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J'aurais plutôt calculé autrement. Un control d'un "train" par mois en moyenne. (Nombre de mouvements dans une journée*nombre de jours en 3 ans)/30 C'est de suite moins agressif et suspect. Ne pas oublier qu'il y a obligatoirement des contrôles aléatoires, et parfois des "campagnes" de control de sujet précis -respect de certains temps etc-

Au pire un RI avec demande police (qui elle acceptera bien plus de pièce comme justificatif), et c'est tout. Le texte prévoit de devoir justifier de son identité (billet nominatif ou infraction) mais ne prévoit pas d'amende au non respect de cette règle (il me semble). La régul se fera sur le titre de transport absent/non valable. Et encore une fois on tombera dans l'absurdité des textes de nos gcv, alors que pour un RI il est accepté bien plus de chose. Leur control n'est pas en rapport avec la possession d'un titre de transport et sa validité. Savoir s'il faut voyager avec une pièce d'identité n'est pas propre au train, c'est valable sur tout le territoire, puisqu'en France il est autorisé d'être contrôlé a tout moment et de devoir justifier de son identité. les superbes art 78 et suivant du cpp qui servent à tout justifier.

La 490 s'en fiche, mais pas la N8-3 où le paragraphe concernant les contraintes liées à la durée de l'arrêt ne parle absolument pas du type d'arrêt mais seulement du temps.

Sur la question initiale; qui partait d'un franchissement intempestif; si quelqu'un arrive à remettre son engin en service, recevoir le bulletin S, transmettre le ANSI si besoin, et autres choses selon la situation tout ca en moins de 3mn... Parce qu'en lisant certains messages, on pourrais penser que c'est vent debout une fois le bulletin remis. (passons les 30 sur les aiguilles) Accidentel ou par les signaux. Ok c'est bien, mais juste le bulletin S a lui seul prendra plus de 3 mn, donc le type d'arrêt on s'en fiche royalement à ce moment la puisque la règle sera identique. Ou on se pose trop la question, on applique memento la fiche franchissement, reprise de marche, et adieu les 3mn parcequ'on a vu un beau pavé vert.

Le règlement n'oblige pas à vérifier l'identité du billet nominatif. C'est à la discrétion de l'agent. Et les asct font dans 99.99% du temps preuve de discernement. Ici l'agent a fait son travail, il n'y a rien a redire la dessus au niveau règlementaire. Pour la partie discernement, on entre dans le subjectif. Quand au passe-droit, si on veux aller par là, oui c'est strictement prohibé. Oui, cela m'avait été rappelé par un JAF (juge des affaires familiales) dans une affaire de CNI. Réponse à une question du sénat au ministre de l'Intérieur en 2010 : "....Aussi, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale publique ou privée, est libre d'arrêter, pour ce qui concerne son domaine de compétence, la liste des pièces qu'elle accepte aux fins de justification de l'identité. Par application de ce principe, le permis de conduire pourra, selon les circonstances et l'autorité requérante, être admis comme pièce justificative de l'identité."

Pour avoir eu sensiblement la même chose il y a 20 ans, ca n'arrive au DET que dans des cas très rares. La décision appartient au DET ou son representant, en général ca ne dépasse pas le bureau de commande. Etonnamment la commande avait dit la même chose a un collègue quelques mois avant, prendre des conges normaux, et il c'est fait avoir. Personnellement j'ai posé mon petit papier écrit comme cela était prévu, avec le certificat médical, avec une photocopie de la page du 143; j'ai eu mes jours. Comme le dit Hermeline, c'est souvent tenter de faire prendre les congés normaux, mais ca ne te sera jamais écrit. Tenter de le faire passer par l'intox, une fois les demandes faites de façon règlementaires bizarrement cela se passe différemment. En dehors de tout sentiment, maladie chronique ou non, cela ne change rien. C'est de la maladie. Il me semble que c'est aussi pour répondre a ce genre de situation que le don de jour a collègue a été autorisé.

Bonjour, plein de chose dans ce post. Les asct ne décident pas du retrait des fc ni de la durée. l'agence paie-famille décidera en fonction du rapport de l'asct. voir le grh 400. L'absence de justificatif d'identité ne constitue pas une fraude reprise à l'annexe 1. Je me demande d'ailleurs les soucis que cela pourrait poser en cas de retrait vu qu'aujourd'hui ils sont sur la feuille de paye. autre débat. @likorn non, personne, ni public ni privé, ne peux refuser un paiement en espèces inferieur à 1000€ (je crois), tant que l'appoint est fait. Et par conséquence, tous sont obligé de prévoir, accepter, un mode de paiement scripté pour les sommes supérieurs. Concernant la pièce d'identité : Ne pas confondre relevé d'identité, contrôle d'identité et vérification d'identité. Le transporteur peux demander à ce que le passager justifie de son identité en cas de billet nominatif (L2241-10). Et l'asct est habilité à faire un relevé d'identité en cas d'infraction. Ca s'arrête la. Le type de pièce : toute société est libre de choisir le type de pièce qu'elle acceptera pour justifier de son identité. Pour SNCF pièce d'identité avec photos selon les textes internes, même celles qui ne justifient pas de la nationalité, conforme à l'arrêté portant sur le 2241-10. Certaines banques par exemple refusent le permis de conduire; et c'est légal. Et là on arrive dans l'absurdité du système : supposons vous voyagez sur le territoire avec votre livret de famille, tout à fait valable pour un control de police.. titre de transport nominatif à justifier avec pièce d'identité avec photos. Vous ne l'avez pas, l'agent établis un pv. Pour cela il va prendre votre identité....qu'il prendra sur le livret que vous présentez, ou les informations verbales que vous lui donnez. Ou au pire demandera l'intervention police pour le RI...qui utilisera le livret. Cherchez l'erreur. D'ailleurs, pour établir le pv à vote épouse, il a bien pris son identité. (vous ne précisez pas si le pv a été fait) Enfin, pour le cas du post initial. Le grh 400 précise bien que l'ayant droit doit pouvoir justifier de son identité; MAIS la faq des ayant droit sur sncf connect dit simplement : "Quels justificatifs présenter à bord ? Si vous voyagez en TGV INOUI, OUIGO ou Intercités avec une résa payante, présentez au chef de bord votre e-billet, votre carte ayant droit et votre fichet voyage rempli et composté. Si vous voyagez en TGV INOUI, Intercités ou TER avec une réduction de 90%, présentez uniquement votre e-billet et votre carte ayant droit." Avis personnel, dans les textes l'asct peut demander a vérifier l'identité, il n'est pas obligé de le faire. Dans la situation présente il y a l'agent avec sa carte, l'ayant droit qui sort en direct le qr code de l'application; oui il a le droit... mais il est où le risque de fraude de ne pas avoir le bon justificatif d'identité.... La LAF c'est bien, mais combien de personne, y en a t il eu une seule, qui montrerait son titre via l'application FC qui serait en fait un fraudeur. Alors que sur les carmillon il y en a. L'ayant droit aurait été seule avec le billet imprimé, la vérification est bien plus compréhensible e justifié, là il y a eu des cas de fraude.

Bonjour, j'avais oublié de répondre à ce post. Il peux très bien s'agir d'un lumitex de Pos. Certaines circules sans la lampe B7 de surveillance instabilité bogie -inhibé repris au MC- Il y en a même une où coté paire la B7 est présente, côté impaire..pas de lampe.

Bonjour, la retenue à un pourcentage supérieur à l'indemnité. Celle ci est comptée sur le brut, la deuxième en nette. prime exceptionnelle covid ? 😛

Si on parle des petits hommes verts, il est toujours bon en cette période de pandémie de savoir que le NORAD suivra cette année encore le trajet de Santa Claus. le 1-877-Hi-NORAD sera encore fonctionnel ! https://edition.cnn.com/2020/11/21/us/norad-santa-2020-trnd/index.html

Bonjour, dans le système italien, dans le cas d'un secours en pleine ligne, par l'arrière; puis retour à la gare d'origine. Le mouvement secourant partant de la gare initiale sera considéré comme quoi ? Et au retour, l'ensemble secouru ?

"Privilège" oui et non. Tous les restaurants pouvant faire de la vente à emporter. La carte pro étant, si j'ai bien compris, nécessaire pour la restauration sur place.

L'ig sur la signalisation, sur la fiche de synthèse des cv, n'exclue pas la possibilité de balise pour des cv -sans préciser les types- Une autre instruction, prévoie la possibilité d'équipement des carrés violet de type bas sur voie de service Alors sur vp je ne pense pas.

faire je ne sais pas, proposer de mettre plus de moyen, surtout quand l'annonce officiel est "les cas contact seront prévenus". Ce n'est pas le boulot fait par ceux en poste qui est critiqué, d'ou le debut du message, malgré toute leur bonne volonté. Juste un constat supplémentaire qu'il y a un monde entre annonces et les faits, qui ne surprends pas; mais qui contextualise et relativise tous les effets d'annonces et gros titres.

Malgrès toute leur bonne volonté, il y a des gros manques dans la recherches des patients zero, même des cas contact. Le dernier agent que j'ai croisé qui fut cas contact, n'a jamais recu le moindre appel de la cpam, cpr ou autre. Les resultats du conjoint connu, il a prevenu le service, fait ce qu'il avait a faire niveau test, mais ni lui, le l'enfant majeur vivant avec eux, n'a été contacté. A noter qu'en interne, le chef qu'il à prévenu, a fait en presivionnel la liste des gens qu'il avait croisé les 2 jours precedents, en à même prevenu certains par tel, au cas où.