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ADC01

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Messages publiés par ADC01

  1. il y a 38 minutes, Pascal 45 a dit :

    Dans le document dont j'ai mis le lien et dans le tien aussi, il est même précisé que la conduite peut se faire sans permis !!!!!

    Citation

    Au sens de l’article R.311-1 du code de la route, le permis de conduire s’applique au véhicule et non à la personne. Par voie de conséquence, une suspension administrative ou judiciaire ou une annulation du permis de conduire (sauf décision contraire du juge) n’empêche pas une personne de conduire un engin TP de catégorie II.

     

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