Hello,
pour reprendre Keroman, la cour de cass ne se base pas sur le 0077 mais sur le 6..3 du 0677, lui seul reprends les conditions de l'IMC.
Depuis la création de l'IMC il était écrit que cela s'appliquait pour toute modification de commande; mais bien évidement certains ont interprété cela en fonction des heures de prise ou fin de service. Volonté de la direction ou diktat local; j'ai même personnellement vu des délégué en accord avec cette interprétation la trouvant "juste".
Tout comme il s'est pratiqué de cocher la case IMC devant l'agent et de la décocher une fois l'agent parti. Malhonnêteté quand tu nous tiens.
Dura lex sed lex, ce jugement j’espère remettra les choses à leur place.
Cependant il n'est écrit nul part, et pourtant c'est devenu consensuel, comme on peux le lire au dessus, qu'avec accord de l'agent les modifications de commande, de repos sont possible.
Cela se comprends, cela semble du bon sens, mais non ce n'est pas réglementaire.
Tout comme le paiement de l'IMC, les repos du roulements etc, c'est si on le demande, alors que le règlement écrit doit.
Cela devrait être automatique, mais ce n'est pas le cas; avec la pléthore d'excuses habituelles pour le justifier.
A babyboy, une formation EM n'est pas "circonstance accidentelle imprévisible"; donc niet
Et la encore il ne s'agit pas de refuser, vous pouvez le lire dans l'arrêt précédemment cité, il faut bien comprendre qu'une application stricte du règlement ne nous permet jamais de refuser (le seul cas étant les causes de sécurité); mais de faire valoir, avant le jour dit, ton bon droit pour faire modifier la commande afin que celle-ci soit conforme au RH.