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Oui, merci! (et merci Cyril83)

Je suis prête à me ranger de votre coté, si seulement on voulait bien m'indiquer de quel règlementation il s'agit. derrière ma quittance il est écrit : (je cite mot pour mot) :" l'indemnité forfaitaire est versée au titre de la transaction libératoire en application des articles 529-3 et 4 du Code de procédure pénale et du décret du 22/03/1942." (pour un lien, c'est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9FED13CCEA2C1190434CBCFF82B3815E.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000302733&dateTexte=20061231) Or, ni ces articles (qui sont d'ordre procédurale), ni le décret n'édicte une telle obligation. Bref , on va pas en faire tout un fromage.

Pouvez-vous me préciser dans quel règlement trouver cette règle?

Ah ben si c'est comme ça...

Je pense que je me suis mal exprimée. Mon titre de transport a été validé. Seulement le tourniquet n'a pas fonctionné. Quand j'ai essayé à une autre borne, celle ci m'a affichée " votre titre de transport est déjà validé", ce qui bloque le passage pendant un certain temps. Et d'ailleurs, l'agent qui m'a verbalisé, disposant d'un instrument pour vérifier la régularité de la validation, l'a constaté lui même.(j'avais validé une minute avant qu'il le passe dans sa machine. Il a même refuser de l'inscrire sur ma quittance, à ma demande pourtant. La seule chose qui m'a été reprochée est d'avoir, malgré tout, enjambé le tourniquet. Je n'ai pas tenté de passer outre la validation de mon titre. Je suis arrivée sur le quai en toute régularité, je le maintiens. j'ai tout de suite indiqué à l'agent que j'entendais contester et lui ait demandé sur quoi il s'appuyait pour me verbaliser (pas de contravention sans obligation édictée dans un texte, c'est dans la loi). Il m'a dit que c'était indiqué au dos de ma quittance. Au dos de cette quittance est cité un règlement qui précise seulement qu'il est interdit de pénétrer sur les dépendances de la voie, non muni d'un titre de transport valable et sans avoir accomplit les formalités telles que compostage, validation. (ce que j'avais fait) Dans ma lettre écrite au service clientèle j'ai également demandé sur quoi on s'appuyait pour me verbaliser ce sur quoi on ne m'a pas répondu, me disant simplement que " ya pas le droit de le faire, quel qu'en soit le motif, c'est une incitation à la fraude, veuillez agréer mes sentiments distingués" Donc moi je veux bien qu'on me verbalise, mais au moins que la règle existe et que les utilisateurs en soit averti (je ne suis pas du genre à frauder, si j'avais su être en faute, je ne l'aurais pas fait). On peut au moins dire que ça me servira de leçon et la prochaine fois je partirais en chasse dans la gare à la recherche d'une âme bienveillante pour m'ouvrir le tourniquet.

Le but n'était pas de polémiquer ou de m'en prendre la SNCF, à laquelle je n'ai, du reste, aucun reproche particulier à faire. Et je sais bien que le travail des agents est plus que difficile. Chacun défend sa crèmerie et c'est bien compréhensible. Mais c'est quand même un peu fort de me dire " fallait te lever plus tôt ou chercher quelqu'un en gare". Je ne sais pas si tout ceux qui répondent à ce poste ont l'occasion de passer en gare de Mont parnasse mais les agents ne sont globalement pas souvent en train de flâner à coté du transilien et devant LE guichet ouvert à cette heure matinale, il y a une queue très longue. d'ailleurs c'est pour dire, le contrôleur était juste derrière le tourniquet et je n'ai même pas regardé avant de passer tellement je ne me pensais pas fraudeuse. Je n'ai pas envie de débattre, je trouve cela injuste mais puisque cela semble normal à beaucoup de payer 45 euros (pour une étudiante comme moi c'est deux semaines de nourriture) quand on s'acquitte chaque mois de 109 euros d'abonnement et qu'on a été victime d'un tourniquet défectueux, c'est que ça doit l'être. Je vais quand même envoyer une lettre au médiateur de la SNCF, non pas pour espérer être remboursé, mais au moins pour dire ce que j'ai envie de dire.

La petite phrase était peu être de trop, je l'admet/ surtout que je prends le train très souvent et que je suis globalement très contente et je remercie bien souvent les controleurs ^pour leur aimabilité. Mais qu'on puisse appliquer la même sanction à une personne qui a payé et qui est en règle et à une personne qui n'a pas payé, je trouve cela profondément injuste. D'autant plus que j'ai eu la malchance d'être vu par le contrôleur, ma situation était régulière je suis désolée. Je n'ai trouvé dans nul règlement que le fait de franchir un portillon en règle (j'entends pas la ticket validé et payé) était une fraude. bien sur qu'il m'ait arrivé d'oublier ma carte 12-25 et je comprends dans ce cas qu'on me verbalise, parce que l'agent ne peut pas faire de différence entre celui qui ment et celui qui a vraiment payé sa carte. C'est la sanction de l'oubli. mais la, que l'agent aie pu vérifier que j'étais en règle et n'en aie pas tenu compte, je trouve que ça constitue un abus de pouvoir. Il y a un moment aussi ou je pense que la SNCF, si elle veut améliorer son image vis à vis de l'extérieur, devrait savoir faire la différence entre des comportements qui lui sont préjudiciables et ceux qui ne le sont pas. Le but d'une sanction est de dissuader la personne punie de recommencer. Or, bien évidemment qu'on était la dans une sitiation qui ne se reproduirait pas, ayant toujours payé mes voyages et ayant l'intention de continuer à le faire, parce que je respecte les infrastructures dont je suis heureuse de pouvoir bénéficier. mais une sanction, qui est vécue comme une injustice ne joue, à mon sens, aucun rôle pédagogique. Sous la colère, j'avais seulement envie de ne plus payer, de faire comme ceux que je vois chaque jour frauder et qui ne se font jamais prendre. Ou est le caractère pédagogique d'une telle sanction? Le juge face à un prévenu va adapter la sanction selon les motifs. Pourquoi les agents se refuseraient à le faire?

la réponse à mon courrier est arrivée et le remboursement m'est refusé. Le motif : incitation à la fraude. Vivement le jour ou je n'aurais plus à prendre le moindre de train de ma vie.

rien d'autre n'est indiqué sur le reçu que ce motif la. Et oui j'ai effectivement payé, 45 euros. C'est pour ça que j'ai peu d'espoir concernant une éventuelle réparation : d'une part j'ai payé (ce qui je crois équivaut à une reconnaissance de l'infraction, mais je l'ignorais sur le moment) et d'autre part il n'a pas voulu inscrire que mon pass était validé donc je n'ai aucun moyen d'en apporter la preuve.

Il ne m'a pas dit 30 euros, seulement 38euros. le motif du PV était : "ce titre ne constitue pas un titre de transport". J'ai envoyé une lettre de réclamation en y joignant tous les éléments dont je disposais mais j'ai peu d'espoir d'obtenir satisfaction.

Il m'est arrivé exactement la même chose que la personne qui a crée ce post et je peux vous assurer que c'est à vous dégouter de payer régulièrement son abonnement....(110 euros par mois tt de même...) Je vous raconte ce qu'il s'est passé pour moi : En gare de Paris Montparnasse, je m’apprêtais à aller prendre le transillien en direction de Rambouillet, pour un trajet . Afin de franchir les portiques permettant l’accès aux quais, j’ai passé mon Pass NAVIGO sur la zone violette prévue à cet effet. Cependant, la borne n’a pas affichée de flèche verte, comme à son habitude, et le tourniquet est resté bloqué, ne me permettant pas de passer. Lorsque j’ai tenté à nouveau un passage et essayé de valider mon Pass Navigo sur un autre portique, la borne m’a affiché le message suivant « votre titre de transport est déjà validé », accompagné d’une croix rouge, ce qui m’a interdit l’accès aux quais. Ne sachant pas quoi faire, l'agence transilien étant loin et pressée par le départ imminent de mon train, je suis donc passée par-dessus le portillon. Un agent de la SNCF, qui avait été témoin de la scène, m’a alors interpellé. Je lui ai tendu mon Pass Navigo, lui expliquant que je l’avais bien validé mais que malgré cela je n’avais pas pu franchir le portique. Il a placé mon Pass sur sa machine, m'a gratifié d'un petit "effectivement" et a pu vérifier d’une part que mon Pass était bien chargé pour le mois et d’autre part qu’il venait effectivement d’être validé une minute avant. Malgré tout, il m’a annoncé que étant donné mon franchissement irrégulier des portillons, je devais payer une amende J’ai tenté de discuter avec lui, de monter ma bonne foi. Je n’avais en effet aucun intérêt à frauder puisque je paye mon Pass chaque mois, et que la seule raison qui m’avait poussée à passer par-dessus le tourniquet était un blocage de ce dernier lors de ma validation. L’agent, qui avait pourtant bien vu mes difficultés à franchir le portillon puisqu’il se trouvait juste derrière (et qui s'est bien gardé de venir m'aider...) et qui avait bien constaté ma validation m’a cependant sommé, voir limite menaçé de payer l’amende. Je lui ai expliqué contester le principe cette amende et donc ne pas vouloir l’acquitter. Ce à quoi il a répondu que si je refusais de payer, je devrais lui présenter une pièce d’identité et payer en plus de l’amende, la somme de 38 euros correspondant à des frais de dossier et qu’il pourrait faire appel à des policiers. Je précise que je suis une jeune fille qui n'est pas du genre à oser trop contester et je pense qu'il en a bien profité... Avec le recul je n'aurais pas du me laisser intimider. J'ai le sentiment d'avoir été victime d'une vraie injustice, d'autant plus que si on m'avait contrôlé 1m plus loin, il n'y aurait eu aucun problème : pass chargé et validé. Je pense écrire une letre de réclamation mais comme vous il a refusé d'inscrire sur le PV que le pass était validé (l'agent avait le même matricule....) et la ratp m'a dit qu'il n'y avait aucun moyen de le vérifier a postériori. En plus, j'ai lu l'article du décret en vertu duquel le PV a été dressé (c'est indiqué au dos) et il dispose que « Il est interdit à toute personne, [notamment,] 1°) de voyager dans une voiture sans être munie d'un titre de transport valable complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur telles que compostage, validation ou apposition de mentions manuscrites ; de pénétrer dans les parties de la voie ferrée et de ses dépendances dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport sans être munie d'un titre valable et complété, s'il y a lieu, comme il est dit ci-dessus. » Or, j’ai bien pénétrée dans les parties de la voie ferrée munie un titre de transport valable et régulièrement validé, ce que l'agent a d'ailleurs parfaitement constaté.. Merci de me dire si vos démarches ont abouti parce que j'ai la sensation d'avoir été tellement abusé dans l'affaire que je ne veux pas en rester la...