Délit d'outrage qui existe aussi vis à vis des agents du transport public de personne:
Article L.2242-7 du code des transports:
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500€ d'amende, l'outrage adressé à un agent d'un exploitant de réseau de transport public des personnes.
L'orsqu'il est commis en réunion, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
Outrage par: paroles, gestes, envois d'objets, images ou écrits de toute nature, menaces.
Qui vise la mission, la fonction dont est investie la personne et non pas l'individu.
Mais les gens y pensent certainement plus face à un policier que face à un ASCT!!!