Bonjour,
Deux petites questions : serait-il possible à l'un de nous qui possède un exemplaire de la Charte de Bonne Conduite Sirius de bien vouloir me la transmettre ou de la retranscrire sur ce forum ?
Ensuite, d'après ce que j'ai compris pour obtenir le PDA nous devons signer un document. Or cette signature semble aussi sujette à la réception de la fameuse charte qui nous engage unilatéralement sur un certain nombre de points.
Je me demande d'abord si légalement notre signature a valeur d'engagement auprès de notre employeur par rapport à cette charte. Si oui ne s'agit-il pas alors d'un contrat signé entre nous et notre employeur ? Ainsi je me demande si une telle signature n'impose pas une modification (un avenant) à nos contrats de travail étant donné que désormais nous aurons de nouvelles charges et des engagements professionnels inédits au quotidien dans notre métier. Rappellons qu'un avenant peut parfaitement être refusé par l'employé ce peut mener à un licenciement économique moyennant des indemnitées calculées sur le nombre d'années de travail au sein de l'entreprise... ( 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté ; auquel s’ajoutent 2/15e de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans (Code du travail, art. R. 1234-2).
Enfin, notre signature étant quelque part un engagement de notre part (même si notre signature est dans ce cas précis un petit peu forcée par notre employeur), il me semble normal que nous demandions le temps nécessaire à une juste lecture et la bonne compréhension du document, c'est à dire plusieurs jours si nécessaire et si conseils nous devons prendre auprès de juristes (syndicaux ou autres...).
Suite à cela, comme, tout contrat il me semble être de notre droit de rayer les mentions avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord, voire d'en ajouter d'autres. Ce sera ensuite à notre employeur de nous laisser le PDA ou de nous le retirer s'il n'est pas en accord avec cette charte rédigée alors non plus de manière unilatérale et n'engageant qu'une partie : nous ADC (ce qui est le cas aujourd'hui), mais qui serait alors rédigée de manière contradictoire.
Merci