Sur l'exemple il est établi par une relation personnelle agent des services fiscaux.
Sur la disparition de cette "niche fiscale" de multiples sources, par exemple :
http://www.net-iris....conditionne.php
http://droit-finance...ersonnes-seules
http://droit-finance...veufs-et-veuves
La CNAF a réagi il y a deux ans, ainnsi qu'à la SNCF la FGRCF. J'ai vu aussi quelques réactions syndicales. Il y en a d'autres sans doute, parce qu'en 2008 il y a eu ordre et contre ordre à ce sujet .
Puis silence radio du côté des politiques :
Les initiateurs, on les comprend
Les autres ? j'ai bien une lettre enflammée du Député de chez moi qui conclut laconiquement par la constatation que l'opposition n'est pas majoritaire...
Tous les parents isolés (veufs (ves), divorcé(e)s...) ayant un enfant majeur fiscalement non rattaché sont visés, imposables ou surtout jusqu'ici non imposables ...
Réponse du Ministère en 2010 :