
Noisette
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Non il s'agit bien de la justification de l'agrément et pas de la formation. Alinéa du II de l'art. 529-4 : "A défaut de paiement immédiat entre leurs mains, les agents de l'exploitant, s'ils ont été agréés par le procureur de la République et assermentés, sont habilités à relever l'identité et l'adresse du contrevenant".
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Salut, L'assermentation est nécessaire pour constater les infractions à la police des chemins de fer ( art. 23 de la loi du 15 juillet sur la police des chemin de fer) Une fois l'infraction constatée il faut être agréé pour pouvoir relever l'identité et l'adresse du contrevenant ( Partie législative: art. 529-3 et 529-4 du code de procédure pénale) et (Partie reglementaire: art. R 49-8-1 à R 49-8-4) L'article R49-8-4 stipule:" L'agent justifie en cas de besoin de l'agrément mentionné au premier alinéa du II de l'article 529-4". Généralement, c'est au moment de la prise d'identité que les gens demandent si les controleurs sont aptes à demander les papiers. Donc ce n'est pas l'assermentation que les controleurs sont tenus de présenter en cas de demande. mais bien l'agrément pour pouvoir relever l'identité.
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Il y a fort longtemps dans une petite gare de Lorraine, par une journée d'hiver où la température voisinait avec les -5 degrés (à une époque où la SNCF mettait en hiver des voitures sur des voies de garages à disposition des sans abris). Pour se débarrasser d'un SDF qui venait se réchauffer dans la salle des pas perdus le CS n'a pas hésité à lui balancer un seau d'eau... Ce jour-là je n'ai pas eu de mots suffisamment fort pour dire au CS tout le bien que je pensais de son acte. Se retrouver trempé dehors par une température négative, c'est pas une nuisance ? Quand je repense quelquefois à cette histoire mon seul regret c'est de ne pas avoir baffé ce co....d de CS.
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Infos Sur La Region De Rennes
Noisette a répondu à michel marseille situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Classer des agents dans un roulement alors qu'ils ne sont pas formés sur le matériel et/ou sur la ligne de circulation est une aberration... de la seule responsabilité de la Direction. Et là je te rejoins c'est un problème de gestion, d'effectif, de formation et de séparation des activités. -
Allemagne: Grève Des Trains Interdite
Noisette a répondu à thesofasurfer situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Ouai mais quand on aime... -
Allemagne: Grève Des Trains Interdite
Noisette a répondu à thesofasurfer situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Selon une étude (réalisée en octobre 2004 par l'Inspection Générale des affaires sociales) d'administration comparée sur le financement des syndicats en Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique, Italie et Suède. Le montant des cotisations syndicales est de l'ordre de 12 € par mois pour les actifs, un peu plus élévé en Suède et un peu plus faible en Grande-Bretagne. -
Allemagne: Grève Des Trains Interdite
Noisette a répondu à thesofasurfer situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Ils ne payent pas la totalité des sommes retenues par les employeurs mais environ les 2/3. -
Billet De Train Pour Amis De Cheminots
Noisette a répondu à Frensh situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Si tu ne connaît pas personnellement le controleur qui assure le train que tu veux prendre, tu peux toujours te brosser pour voyager gratos... Et même en le connaissant parfois ça ne suffit pas !!! Alors l'ami de ton ex doit être controleur !!! -
Billet De Train Pour Amis De Cheminots
Noisette a répondu à Frensh situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Purée pour une fois qu'on aurait pu avoir tout plein d'amis... C'est vraiment pas de chance !!! -
Après Le Fret, Les Voyageurs...
Noisette a répondu à A1AA1A68000 situé dans Actualité ferroviaire générale
C'est le cas pour la plupart des régions, le renouvellement des conventions a été signée pour une durée de 10 ans. -
Infos Sur La Region De Rennes
Noisette a répondu à michel marseille situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Salut, Je ne vois pas ce qu'il y a de merdique à avoir une grille de repos, connaître ses RP sur une longue période c'est quand même un minimum, et un plus... -
Billet De Train Pour Amis De Cheminots
Noisette a répondu à Frensh situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Bonjour, Pas de prix avantageux, les amis de cheminots sont des voyageurs lambda. -
Supression Des Tarifs "découverte"
Noisette a répondu à Xentus situé dans Clients de SNCF Voyageurs & SNCF-Connect
Si tu appelles CIC les TIR ex GL effectivement il ne font plus partie de VFE puisqu'ils sont subventionnés par les régions après compensation de l'etat. Il n'en demeure pas moins que pour la plupart ils sont assurés par du matériel corail. -
Supression Des Tarifs "découverte"
Noisette a répondu à Xentus situé dans Clients de SNCF Voyageurs & SNCF-Connect
Excuse mon ignorance mais qu'appelles-tu CIC. Parce que les Paris-Troyes tout comme les Paris-culmont c'est du corail... -
Supression Des Tarifs "découverte"
Noisette a répondu à Xentus situé dans Clients de SNCF Voyageurs & SNCF-Connect
et Strasbourg-Cerbére, Metz-Lyon, Metz-Cerbère, Metz-Lyon, Paris-Troyes, Paris-Bale, etc... -
2h30 de retard c'est prévisible, et faut en plus en assumer les conséquences. La société envisage de descendre l'age légal de responsabilité pénal pour pouvoir mieux punir les ados. Mais quand les-dit ados veulent s'assumer en tant que jeunes adultes l'on doit encore les considérer comme des gosses. C'est à qui d'assumer les manquements des pouvoir publics.
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Supression Des Tarifs "découverte"
Noisette a répondu à Xentus situé dans Clients de SNCF Voyageurs & SNCF-Connect
Alors il reste vraiment plus rien...?