Le RH00913 est le référentiel qui parle du dédit de formation.
Quelques petits extraits:
- le dédit de formation ne concerne que les frais pédagogiques sans comprendre le salaire de l’agent.
- en cas de cessation du contrat de travail pendant la période de formation, ce remboursement sera réalisé au prorata de la durée de la formation que l’agent aura effectivement reçue.
- lorsque la rupture du contrat de travail a lieu avant la fin de la formation ou après un échec à la formation, la clause de dédit de formation peut s’appliquer.
- au delà de 3 mois (pour les agents au CP) ou de la période d’essai (pour les agents en CDI) et pendant la période de formation’ ce remboursement sera réalisé au prorata de la formation que l’agent aura effectivement reçue.