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Le Web des Cheminots

michael02

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Messages publiés par michael02

  1. Pour la xième fois depuis la fondation de l’Unédic en 1958, les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, UPA, CGT, CFDT, FO, CG, CFTC) ont conclu leurs discussions sur le régime conventionnel d’assurance chômage des salariés du Privé ( et des contractuels du Public).

    Il a été beaucoup question d’économies, l’Unédic accusant un déficit annuel de 4 milliards d’euros et de 22 milliards cumulés fin 2014.

    N'envisageant pas d'augmentation des cotisations, le patronat souhaitait réaliser 1 milliard d’économies sur l’indemnisation, l’accord arrive à 400 millions avec plusieurs modifications :

    • l’indemnisation des intermittents du spectacle est plafonnée à 5475 euros. Le patronat souhaitait la disparition de ce régime particulier qui génère ¼ du déficit. Finalement le régime dérogatoire subsiste, les cotisations des employeurs et des intermittents étant augmentées de quelques %.

    Pour les autres allocataires :

    • un nouveau système de droits rechargeables prendra en compte les périodes cotisées pendant les reprises de travail en cours d’indemnisation : mesure sans augmentation des cotisations, donc financée sur les fonds d’indemnisation …
    • Le cumul emploi faiblement rémunéré avec une partie des indemnités de chômage non versées, n’est plus limité à 15 mois. C’est une simplification.
    • Mesure visant les salariés bénéficiant d’une indemnité supra légale lors de la rupture du contrat de travail : la durée de carence maximale passe de 75 à 180 jours.
    • Les salariés de + de 65 ans, dispensés jusqu’ici de cotisation chômage, vont désormais cotiser à fonds perdu …

    CFDT, FO, CFTC ont annoncé qu'ils signeraient

    CGT, CGC ont annoncé leur non signature.

    Les organisations patronales sont signataires.

    Pour être traduit dans le Code du Travail, l'accord doit être agréé par l'Etat qui a suivi de près les discussions et devrait donc le prendre tel quel.

    Analyses politiques, économiques et sociales sur le site de votre organe de Presse favori ….

  2. Le Conseil constitutionnel a validé les actions de groupe. Sauf mauvaise lecture de ma part, ces dispositions de la loi "consommation" sont d'application immédiate, à compter du lendemain de la publication au JO, c'est-à-dire... demain.

    A noter que les "actions de groupes" sont obligatoirement mises en œuvre par une des associations agréées de consommateurs regroupant les victimes, au grand dam des avocats.

    • J'adore 1
  3. Le billet aurait pu être plus cher, et un certain nombre de réponses n'auraient pas été formulées dans les mêmes termes.

    C'est une question de principe.

    Pour revenir au début de l'échange, une fois l'opérateur sollicité (ratp, sncf, optile) et connue sa réponse négative, c'est au STIF qu'il faut s'adresser. Ce sont des élus, les décideurs de la Région.

    Le principe du billet régional non remboursable est propre à l'Ile de France... Ca n'est pas gravé

    dans le marbre.

    • J'adore 1
  4. === Rappel : pour tout dysfonctionnement ponctuel rencontré sur un réseau, merci de vous rapprocher dabord de lentreprise de transport, puis si nécessaire du STIF, avec la réponse apportée ===

    Normal que le STIF ait posé un pare-feu.

    Il faut donc demander à la RATP comment se faire rembourser et garder la lettre à forme juridique pour le destinataire payeur potentiel.

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