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Le Web des Cheminots

michael02

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Messages publiés par michael02

  1. Absolument on ne peut le nier, mais concrètement alors :

    Le législateur a t'il prévu une date butoir de mise en application dudit décret ou bien est ce laissé à l'appréciation de l'Epic ?

    En clair à partir de quelle date ces dispositions devront elles être concrètement portées à la connaissance du public....?

    Dés aujourd'hui, le 1er janvier 2012, aux calendes grecques, car le décret d'application n'est pas bouclé ou a omis de fixer une date butoir ?

    J'ai du louper quelques choses dans mes deux lectures successives, où je n'ai trouvé aucune date...

    3ème ligne après les en-têtes :

    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

    Hop ... !

  2. A propos de transparence dans les tarifs, le décret sur le cahier des charges de la SNCF publié le 31 juillet 2011 au JO

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024415429&dateTexte=&categorieLien=id

    prévoit :

    " La SNCF publie et communique de façon claire et complète le tarif le moins élevé, hors tarifs promotionnels, et le tarif le plus élevé des billets de seconde classe applicables sur chaque relation. Cette information tarifaire est rendue facilement accessible aux usagers de la relation..."

    Ca va dans le bon sens ...

    Sur la partie Engagement Horaire Garanti il a échappé au CLCV que le calcul des retards entrainait de nombreuses contestations...

  3. Ca se fera peut être ...

    JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14470

    texte n° 47

    DECRET

    Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris

    NOR: VILV1118224D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de la ville,

    Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 122-10 ;

    Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 141-1 ;

    Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

    Vu la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, notamment le III de son article 1er ;

    Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;

    Vu le décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

    Vu la délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en date du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

    Vu la délibération n° CS 2011-5 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en date du 26 mai 2011 adoptant la déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement ;

    Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

    Décrète :

    Article 1

    Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.

    Article 2 En savoir plus sur cet article...

    La déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent décret (1). Dans un délai d'un mois à compter de sa publication, elle sera transmise par l'établissement public Société du Grand Paris à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et mise à la disposition du public, pour une durée d'au moins six mois, au siège de cet établissement et sur son site internet.

    Article 3

    La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait le 24 août 2011.

    François Fillon

    Par le Premier ministre :

    Le ministre de la ville,

    Maurice Leroy, La ministre de l'écologie,

    du développement durable,

    des transports et du logement,Nathalie Kosciusko-Morizet, Le ministre de l'économie,des finances et de l'industrie,François Baroin

    (1) Les annexes du présent décret peuvent être consultées au siège de la Société du Grand Paris, 226, boulevard Voltaire, 75011 Paris, et sur son site internet : www.societedugrandparis.fr.

  4. La justice est comme le reste de la société : imparfaite...

    L'efficacité de la sanction en matière préventive est contestable : la peur de la sanction constitue un frein, mais certainement pas un barrage. En particulier, l'exemplarité de la peine de mort est une illusion.

    A la base, il y a la faiblesse du comportement humain. Celui du délinquant , certes mais aussi le comportement de celui qui juge et qui peut se tromper ...

    Courage et soutien à la personne qui a subi cette ignominie.

  5. Bon anniv' à michael02 (64), mikado74 (41)

    Y'a du monde au comptoir...

    Bon Anniversaire à Tous

    10 membre(s) fêtant leur anniversaire aujourd'hui

    BB8100 (44), michel p. (64), Kawak (25), michael02 (64), mikado74 (41), benji213 (26), spyrou7 (50), Mazzurbaf (42), simon rail 66 (16), zagandzig (23)

    Bon anniversaire michael02, longue vie!

    Merci à vous tous :cool:

    Je me joins également Michael, au plaisir de te revoir tres prochainement, et régulièrement !!!

    Joyeux anniversaire au autres également !!!

    Bon anniv' à michael02 et mikado74 ! :)

    Merci à tous :cool:

  6. Un message à faire passer aux chauds partisans de la concurrence privée dans le ferroviaire voyageurs, mais aussi dans les autres secteurs de ce qui reste du Service Public : lorsqu'un prestataire privé se plante, ce peut être à très court terme la fin du service rendu... et ça c'est bien pire en conséquences qu'une grève ...

    Message à faire entendre aux régions pour le TER

  7. Une synthèse (bien aller jusqu'en bas de page)

    http://www.crashdeha...7_7.htm#rapport BEA juillet2011

    La conclusion provisoire :

    Le Ministre défend ses ouailles

    Le ministre chargé des Transports, Thierry Mariani, a estimé mercredi que l'enquête du BEA était "exemplaire" et "transparente". Il a regretté des "polémiques" qui "jettent le discrédit" sur les travaux de l'organisme, après la révélation dans la presse selon laquelle une recommandation potentiellement défavorable à Airbus avait été expurgée du dernier rapport sur l'accident publié vendredi.

    Ce n'est pas comme dans certains lieux où l'objectivité est mise en cause :

    Cependant, le gouvernement continue d'essayer de sauver les meubles, apparemment sans grand succès. Le premier ministre Wen Jiabao, a exigé hier qu'une "enquête transparente" soit effectuée, avant de se rendre sur les lieux de l'accident jeudi matin pour annoncer la création d'un groupe d'enquête "indépendant".

    "Une grande importance doit être attachée à trouver les faits et juger les responsabilités en accord avec les lois", a-t-il insisté.

    http://chine.aujourd...ulent-la-verite

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