Cyril83

Un avocat qui propose à son client une action sans l’informer des risques et/ou des faibles chances de succès engage sa responsabilité. Oui bien sûr, si tu as par exemple perdu 1 000 euros, c’est très avantageux d’en dépenser 3 fois plus pour obtenir, au bout de plusieurs années de procédure, un chiffon de papier qui constatera peut-être ton rôle de victime. La seule condition est d’avoir du temps et de l’argent à perdre.

Surtout si la conclusion est qu’il n’y a pas d’infraction et que l’action en justice n’aboutira donc à rien.

Si des gens qui n’ont pas grand chose en commun à part d’être inscrits ici constatent tous la même chose et s’en plaignent, c’est probablement que le problème vient davantage du contributeur en question que de ses interlocuteurs. Comme le montre l’« aventure Railcoop », vouloir avoir raison contre tout le monde ne mène jamais très loin.

Ces dispositions sont en quelque sorte caduques puisque l’entreprise sera liquidée avant l’échéance du 1er juillet 2024. S’appliqueront donc les dispositions légales sur la liquidation (ordre de priorité des créanciers) et non les stipulations conventionnelles sur le remboursement des bons d’achat. Les clients comme les investisseurs sont en bas de la liste des créanciers. Mais ils pourront se consoler en ayant la satisfaction d’avoir fait partie de l’aventure.

Vu la récurrence de la démarche ajoutée au procédé désagréable qui consiste à faire dire aux autres ce qu’ils n’ont pas dit, on pourrait presque penser que l’objectif est d’agacer.

Ou alors c’est de l’humour au énième degré, il y a des experts en la matière sur ce forum. Mais là j’ai quand même un doute.

Je pense que des poursuites pour ces propos sont aussi vraisemblables que la réussite de Railcoop. Katamiaw peut être tranquille.

Donc le jour où tu auras le moindre élément sur l’existence de faux, de détournement ou que sais-je, on en reparlera. Sinon, quand je cherche l’élément légal (= la définition) d’une infraction pénale, je préfère aller sur Légifrance que sur ce forum et je dois dire que certaines contributions sur ce fil ont tendance à me conforter dans cette démarche.

Comme disait une modératrice pas plus tard qu’il y a un jour ou deux, le contributeur auquel tu t’adresses est régulier dans l’effort.

Entre l’impression de cette carte, affichée dans la voiture nº 6 de l’Intercités nº 5973 circulant ce 29 mars 2024, et aujourd’hui, le temps a passé, de l’eau a coulé sous les ponts et la ligne Intercités Lyon-Bordeaux a fermé. Mais de toutes ces années, je crois que l’histoire retiendra surtout l’aventure Railcoop.

Mon train pour Nevers a 10 minutes de retard, j’espère que les voyageurs concernés auront leurs correspondances pour Bâle et Le Croisic.

Merci de ressortir ces archives, ça égaye mon voyage en train.

Je n’arrive pas à retrouver l’info, relayée par la presse ou sur internet, sur un TER supprimé (quelque part entre Limoges et Gannat de mémoire) avec l’accord de l’AO au motif que Railcoop allait lancer sa desserte avec des horaires équivalents. Si quelqu’un retrouve cela, j’en suis preneur. Avec quelques maigres palettes transportées entre le Massif central et Toulouse, ce sera finalement le seul bilan concret de cette « société coopérative d’intérêt collectif ». Bon, il y a sans doute un peu de mauvaise foi (Railcoop n’en a pas le monopole) de la part de l’AO, car ça ressemble davantage à un prétexte qu’à un véritable motif.

Merci pour ces précisions intéressantes sur la raison pour laquelle la région Grand est a sorti le carnet de chèques. Railcoop a toujours été très forte pour raconter à son public ce qu’il avait envie d’entendre : retour du train pour les ferroviphiles, transport de vélo et fret ferroviaire pour les gens sensibles à l’écologie, et bien sûr désenclavement et création d’emplois pour les collectivités. La solution est la même pour le Lyon-Bordeaux que pour la liaison que tu cites (pour Lille-Rennes par la côte, c’est davantage du folklore) : une desserte conventionnée de type Intercités ou TER. Mais ça coûte évidemment beaucoup plus cher que les quelques dizaines ou centaines de milliers d’euros « investis » dans Railcoop, l’option de ne rien faire ne semblant pas envisageable pour des élus avides de communication (sauf Wauquiez qui a su communiquer à peu de frais, et des collectivités comme Bordeaux qui ont passé leur tour malgré les demandes issues de leur propre majorité).

Pour ce fiasco comme pour d’autres de même nature, cela se conclura par un passage en perte et un envoi aux oubliettes. Je ne crois pas une seconde à une quelconque action en justice de la part d’une collectivité. S’il existe des précédents, je veux bien qu’ils soient indiqués sur ce fil.

Ce contributeur a le mérite de la constance… dans la contradiction.

Si on doit poursuivre tous les entrepreneurs qui obtiennent des concours publics en promettant des emplois sur la base d’un projet sans consistance, les tribunaux vont devenir encore plus engorgés qu’ils ne le sont. Il y a d’ailleurs dans l’actualité des projets beaucoup plus aberrants que celui de Railcoop qui avait une base technique existante (faire rouler des trains, ce qu’ils ont d’ailleurs fait) mais ne pouvait qu’être un gouffre financier, entre imprévision et mauvaise gestion.

S’il y a une éventuelle infraction pénale, elle serait d’ailleurs à chercher de ce côté, au titre du délit de pratiques commerciales trompeuses. Est-ce que les consommateurs qui ont acheté des bons ont été correctement informés du caractère disons… hypothétique du lancement du service ? Le montant des bons n’a peut-être pas été utilisé par Railcoop, mais il me semble assez clair que les créanciers auront vocation à le récupérer. Il ne sera donc pas remboursé aux acheteurs.

Nul doute que si le « tour de table » dont ils parlent depuis des mois avait abouti, ce message en aurait parlé. Donc avec ou sans frais de garage, c’était plié. Il n’est même pas certain que la vente des tas de ferraille aurait permis une énième prolongation de cette farce grotesque puisque l’échéance du 15 avril (fin de la période d’observation) n’était pas aménageable. Chapeau aux sociétaires qui avaient voté la « poursuite de l’activité » il y a six mois, après avoir remis au pot l’été dernier.

Il y avait aussi les « titres participatifs » (d’ailleurs il y a toujours, mais leur valeur est faible…).

Ce passage du message est hallucinant. Ils n’ont rien fait à part dilapider la mise de départ en faisant rouler à perte quelques trains vides, en rachetant des chaudrons rouillés et en brassant énormément de vent, pour le seul bénéfice de la direction (les autres salariés ayant été bons pour partir ailleurs). Et au lieu de rentrer sous terre ou d’envisager de s’exiler sur les îles Kerguelen, ils s’autocongratulent. Ils sont gonflés à l’hélium, comme dirait l’un de mes anciens collègues.

Je soupçonne que certains ici ne sont pas juristes et encore moins compétents en droit pénal des affaires. Moi non plus, d’ailleurs. Mais du coup j’évite d’émettre un avis définitif sur la base de simples soupçons.

Ce débat a déjà eu lieu ici. Je suis preneur des éléments qui démontreraient l’existence d’infractions pénales.

Pas le moindre début de mea culpa. Ils ont raison contre tout le monde. À lire le message, on croirait que c’est une facture qui tombe du ciel. Il me semble évident que ces frais étaient prévus par le contrat et que cela fait un petit moment qu’ACC a dû en demander le paiement.

"C'est la faute aux autres", énième et sans doute ultime épisode. De profundis.