Les décisions du Tribunal de proximité ont ceci de particulier qu'elles ne sont pas susceptibles d'être revues par la Cour d'Appel, et qu'en cas de recours, elles sont directement soumises à l'appréciation de la Cour de Cassation. La procédure est en quelque sorte raccourcie.
On lit dans l'arrêt :
" La Cour de Cassation, chambre criminelle, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- l'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris,
contre le jugement de ladite juridiction en date du 12 février 2014, qui a relaxé Mme Mélanie X... du chef de violation d'une interdiction de fumer ..."
Le Ministère Public renvoyé dans ses cordes dans ce contexte, c'est inquiétant.