PLANONYME

Je suis personnellement toujours étonné qu'à l'occasion des entretiens qu'il y a nécessairement autour des recrutements, des informations claires, précises et objectives (statutaires dans le cadre présent) ne puissent être communiquées... ou qu'elles ne soient pas demandées. Je ne vais pas répondre en rémunération annuelle (la flemme de multiplier par 12) mais je vais donner les bases de calcul de départ et effleurer les mécanismes (statutaires et actuels) d'évolution. La rémunération de base d'un agent du cadre permanent se détermine sur sa qualification, sa position de rémunération (dans son niveau 1 ou 2 à l'intérieur de la qualification), et son échelon d'ancienneté. Ici, ce sera donc pour commencer F (qualification) 1 (niveau) - 21 (position de rémunération) à l'échelon 0. Au moment du recrutement, il ne doit y avoir que sur l'échelon d'ancienneté qu'il est possible de négocier un peu le bout de gras pour ne pas démarrer à zéro. A condition d'avoir déjà un bon C.V. à faire valoir. Mais pour une embauche à F, je n'en doute pas (ou alors une rareté sur le marché du travail ou une concurrence trop forte avec d'autres secteurs aux rémunérations plus attractives). F1- 21 correspond à un coefficient hiérarchique de 375,6 au moment du recrutement (la plupart des cheminots connaissent leur grade, leur qualification, leur niveau, leur position, leur échelon mais sont totalement ignorants de leur coefficient hiérarchique). La base 100 des coefficients hiérarchique étant de 565,21 €, ça donne : 2 122,93 € de rémunération de base (la base 100 est une donnée encore moins connue du cheminot lambda). Il faut y ajouter l'indemnité de résidence : + 2 % en zone 1 (Paris, les grandes métropoles à la vie chère), + 1 % seulement ailleurs (voire 0 % en zone 3 puisque déjà intégré dans la rémunération de base comme ça aurait dû être à terme le cas progressivement pour les deux autres zones de résidence). S'y ajoute la prime de travail dont la valeur théorique mensuelle est (sauf exception) de 272,72 €. Bon, ben voilà ça va faire disons au total 2 536 € de rémunération mensuelle brute. Il faudra y ajouter les éléments variables de solde (travail des dimanches et fête notamment, de nuit éventuellement et bien d'autres indemnités ou allocations de sujétions de montants assez pingres en général mais qui s'ajoutent), ainsi que la prime de fin d'année (pour faire simple compter un mois de salaire sur éléments fixes même si ça ne correspond pas exactement). Sans tout énumérer, le travail des dimanches et fêtes est rémunéré en sus : 4,50 € de l'heure. L'heure de nuit : + 2,70 € (de base : + 0,20 en milieu de nuit). Il y a d'autres trucs aussi : gratification de vacances, d'exploitation, intéressement, compléments de rémunération sur objectifs. Il ne faut évidemment pas voir que la rémunération de début mais la manière dont elle va, bon an mal an, possiblement (certainement même) évoluer. L'échelon d'ancienneté évolue (automatiquement) comme suit : Et recruté à la qualification F, tout un chacun lorgne évidemment sur le déroulement de salaire et de carrière suivant : Au début il y aura bien, sauf accident de parcours, une position de rémunération supplémentaire tous les 3 ou 4 ans maxi (avec incidence sur le coefficient hiérarchique qui fait le salaire). Le niveau 2 de la qualification (qui correspond à un grade supplémentaire mais dans les mêmes fonctions) se pointe en général au bout de 10 à 14 ans (beaucoup moins parfois ! notamment dans les parcours dits "jeunes cadres"). Et puis la qualification supérieure (G) qui fait redémarrer tout le mécanisme, puis encore celle (H) qui est au-dessus. Il est même possible d'imaginer de terminer sur une position hors grille : cadre supérieur. Bon, ça m'a fait une révision tout ça. Sous réserve de quelques approximations.

Agent décédé. La caisse de retraite n'a donc, par définition, rien à liquider ni donc de dossier. Et pour peu que ce ne fut pas un agent du cadre permanent mais un contractuel, la caisse de prévoyance aura encore moins connu de cet agent. La précision du lieu de décès (km 12) laisse penser qu'il pourrait s'agir d'un accident du travail. Davantage d'indications de la part de ngbogly sur les raisons et l'objectif de cette recherche tardive (des droits éventuels non apurés ?) permettrait sans doute de mieux orienter vers le service RH (ou juridique) qui va bien sous réserve que tout cela ne soit pas prescrit.

Reçu un message (en anglais) de RITA01. Je vois que je ne suis pas le seul à être allé consulter le profil, ce qui veut dire que je ne suis pas le seul non plus à avoir reçu ce message... plus que suspect.

Les ayants droits sont acceptés sur Ouigo. Par ayants droits, il s'agit du conjoint ou assimilé, des enfants et bien entendu des ascendants. Il faut faire cette réservation au titre d'ayant droit, au tarif unique de 10 €. L'information donnée et citée (par qui, le centre d'appels Ouigo ?) est manifestement erronée. Je viens de vérifier auprès d'une collègue qui travaille à l'Escale dans une gare d'embarquement Ouigo. Par contre, j'ai déjà ouïe dire d'un incident technique lors de la commande en ligne (mode de distribution unique Ouigo). Pour un ayant droit, ça planterait à chaque fois sur l'année de naissance. Et je crois que le problème technique connu depuis un certain temps est, faute de mieux, contourné par l'indication de l'année 1981 pour tout le monde. Sous toutes réserves sur ce point, ceci n'étant que quelque chose que j'ai lu plusieurs fois sur un autre réseau social cheminot.

Situation qui implique vraisemblablement une réforme. C'est à dire une pension de réforme (équivalente dans le principe à une pension de retraite, à jouissance immédiate, sans condition d'âge et sans décote). La pension de réforme versée par le régime spécial sera proportionnelle à la durée d'activité, avec une garantie de 50 % de la pension de base dans le cas présent (invalide catégorie 2). Il n'y a pas de cumul entre l'une (la pension de réforme) et l'autre (la rente d'invalidité telle que définie par le régime général). Enfin, c'est à peu près ça (car c'est compliqué et assez technique). Lire le règlement de retraite du régime spécial (en ciblant les mots "réforme" et "invalidité") : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3

La réforme, conséquence de l'incapacité totale et définitive à exercer tout emploi dans l'entreprise (ça se conteste le cas échéant) est une forme statutaire de cessation de fonction s'apparentant à une mise à la retraite (anticipée elle). Voir le règlement de retraite (chercher les passages se rapportant à "réforme" pour reconstituer les éléments du puzzle et "invalidité" pour les règles de minimum de pension s'il y a lieu) : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3 L'idéal est de demander une simulation à la CPRPSNCF (je me demande d'ailleurs si ce n'est pas possible en ligne sur l'espace personnel) pour voir à quoi ça mène.

Cas évoqué plus haut (page 4).

Qu'est ce qui diminue avec l'affluence (lire que ce serait contingenté) : les facilités de circulation (puisqu'on parle de "nous") ? Il faut arrêter avec ça. Les facilités de circulation ne sont nullement contingentées, dans aucun train ! Elles sont assimilées à des voyageurs plein tarif. Le répéter et donc finir par persuader tous les cheminots que c'est déjà comme ça (contingenté), si demain ça change (il y a des négociations en cours sur le sujet) il n'y aura personne pour réagir... Agaçant... (si j'ai bien compris ce que voulait dire le commentaire). Sinon pour les tarifs commerciaux, il y a bien des contingentements mais je ne crois pas qu'il puisse y avoir une incidence selon qu'il s'agit d'un trajet aller ou retour. Mais force est de constater sur les vues écran ici... Cela dit, la situation étant par nature évolutive d'un instant à l'autre, il n'est pas dit que la conclusion faite soit la bonne.

Dans l'esprit, le temps partiel thérapeutique (qui n'est pas forcément un mi-temps) c'est pour reprendre progressivement une activité professionnelle normale en phase de guérison ou de stabilisation. Ce n'est pas pour donner du temps au temps. Si inaptitude, la mesure de première intention c'est effectivement le changement de poste. Voir si cette inaptitude n'a pas peu ou prou une origine professionnelle : 37 années dans les trains, ça tape, ça secoue la colonne vertébrale. Cruralgie, sciatique et autres lombosciatiques sont fréquentes chez les contrôleurs. Aggravées par la prise de poids souvent, elle-même la conséquence de rythmes de travail n'ayant pas permis d'avoir une alimentation très saine. Autre piste : la réforme ("si près du but" - sic) annulerait la décote. Sous toutes réserves.

Je polémique ?

Moi, ce qui m'étonne c'est que le franchissement d'un carré violet (je ne saurais trop dire ce que c'est mais je ne doute pas que ce soit du sérieux) soit traité sur le plan disciplinaire. D'ailleurs, si le directeur de région a finalement décidé du classement vertical dudit dossier c'est qu'il n'y avait sans doute pas matière à procédure ni à sanction sur ce registre là. Je vois plutôt ce franchissement intempestif comme une faute, une erreur professionnelle. Ce qui est d'ailleurs corroboré par le fait que l'agent va maintenant être reclassé. Dans un autre métier ou il n'aura pas à être confronté à un carré violet ? Bon, l'impression qu'on ne nous a pas forcément tout dit - ni d'un côté, ni de l'autre - sur cette affaire. Et que, dans la tradition qui sied bien dans les dossiers disciplinaires (puisque telle était la qualification initiale), les parties prenantes ont négocié le "bout de gras". Je m'en réjouis pour l'agent qui, si on le reclasse, ne doit pas être si mauvais que ça. Mais quid de son comportement devant un carré violet ? L'obéissance passive et immédiate aux signaux prendrait-elle de l'aile ? L'entreprise a peut-être du mal avec ses générations X et Y. Mais après tout, c'est elle qui les a longuement sélectionnés...

Un cas évoqué plus haut : sur lequel il y a du nouveau (pour une fois ça ressemble à un rétropédalage hiérarchique, c'est rare...) :

Vu sur un réseau social : Le communiqué indique qu'il s'agit d'un ancien délégué du personnel. Il était donc bénéficiaire d'une protection légale contre le licenciement (soumis à autorisation administrative) pendant 6 mois après la fin de son mandat. Les faits sont sur la période de protection. La procédure aujourd'hui, pas sûr (je ne sais pas à quelle date exactement le précédent mandat a pris fin). Cela dit, ce n'est pas parce que la SNCF engage une procédure "pouvant aller jusqu'au licenciement" (la CGT écrit : "en vue de sa radiation des cadres") que telle est son intention. A suivre...

C'est quoi un RQ ? Des journées non travaillées pour que le temps de travail ne dépasse pas 35 heures en moyenne hebdomadaire. Si vous ne faites que 7 heures par jour sur 5 jours, c'est bon : vous faites vos 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois, 1 607 heures par an. Le compte est bon. A dessein, pour rester dans l'explication générale, je ne rentre pas dans le détail des calculs. Il n'y a donc RQ que lorsque la durée journalière conduit à faire plus de 35 heures (les seules qui sont payées, hormis le cas d'heures supplémentaires ce qui n'est pas le sujet ici). Il y a plusieurs régimes de travail à la SNCF. Certains ont une durée moyenne journalière de 8 heures, d'autres de 7h32, d'autres de 7h15 (de mémoire tout ça sans rentrer non plus dans les détails)... Le surplus de minutes de travail en rythme journalier est donc compensé par des RQ. Dans un service RH personne pour expliquer ça ? (poser une question c'est... prendre le risque de la réponse ). J'ai fait partie des négociateurs du bazar (1999).

J'ai trouvé ça (décembre 2017) : Pas de volontaires... des intérimaires. On sort du sujet ici qui était les facilités de circulation mais ça en dit long et c'est surtout assez significatif. Dans mon propre métier (commercial), j'ai connu ça aussi. Les agents du cadre permanent rechignaient à travailler en extrême soirée, le weekend... Qu'à cela ne tienne, la direction créait des postes de contractuels (pas encore d'intérimaires à l'époque). C'est simple, le dimanche à la vente (grande gare parisienne), il n'y avait plus un seul agent du cadre permanent ! En tant que délégué local, je m'étais fait engueuler par ma fédération (tenue à l'époque par ceux qui quelques années plus tard on inspiré ou créé Sud Rail). Mais bon, mon organisation était localement majoritaire. On poussait les revendications de nos mandants et électeurs même si c'était scier la branche sur laquelle nous étions collectivement assis. Je ne doute pas que notre ami yienyien89 est aussi majoritaire dans son établissement. Si Jarry03 pouvait nous dire quel est le motif de recours aux contrats de travail temporaire (intérim) dans son ECT...

Si j'ai bien reconstitué le puzzle, il était en grève (contrat de travail suspendu). Bien qu'il ne fut donc pas en service, il a pris des "initiatives", présentées pour sa défense comme allant dans le sens de la sécurité mais en fait considérées par l'entreprise comme une entrave délibérée et en toute conscience et connaissance (et pour cause) à la circulation des trains, ajoutant aux perturbations du mouvement social auquel il participait. L'affaire ne relève plus de la juridiction prud'homale puisqu'une autorisation de licenciement a été validée par la Ministre du travail. Il peut attaquer cette décision devant la juridiction administrative.

Vu sur un réseau social cheminot que ce cheminot (Yannick Dubois) s'est vu notifier son licenciement à sa prise de service ce matin (lundi 27 mai), après autorisation administrative de la Ministre du travail dans le cadre de la procédure menée, s'agissant d'un salarié protégé.

Je serais curieux de savoir quel est le motif (légal de préférence !!!) de recours à ces contrats temporaires... de longue durée (sic). Pour mémoire, un contrat de travail temporaire (idem CDD) ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi liée à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Devant cette impossibilité de "se faire embaucher" (sic), perdu pour perdu, je mettrais les pieds dans le plat. Et il n'est d'ailleurs pas dit que ce sera perdu ! (le Code du travail prévoit une procédure de requalification qui peut d'ailleurs être menée par une organisation syndicale au nom du salarié). Mais bon sang que font nos syndicats ? Sur l'aspect facilités de circulation qui était la question, j'ai toujours pensé que l'entreprise était potentiellement en délicatesse avec la législation qui protège et encadre les droits des intérimaires : (source : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-de-travail-temporaire= Si les facilités de circulation étaient quelque chose qui relève du Statut, au sens droit administratif (décisions souveraines et unilatérales des pouvoirs publics pour l'organisation du service public ferroviaire), ce serait compliqué à revendiquer et plaider (car compétence au final du Conseil d'Etat). Mais le personnel contractuel, avec son contrat de travail de droit privé (pur jus) bénéficie aussi de facilités de circulation. Donc, les intérimaires devraient aussi (jusqu'à plus ample analyse). Je dis ça, je ne dis rien... Et comme à ma connaissance, personne ne dit rien ou ne fait rien (moi le premier quand j'étais en activité bien qu'ayant déjà interpellé sur ces questions par des intérimaires), les choses durent. C'est assez typique des sujets revendicatifs qui restent en friche au sein de la SNCF.

Dans l'esprit, c'est aussi assez proche d'une mise à la retraite avec jouissance immédiate de la pension indépendamment des conditions habituelles d'âge.

J'arrivais bien à la conclusion que ce n 'était pas pris en compte. On a un paragraphe qui commence par des dispositions permettant de relever la limite d'âge (dans une limite de 5 ans, ce qui n'est pas rien !) mais qui se poursuit pas une restriction selon laquelle seule (dans notre propos ici) est prise en compte la durée d'un service national par conscription. Lequel, dans toute l'histoire contemporaine, j'a jamais été de 5 ans ! Des anciens ont connu 2 ans, j'ai connu 1 an, des plus jeunes 6 mois. Depuis 1997 : plus aucune obligation. Ce qui fait qu'aucun temps passé sous les drapeaux (volontairement) ne sera plus jamais pris en compte. A quoi bon alors avoir une telle disposition dans le Statut si elle ne trouve jamais à s'appliquer ? Moi je trouve ça tordu.

Père de famille : 30 ans + 1 an (x 2) = 32. 32 ans et demi, ça dépasse la limite d'âge. Mais il y a aussi les dispositions permettant de relever la limite d'âge du temps passé au titre de l'engagement dans l'armée. Il s'agit ici d'une période d'engagement volontaire. Est-ce que ça compte ? C'est la question sans doute. Il y aura bien quelqu'un sur ce forum pour pouvoir y répondre. Car c'est tordu : "Dans ce dernier cas (l'engagement dans l'armée) , le temps passé sous les drapeaux n'intervient que dans la limite de temps qui aurait été accomplie s'il n'y avait pas eu d'engagement". Or, s'il n'y avait pas eu d'engagement (volontaire), quel temps aurait été passé sous les drapeaux ? Zéro. Sous toutes réserves.

Pour un reclassement suite à une inaptitude, il y a plus de chances qu'il puisse être mené à bonne fin dans un entreprise de la taille de la SNCF (de son groupe même) qui, bon an, mal an, embauche 5 000 personnes. Chez un opérateur ferroviaire d'un périmètre et d'effectifs beaucoup plus restreints, ça risque d'être hautement plus compliqué. Un reclassement sera recherché pour répondre à l'obligation légale. Il ne sera pas forcément trouvé. Déjà qu'au sein de la SNCF parfois elle-même ne trouve rien ! Faut dire aussi qu'en faisant déclarer assez rapidement certains agents en "inaptitude totale et définitive à tout emploi dans l'entreprise" elle ne se facilite pas les choses. Aujourd'hui, un agent du cadre permanent dont le contrat de travail est rompu pour inaptitude médicale est mis en retraite immédiatement : c'est le principe de la réforme (une retraite à jouissance immédiate, sans décote mais d'autant plus pingre qu'il n'y aura pas un grand nombre d'années d'ancienneté). Pour le "minimum garanti" (quelque chose comme 1200 €) il faut 25 ans années d'ancienneté. En dessous, c'est proportionnel. Si, par exemple, 10 ans d'ancienneté seulement, 10/25ème (dans mon exemple ça fait... 480 €).. Le calcul doit être plus complexe que ça, mais grosso modo c'est sans doute de cet ordre là. J'ai du mal à cerner les modalités d'application de ce décret en cas d'inaptitude (et d'impossibilité potentielle de reclassement chez l'opérateur auquel l'agent a été précédemment transféré). Cet agent du cadre permanent transféré n'en demeure pas moins un agent au Statut, dont on nous a dit et redit qu'il conservait l'entier bénéfice. Inapte chez un nouvel opérateur où il aurait été transféré, il revient virtuellement à la SNCF pour se faire réformer et percevoir ce que de droit ? C'est une question... Sur le fond, au risque de lancer une polémique, si les pouvoirs publics balancent ainsi des décrets avec des dispositions brutales et sans discernement c'est parce que les négociations de la convention collective (le cadre social harmonisé) n'avancent pas. Rien ne peut être validé sans l'engagement d'une organisation syndicale seule en capacité de dégager une majorité. Or, elle est contre toute idée d'ouverture à la concurrence, de libéralisation, de transfert de personnel. C'est son droit, c'est sa réflexion, c'est le mandat qu'elle tient de ses adhérent(e)s et électeurs/électrices certainement. Mais c'est, selon moi, une politique de terre brûlée. Faute d'accord majoritaire sur quoi que ce soit, les pouvoirs publics balancent donc des décrets dans la perspective du 1er janvier 2020. Il risque d'y en avoir d'autres sur plein de sujets, sur tous les sujets peut-être. Je me demande si pour une partie des négociateurs ce qui est recherché n'est pas d'avoir des transferts dans les plus mauvaises conditions sociales possibles. En pariant alors, le moment venu, sur une réaction forte (très forte car désespérée) du corps social cheminot. Une tactique comme une autre. Moi je vois ça de l'extérieur. C'est un sujet qui se pose aux actifs. Ils ont les syndicats qu'ils ont choisi (ou pas) et donc qu'ils méritent.

Les salariés déjà en place dans l'une ou l'autre des entreprises ferroviaires qui les emploient conserveront a minima leur rémunération si d'aventures la convention collective finissait par prévoir un niveau de salaire inférieur à celui qui est contractuellement le leur. Il semblerait que ce soit les rémunérations pratiquées à la SNCF qui tirent vers le bas ! De notoriété publique, elles sont plus élevées dans les autres entreprises ferroviaires du moins en début de carrière. Si on résume, tout le folklore d'entreprise de la SNCF (je le désigne comme ça avec le recul mais j'ai pratiqué aussi) conduit à ce que les salaires de début soient pingres mais qu'ils augmentent quasi mécaniquement, bon an, mal an, de 1 % au moins en rythme de croisière (effets cumulés des positions, niveaux, qualifications et échelons). Tandis que les rémunérations des autres entreprises correspondent davantage aux exigences du marché de l'emploi (pour trouver aussi facilement que possible les bonnes personnes) dès le recrutement mais ne progressent guère par la suite. La question qui se pose (et elle s'est toujours posée parmi les initiés : acteurs RH et leurs partenaires sociaux) c'est est-ce que le cheminot lambda a davantage besoin d'un salaire plus élevé dans les premières années de son embauche, quitte à ce que rapidement il ne progresse plus, ou finalement tout le monde s’accommode d'une pingre rémunération à l'embauche et les années immédiatement à suivre et qui ne sera donc dans le marché que 25 ou 30 ans plus tard ? Dans la fin de l'embauche au Statut décrétée au 1er janvier 2020, c'est ça qui était visé : la remise à plat totale des effets G.V.T. (glissement vieillesse technicité). Mais ça passe par des rémunérations de début de grille plus élevées, que les autres entreprises ferroviaires pratiquent déjà.

Il s'agit de la négociation (en cours) du volet rémunérations de la convention collective nationale du ferroviaire ainsi que du volet classifications qui est bien entendu interdépendant.

CDL ? EFS ? Quésaco ? Erreur dans les abréviations ? Avant de me hasarder à une réponse, je voudrais être sûr qu'on va bien échanger sur la même chose.