PLANONYME

Je vais me faire l'avocat du Diable (la direction !) mais il sera facilement opposé que le poste n'a pas été tenu par un agent de deux qualifications inférieure. Le poste de qualif D Chef d'Escale n'était tout simplement pas tenu. Et il y a quelqu'un qui a été chargé à sa place (mais sans le remplacer dans toutes ses prérogatives) d'expédier les affaires courante et d'exécuter un certain nombre de tâches élémentaires. La SNCF a toujours fonctionné comme ça. En plus c'est dans un parcours d'attaché qui implique de toucher un peu à tout pour acquérir les compétences, l'expérience et faire preuve de ses capacités. C'est d'ailleurs plutôt valorisant et donc à faire valoir lors des évaluations, surtout si tout s'est parfaitement bien passé. Je ne sais pas si c'est écrit quelque part que les remplacements ne peuvent se faire qu'une qualification en-dessous, même si c'est sans doute la bonne pratique. Les positions de rémunération des attachés se déclenchent sur un délai de séjour ou, sur une échelle de temps, au fur et à mesure de la formation et de l'acquisition des compétences requises. En cas d'absence, il y a suspension de ce déroulement puisque ça correspond à autant de jours où l'attaché n'a pas exercé... pour se former.

Sous réserve d'erreur, invalidité de 2ème catégorie = pension de réforme correspondant à 50 % de la rémunération de référence (c'est à dire les éléments pris en compte pour le calcul de la retraite). Sinon, c'est une pension de réforme calculée comme une pension de retraite proportionnelle à l'ancienneté de service. Comme il y a 17 années de service, ça correspond à 17/25ème soit de la rémunération de référence évoquée plus haut, soit du minimum de pension qui comme son nom l'indique garantit un revenu de remplacement plancher (une particularité du régime spécial de retraite du personnel du cadre permanent de la SNCF). Ce minimum de pension (pour 25 ans) doit être de quelque chose autour de 1.200 €. 17/25ème de ce minimum = 816 €. C'est sans doute plus compliqué que ça dans le vrai calcul mais c'est approchant. Dans la situation exposée, la pension de réforme est déjà de de 1.000 € par mois (ce qui signifie que la rémunération de référence s'établit autour de 1.470 €, j'ai juste ?). Comme 17/25ème c'est déjà davantage que la moitié, l'invalidité de catégorie 2 n'apportera a priori rien de plus si je ne me perds pas dans les calculs arithmétiques (je n'ai jamais été bon !). La pension de réforme est une pension de retraite. C'est comme si la retraite du régime spécial était liquidée. Elle ne bougera donc plus (sauf revalorisation périodique légale, pingre à chaque fois). C'est une pension de retraite à jouissance immédiate, sans condition d'âge, ni décote mais proportionnelle aux seules années d'activité. J'ai surtout commenté ici pour que d'autres relisent derrière moi et complètent ou rectifient car le sujet est assez complexe.

Pour rappel ou mémoire, le salarié paye bien pour la protection sociale. (source Urssaf) Par contre, pour l'entreprise cette fois, les sommes versées au titre de l'abondement vont avoir des incidences (à la baisse) sur l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Mais c'est un impôt qui n'alimente pas spécialement la protection sociale.

Ah ben, Damien.H tu as réussi (indirectement) à ce que tout le monde soit fâché ici !

Comme dans les médias, on dira alors que le prénom cité a été modifié. Qui le saura ? Un peu soupe au lait, je crois. J'adore ! J'ai toujours eu du mal avec les S. (je n'en dis pas trop là ?). Je ne sais pas pourquoi. On dit que le prénom influe sur le caractère.

Mes souvenirs remontant à une dizaine d'années, je peux penser et je veux bien espérer que l'entreprise a appris certaines choses. Si tant est que quelqu'un s'en occupe ? Si tu as des gens dans tes équipes qui sont tenus par une telle clause, je t'invite à regarder. Pour eux, même mal rédigé ce sera plié mais ça te permettra de faire remonter à qui de droit. Car il faut bien que quelqu'un s'en occupe ! Or, de notoriété de cheminot(e)s en activité, les fonctions support administratives et RH c'est devenu un bazar innommable. Des clauses de dédit formation qui sont présentées à la signature alors que l'agent a déjà commencé sa formation ! Un seul jour de retard et c'est la cabane sur le chien d'un strict point de vue juridique. Des clauses avec un montant du dédit dont les éléments constitutifs ne sont pas clairement définis et libellés, un par un, ligne après ligne, et chiffrés de façon précise (c'est à dire vérifiables en cas de contentieux). Un montant forfaitaire de dépenses, bien que ce soit éminemment plus simple, ce n'est pas bon ! Et les frais engagés, dont il est demandé le remboursement au titre du dédit, ne peuvent être que ceux qui sont supérieurs à ceux correspondant aux obligations légales (formation au premier emploi ou formation continue) ou de ce qui fait par ailleurs l'objet de remboursements, de subventions spécifiques. Il est très difficile à la SNCF de les isoler dans les méandres de sa comptabilité. Ces décomptes se font toujours "sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux", selon la formule consacrée. Et comme si cette zone de flou juridique ne suffisait pas (insécurité juridique relèvera et pestera l'employeur), il y a souvent dedans des frais dont la demande de remboursement est prohibée, ce qui n'inspire pas confiance aux juges pour le reste des calculs. La proportionnalité décroissante du dédit pose aussi souvent un simple problème arithmétique. Rappel au passage : pas de clause de dédit formation dans un contrat de professionnalisation. J'en ai pourtant vues parfois. J'en ai d'autres sous le coude. Le paradoxe, c'est que toutes ces précisions pas très éthiques (j'en conviens cette fois), c'est toi qui m'aura poussé à les amener ! Sans rancunes ? Ah, Assouan (zut, on se connait... un peu), on n'a jamais travaillé ensemble sinon je crois qu'on se serait fritté pas mal !

Oui, certainement ! Et pour ce faire, soit ils ont fait le mort et surtout déménagé à la cloche de bois pour que l'entreprise ne les retrouve pas pour les attraire devant la juridiction compétente pour remboursement de ce que de droit (Conseil de Prud'hommes), soit ils ont chipoté sur les calculs de la SNCF. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687 Et je sais, par expérience, ayant eu connaissance dans le passé de quelques cas, que la SNCF est (était ?) bien en peine de justifier valablement ses dépenses. Elle fait des comptes au doigt mouillé. Elle met parfois (souvent ?) dedans les rémunérations de l'agent en formation ce qui, de mémoire, n'est pas bon. Ce sont seulement les frais pédagogiques qui sont remboursables dans le cadre du dédit formation. Et ceci inversement proportionnellement à la durée des services qui auront été accomplis après la formation. De mémoire, tout cela car je ne suis plus rompu à tout ça. Des sites de vulgarisation juridique en droit social apporteront plein de réponses et de sujets de discussion avec la SNCF (vu le montant en jeu, ça vaut le coup d'investiguer). Sinon, si c'est pour aller conduire des trains pour un autre opérateur ferroviaire, il faut lui demander de régler le dédit formation. Ça lui reviendra toujours moins cher que d'avoir dû former un agent de conduite comme le fait la SNCF. Bon, ça pose des problèmes éthique tout ça quand même.

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/paye-a-ne-rien-faire-depuis-cinq-ans-le-cheminot-attaque-la-sncf-je-veux-travailler-04-11-2020-8406560.php?fbclid=IwAR0chXG90-fry0EsUjkyFjNCGNj5GaKvuAKoXX3BHVhwH2QrbnlJkrxqgSw Payé à ne rien faire depuis cinq ans, le cheminot attaque la SNCF : «Je veux travailler !» Payé pour rester à la maison, c’est ce que vit un cheminot depuis cinq ans. Il veut retourner au travail, mais la SNCF, selon lui, ne lui propose pas le poste adéquat. Sa situation était examinée devant le conseil de prud’hommes de Bobigny ce mardi. Insultes racistes de collègues Les désillusions entre le salarié et son entreprise remontent au-delà de 2015. Entre 2007 et 2010 Touré est la cible d'injures racistes à son travail. Des collègues font mine de cracher dans leurs paumes pour ne pas lui serrer la main. Ils l'apostrophent ainsi : « La SNCF, c'est pas fait pour les Noirs. » A l'époque, il obtient du groupe leur mise à pied pendant six jours. Mais ces comportements répétés ont eu raison de ce solide gaillard. Pendant quatre ans, il sera en arrêt maladie pour accident du travail dû au harcèlement discriminatoire. Un protocole d'accord avec l'entreprise est cependant signé en 2012. « Je me suis engagé à ne pas aller en justice en échange d'une revalorisation de ma situation et un soutien pour que je puisse reprendre le travail, explique-t-il. Mais ils n'ont pas tenu leur promesse.» Touré contre SNCF.docx

Ça correspond à une majoration équivalente à 8 années d'ancienneté et ça représente 6 % en plus sur la position de rémunération. Pour la suite du déroulement en position, niveau et qualification c'est essentiellement sur des critères de choix. Ce qui fait qu'avoir démarré PR18 ou PR19 ne doit pas changer grand chose (voire même rien) en rythme de croisière. Et que si des écarts se creusent entre cadres, ils ne sont pas forcément à attribuer directement à une PR de départ plus basse mais aux postes tenus, à la mobilité, aux évaluations, aux retards parfois pris notamment par les femmes à l'issue d'une maternité (sujet tabou mais ça se vérifie assez aisément). Du fait d'un échelon d'ancienneté supérieur, une position moindre à un moment donné peut quand même permettre de percevoir finalement une rémunération plus élevée. Reste à voir toutefois si ceux et celles qui, avec un cursus similaire voire inférieur, auraient débuté à la PR19 n'ont pas bénéficié aussi du cadeau de bienvenue sur l'échelon d'ancienneté même sans expérience antérieure telle que l'entreprise souhaite la valoriser parfois. Les voies des RH et de la grille de rémunération sont parfois impénétrables. Il doit bien y avoir quelques cadres ici (si si, il y en a) qui pourront témoigner de leur positionnement à l'embauche.

L'examen de ce sujet m'a fait supposer ou conclure que la saisie du diplôme, à la veille de l'embauche, avait été faite par défaut, l'essentiel sur le plan RH étant de l'enregistrer. Le processus d'embauche et la sélection se sont nécessairement faits sur la base de la vraie date d'obtention du diplôme (ce qui n'a a priori guère d'importance) et surtout de l'expérience antérieure. De là, le positionnement que de droit dans la grille (statutaire ici) ou du rapport entre la qualité de la candidature et la rémunération aux yeux du recruteur. Je ne connais pas suffisamment les usages ou les règles pour les attachés cadre. J'ai déjà eu des échos qu'une expérience antérieure pouvait être convertie en échelon(s) d'ancienneté d'avance correspondant grosso modo à ce passé professionnel. Peut-être que la position de rémunération peut également varier ? A confronter à des expériences ou témoignages en la matière. Voire à des sources réglementaires, s'il y en a.

J'avais vu passer une pétition sur un autre réseau social de cheminot(e). Je m'étais d'ailleurs interrogé que cette pétition soit adressée à la Maire de la commune et non pas à une direction quelconque de la SNCF. Reste que des cabinets médicaux qui ferment, il y en a déjà eu et il y en aura d'autres (*). Il y a certainement un raisonnement, une logique (?) de l'entreprise derrière. Peut-être qu'il y a un autre cabinet médical pas loin et qu'elle considère que celui-là fait plus ou moins doublon. Je ne connais pas le site. Toi, Pascal45 qui est de par là-bas, tu sauras nous dire. Je pense que c'est un sujet davantage "médecine de soins" que "médecine du travail". Médecine du travail, en général le cheminot lambda s'en moque totalement. Il va ou on lui dit d'aller. Et comme c'est sur temps de service, déplacement compris, si l'entreprise a déplacé sa médecine du travail un peu loin, ça lui coûte ce que ça coûte en ressources de personnel. Et à mon avis, ça coûte parfois très cher ! (*) Coïncidence, ce matin même, je mettais en garde un responsable national de mon organisation syndicale en lui expliquant comment et pourquoi un certain nombre de cabinets médicaux SNCF (médecine de soins) allaient nécessairement fermer. Ce sont tous les cabinets médicaux qui sont enchâssés dans une zone d'activités ferroviaires et qui n'ont pas d'accès indépendant sur la voie publique. Puisque, à terme, il faudra bien comme toute offre de soins que ces cabinets spécifiques à la SNCF soient ouverts à tous les assurés sociaux. La SNCF bénéficie encore d'une dérogation pour n'ouvrir ses cabinets médicaux qu'à ses salariés actifs du cadre permanent (depuis peu les contractuel-le-s aussi tel que je viens de l'apprendre incidemment). Mais ça ne pourra pas durer...

Le refus de la commission ne pourrait venir que de ce que l'agent en voie de réforme ferait remonter comme informations (en ce sens qu'il conteste alors la mesure envisagée). Pour cela il devra réussir à faire valoir qu'il n'est pas inapte définitif à tout emploi dans l'entreprise et qu'un reclassement était a priori possible, lequel n'a peut-être pas été sérieusement tenté ou qu'un temps suffisant n'a pas été donné au temps. Des éléments à étayer pour faire pencher la commission si tel est le souhait. Mais la décision se prend souvent sur dossier pour peu que des éléments factuels allant dans le sens irréversible de l'inaptitude et remontant aussi loin que possible aient été compilés par les différents acteurs RH et médicaux.

Tout ce que je viens de lire à propos des renseignements glanés ici ou là me semble conforme. Sur le cumul avec un revenu d'activité, si la question lui est posée la CPRPSNCF répondra ceci (lettre type) : Lettre type qui dans sa version intégrale comportait d'ailleurs une erreur. Comme quoi ça arrive ! Je n'ai pas repris ci-dessus la partie qui était sujette à caution. Elle évoquait la non acquisition de nouveaux droits dans un autre régime en cas de reprise d'activité. C'est bien la règle générale pour un retraité mais il y a une exception pour un agent réformé. Ce dernier peut acquérir de nouveaux droits au régime général (ou autre) s'il reprend une activité. Et c'est heureux vu le niveau de la pension de réforme. Sous toutes réserves, le sujet étant effectivement complexe.

Oui, qu'il ait été effectué avant d'entrer à la SNCF ou après. A l'époque, la règle pour le recrutement au cadre permanent c'était d'être libéré des obligations militaires mais il arrivait que l'entreprise y déroge (des difficultés de recrutement déjà). C'est une disposition du règlement du régime spécial de retraite.

Je crois que c'est une énième variante de ce sujet :

C'est vrai. Certains se sont vieillis pour avoir l'âge minimal requis lors des opérations conjointes de recrutement ONCF / SNCF (qui devait être de 21 ans à l'époque, peut-être 18 ans mais pas moins, je ne saurais trop dire...). D'autres se sont au contraire rajeunis pour avoir un meilleur profil pour les sélectionneurs. Et puis l'état-civil marocain de l'époque, c'était parfois un peu spécial et pas très fiable. La plupart de nos collègues marocains étaient d'ailleurs des "présumés nés en ...".

En mode humour : On vous paie pour ça ? Oui, euh non... Enfin, pas beaucoup ! (je reprends ça des dialogues d'un film récemment sorti en salles). Ces auxiliaires marocains (c'était une catégorie encore un peu à part parmi les contractuels) ne sont plus en activité aujourd'hui, du fait de leur âge. Entrés dans les années 1970, à l'âge d'une vingtaine d'années, ça leur fait tous plus de 65 ans, voire 70. Il doit y avoir un sujet "Chibanis" sur ce forum quand l'affaire a défrayé la chronique sociale et juridique il y a deux ans en Cour d'appel (le début du contentieux juridique remontait lui à une vingtaine d'années). Je vous envoie sur votre adresse de messagerie de la documentation à ce sujet si elle peut vous être utile.

A la louche, il y aura bien 350 € d'allocations de déplacement par semaine (les lundis et vendredis ne seront probablement pas "complets"). Ce qui devrait permettre de couvrir, je pense, les frais de séjour sur place. Il me semble qu'il est possible d'obtenir une avance (acompte) sur ces allocations de déplacement. Sous toutes réserves car vu de l'extérieur. Il est possible que le barème dont extrait ci-dessus ne soit pas tout à fait à jour et que ce soit quelques dizaines de centimes de plus (tout augmente !). Ça donnera une idée.

Si vous avez ses prénom et nom, envoyez-lui plutôt un courriel.

Je ne vois le sujet que maintenant. Je m'en mêle, même si c'est vu de l'extérieur, car après tout un forum c'est fait pour ça. Je crois savoir que les affectations à l'ELOG national se font par voie de détachement. Et qu'il y a un contrat spécifique pour ça : les conditions de détachement, sa durée, les garanties de retour... à son établissement d'origine. Si le détachement a pris fin, la règle est donc bien le retour à l'établissement d'origine. Il m'est arrivé d'avoir sous les yeux un contrat de détachement concernant l'Elog National. Ce retour était une garantie essentielle. Si ce retour se fait aujourd'hui sur le lieu de travail initial, celui de l'affectation administrative, et non du détachement qui, par nature, n'était que temporaire, qu'est ce qui a changé entre-temps côté agent ? Son domicile ? Mais choisir une nouvelle résidence (ce qui est légitime) à 200 km de son lieu de travail normal, implique d'en mesurer les conséquences. Là, j'ai des doutes. Et je comprends l'embarras des représentants du personnel traduit par ils ne peuvent rien faire. La question étant : quel est mon recours ? Peut-être directement auprès des acteurs RH. Personnellement j'ai toujours dit (je fus secrétaire d'un Chsct) qu'une direction n'avait pas le droit d'ignorer une telle situation et de faire comme si l'agent qui se lève à 2h00 du matin pour prendre son service à 200 km (avec des fonctions de sécurité j'imagine) reste frais et dispos. Le jour ou il y aurait un pépin, l'enquête judiciaire chercherait à avoir les réponses à toutes les questions. On appelle ça un arbre des causes, chacun sait ça ici.

La pension de réforme est une variante de la pension de retraite, à jouissance immédiate, sans décote, indépendamment de l'âge mais proportionnelle aux seules années effectuées. Administrativement, le réformé restera toujours dans la catégorie des réformés avec ce que de droit comme montant de pension même quand il aura atteint son âge normal de départ à la retraite. Il ne percevra d'ailleurs jamais plus une pension de retraite normale de la SNCF (sauf à imaginer, cas d'école, qu'il ait été réintégré par la suite). S'il touche des pensions de retraite ce sera, au mieux, en fonction des droits acquis dans d'autres régimes. Le règlement du régime de retraite est en accès libre sur le site de la CPRPSNCF : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3 Qu'est ce qu'il a été défendu ce régime spécial, avec raisons. Mais peu l'ont sans doute lu. Une lecture difficile et une compréhension complexe il faut l'avouer. Du domaine de quelques initiés parmi lesquels je ne me compte d'ailleurs pas.

Oui, surtout quand le règlement RH00246 qui est en ligne sur le site de l'agence famille retraités dans la rubrique réglementation indique bien que le support c'est un pass Carmillon dans ce cas (comme tout un chacun des retraités après une carrière normale ou complète). Seule explication, l'affaire est ancienne et au moment de la cessation d'activité un pass Carmillon n'avait pas déjà été édité. La poursuite des droits s'est donc faite avec le support carton et sa vignette annuelle. Le pass Carmillon n'a en effet qu'une ancienneté d'une dizaine d'année. Sous contrôle des "vieux" retraités (plus de 10 ans au moins) qui confirmeront sans doute n'avoir encore qu'une carte du modèle ancien. La généralisation du Carmillon (et la dématérialisation des F.C. qui lui emboîte le pas) n'est pas encore terminée. J'ai ouïe dire que ça allait s’accélérer l'année prochaine. On est à la SNCF, il faut bien dix ans !

Après être identifié et connecté, dans la barre de menu, l'avant dernière icone mène la fonction "poser une question" (en rapport nécessairement avec les facilités de circulation, puisque agence famille retraités).