michael02

Complément d'information :

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1182249-elisa-tovati-a-salut-les-terriens-guillaume-pepy-n-interdisez-pas-cabine-23.html

D'après ce qu'Elisa Tovati déclare à Ardisson dans le vidéo de samedi 05 avril 2014, ce sont les avocats de (la) SNCF qui l'ont menacée.

Quand on regarde la page 2 du Livret Officiel de l'expo,on pourrait se poser des questions sur le modèle .... Non ?

Livret SNCF IMA Orient Express (1).pdf

le décret date de 1942 et serait donc obsolète

que penser alors de la loi de 1881 toujours en vigueur et toujours appliquée ?

vous savez, celle sur l'interdiction d'affichage sauvage dans les lieux publics

on devrait aussi la mettre à la poubelle :Smiley_41:

1942 n'est pas un bon millésime ...

Peu importe que le texte de l'article 74 ait été modifié par le législateur en 1992 ...

Encore un chefaillon qui a voulu se faire mousser! la connerie ça donne des zèle!!!!!! w o u a r f!

Je ne connais pas cette Elisa Tovati, mais si le disque litigieux est à l'image des deux clips visibles sur Aujourd'hui-en-France.fr ça ne me semble pas de nature à "nuire à l'image d'élégance, de luxe et de prestige" de l'Orient-Express.

Il faut croire qu'ils sont un peu inoccupés en ce moment à la direction juridique pour se focaliser là-dessus.

"Ils" ont du s'y mettre à plusieurs !!!

DirJu + DirCom + goûts artistiques personnels et hop ! une belle lettre de mise en demeure, avec une attaque assez discourtoise...

L'exposition "Il était une fois l'Orient Express" se tient à l'Institut du Monde Arabe à Paris :

http://www.imarabe.org/activites-evenements/collections-expositions/expositions/orient-express

Dans le même temps Elisa Tovati sort un disque "Cabine 23" sur le même thème, à propos duquel des discussions ont eu lieu avec (la) SNCF sans aboutir à un partenariat.

Dans un premier temps, Elisa Tovati se voit enjoindre par (la) SNCF de retirer son disque des bacs :

http://www.aujourdhui-en-france.fr/laparisienne/actu-people/personnalites/la-sncf-veut-interdire-le-disque-d-elisa-tovati-05-04-2014-3743269.php

Puis, devant le buzz, (la) SNCF publie un communiqué conciliant :

http://www.sncf.com/sites/default/files/dementi-interdiction-orient-express-elisa-tovati.pdf

"SNCF dément toute volonté d'interdire le disque de Mme Tovati. Aucune action en justice n'est engagée".

Jaune ==> e-bigoud

Géant Vert ==> Nain Jaune

au feu => vert

(Liver)pool ==> au pot

Tant qu'à rêver....

La France aurait pu, aurait du, au fil de la construction européenne, vendre le modèle social et économique Français. Peut être pourrait elle vendre encore ce qui en reste...

Le statut des entreprises encore publiques en fait partie.

Pour la forme : c'est Tronget

Souvenirs, souvenirs, dans les VH, les 2400...

dans les 50's

L'association UFC-Que Choisir ne conteste pas la verbalisation sur le fond, mais sur la forme, le motif inscrit sur le PV étant, selon l'association, insuffisamment développé.

Les parents, eux, estiment l'amende injustifiée et contestent son montant...

Ce n'est pas la même chose

Et toujours souligne t-on , avec ironie, que la justification repose sur "le décret de 1942" alors que l'article en cause a été modifié en 1992 (article 74)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074984&dateTexte=&categorieLien=cid

Une (petite ?) bombe à retardement à la page 11 de l'accord Unedic, concernant les employeurs et salariés du secteur public ...

http://www.unedic.org/sites/default/files/ani_rac_du_22_mars_2014_final.pdf

Yeah->Low Submarine ==> Beatles

Ca me fait penser à Ménessis ou à Montescourt, mais sans la colonne d'eau...

Little sixteen ==> Oh, Yeah !

Joyeux anniversaire à Fabrice !

Rushties ==> petits suisses

sauf que là,

si le passage est public et non pas privé (purement sncf),les pv n'ont pas lieu d'être

faut voir dans la délégation vis à vis de la mairie qui y fait "la loi"

à grenoble, le passage est public (permet de rejoindre deux quartiers en plus de la desserte des quais, passage ouvert même pendant les heures de fermeture de la gare, seuls les accès aux quais sont fermés)), les contrôles se font au pied des escaliers (privés)

S'il y avait abus, ça n'aurait pas échappé à la Presse....

Ignorance de la réglementation et mauvaise estimation de la procédure (le Médiateur aurait pu être sollicité, l'a-t-il été ?), la mère de famille s'est fait justice elle-même en refusant de payer...

Au vu du montant de l'amende pénale qui résulte de sa décision, c'est la panique : appel à une association de consommateurs et étalage devant la Presse tout aussi ignorante de la réglementation.

C'est le grand prix de l'inefficacité !!

Et oui.... la réglementation appliquée par (la) SNCF dépend du Décret du 22 mars 1942 "portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local".

Dernière modification de ce décret : 30 mai 2010.

Les gens s'imaginent qu'on leur parle d'un texte suranné, alors qu'il n'a cessé d'être adapté par le législateur. Il y a des lois bien plus anciennes toujours en application

Quand on voit ce qui a été supprimé, modifié, créé dans le contenu du décret, il ne doit pas rester grand chose du texte promulgué en 1942.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074984&dateTexte=&categorieLien=cid

en retraite ===> de Russie (gla gla....!)

On dirait bien que beaucoup de media analysent la censure partielle de la Loi Florange par le Conseil Constitutionnel comme un nième camouflet infligé au PS.

Pourtant la satisfaction du MEDEF et de l'UMP devant cet avis - qu'ils ont sollicité - traduit bien que, pour l'opposition, le destin des salariés n'est pas la priorité...

Comment vont voter ces salariés, dimanche au second tour ?

Aznavour ==> je m'voyais déjà ...

facteur ==> courrier