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Messages publiés par Roukmoute

    Actualités Politiques

    dans Brin de causette

    Publication:

    http://www.lesechos.fr/info/france/0202047...e-syndicale.htm

    Le tribunal de Brest remet en question la réforme de la représentativité syndicale

    [ 05/11/09 ]

    Coup de tonnerre dans le monde syndical. Dans un jugement rendu le 27 octobre et dévoilé hier par l'AFP, le tribunal d'instance de Brest remet en question la très sensible réforme de la représentativité syndicale instaurée par la loi d'août 2008. Une première. Selon les juges, l'obligation d'obtenir au moins 10 % des voix aux élections professionnelles pour pouvoir désigner un délégué syndical, base de la réforme, est « contraire au principe de la liberté syndicale et constitue une ingérence dans le fonctionnement syndical » au regard du droit européen. Cette analyse s'appuie essentiellement sur l'article 11 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui limite les possibilités de l'Etat pour restreindre les droits syndicaux.

    Dénonçant aussi le privilège accordé par la loi d'août 2008 à la CGC (ce syndicat catégoriel peut temporairement rester représentatif en obtenant 10 % dans le seul collège des cadres), le tribunal conclut que les dispositions de la loi « sont discriminatoires et violent les règles communautaires ». FO, opposée à cette réforme qui devrait à terme renforcer la prédominance de la CGT et de la CFDT, peut savourer son coup. C'est en effet ce syndicat qui a provoqué l'affaire en désignant d'office, début septembre, un délégué syndical chez SDMO Industries, dans le Finistère, malgré un score de 7 % seulement aux dernières élections professionnelles, tous collèges confondus.

    Ce jugement, qui s'attaque sur le fond à une réforme phare de la première moitié de mandat de Nicolas Sarkozy, a de quoi embarrasser le ministère du Travail. « La loi sur la représentativité a été validée par le Conseil d'Etat et rien ne laisse présager qu'elle soit contraire aux règles européennes », « le grief tiré de l'atteinte à la liberté syndicale n'est pas sans surprendre dès lors que la loi du 20 août 2008 vise, au contraire, à renforcer la légitimité des acteurs syndicaux et la place de la négociation collective ».

    « Recours en cassation »

    Le jugement du tribunal de Brest « fera l'objet dans les plus brefs délais d'un recours en cassation », a aussi indiqué le ministère. De fait, Xavier Darcos veut répliquer au plus vite, tant ce jugement pourrait inspirer les sections syndicales ayant récemment perdu leur représentativité dans des entreprises, comme FO, la CFTC et la CGC à la SNCF par exemple.

    Quelle qu'en soit l'issue, cette nouvelle bataille juridique vient rappeler la difficulté à mettre en oeuvre une réforme qui fait l'objet de nombreuses autres voies de contestation sur le terrain. Pour empêcher le couperet de la représentativité de tomber, les syndicats multiplient les recherches de contentieux dans les entreprises, notamment sur l'élaboration du protocole préélectoral ou sur le décompte des voix.

    DEREK PERROTTE, Les Echos

    http://www.lesechos.fr/info/france/0202070...-depose-un-.htm

    Représentativité. La CFDT a annoncé hier, avoir déposé un...

    [ 06/11/09 ]

    Représentativité. La CFDT a annoncé hier, avoir déposé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de Brest qui a remis en cause, fin octobre, la loi sur la représentativité syndicale d'août 2008 en la jugeant contraire au droit communautaire.

    Voir ici pour ce sujet. lapleunicheuse

    [jeu] Où Que C'est ? Quoi Qu'est-ce ?

    dans Photos ferroviaires

    Publication:

    Magdeburg est électrifiée me semble t'il...

    Sur la ligne Hof-Leipzig ? Une ancienne gare frontière ?

    Sinon reste plus qu'à citer toutes les gares de l'ex RDA fréquentées par des VT 612... On n'a pas fini...

    Aucun rapport avec une éventuelle frontière.

    Je rappelle que cette gare a un réel intérêt pour les ferroviphiles*. C'est pour ça que j'y étais. Ce n'est pas donné à n'importe quel endroit...

    * je ne veux pas aller plus loin, ça deviendrait trop facile.

    protection d'obstacle aide ?

    dans INFRA : gestion des circulations, voie, bâtiment, ouvrages d'art, signalisation, caténaires, ...

    Publication:

    À noter que l'on doit parler de couverture d'obstacle dans ce cas et non de protection.

    La protection se fait par les signaux, la couverture par les agrès du même nom. nonmais

    Alors les 30m ça doit être la distance maximale entre le signal et l'entrée du canton physique (circuit de voie) et l'histoire des 400m c'est que si Tu es sûr que ta BCC est dans le canton en amont de l'obstacle alors s'il doit arriver un train il arrivera forcément au pire des cas sur Avertissement puisque ta BCC qui simule l'essieu d'un train mettra ton signal "d'entrée du caton" au Sémaphore.

    Enfin dit comme ça c'est pas très clair, mieux vaut un schéma !

    'taing, j'ai essayé de faire une phrase claire hier soir et je me suis bien emmêlé les pinceaux. Là, c'est clair ! cartonrouge

    Quelqu'un peut me relier ça aux RT qui précisent les distances de couverture d'obstacle qui sont en général de l'ordre de 1500 m ???

    Que veux-tu savoir assouan, je n'ai pas bien compris la question ?

    Oui, 1500m est la DCO habituelle lorsque la vitesse max est inférieure où égale à 160 km/h. Elle peut descendre à 100 ou 1200 sur les lignes ou tronçons à V<60 et monte à 2000 ou 2500 sur les voies à V=200 ou 220.

    Grève à la RATP

    dans Actualité ferroviaire générale

    Publication:

    Comme d'habitude une perturbation à Paris est reprise au niveau national par tous les médias. Certes le RER A transport au bas mot plus d'un million de voyageurs par jour mais quand même...

    C'est surtout que pour avoir des infos, les journaleux n'ont pas à faire de grand effort. Quand ça se passe en province, il faut aller à la pêche aux infos et c'est fatigant...

    Captrain France (VFLI) : recrutement, formations, test psy et médicaux, salaires, avantages, etc...

    dans Captrain France (ex VFLI)

    Publication:

    C'est reparti pour un tour. grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr nonmaiscartonrouge

    +1 revoltages revoltages revoltages

    ça, c'est bien vrai!

    Ils n'ont pas assez de candidats mais c'est de leur faute! s'ils commençaient déjà par arrêter de refuser ceux qui ont soit disant trop de diplômes, ils auraient déjà plus de candidats!

    Ça ne vous dérange de parler de ça dans un de vos sujets ? Pfff.

    Le Service Frais Express chez Europorte

    dans Europorte

    Publication: · Modifié par Roukmoute

    salut,

    Oui ECR a bien innové: rhr successifs, repos réduits, incidents à répétition, prix cassés alors oui si j'étais un bandit d'industriel j'aurais choisi ECR pour augmenter encore plus mon profit sur le dos des salariés.

    Voilà je suis désolé quand je vois la progression d'ECR et la régression de FRET, je suis quelque peu usé et amer mon salaire de conducteur fret depuis 8 ans décolle péniblement des 2000 euros ces derniers temps, merci à tous......

    Désolé messieurs mais ce sujet montre une nouvelle fois que la sécurité n'est plus à l'ordre du jour et à, prioris pas la qualité (le sdm en force, plus de roulements: vive le fac et l'agent maléable, fini la vie aprés la travail; maintenant la vie au travail.....)

    cordialement.

    Mouais, sur ce forum, on essaie d'éviter les attaques gratuites dans un sens ou dans l'autre, alors bon, hein... ;)

    PS : j'ai trouvé un de tes (pas si) vieux messages, je te cite :

    à naviland nous sommes heureux de notre sort,

    Alors quoi ??? Tu n'es plus pour le fac perpétuel et les double/triple RHR ? :Smiley_19:

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