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opopop
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opopop a commencé à suivre Loi acquisition congés payés pendant les arrêts de travail , Déroulement d'une réforme médicale , Atteinte à la dignité et harcèlement et 3 autres
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pardon, message parti trop tôt... Je continue ici : En réponse à vos interrogations, je vous apporte mon témoignage : j'ai fait le choix de la réforme après des années de souffrance. Réformé depuis 6 mois, c'est un choix que je ne regrette pas. On imagine "l'après sncf" trop difficile, trop complexe, angoissant. Pour moi, ça a été l'inverse. Une libération. Et pour les personnes avec qui j'ai échangé et qui ont été dans mon cas, ça a été le même constat. Le plus dur a été de prendre la décision. Attention, ca a été un choix, je le répète. Pas une réforme contrainte et subie. Lorsque tout devient trop difficile, impossible à surmonter, il faut faire un choix. Continuer a subir n'amène à rien, si ce n'est qu'à continuer de dégringoler, encore et encore. Les pertes de salaires ? Il y en aura. Mais on s'en remet. Soit on diminue son train de vie, soit on retravaille ailleurs, soit on créé son entreprise, ca appartient à chacun. Je ne vous dis pas de partir. Je dis juste que quand tout s'assombrit, il faut prendre une décision avant qu'il ne soit trop tard.
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Pardon, mon message est parti trop vite : la loi sur l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie est entrée dans le Code du Travail le 23 Avril de cette année. "Toute période d'arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, est désormais considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés" Le texte intégral est à retrouver sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453263
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Bonjour, Il semble que la loi portant sur l'acquisition congés payés pendant les arrêts de travail ait été publiée (information reçue de mon expert comptable) Je créé ce sujet n'ayant pas trouvé sujet équivalent (ou suffisamment récent) sur le forum. N'hésitez pas à le déplacer si il n'est pas au bon endroit. avec les nouveautés suivantes: 👉🏻une acquisition des congés payés en cas de maladie d’origine non professionnelle limitée à 4 semaines par an 👉🏻un délai de report des CP de 15 mois 👉🏻 un délai d'un mois pour informer le salarié à son retour d’arrêt maladie de ses droits à CP et de la date jusqu’à laquelle ils peuvent être posés 💼Les salariés encore en poste demandant rétroactivement l’octroi de congés payés, disposeront d’un délai de 2 ans à compter de la publication de la loi pour réclamer les congés acquis depuis 2009. 💼 Pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant l’entrée en application de la loi, la rétroactivité du dispositif est fixée à 3 ans. (article L. 3245-1 du Code du travail) Joint ce jour, mon ancien établissement me certifie que la sncf n'a pas l'intention de respecter ce texte. Qu'en est il dans vos établissement ? Est ce une position nationale ou un interprétation locale ?
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Ces chiffres sont énormes en comparaison des démissions & licenciements. Au regard de la complexité d'une procédure de réforme et des situations qui ont provoqué ces situations (soit des accidents, soit des situations de souffrance au travail, parfois même les 2 réunis), ces chiffres parlent d'eux mêmes sur la situation sociale de l'entreprise. Egalement, ca ne surprendra pas grand monde que ces situations touchent surtout les agents d'exécution.
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Oui, on peut cumuler un emploi et une pension de réforme. Non, cela ne diminue pas le montant de la pension. Oui, le simulateur est fiable. La somme perçue ne peut être inférieure à la somme indiquée. Oui, on peut perdre les "avantages" de la cpr et être transféré à la sécurité sociale au delà d'un certain seuil si on prend un nouvel emploi (+/- au delà de 6 mois / an). Oui, on peut s'inscrire à France Travail et percevoir l'indemnité de retour à l'emploi en plus de la pension de réforme. Non, il n'est pas anormal d'être déclaré inapte et de reprendre un emploi par ailleurs (comme lu précédemment). Une inaptitude est le résultat de nombreuses années de souffrance et dans le cas d'une réforme, on parle souvent d'une inaptitude à tout poste dans l'entreprise et non d'inaptitude à une tâche. Oui, il y a une autre vie qui commence après une réforme. L'herbe peut être plus verte ailleurs