PLANONYME

Mes 13 dernières années d'activité en Service Relations Clients, j'ai connu 4 réorganisations (nationales) sur la période ! Il y a un truc à la mode dans la relation client, c'est la symétrie des attentions. Je ne sais pas si c'est connu, si c'est pratiqué ?

Chercher sur le site : https://associationparme.fr/ Si point vert, disponibilités. Si point orange, encore quelques disponibilités. Certaines résidences sont soumises à des conditions d'accès particulières (lire : priorité, notamment pour les agents Sncf). Les recherches et demandes se font en ligne. Parfois, en raison justement de la priorité pour les agents Sncf, il y aura cette mention dans les conditions d'attribution : J'ai connu une époque où lors de la phase de recrutement, l'établissement d'affectation se souciait de savoir si le nouvel embauché avait besoin d'un logement. Et si c'était le cas, s'occupait de tout. Condition pour pouvoir trouver en province des candidat(e)s pour la région parisienne. L'accord collectif d'entreprise du 31 décembre 2019 sur le logement prévoit ceci, ce sur quoi s'appuie la priorité :

Rien encore sur le site Sud-Rail. A mon avis, il s'agissait d'une première audience puisqu'on n'en a pas entendu parler avant. C'est à dire une audience devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation. De notoriété publique, il ne se passe pas grand chose à ce stade (premier tour de chauffe permettant aux parties en litige de se jauger) sinon un enrôlement devant le Bureau de Jugement. Le délai pour un jugement est de deux ans à Bobigny. C'est sans doute le pire endroit pour une instance prud'homale Ce CPH a sans doute été choisi par le demandeur car c'est celui du siège social de la SNCF. Il aurait également été loisible à ce demandeur de saisir le CPH de son lieu de travail ou de la conclusion de son contrat de travail. J'imagine bien la SNCF avoir plaidé tout de go l'incompétence juridictionnelle du CPH. L'allocation de fin de carrière valant indemnité de retraite, telle qu'elle est versée, est une disposition du Statut. Si la légalité du Statut est remise en cause sur ce point là, ça relève d'une instance devant le Conseil d'Etat. On verra...

Cela ne concerne que la prévoyance, ce qu'il faut lire ici comme l'assurance maladie et assimilée. Il ne s'agit pas de la partie caisse de retraite (régime général, régime complémentaire Agirc-Arrco et tutti quanti). Et puis pour cette partie maladie (+ maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles) il ne s'agit bien que de faire cohabiter dans la même "caisse primaire" les affiliés du régime spécial et ceux du régime général. Chacun avec les droits (ou pas) qui lui sont propres en la matière. La CPRPSNCF gère déjà un certain nombre d'affiliés relevant du régime général. C'est une caisse réputée efficace, ayant de meilleurs résultats en termes de productivité que les caisses primaires d'assurance maladie gérant des affiliés de profil comparable. Je pense que ça explique ce choix "naturel".

Ce qui est anormal aussi c'est que cette (pingre) allocation de fin de carrière est versée par le régime spécial d'assurance maladie des cheminots du cadre permanent (CPRPSNCF) et non pas au compte de la SNCF, employeur ! 17,1 millions d'euros en 2019 (source : rapport Igas). Et après il manque des sous à la Caisse de Prévoyance ! (141 millions selon le même rapport).

J'ai peur d'être hors sujet vu l'orientation des réponses ci-dessus. PTN j'aurais dit que ça correspond à une circulation planifiée dont le sillon horaire a d'ores et déjà été réservé (et sans doute payé) par l'exploitant ferroviaire (la SNCF ici). Pour moi, ça fait partie de la gestion et de la répartition des capacités du réseau. Il n'est pas impossible que j'aie tout faux !

Et pourtant c'est le plus gros marché potentiel !

Ce conflit dont on n'entend guère parler a été cité plus haut. Je ne sais pas si ce conflit social est toujours en cours. Cet article est daté du 11 mai et annonçait une initiative le 18 mai. Ce n'est pas si vieux. https://www.revolutionpermanente.fr/Greve-a-l-Infrapole-SNCF-Paris-Nord-la-nouvelle-generation-lutte-de-classe

Volontaire ne signifie pas bénévole au sens non rémunéré. Dans les centres de vaccination, il semble qu'il y ait eu ici ou là des abus... de rémunération : https://www.capital.fr/economie-politique/jusqua-750-euros-de-lheure-la-remuneration-des-medecins-vaccinateurs-passe-mal-dans-les-bouches-du-rhone-1400169 Depuis le 15 avril, ça a été recadré par l'assurance maladie :

A 25 €, cela signifie que mon médecin a facturé une pré-consultation de vaccination, coût du vaccin et de l'injection compris. Sinon, la seule injection du vaccin est rétribuée 9,60 € par l'assurance maladie. J'ignore si les médecins reçoivent les doses dont ils ont besoin gratuitement. J'ai ouïe dire que le vaccin dont j'ai bénéficié est le moins cher du marché : 1,78 €. Et le médecin est en outre rémunéré de 5,40 € (une prime !) pour chaque saisie informatique de cette vaccination. Soit 15 € (sans consultation pré-vaccinale). C'est mon médecin traitant ! Je ne pense pas qu'une consultation pré-vaccinale était nécessaire. Un patient vacciné toute les 6 minutes sur un créneau horaire dédié dans les horaires de consultation du cabinet, je ne crois pas que cette pré-consultation ait été réellement effectuée. Mais bon...

Moi ce que je ne pige pas c'est que le site Ameli me dise péremptoirement qu'aucune vaccination n'a été enregistrée pour moi alors que j'ai une attestation papier (sans QR code à cette date là) et que notre régime d'assurance maladie obligatoire (la CPRPSNCF) a nécessairement l'information puisque le paiement que de droit au médecin a été réalisé. Comment expliquer que l'information sur cette vaccination ne soit pas remontée au régime général qui gère Ameli ? Je n'ose même pas poser la question à la CPRPSNCF bien que ma doctrine soit que les anomalies qui ne sont pas signalées ne sont généralement jamais corrigées.

J'ai bien reçu la première injection (21 avril). J'ai sous la main une attestation papier remise par le médecin traitant qui a procédé à cette vaccination, date, numéro du lot, tout ça... Mais pas de QR code car à ce moment là il n'y en avait pas encore. Je pensais obtenir sur le site Ameli, une nouvelle attestation avec un QR code associé. Mais non, puisque aucune injection n'aurait été enregistrée me concernant. Bizarre, bizarre... Peut-être que pour les vaccinations antérieures au 3 mai, dont les attestations ne comportaient pas de QR code il faut attendre un peu que ça remonte ?

La liste des emplois figure dans l'annexe 4 du décret 2006-639 du 30 juin 2008. ----- EMPLOIS À PÉNIBILITÉ AVÉRÉE 213 - CONDUCTEUR(TRICE) DE LOCOTRACTEURS. 215 - CHEF TRIAGE (DOT) (H/F). 218 - AGENT DE MANŒUVRE (H/F). 219 - AGENT DE MANUTENTION (H/F). 220 - AGENT DE RECONNAISSANCE FRET (H/F). 226 - AGENT FORMATION DES TRAINS FRET (H/F). 227 - AGENT DE DESSERTE FRET (H/F). 229 - COORDINATEUR(TRICE) DEBRANCHEMENT. 230 - CHEF DE SERVICE FORMATION DE TRAINS FRET (H/F). 234 - GESTIONNAIRE D'ALEAS FRET (H/F). 278 - OPERATEUR(TRICE) TRIAGE. 398 - GESTIONNAIRE DE CONVOI FRET (H/F). 623 - CHEF D'ESCALE FRET (H/F). 685 - OPERATEUR(TRICE) DE SUPERVISION DU CNO FRET. 214 - CHEF DE LA CIRCULATION (H/F). 216 - COORDONNATEUR(TRICE) REGIONAL CIRCULATION. 224 - AGENT CIRCULATION (H/F). 225 - AIGUILLEUR/AIGUILLEUSE. 232 - REGULATEUR/REGULATRICE. 235 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE CIRCULATION. 279 - OPERATEUR/OPERATRICE DEBRANCHEMENT (FREINEUR). 119 - OPERATEUR(TRICE) DE PROD. SIGNALISATION MECANIQUE. 120 - OPERATEUR(TRICE) DE PROD. SIGNALISATION/ENERGIE. 123 - OPERATEUR/OPERATRICE DE PRODUCTION CATENAIRE. 125 - OPERATEUR/OPERATRICE DE PRODUCTION VOIE. 126 - CONDUCTEUR/CONDUCTRICE EQUIPEMENT. 128 - OPERATEUR/OPERATRICE SOUDURE VOIE. 130 - OPERATEUR(TRICE) DE PRODUCTION OUVRAGES D'ART. 144 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE PRODUCTION CATENAIRE. 146 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE SOUDURE VOIE. 148 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE PRODUCTION VOIE. 155 - TECHNICIEN(NE) PRODUCTION SIGNALISATION MECANIQUE. 286 - REGULATEUR/REGULATRICE SOUS-STATIONS. 443 - TECHNICIEN(NE) DE PRODUCTION SIGNALISATION/ENERGIE. 691 - OPERATEUR DE MAINTENANCE MECANIQUE (H/F). 693 - OPERATEUR AMENAGEMENT INTERIEUR (H/F). 695 - OPERATEUR DE MAINTENANCE THERMIQUE (H/F). 697 - OPERATEUR CHAUDRONNERIE (H/F). 698 - OPERATEUR SOUDAGE (H/F). 716 - OPERATEUR PEINTURE (H/F). 718 - OPERATEUR BOIS ET AUTRES MATIERES (H/F). 719 - OPERATEUR VISITE FRET (H/F). 745 - OPERATEUR DE MANUTENTION (H/F). 789 - OPERATEUR MOUVEMENT MATERIEL (H/F). 799 - OPERATEUR DE MAINTENANCE FREIN (H/F). 584 - AGENT OPERATIONNEL TELESURVEILLANCE (H/F). 585 - PERMANENT PC SURETE (H/F). 600 - AGENT OPERATIONNEL SURVEILLANCE GENERALE (H/F). 605 - CONDUCTEUR/CONDUCTRICE DE CHIENS. 625 - ASSISTANT(E) SUGE. 300 - CONDUCTEUR(TRICE) DE MANŒUVRE ET DE PARCOURS. 301 - CONDUCTEUR(TRICE) DE LIGNE. 309 - ASSISTANT(E) AU CONDUCTEUR. 470 - CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAM-TRAIN. 599 - CONDUCTEUR(TRICE) DE MANŒUVRE ET DE LIGNE LOCALE. 001 - AGENT DU SERVICE COMMERCIAL DES TRAINS(ASCT) (H/F). 002 - CHEF DE BORD MONITEUR (H/F). 277 - AGENT ESCALE PRODUIT TRAIN (MANŒUVRE-DEPART) (H/F). Nota. - Au-delà des 58 emplois à pénibilité avérée, un emploi ne relevant pas de cette liste peut cependant permettre à un agent de bénéficier des mesures liées à la pénibilité si ce métier est par exemple exercé de nuit (plus de 65 nuits par an) ou en 3 x 8. Pour être validées dans le cadre du bénéfice des mesures liées à la pénibilité, ces conditions d'exercice doivent être observées pendant une année de façon continue. ----- En dehors de la liste de ces emplois à pénibilité avérée (pour lesquels on ne discute donc pas), la difficulté a été de retrouver et de reconstituer les périodes antérieures à 2008. Faute souvent d'historique RH, ça c'est largement fait sur une base déclarative, étayée par la mémoire collective et les indemnités et autres allocations retrouvées sur les bulletins de paie. Pour mémoire, les cinq critères de classement d'un emploi pénible : - port de charges lourdes, - efforts musculaires, - vibrations, - contraintes posturales, - répétitivité des gestes et mouvements. On y met aussi le stress inhérent aux fonctions. Sous toutes réserves de modifications depuis.

J'adore, c'est la Sncf comme on l'aime... Il faudrait peut-être écrire à ce sujet à l'agence famille (des retraités) ? Car, comme je le souligne souvent, si ce n'est pas signalé ça ne sera jamais corrigé !

Je ne comprends pas cette réponse de la CPRPSNCF non plus. Malheureusement, déjà échaudé plusieurs fois, les réponses de premier niveau sont souvent sinon erronées, du moins approximatives. Comme si l'interlocuteur avait du mal à comprendre la question ou ne connaissait pas son sujet. A décharge, c'est souvent le domaine de la complexité réglementaire. Une réponse comme ça, je repose la question tout de go ! "Chère CPRPSNCF, je ne vous ai pas demandé si lorsque je reprendrai éventuellement une activité professionnelle je serai dorénavant affiliée au régime général. Ça je sais. Je vous ai demandé si pendant que je recherche un nouvel emploi (avec une allocation de retour à l'emploi mais ça ne durera pas...) je reste affiliée à la CPRPSNCF. Je crois bien que oui. J'aimerais que vous me le confirmiez". Pour amener de l'eau au moulin, aux agents du cadre permanent en rupture conventionnelle, une notice d'information précise ceci : Je ne vois donc pas pourquoi, pendant le temps de versement de cette indemnisation par Pôle Emploi (A.R.E.) ce soit différent pour un agent réformé même si les voies de l'assurance maladie sont parfois impénétrables.

Dans le cadre du dispositif dit P.U.Ma - Protection Universelle Maladie - tout un chacun est nécessairement affilié à un régime d'assurance maladie. Un affilié de la CPRPSNCF ne pourra donc être radié de cette caisse que s'il a des droits ouverts ailleurs (dès la première heure d'une activité salariée). En aparté, je suis curieux de ce régime dans lequel "je travaille, je ne suis pas soumis à cotisation, je n'ai pas de couverture sociale assurance maladie" (sic). Qui dit revenu, dit CSG. Et c'est la CSG qui finance l'assurance maladie (et autre chose). Il y a aussi des affiliés à la CPRPSNCF qui sont dénommés des "subsistants". Ils n'ont pas (plus) de droits du régime spécial. Ils n'ont pas été repris par un autre régime. Ils restent à la CPRPSNCF mais aux conditions du régime général.

Si courrier postal, ça va d'abord passer par un centre de numérisation. Ce qui retarde l'examen du courrier par un gestionnaire habilité et donc d'autant la réponse. Le mieux est toujours de poser directement la question sur l'espace personnel de la CPRPSNCF par le formulaire de contact. Ainsi, ça arrive directement à qui de droit. Le nombre de caractères dans le message de ce formulaire est limité. Lorsqu'il faut développer une situation, ça peut s'avérer impossible. L'astuce est de poser la question complète, argumentée et étayée autant que nécessaire, dans un document (PDF) placé en pièce jointe.

C'est toujours un peu compliqué de répondre de l'extérieur à ce type de sujet. La question est parfois mal posée, mal formulée, le vocabulaire (ou le sens qui lui est donné) n'est pas forcément le bon non plus. Je vais quand même, pour mettre sur la voie, essayer de trier un peu. Il est entendu ici que nous avons à faire une agent du cadre permanent et donc affiliée au régime spécial (statutaire) d'assurance maladie. Un régime qui, dans l'ensemble, prend en charge les soins à 100 % si prescription via un médecin dit Sncf. Sinon aux conditions du régime général d'assurance maladie, mais il est précisé ici qu'il y a adhésion à une complémentaire santé. Le remboursement des soins atteindra donc, l'un dans l'autre, 100 % au titre de l'assurance maladie obligatoire (CPRPSNCF) et de cette complémentaire (assurance ou véritable Mutuelle). Ce qui fait que la première question posée au titre de l'A.L.D. - affection longue durée - n'a peut-être pas tant d'importance, même si ici cette reconnaissance en A.L.D. a été refusée. L'A.L.D. est une notion de sécurité sociale. On parle sans doute ici de l'A.L.D. exonérante. Sa définition (source assurance maladie) : ----- Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à cette pathologie. La participation forfaire de 1 € sur toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale, mais aussi la franchise médicale sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports et le forfait hospitalier correspondant à la participation du patient aux frais liés à son hospitalisation peuvent toutefois rester à votre charge. ----- On voit donc qu'il s'agit surtout d'un taux de prise en charge et de remboursement des soins pour que celui-ci soit à 100 %. Ce que l'affilié du régime spécial Sncf a déjà *... * dans la limite des tarifs officiels, les dépassements éventuels relevant de la complémentaire santé selon garanties souscrites et cotisations en rapport. C.Q.F.D. Le deuxième sujet de préoccupation maintenant : le maintien (ou pas) de salaire au-delà d'un arrêt de travail de 6 mois. Ce n'est pas lié à la notion précédente d'A.L.D. même si, par définition, il y a aussi une notion de durée, ce qui entraîne fréquemment des confusions entre cette reconnaissance en A.L.D. et l'admission au maintien de la rémunération. Les deux ne vont pas forcément et nécessairement ensemble. On peut être admis au maintien total de salaire au-delà de 6 mois d'arrêt et ne pas être en A.L.D. Ou même être en A.L.D. et ne plus avoir le maintien de salaire. Les règles du maintien de salaire (ou pas) sont dans le chapitre 12 du Statut : le régime spécial d'assurance maladie des agents du cadre permanent. Pour faire simple : 184 jours (calculés sur les 12 derniers mois glissants) avec maintien de la rémunération, ce qui correspond aux 6 mois évoqués ici. Ensuite, la règle, c'est la moitié de la rémunération jusqu'à 365 jours. Plus rien après. Mais il y a une exception et c'est manifestement le sujet principal ici : Les notions essentielles sont donc la maladie grave mais curable au sens où, comme il est dit, le malade pourra reprendre son emploi après que du temps ait été donné au temps. Dans ce cas-là, il y a maintien de la rémunération pendant 3 ans. La demi-solde n'intervient qu'ensuite pendant 2 ans. Dans la pratique, c'est alors la réforme qui se profile pour assurer un minimum de revenu de remplacement. Voilà pourquoi la CPRPSNCF a demandé quelle est l'évolution possible. A noter, le médecin conseil ne fait qu'émettre un avis sur cette évolution (et donc la perspective de reprise à terme, à l'issue des soins qui vont bien même de longue durée). Comme c'est la SNCF en tant qu'employeur qui maintient la rémunération, c'est l'établissement qui décide mais en général il ne s'oppose pas. C'est d'ailleurs l'agence paie qui a déclenché la procédure d'interrogation de la CPRPSNCF pour obtenir l'avis médical requis. En un phrase, ne pas confondre reconnaissance en A.L.D. et admission au maintien statutaire de la rémunération. La publication mélange les deux. Je lis "refus de prise en charge des soins à 100 %". Ça c'est pour l'A.L.D. Ce ne sera donc pas à cet égard considéré comme une maladie "particulièrement coûteuse". Peu importe, le régime spécial en tant que tel couvre quand même à 100 %. Ce n'est donc pas le vrai sujet. Reste à savoir ce qu'il advient de la reconnaissance d'une "maladie grave mais curable dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation de l'intéressé(e)". Une prise de contact avec la CPRPSNCF avec ces quelques repères maintenant pour savoir de quoi parler ou les services RH ne sera pas inutile. Cela dit, je veux bien penser, avec ce qui a été exposé ici, qu'il y aura selon toute vraisemblance maintien de la rémunération. Sous réserve de quelques approximations ou d'erreurs liées à la nature du sujet. Un constat, ce n'est évidemment pas un reproche : le/la cheminot(e) lambda du cadre permanent est souvent assez ignorant(e) de son régime spécial d'assurance maladie.

De mémoire, réglementairement (cf. conditions générales / Tarifs Voyageurs), les animaux n'étaient interdits qu'en voitures-lits à l'époque où il y en avait encore, sauf occupation exclusive dudit comportement (dérogation pour les chiens guide). En compartiment couchette (comme en places assises d'ailleurs), c'est la règle générale de l'acceptation des autres voyageurs. Plus facile sans doute à écrire qu'à faire appliquer. Car dans un train qui roule déjà comment répondre au constat que les autres voyageurs (tous, si pas de chance !) ne tolèrent pas (sic) ?

Je ne vois le sujet que maintenant. Mais comme il n'y a pas eu de réponse... Cela dit, je ne vois pas sur quoi porte la question. Je n'ai jusqu'à présent pas entendu parler d'un quelconque congé (de disponibilité) précédemment soumis à une condition limite d'âge de l'enfant de 8 ans et qui serait passée à 12 ans. Quelle source ? Quel type de congé ? En lisant entre les lignes, je suppose que le congé de disponibilité qui va selon l'exposé se terminer de manière imminente est celui-ci (cf. Statut) : De mémoire la limite d'âge de l'enfant est de 16 ans. Mais c'est surtout la durée du congé qui est limitée à 3 ans au cours de la carrière. Ce congé de disponibilité pour éducation d'enfant(s) ne doit pas être confondu avec le congé parental d'éducation ci-dessous qui lui est est de source légale. Bref, nulle part une limite d'âge de l'enfant à 8 ans, à 12 ans... Il faudrait préciser le sujet de préoccupation.

La condition de durée d'activité pour l'ouverture des droits à l'allocation de retour à l'emploi est (actuellement) de 130 jours (ou 910 heures) sur les 24 derniers mois. Dans votre exposé, vous remplissez donc les conditions de durée d'activité (celle au sein de la Sncf suffit largement sans qu'il ne soit besoin de faire valoir les neuf années d'activité auparavant pour lesquelles Pôle Emploi ne demandera aucune justification). Cependant, vous devez être involontairement privé de votre dernier emploi (Sncf ici). Ce qui n'est pas le cas d'une démission pour convenances personnelles, parce que vous ne voulez pas rester, parce que cet emploi ne vous plait plus... En cas de démission, la SNCF vous remettra l'attestation Pôle Emploi mais ça ne vous ouvrira aucun droit à l'Allocation de Retour à l'Emploi (A.R.E.). Quant au réexamen de votre situation potentielle de demandeur d'emploi non indemnisé si vous démissionnez, elle ne pourra intervenir à votre demande qu'à l'issue d'une période de 121 jours. C'est un droit au réexamen de votre situation. Ça ne garantit pas du tout que la commission paritaire qui examinera votre dossier accède à votre demande. Cette commission n'a (normalement) pas le droit de connaître des motivations qui vous auront amené à démissionner ni de porter un jugement sur votre décision mais se doit de se limiter à examiner les démarches infructueuses que vous aurez menées dans la perspective de reprendre une activité professionnelle. Mieux vaut, au moment de la démission, avoir quelques perspectives sérieuses. Si ça ne marche pas en raison d'aléas, d'imprévus, de la conjoncture... ce sont ces circonstances (involontaires) qui amèneront alors la commission paritaire à réexaminer la situation et d'ouvrir le cas échéant des droits à l'A.R.E.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/lorient/la-gare-de-lorient-bloquee-par-les-salaries-de-la-fonderie-de-bretagne-2088328.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1KJoayD7U4xRYIq_keCnRvE9RHPXDQcQCOUAqU3T2IlNdrxKw1msyrEc4#Echobox=1620810712 Sur un autre réseau social (de cheminot-e-s), j'ai exprimé mon irritation que cette lutte sociale passe ponctuellement ici par un blocage de la circulation ferroviaire. Même quand les personnels de la SNCF s'adonnent à ça pour leurs propres revendications, j'ai toujours été personnellement très réservé et j'ai toujours freiné autant que je pouvais les mots d'ordre syndicaux de cet ordre. Je me suis fait à moitié incendier sur cet autre réseau social. Je publie ici, puisque c'est un forum, pour recueillir d'éventuels avis sur ce type d'initiative dans un conflit social auquel, ni de près, ni de loin la SNCF ne peut grand chose. Nul ne le prétend d'ailleurs mais j'imagine qu'elle est vue et perçue comme l'Etat. Ça en deviendrait presque paradoxal avec la libéralisation qui est dans l'air du temps...

1/ Quelqu'un aurait il le texte qui réglemente la Prime de pénibilité P1 (les conditions d'obtentions mais surtout les conditions de non obtention). Pour le référencement des postes à pénibilité, il s'agit d'un accord collectif d'entreprise. Il est commenté ici : http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-388-publication-prise-en-compte-de-la-penibilite-et-des-contraintes-de-service-public-a-la-sncf/contrats-de-generation.html 2/ Quelqu'un aurait il la procédure VO 0152 (CG PS B N°4). VO 0152, c'est un des textes traitant de la rémunération, non ? Donc interdépendant du RH00131. Je n'en sais pas plus. Peut-être que quitte à citer les références de cette procédure (ce qui implique sans doute de savoir de quoi il en retourne), en précisant le sujet de préoccupation il pourrait y avoir des réponses et des contributions sur ce forum. C'est sans doute un truc de primes des agents du service commercial trains... 3/ Sous quel RH est réglementé le code 24 (merci de me joindre le règlement correspondant) *. * Ouh là ! Personne ici, sauf à se faire houspiller, ne va se risquer à joindre un règlement, texte interne à la SNCF ne devant pas être diffusé à l'extérieur. Cela dit, on le trouve aisément en ligne en mettant à contribution son moteur de recherche préféré. 4/Que signifie article 28 Réservé. Rien ! Ce sont, comme bien nommés, des espaces réservés dans les référentiels RH au cas ou il y aurait un jour quelque chose à y ajouter, ce qui permettrait d'utiliser le numéro de l'article réservé sans avoir à tout paginer de nouveau. Parfois, ça correspond à une disposition qui a existé mais qui n'existe plus.