. Elle n'aura sans doute pas manqué de recueillir les éléments utiles lors de l'embauche. C'est pour le moins à vérifier car autant l'agent embauché sera d'office affilié à la complémentaire santé, autant les ayants droit (puisque adhésion familiale *) peuvent passer à l'as s'ils ne sont pas connus (lire qu'ils n'ont pas été déclarés). Et le jour où la Mutuelle ou l'agence paie famille s'en apercevront (par croisement de fichiers), il y aura rappel de cotisations sur plusieurs années. * Le conjoint, potentiellement déjà couvert par une complémentaire santé de son secteur d'activité, à adhésion obligatoire aussi, pourra être dispensé de cette affiliation familiale à Humanis.

Des mesures pour le logement des nouveaux embauchés ont été inscrites dans un accord collectif d'entreprise du 31 décembre 2019. Voir avec les services RH et notamment l'agence logement. Le cas échéant directement auprès des gestionnaires de ces hébergements provisoires : Orfea ou Parme (sites en ligne).

L'agence paie famille est censée connaitre la situation de famille. S'il y a eu carence ou lacune à l'embauche, il faudra lui signaler la présence d'enfants au foyer ouvrant droit à l'Allocation Familiale Supplémentaire (et par ailleurs à intégrer à la mutuelle * ainsi que les prendre en compte pour les facilités de circulation). Possibilité d'échanger avec l'agence paie famille de rattachement sur l'espace RH dédié (procédures en ligne et formulaire de contact). * puisque par déduction nouvel embauché = contractuel.

"Garantir le service", consiste d'abord à annoncer ce qui circulera le cas échéant et de s'y tenir. S'il est annoncé qu'il n'y aura aucun service, puisqu'il n'y a pas de ressources disponibles du fait de l'intention massive des personnels (conducteurs ou autre) de faire grève, c'est bon, c'est annoncé. Le plus délicat pour le transporteur est d'annoncer un service et de ne pas pouvoir s'y tenir. Dans ce cas là, il est redevable des frais exposés par les voyageurs pour parvenir à leur destination par des moyens de substitution disponibles. Le transporteur évitera donc de trop promettre, de trop garantir. C'est ce qui explique que la SNCF, puisqu'elle est essentiellement notre propos, se garde bien d'annoncer (de garantir) trop de trains à chaque fois et place en général et à dessein le curseur du "service garanti" en-dessous de ses capacités au regard du nombre de grévistes attendus après recueil et exploitation des déclarations d'intention. Il se dit d'ailleurs qu'il y a à chaque fois moins de grévistes que de déclarations d'intention ! Les organisations syndicales poussent à la déclaration d'intention, ce qui est déjà une première forme de mobilisation. Eh oui, ça concerne aussi les ramassages scolaire, de fait tous les services de transport organisés à la demande d'une autorité publique ou subventionnés par elle. https://www.maitre-eolas.fr/post/2007/08/07/682-la-loi-sur-le-service-minimum-le-lgislateur-a-fait-le-service-minimum

Ben oui, il n'y a pas de texte pour quelque chose qui n'est pas prévu. Ce n'est pas pour autant que c'est interdit. Est-ce que la RH, puisqu'elle ne sait pas comment aborder cette question (est-ce d'ailleurs bien elle qui en déciderait ?) a au moins demandé au pôle d'expertise RH national comment procéder le cas échéant ? Cela-dit, vouloir passer de l'annexe A à l'annexe C ça me donne une impression de miroir aux alouettes. S'il ne s'agit que de revaloriser la rémunération en tenant compte de la qualification, de l'expérience, tout ça... il y a déjà tout ce qu'il faut dans l'annexe A sans avoir besoin d'aller se réfugier dans l'annexe C pour mener une négociation de gré à gré. Le gré n'est souvent que d'un seul côté, celui de l'employeur !

A ma connaissance, ce n'est codifié nulle part car ce n'est pas prévu. Comme il n'y a pas de texte (je pense), il est vain de le chercher ! Cela dit, si les deux parties sont d'accord pour ce qui serait alors une modification substantielle du contrat de travail, je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer. Il s'agit donc de quitter un cadre, l'annexe A, avec une grille de rémunération et des mécanismes collectifs de déroulement de carrière et de salaire pour un système individualisé de "gré à gré", l'annexe C. Ça me laisse perplexe.

En l'état de la législation sur le droit de grève,il n'y a pas (encore) de service minimum imposé à la SNCF. Il ne s'agit que d'un service garanti dont le niveau n'est même pas défini. Autrement dit, l'entreprise se doit d'annoncer ce qui roulera ou pas. Pour ce faire elle doit connaitre les ressources disponibles, d'où l'obligation pour les cheminot(e)s de déclarer à l'avance leur intention de cesser le travail dans le cadre du préavis de grève déposé. Ce dispositif légal sur le service garanti pèse sur les entreprises de transport terrestre régulier de voyageurs. Ce qui correspond bien, entre autres, à la SNCF. Et peu importe le statut social de l'entreprise, société anonyme aujourd'hui.

Quand une journée de grève est décidée pour sa date et pas seulement pour les revendications qu'elle porte, c'est un fusil à un seul coup. Il n'est jamais certain que la cible soit atteinte. A voir, effectivement...