likorn

Et bien voilà, tu réponds toi même à toutes tes interrogations. Il n'y a pas de plainte des EF contre "la route" car il ne s'agit pas de concurence entre personnes morales mais d'organisation politique et législative, or la Justice ne fait pas la loi, elle l'applique, pour faire ou modifier la Loi il faut évidemment passer par la politique.

La redevance PL en Suisse, qui d'ailleurs ne concerne que le trafic international de transit (il faut s'en rappeller...) a été introduite par voie d'initiative populaire, pas par la justice ou le gouvernement.

[Correction ultérieure]

Cela dit, en vérifiant suite à un petit doute, je constate que me je trompe lourdement. La RPLP s'applique en effet a tous les kilomètres parcourus en Suisse par des poid-lourds étrangers ou suisses.

Mon erreur doit provenir du fait que la perception de la RPLP est du ressort de l'administration fédérale des douanes. La RPLP a bien été introduite pour réduire le trafic international routier transalpin suite à une initiative populaire (dite "Des Alpes") approuvée en 1994.

Comme quoi, avant de s'exprimer il faut parfois interroger ses propres certitudes.

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/lsva_allgemeines_tarife.html

https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/modes-de-transport/chemin-de-fer/fret-ferroviaire/transfert.html

Il y a 7 heures, CGO a dit :

Si Sncf avait été une boite normale, il  y a belle lurette qu'elle aurait introduit une demande en justice en concurrence déloyale face au traitement privilégié du transport routier de marchandises ...
 

Envers "Routes Méchantes S.A"?

Si le moyen de faire son travail, à savoir contrôler la fermeture en sécurité des portes, manque, c'est évident que cela change la donne.

Ce que je voulais dire, c'est qu'il est quand même assez logique que la police se demande si l'agent a bien fait son travail.

Mais on devrait faire ça autrement qu'avec de la garde à vue.

Bon...

En soi, la procédure de garde à vue est problématique. Cela n'est pas nouveau mais n'est visible que lorsque le prévenu est ... vu comme peu coupable.

Mais c'est la norme du justiciable dont la police et le Ministère publique imagine qu'il pourrait avoir commis un acte répréhensible.

Sur la forme, la garde a vue est traumatisante pour un éventuel innocent. Mais cela est le cas depuis son origine.

Sur le fond, un machiniste RATP est censé contrôler la fermeture des portes et le départ en toute sécurité de sa rame. Je ne dis pas qu'il devait voir, ni qu'il a mal regardé, encore moins qu'il serait coupable; je dis dis juste qu'il a dans son emploi une responsabilité, et qu'elle est incompatible avec cet accident.

Où alors il y a un petit problème entre notre discours de métier de sécurité et la réalité de nos actions...

Courage au lampiste, l'erreur si elle était averée est extrêmement facile à commettre.

'Ce que je trouve choquant, c'est qu'on aille arrêter le collègue chez lui comme un vulgaire criminel qui aurait commis des actes volontaires alors que dans le cadre d'un homicide involontaire (ce qui d'ailleurs n'indique en aucun cas un manquement de sa part dans l'accomplissement de son travail lors de l'accident, je préfère le rappeler afin que chacun le sache même si certains ne manqueront pas de déjà à minima y penser), on aurait sans doute pu simplement le convoquer."

C'est faux. Un homicide involontaire est le résultat d'un manquemement, d'une erreur.  Il n'y a pas de volonté de nuire, mais il y a erreur causale conduisant à la mort. Un mécanicien partant sur un signal carré commet un acte suceptible d'être un homicide involontaire. En Suisse, c'est même un homicide par négligence, l'homicide involontaire n'existant pas.

"Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

-Art. 12, al3. Code Pénal Fédéral."

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr

Ce principe de ne pas se rendre compte est équivalent en droir français. Dans le cas où l'individu saurait qu'il prend un risque de tuer sans volonté de donner la mort, on parlerait alors de meurtre par dol éventuel.

Je ne tiens pas à enfoncer le collègue, mais un meurtre même involontaire reste un délit.

Selon Eurostat (un tas de gauchistes pédosatanistes géocentristes), la France est en 2019 la pire élève en matière de mortalité au travail, par mort par habitant.

Encore une grande réussite du pays de la déclaration des droits de l'Homme et des Lumières, menés par son lllustre Faramineux et Savant Président (que Son nom soit béni).

E.Macron étant franco-vaudois, fallait bien qu'une fois on découvre son vrai accent.

(Et on sait que vous avez le plus haut taux de productivité d’Europe, mais on prétend juste retranscrire le véritable discours du Patron-Glorieux-Leader).

Le 17/04/2023 à 08:56, cyclodocus a dit :

pas assez coupés puisque ça continue à tomber sur les fils

comme quoi la sncf respecte bien la nature

faut qui z'arrêtent les écolos

 

 

Suffit d'un arbre chez un privé...

Le 17/04/2023 à 09:52, Laroche a dit :

Et pendant ce temps le long des autoroutes c'est dégagé à blanc sur une distance autrement plus importante que le long des voies ferrées, et dans le plus grand silence des "défenseurs" de la faune et de la flore. 

C'est vrai qu'ils ne veulent pas être emmerdés lorsqu'ils voyagent....

Mouais... Je ne dis pas que se sont les moins hypocrites mais ça reste une accusation assez gratuite. Des écolos à vélo - sans responsabilité politique - j'en connais, ils ne prennent pas l'autoroute.

Il est vrai qu'être absolument cohérent sur ce sujet est très difficile, faire des appels à la morale est donc une mauvaise idée. Mais dans le principe, ce n'est pas comme si nos sociétés humaines étions de parfait gestionnaire de cette planète.

Surtout vu le contexte de la conversation, il était important d'avoir un explicatif clair.

Qui démontrait qu'on ne faisait que déplacer un non-problème (puisque de toute manière les accidents de PN ne se produisent pas uniquement parce que des gens passeraient une ou deux secondes après l'allumage des feux)

il y a 3 minutes, capelanbrest a dit :

Bon on attendra toutefois 11h00😉  (enfin pour ce qui me concerne)

Moi pas, à 10h12 j'ai fini, et demain j'ai du bureau, mais à 13h30!😇

Vu que l'on est au bar, en voilà une nouvelle qui confirme encore une fois l'incroyable supériorité des bernois sur le reste du monde.

Eh oui, car si la Suisse est le pays qui compte le plus de brasseries par habitant, le Canton de Berne écrase toute concurence intercantonale dans ce domaine!

https://www.lematin.ch/story/la-suisse-est-le-pays-qui-compte-le-plus-de-brasseries-par-habitant-280735271271

Quelle belle nouvelle !

Vivement une heure à deux chiffres, que l'apéro commence!

Il y a 6 heures, williamcau a dit :

Le code de la route est sur Legifrance pas sur legipermis 😉

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842154

Il est cité, sourcé vers Légifrance, et en plus expliqué.

Sur légifrance, pas.

Le 21/04/2023 à 12:00, CGO a dit :

Je pense que William a mis le doigt sur le problème : l'ambiguité du système :
Juridiquement, si on prend le Code à la lettre :"IL n'y a donc ,à ma connaissance,  aucune tolérance dans le code de la route,"
Judiciairement, bien sûr qu'il y a une tolérance et un avocat aurait beau jeu de démontrer que son client, sanctionné pour un passage au premier clignotement, ne pouvait matériellement s'arrêter, comme le rappelait l'ami Fabrice.

Le système britannique permet de résoudre l'ambiguité juridique et les problèmes de panique des usagers surpris

Le orange aussi interdit le passage, mais bon.

https://www.legipermis.com/infractions/non-respect-feu-orange.html

Pour avoir assisté à des scéances du tribunal de police, c'est au recourant de prouver qu'il n'avait pas le temps, ça arrive une fois sur cent.

Le problème n'est pas du tout là, il est dans le fait qu'en réalité ce n'est jamais puni.

Dernièrement, au sens d'heures, non. Mais ces derniers mois l'UE a "interpellé" le gouvernement français concernant les aides à Fret et semble considérer qu'il s'agit d'une entorse aux règles de pa concurence.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/other/la-sncf-touche-15-milliards-d-euros-de-subventions-annuelles/ar-AA19VK2V

Par ailleurs le si fameux train des primeurs ne circule plus depuis hier.

https://www.lindependant.fr/2023/04/21/perpignan-le-train-des-primeurs-suspendu-jusqua-nouvel-ordre-11150307.php

Et il y a quelques jours la cour des comptes s'est émue du manque de réussite économique du fret.

J'ai pas lu parce que les problèmes sont les mêmes depuis 30 ans.

Une copie de l'annonce CFF

Grève en Allemagne

21.04.2023 03:00 - 13:00

En raison d'une grève, les transports publics allemands seront fortement restreints le vendredi 21 avril 2023 entre 3 heures et 11 heures.

Le trafic grandes lignes de la Deutsche Bahn (DB) sera interrompu le vendredi 21 avril 2023 jusqu'à 13 heures au moins, puis il y aura probablement encore des retards et des suppressions de trains.
Le trafic régional et de proximité sera également fortement perturbé dans tout le pays et sera également interrompu dans certaines parties.

L'horaire en ligne des CFF ne peut pas être adapté en raison de l'annonce à court terme.

Pour les trains transfrontaliers Suisse - Allemagne, des trains de remplacement CFF seront en grande partie mis en place sur le tronçon suisse, l'offre de places assises sur ces trains peut être réduite.

Il est déconseillé de voyager le 21.04.2023. Il n'y a pas de trafic de remplacement. Nous vous prions de reporter votre voyage prévu à un autre jour et de tenir compte des informations des entreprises de transport concernées.

_____

Le trafic aérien est aussi impacté.

https://www.rts.ch/info/suisse/13954019-swiss-doit-annuler-16-vols-a-cause-de-greves-dans-les-aeroports-en-allemagne.html

En tous cas, avec le nouveau pacte enseignant - qui vraisemblablement ne sera signé que par la royauté - on voit bien la grande qualité du dialogue social entretenu par le roy (que Sa clairvoyance nous guide).

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/20/temps-de-travail-des-enseignants-loin-des-idees-recues-une-charge-de-travail-de-plus-en-plus-lourde_6170267_3224.html

L'article est reservé aux abonnés, mais tout est dit dans la partie visible. : on impose notre vision, qui est que seule sa gracieuse majesté travaille.

Il y a 3 heures, CGO a dit :

Bien sûr que non !
Qu'est ce que tu fais de l'homicide par négligence, la mise en danger d'autrui, etc ?
Bien sûr que c'est un acte punissable, mais s'il y a impossibilité de prouver l'intention de nuire ou le responsable de la négligence, il y a bien procès pénal ,mais avec un verdict de non-lieu...
 

C'est pourquoi j'ai écris "l'absence de réaction forte n'est pas forcément une négligence causale". C'est une simplification pour dire que le lien de causalité entre diverses décisions et l'accident n'est pas établi.

Un non-lieu n'a rien à voir avec un verdict, comme le dit ADC, c'est un acte qui indique qu'il n'y a pas lieu de tenir un procès.

[Ajout]

Par ailleurs tu dis n'importe quoi... L'intentionalité dans un cas de négligence. Il n'y en a pas d'intentionalité, c'est dans le mot négligence.

Malheureusement pour les familles, leur douleur n'est pas une cause de condamnation, ni même la preuve d'un acte délictueux.

Parce qu'en droit, il y a une justement une immense différence entre la responsabilité civile, qui est la réparation de la conséquence d'un fait, et la responsabilité pénale, qui est la punition d'un fait punissable par la loi.

Air France, civilement, est responsable. C'est elle qui transportait, et rien que ce fait la rend responsable civilement. Elle doit réparer le dommage, ce qui n'a aucun sens s'agissant de la mort d'individus.

Par contre, pénalement, un tas de compagnies continuaient de faire voleur leurs avions malgré les sondes pitots problématique, et ce en toute légalité puisqu'aucun régulateur aérien n'a ordonné de les maintenir au sol. Et même si l'on peut s'interroger sur la responsabilité du personnel navigant, et donc de leur possible absence de formation spécifique (ce qui revient à dire que l'avion a été crashé par ses pilotes, mais qu'ils étaient nuls car mal formés et donc irresponsables), il n'y a aucun élément factuel démontrant que AirFrance à spécifiquement évité des retours d'information.

Ce n'est par exemple pas parce que les pilotes auraient eu un "refresh" sur le décrochage profond quelques mois avant qu'ils auraient forcément compris ce qu'il se passait,  vu que très clairement dans les enregistrements ils ne comprennent absolument pas ce qui leur arrive.

Ce n'est pas parce qu'il existe une problématique connue mais vue comme cernée sur un dispositif qu'à chaque fois l'entier des flottes mondiales est interdite de vol. ça n'a d’ailleurs pas été le cas. Ce n'est pas forcément en insistant plus sur cette panne-là (parmi d'autre) que réellement on augmente la sécurité.

Après l'accident, on s'en rend compte. Mais avant, difficile à prédire, et s'il y a ratage il n'a pas forcément ratage délictuel (l'absence de réaction forte n'est pas forcément une négligence causale, elle n'est pas illégale et se défend parfaitement à l'instant où elle est prise et ne constitue alors pas un acte punissable). C'est tout le problème de la téléologie, refaire l'histoire après coups en connaissant la fin, alors qu'il faut faire l'inverse dans ce cas.

Bref, non franchement la relaxe se voyait venir, et légalement elle est absolument logique.

Parce que oui, les accidents, ça arrive, et il n'y pas forcément de coupable à chaque fois, même si ça plus personne n'est prêt à l'accepter.

Bon, j'ai fait des trains toute la nuit pour l'ESAF 2022, donc fallait quand même que j'en parle une fois. Parce que l'ESAF 2022, c'est l'exacte définition d'être chez soi et de ne rien comprendre à ce qui se passe.

Pensez, la fête fédérale de lutte, de la lutte en pays neutre! Aucun romand n'y a jamais rien compris. Y a des culottes, faut tirer dessus, y a de la sciure, des types qui parlent un machin qu'on n'apprend pas à l'école (9 ans d'allemand pour ne rien comprendre dès que je suis à Berne, chier!), des banques qu'on connait pas (la BLKB, ça vous inspire confiance vous? Ou la GKB? On dirait des communistes reconvertis).

Alors moi qui amenait des gens à la gare spécialement construite pour l’événement (avec des beaux quais en belles planches de sapin des alpes),je n'avais aucune chance. C'est vraiment le genre de chose à voir avant de mourir, en se disant "punaise, et ils habitent à 15km de chez moi...".

En plus, ils boivent de la Feld', la pire bière de l'Univers connu... J'en fais encore des cauchemars.

Blague à part, c'est méga sérieux leur truc, ils ont commencé les préparatifs 2 ans avant. Comme l'Euro 2008! C'est pas nous les romands qui y ferions ça. Nous on le ferait que pour boire et trouver femme tout en faisant vaguement croire qu'il s'agirait de joutes sportives intervillages (notre Inter-villes, quoi).

On est nul.

Il y a 2 heures, assouan a dit :

Oui bon… on peut tous fermer le disjoncteur (tous les ans à ma campagne) et basta. On peut tous taper sur des casseroles (concert ce soir dans mon quartier). On peut éviter de pinailler aussi… l’idée n’était pas d’avoir raison mais de montrer une contrariété… 

Non mais je sais, ça a dérivé. Je faisais juste une blague sur la réaction du pouvoir si l'action avait un impact.

Pour le reste, faisant partie de la commission communale qui s'occupe des Services Industriels, sans maitriser le sujet complétement, je sais bien qu'on ne débranche pas comme ça son compteur, juste en tirant pour que les fils s'arrachent...

il y a 3 minutes, Pascal 45 a dit :

D'ailleurs je ne sais même pas si on peut couper le compteur. Seuls les agents d'Enedis doivent y avoir accès. 

Nous on a le disjoncteur et c'est tout, ADC01 a raison. 

 

Non, on ne peut pas, sauf à le débrancher.

il y a 10 minutes, ADC01 a dit :

Absolument pas, il n'est pas interdit de faire disjoncter son installation malgré que le compteur ne nous appartient pas, (cela n'a aucun rapport) beaucoup de gens le font par exemple pendant leur absence prolongée et ce n'est pas répréhensible.

Non mais c'était une blague.

Mais évidemment, je suis convaincu que si réellement cela avait une influence ma blague deviendrait prémonitoire.

(On pourrait assimiler ça a décrocher le portrait du Roy.  Après tout on a bien mis quelqu'un en garde a vue illégalement parce qu'il aurait insulté Dieu le Roy sur une pancarte).

[Ajout]

Cela dit le journaliste justement ne fait pas la différence.

"Casseroles… et coupures d'électricité. Sur Twitter, de nouveaux appels sont lancés pour couper les compteurs électriques et ainsi, montrer son mécontentement contre la réforme des retraites, pendant l'allocution d'Emmanuel Macron, à 20 h ce soir."

Techniquement, évidemment, on ne devrait pas couper son compteur...

Comme le compteur electrique ne vous appartient pas, ça peut être punissable.

Et si le compteur vous appartient, va falloir créer une loi démocratique, en écoutant 10 secondes les avis de diverses personnes, pour ensuite leur refuser le droit de donner leur avis, pour réformer ce manquement flagrant à l'Ordre Républicain de Droit Divin Démocratique (OR3D).*

Et silence dans le salle.

*Toute ressemblance avec des procédures vaguement démocratiques françaises est fortuite.

il y a une heure, NEMO94 a dit :

Berger invité à 20h20 sur BFM TV, ça sent le baroud d'honneur le 1er mai, et ensuite les syndicats réformistes iront à la soupe même si le menu proposé ne leur convient pas totalement !

La prochaine réforme sera sans doute le système à points qui n'a pas pu être mis en place à cause du COVID, maintenant que tous les régimes spéciaux (en dehors de quelques petits régimes historiques) ont été mis en extinction.

Mais il n'y aura pas de reprise du stock (on a vu que personne n'y comprenait rien quand on transformait en points les annuités déjà cotisées) et les 2 modes de calcul cohabiteront pendant quelques dizaines d'années.

 

 

 

Berger n'est pas "réformiste". Il a simplement une vision un peu différente de celle de la CGT, notamment en matière d'autonomie. Lui, p.ex n'est pas contre le fait qu'une Convention Collective contrevienne en partie à une norme nationale.

Et moi, pareil. Y a des normes fédérales en Suisse qui me saoûlent, c'est suisse-allemand, de la ville, et on fait sans parce que cela est contraignant aussi pour le personnel.

D'ailleurs, ce n'est pas connu mais Berger est le président de la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Une fonction plutôt honorifique mais très importante en matière d'influence.

Et comme le président de la fédération européenne des travailleurs du rail (ETF) est occupée par G.Tutti, ex-président du syndicat suisse des transports, bah non, reformiste n'est pas le qualificatif utilisé lorsqu'il en parle. Et au passage ça a aussi permi de comprendre en quoi cette réforme est inique.

Car non, la problématique n'est pas l'âge, mais la durée de cotisation et partant la mauvaise répartition de la richesse produite. Bonne chance pour vous ré-industrialiser avec une telle vision du travail. Et tout ça sans parler de la methode, qui consiste quand même à faire une loi financière pour aborder la retraite sous le seul prisme de son coût financier.

Mais rien ne sert de vouloir rejouer la bataille, il faut continuer la guerre.

C'est certain, et on ne lutte pas contre elle avec des panneaux, même lumineux et sonores.

C'est peut être parce que tout cet étalage de moyens n'est pas la bonne approche pour limiter le problème ...