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Le Web des Cheminots

zoreglube

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Messages publiés par zoreglube

  1. Le 07/06/2017 à 08:59, BB 15063 a dit :

    Bonjour,

    Sur LGV BPL :

    SPL  27251

    Paris-Montparnasse 09h34 / Massy TGV 09h41 / Courtalain BI 10h08 / Connerré BP 10h18 /
    Poste 72 Aigné  10h24 / Rennes BR 10h55 / Rennes BV 10h59

     

     

    Salut ,

    https://www.francebleu.fr/infos/transports/la-lgv-bretagne-testee-en-conditions-reelles-1496823716

  2. Salut ,

    Chez nos cousins d'Amérique :

    Le prix des boissons alcoolisées , se trouve prohibitif au Canada , et ces produits ne sont délivrés , que dans des magasins d'état . A titre de comparaison ( boisson citée dans l'article suivant ) , le prix du pack de bière est de 32 euros dans les nouvelles provinces , contre 12 euros dans le vieux monde . Les amis canadiens qui nous rendent visite , sont très surpris de constater la disponibilité de ces produits un peu partout , et à des tarifs bien bien moindres .

    http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1037007/prix-certaines-bieres-diminue-nouveau-brunswick

  3. Il y a 4 heures, SEV1977 a dit :

    Pour éviter la contestation de la rue, il y a aussi l'état d'urgence en vigueur jusqu'au 01/11 qui permet d'interdire toute manifestation...

    Hello ,

    Mais , c 'est trop cool comme traitement , car rien ne vaut les sections spéciales :

    Annexe II.
    1
    LOI DU 14 AOUT 1941
    Réprimant l’activité communiste ou anarchiste.
    (V.
    journal officiel
    du 23 août 1941.)
    (*)
    Article premier.
    – Il est institué auprès de chaque tribunal militaire ou de chaque tribunal
    maritime une ou plusieurs sections spéciales auxquelles sont déférés les auteurs de toutes
    infractions pénales, quelles qu’elles soient, commises dans une intention d’activité
    communiste ou anarchiste.
    Dans les parties du territoire où ne siégeraient pas de tribunaux militaires ou maritimes, la
    compétence des sections spéciales prévues à l’alinéa ci-dessus sera dévolue à une section de
    la cour d’appel qui statue sans énonciation des motifs en se prononçant seulement sur la
    culpabilité et la peine.
    Art. 2.
    - La section spéciale près chaque tribunal militaire ou maritime est composée
    :
    D’un président du grade de colonel ou de lieutenant-colonel, ou du grade de capitaine de
    vaisseau ou de frégate.
    D’un chef de bataillon ou d’escadron ou commandant, ou d’un capitaine de corvette.
    D’un capitaine ou d’un lieutenant de vaisseau.
    D’un lieutenant ou sous-lieutenant ou d’un enseigne de vaisseau.
    D’un sous-officier ou d’un officier marinier.
    Les membres de la section spéciale sont désignés librement par les généraux commandant les
    divisions militaires et par les préfets maritimes.
    Si le prévenu est militaire, la section spéciale sera constituée selon le grade, dans les
    conditions prévues à l’article 156 du code de justice militaire pour l’armée de terre et 136 du
    code de justice militaire pour l’armée de mer.
    La section de la cour d’appel est composée d’un président de chambre, de deux conseillers et
    deux membres du tribunal de première instance, désignés par ordonnance du premier
    président.
    Devant les sections spéciales siégeant auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, les
    fonctions du ministère public seront remplis par un commissaire du gouvernement désigné
    librement par les autorités militaires ci-dessus indiquées et choisi, soit parmi les commissaires
    du gouvernement près les tribunaux militaires maritimes, soit parmi les officiers des armées
    de terre, de mer et de l’air.
    Devant la section de la cour d’appel, le procureur général désigne par arrêtés les membres du
    ministère public.
    Art. 3.
    - Les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité
    communiste ou anarchiste sont traduits directement et sans instruction préalable devant la
    section spéciale.
    Aucun délai n’est imposé entre la citation de l’inculpé devant la section spéciale et la réunion
    de celle-ci.
    A défaut d’un défenseur choisi par l’inculpé et présent à l’audience, le président de la section
    spéciale désigne immédiatement un défenseur d’office.
    Art. 4.
    - Hors le cas d’arrestation en flagrant délit, la procédure sera instruite dans un délai de
    huit jours. Aucune voie de recours ne sera admise contre les ordonnances rendues par le juge
    d’instruction qui renverra directement l’affaire et le prévenu devant la section spéciale. A
    l’égard des accusés présents, celui-ci statuera dans le délai de deux jours de la réception du
    dossier par le président.
    68

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