zoreglube

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   Fiscalité: la Commission demande à la GRÈCE de modifier sa réglementation concernant les voitures de location ou en leasing
   

La Commission européenne a officiellement demandé à la Grèce de modifier sa législation en matière de taxe d’immatriculation pour les véhicules de location en ou leasing.

En vertu de la législation grecque, si un client résidant en Grèce prend un véhicule en location ou leasing auprès d’un bailleur établi dans un autre État membre, la taxe d’immatriculation doit être payée dans sa totalité en Grèce. Toutefois, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice européenne, la Grèce ne devrait percevoir qu’une taxe proportionnelle à la durée d’utilisation du véhicule. Étant donné que ce n’est pas le cas actuellement, la législation grecque est susceptible d’avoir un effet dissuasif sur les activités transfrontalières. La Commission estime que cela est contraire au principe de la libre circulation des services énoncé par les traités.

La demande prend la forme d’un avis motivé. Si la Grèce ne se conforme pas à cette demande dans les deux mois, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

(Pour en savoir plus: E. Traynor - Tél. +32 229 21548 - Mobile +32 498 98 3871)

Hello ,

Faites vos jeux , rien ne va plus :

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1135_fr.htm

Hello ,

Ce sont les nouveaux évadés fiscaux :

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Terrains-frontaliers-des-agriculteurs-genevois-sous-enquete/story/12855549

Salut ,

C'est la période de l'hibernation :

http://www.bouletcorp.com/blog/2012/11/16/hibernation/

Salut ,

Un léger mal de tête :

http://leboeufquipleure.info/

Ligne Labouheyre-Sabres, partie non exploitée entre Labouheyre et Marquèze?

Bonjour ,

Gagné !

C'est bien la partie de cette ligne non desservie , depuis le milieu des années 1980 .

La photo est prise depuis l'extrémité de l'éco-musée de Marquèze .

Du côté de Labouheyre ?

Salut ,

C'est bien du coté de Labouhyere

Hello ,

Politiques carcérales :

http://www.journaldumauss.net/spip.php?article933

Bonjour ,

Oui , quart sud-ouest .

Ne serait-ce pas du côté de Saint-Rémy-les-Chevreuses ?

Christophe

Hello ,

Pas du tout !

Salut ,

Soupe populaire :

http://greekcrisisnow.blogspot.fr/2012/11/lhiver-europeen.html

Salut ,

Voie verte :

Salut ,

Alternative :

http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2012/11/26/LGV-les-elus-doivent-peser-sur-le-gouvernement

Salut ,

Mémoires d'Algérie :

http://lhistgeobox.blogspot.fr/2012/11/266-medine-alger-pleure-2012.html

Salut ,

Voici venir , le temps du braconnage :

http://nawaat.org/portail/2012/11/26/tunisie-braconnage-saison-2012-les-braconniers-qataris-sont-de-retour-en-tunisie/

Salut ,

Pour 19 milliards de dollars , t'as plus rien :

http://www.tdg.ch/monde/sandy-cause-19-milliards-dollars-degts/story/12232232

La précarité, une bombe à retardement dans l'enseignement supérieur et la recherche

PARIS (Sipa) -- Les personnels précaires veulent se faire entendre durant les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Des représentants de leurs collectifs ont été invités "à la dernière minute" à s'exprimer et un rassemblement est organisé lundi devant le Collège de France où se tiendront ces assises nationales.

Le nombre de précaires dans ce secteur n'a cessé d'augmenter au cours de la dernière décennie. Dans les universités et les organismes de recherche, des dizaines de milliers de chargés de recherche, d'ingénieurs d'étude, de techniciens de laboratoire, d'enseignants ou encore d'administratifs travaillent avec des contrats précaires (CDD, vacations, etc.).

Quelque 50.000 précaires

Bonsoir ,

La suite ( et date du procès ) :

http://www.tdg.ch/geneve/france-voisine/proces-drame-allinges-avril-prochain/story/26593286

Salut ,

Nouvelle adhésion au PS , elle est carrément béton :

http://www.leprogres.fr/actualite/2012/11/24/le-local-du-ps-a-nouveau-emmure-a-lons-le

Salut ,

Tout comme les 40100 , les machines quadricourant , sont " maudites " :

http://www.deplacementspros.com/Thalys-baisse-son-offre-a-cause-des-problemes-techniques-de-ses-rames_a18263.html

Hello ,

Il était une fois , les tunnels :

http://www.forez-info.com/encyclopedie/le-saviez-vous-/18196-il-etait-une-fois-les-tunnels-1ere-partie.html

Hello ,

Merci , pour la remarque , et l'apport de cette information , Gnafron .

Salut ,

La face cachée , des centres d'appel :

http://www.fakirpresse.info/Gachis-a-l-appel,483.html

Manquait juste un beau ciel bleu belle photo

Hello ,

En effet :

Oui , il manquait manquait bien du ciel bleu , et de la lumière , j'ai compensé

la définition de l'image avec un logiciel photos , et du temps des prises de vues

en argentique , j'aurais sans doute eu pas mal de rebuts .

Je vais poster prochainement la suite de reportage , mais pour l'instant , il

faut que je rédige le compte redu de la journée pour l'association .

Salut ,

Merci Marianne :

L'hebdomadaire Marianne , donne dans une information brève son point de vue ,

à propos des chirurgiens en grève au sujet de leurs dépassements d'honoraires .

Titre du sujet - Bon et mauvais grévistes - Marianne n° 813 page 36 :

" Quand les cheminots sont en grève , la télé ne leur donne jamais la parole , préférant

tendre le micro de l'indignation aux clients perturbés dans leurs déplacements .

Mais quand les chirurgiens travaillant pour des salaires souvent supérieurs à 10 000 euros

par mois se mobilisent , France 2 leur donne longuement la parole , oubliant les malades ,

le trou de la sécurité sociale , et les leçon de morale collective .

On voit là , que certains grévistes sont sur de bon rails et d'autres non " .