Bonjour à toutes et tous
Un peu de nouvelles sur ce sujet
Un article de localtis.info copié/collé ci-dessous
"Mise en place du comité des parties prenantes sur l'ouverture à la concurrence des TER
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, a mis en place ce 7 avril un "comité des parties prenantes" chargé de réfléchir aux modalités de l'ouverture à la concurrence des services régionaux de voyageurs (TER). Présidé par Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin et rapporteur au Sénat du projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires, ce comité réunit l'ensemble des acteurs du transport ferroviaire régional : les autorités organisatrices régionales de transport, avec l'Association des régions de France (ARF), le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) et la région Alsace, l'Etat, Réseau ferré de France (RFF), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), la SNCF et les autres entreprises ferroviaires (Transdev, Veolia, Keolis), la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) et le Conseil économique et social.
Le comité, qui œuvrera selon la même méthode utilisée il y a une dizaine d'années pour la régionalisation des TER, devra "analyser de manière approfondie l'ensemble des sujets fondamentaux qui doivent être réglés avant une ouverture à la concurrence (propriété du matériel roulant, transfert des personnels, calendrier, etc.)", a indiqué le secrétariat d'Etat, ajoutant que cela passera par une "expérimentation dans une ou plusieurs régions volontaires".
Le comité, qui se réunira tous les deux mois, sera complété par deux groupes de travail, l'un chargé du volet social (avenir des personnels, l'autre du volet technique du dossier (gares, sillons, matériel roulant, etc.). Il devra remettre ses conclusions au printemps 2010, avant les élections régionales. "Il faut que le débat soit éclairci d'ici là pour que les nouvelles équipes qui souhaiteront se lancer de manière expérimentale dans l'ouverture à la concurrence disposent de tous les éléments nécessaires", a déclaré Dominique Bussereau.
En fonction de l'avancement des travaux du comité, une modification de la Loti (loi d'orientation sur les transports intérieurs) pourrait s'avérer nécessaire, a précisé le secrétaire d'Etat. L'ouverture à la concurrence des TER marquerait la troisième étape de l'ouverture à la concurrence du ferroviaire après celles du fret international (2003) et national (2006) et celle du transport international de voyageurs prévue pour décembre prochain."
Ci joint le courrier Bussereau to ARF
Bien Netcordi@lement
Mise_en_concurrence_TER.pdf