zoreglube
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Messages publiés par zoreglube
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Salut ,
Il faut aussi tenir compte , du transport fluvial :
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Bonjour ,
Il ne faut pas confondre antisémitisme , et critique de la politique d'Israël :
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Salut ,
Offres en " OUI " , et investissements :
http://www.la-croix.com/Economie/France/SNCF-promesse-lInOui-2017-05-29-1200851015
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Salut ,
Départ à la retraite :
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Salut ,
La flexibilité , c'est toujours à sens unique :
https://www.alternatives-economiques.fr/code-travail-mauvais-proces-vieilles-recettes/00079198
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Bonjour ,
Visite , privée puis officielle , à Ouradour :
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Salut ,
Grosses perturbations lors du retour de la Pentecôte :
et aussi :
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Salut ,
C'est en service sur Paris Lille , depuis peu :
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Salut ,
L'article est certes un peu cru , mais il ne se trouve pas loin de la vérité :
http://corsemachin.com/politique/prochain-code-travail-sera-disponible-suppositoire/
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Salut ,
Crise alimentaire :
Sauver les animaux , sauve des vies humaines :
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Hello ,
Attentats de Londres , la fatalité n'est pas seule en cause :
https://www.legrandsoir.info/theresa-may-mieux-que-sarkozy.html
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Bonjour ,
C'est un autre dossier , certes un peu en marge de ce sujet , mais il reflète hélas , la politique de management menée en ce moment :
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Bonjour ,
Coupe , très amère à boire :
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Bonjour ,
Analyse d'une société en crise :
http://hors-sol.herbesfolles.org/wp-content/uploads/Au-nord-de-léconomie.pdf
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Salut ,
C'est un chantier , à la hauteur de ce viaduc :
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Le 11/04/2013 à 08:40, Pascal 45 a dit :
Lyon-Turin, un ouvrage fait pour plusieurs siècles
Le nouveau président de Lyon-Turin ferroviaire (LTF) a livré mardi 09 avril 2013, sa vision d’un dossier au long cours, qui occupe les Pays de Savoie, entre autres, depuis une vingtaine d’années. « L’ouvrage a une durée de vie de plusieurs siècles », a fait remarquer Hubert du Mesnil à la presse française et italienne, qu’il recevait à l’occasion de son entrée en fonction ...
à lire ici :
http://www.ledauphine.com/savoie/2013/04/10/lyon-turin-un-ouvrage-fait-pour-plusieurs-siecles-bbxx
Salut ,
Il faudra aussi des siècles , pour percer le tunnel :
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Salut ,
En direct :
Suivez le lancement d'une fusée Ariane 5 , qui aura lieu la nuit prochaine ( heure de Paris ) :
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Le paquet d'ordonnances réformant le code du travail sera adopté en conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP a obtenu copie jeudi de source syndicale, confirmant une information de Mediapart.
L'examen et l'adoption de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, selon ce calendrier daté du 27 mai. Ces ordonnances seront ensuite envoyées en conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août.
(©AFP / 01 juin 2017 10h52)-
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Salut ,
Salauds de pauvres :
http://www.humanite.fr/precarite-la-chasse-aux-beneficiaires-du-rsa-bat-son-plein-636579
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Salut ,
Reportage sur la formation des conducteurs :
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Actualité sociale
dans Brin de causette
Publication: · Modifié par katamiaw
Hello ,
Mais , c 'est trop cool comme traitement , car rien ne vaut les sections spéciales :
Annexe II.
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LOI DU 14 AOUT 1941
Réprimant l’activité communiste ou anarchiste.
(V.
journal officiel
du 23 août 1941.)
(*)
Article premier.
– Il est institué auprès de chaque tribunal militaire ou de chaque tribunal
maritime une ou plusieurs sections spéciales auxquelles sont déférés les auteurs de toutes
infractions pénales, quelles qu’elles soient, commises dans une intention d’activité
communiste ou anarchiste.
Dans les parties du territoire où ne siégeraient pas de tribunaux militaires ou maritimes, la
compétence des sections spéciales prévues à l’alinéa ci-dessus sera dévolue à une section de
la cour d’appel qui statue sans énonciation des motifs en se prononçant seulement sur la
culpabilité et la peine.
Art. 2.
- La section spéciale près chaque tribunal militaire ou maritime est composée
:
D’un président du grade de colonel ou de lieutenant-colonel, ou du grade de capitaine de
vaisseau ou de frégate.
D’un chef de bataillon ou d’escadron ou commandant, ou d’un capitaine de corvette.
D’un capitaine ou d’un lieutenant de vaisseau.
D’un lieutenant ou sous-lieutenant ou d’un enseigne de vaisseau.
D’un sous-officier ou d’un officier marinier.
Les membres de la section spéciale sont désignés librement par les généraux commandant les
divisions militaires et par les préfets maritimes.
Si le prévenu est militaire, la section spéciale sera constituée selon le grade, dans les
conditions prévues à l’article 156 du code de justice militaire pour l’armée de terre et 136 du
code de justice militaire pour l’armée de mer.
La section de la cour d’appel est composée d’un président de chambre, de deux conseillers et
deux membres du tribunal de première instance, désignés par ordonnance du premier
président.
Devant les sections spéciales siégeant auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, les
fonctions du ministère public seront remplis par un commissaire du gouvernement désigné
librement par les autorités militaires ci-dessus indiquées et choisi, soit parmi les commissaires
du gouvernement près les tribunaux militaires maritimes, soit parmi les officiers des armées
de terre, de mer et de l’air.
Devant la section de la cour d’appel, le procureur général désigne par arrêtés les membres du
ministère public.
Art. 3.
- Les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité
communiste ou anarchiste sont traduits directement et sans instruction préalable devant la
section spéciale.
Aucun délai n’est imposé entre la citation de l’inculpé devant la section spéciale et la réunion
de celle-ci.
A défaut d’un défenseur choisi par l’inculpé et présent à l’audience, le président de la section
spéciale désigne immédiatement un défenseur d’office.
Art. 4.
- Hors le cas d’arrestation en flagrant délit, la procédure sera instruite dans un délai de
huit jours. Aucune voie de recours ne sera admise contre les ordonnances rendues par le juge
d’instruction qui renverra directement l’affaire et le prévenu devant la section spéciale. A
l’égard des accusés présents, celui-ci statuera dans le délai de deux jours de la réception du
dossier par le président.
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