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michael02

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Tout ce qui a été posté par michael02

  1. On n'a plus que Lisieux pour pleurer ... lotrela
  2. Si j'ai bien lu la partie du rapport qui concerne le conflit à Nice et celui de Saint-Lazare, le rapporteur critique l'attitude de la Direction qui cède sous la pression et non pas en négociant...
  3. Il s'agit bien ici de propositions, qui seront discutées à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Parallèlement se déroulent les débats sur le projet de Loi relatif à l'Organisation des transports ferroviaires. Pour en suivre l'évolution il faut aller ici, par exemple : projet de Loi Transports 2009 Le 19 février, par exemple, il est intéressant de lire comment les sénateurs ont repoussé la question préalable posée par certains de leurs collègues... La chaîne parlementaire diffuse régulièrement les débats en direct ... Il est bon de rappeler que tout cela est Public ...
  4. Synthèse des 9 propositions faites par le rapporteur spécial : SNCF_2009_02__rapport_Mariton___Propositions.doc
  5. Grande photo ? voui voui ... mais faut d'abord trouver celle ci Réseau nord ? :blush:
  6. Arrrf ! on ne lit pas le PK sur le poteau en face ... La valise donne une touche de couleur ...
  7. téléphone ======> çonnerie :blush:
  8. condamnation =======> appel
  9. Mention ==> très bien ======== > félicitations
  10. baccalauréat ======> mention
  11. Source : Assemblée Nationale Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum MARITON Hervé FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan Paris; Assemblée nationale;2009;83 pages (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 1436) En décembre 2008 et janvier 2009, trois grèves sont survenues à la SNCF : grèves locales de caractère professionnel à Paris-Saint-Lazare et à Nice en décembre et janvier, droit de retrait à la gare Saint-Lazare le 13 janvier, grève institutionnelle avec le mouvement interprofessionnel le 29 janvier. Le présent rapport revient sur les effets de la loi du 21 août 2007 (sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs) sur les mouvements de grève. > Consultez le rapport directement sur son site d'origine Titre de couverture : "Service minimum et dialogue maximum - Pour l'efficacité de la SNCF" Pour survoler - Sommaire : INTRODUCTION I.– LA LOI DU 21 AOÛT 2007 ATTEINT SES OBJECTIFS POUR LES GRÈVES INSTITUTIONNELLES A.– LA LOI DU 21 AOÛT 2007 ÉTAIT INDISPENSABLE 1.– L'accord du 14 octobre 2004 sur la prévention des conflits à la SNCF, un succès partiel, en raison des difficultés du dialogue social a) Une démarche d'ampleur et des études préalables nombreuses b) Les points principaux de l'accord du 28 octobre 2004 c) Une conflictualité restée élevée 2.– L'application incomplète des dispositions de l'accord de 2004 3.– Une négociation a minima pour l'avenant à l'accord du 28 octobre 2004 requis par la loi du 21 août 2007 sur la prévention des conflits 4.– La négociation infructueuse sur la prévisibilité du service avant et après la loi du 21 août 2007 B.– LA LOI DE 2007 A MIS EN PLACE DES PLANS DE TRANSPORT ADAPTÉS, BIEN DIFFUSÉS AUX USAGERS ET RESPECTÉS DANS LA PRATIQUE 1.– Le rôle clé des déclarations individuelles d'intention et l'assouplissement des conditions d'affectation des personnels non grévistes 2.– Les plans de transport en cas de perturbation : des engagements de l'entreprise a) Les engagements au niveau national b) Les engagements pour l'Île-de-France c) Les engagements pour les Transports express régionaux (TER) 3.– Une information large des usagers et de nouvelles dispositions de remboursement C.– LA LOI A DÉMONTRÉ SON UTILITÉ A L'OCCASION DES GRÈVES NATIONALES DU 22 MAI 2008 ET DU 29 JANVIER 2009 1.– La grève nationale du 22 mai 2008 2.– La grève nationale interprofessionnelle du 29 janvier 2009 E.– LE COÛT DES GRÈVES RESTE MAL CONNU 1.– Le coût pour la SNCF des grèves de décembre 2008-janvier 2009 et de la fermeture de la gare Saint Lazare le mardi 13 janvier 2009 2.– Le coût pour la SNCF de la grève interprofessionnelle du 29 janvier 2009 3.– Des données incomplètes sur le coût des grèves pour l'économie a) Les études dont la méthodologie n'est pas publiée peuvent difficilement être retenues b) Les études de l'INSEE paraissent perfectibles sur le plan méthodologique II.– DES AMÉLIORATIONS DE LA LOI DE 2007 SONT NÉCESSAIRES POUR LES GRÈVES PROFESSIONNELLES A.– LES GRÈVES DE DÉCEMBRE 2008-JANVIER 2009 A NICE, PARIS SAINT LAZARE ET LES GRÈVES DE FIN D'ANNÉE 1.– Le conflit à Nice 2.– Le conflit de Paris Saint Lazare a) Le conflit du 14 décembre 2008 au 13 janvier 2009 b) Le droit de retrait exercé le 13 janvier 2009 c) L'obligation de fermer la gare et ses conséquences, selon la SNCF d) La saturation du réseau, une cause de nombreuses difficultés 3.– Les grèves de fin d'année B.– LES PRÉAVIS RÉPÉTITIFS SONT À LIMITER 1.– Le contenu du préavis, en théorie et en pratique 2.– Les préavis multiples 3.– Les préavis aux modalités différentes C.– LES ARRÊTS DE TRAVAIL DE 59 MINUTES SONT UNE COMPLICATION GÉRABLE 1.– Les arrêts de travail reconductibles de 59 minutes, une modalité licite et en développement 2.– Moyen de blocage ou modalité de grève gérable sans impact sur l'activité ? 3.– L'interdiction des arrêts de travail de 59 minutes dans les transports terrestres, une idée contestable 4.– La durée minimale limitée à la durée du premier service 5.– La limitation du recours à des arrêts de travail de 59 minutes a) Les conséquences financières actuelles d'un arrêt de travail b) L'éventuel durcissement des conséquences financières et ses conséquences D.– LA POSSIBILITÉ D'ENTRER ET DE SORTIR D'UNE GRÈVE A TOUT MOMENT EST INCONTOURNABLE 1.– Le droit d'entrer et de sortir d'une grève a) La jurisprudence de la Cour de cassation b) La confirmation par le Conseil constitutionnel 2.– L'augmentation éventuelle du délai de prévenance E.– POUR UN RECOURS PLUS FRÉQUENT A LA MÉDIATION F.– L'AMÉLIORATION DES PROCÉDURES LIÉES A LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DE RETRAIT ET D'ALERTE 1.– Les dispositions du code du travail relatives au droit d'alerte et de retrait 2.– Le droit de retrait, un droit individuel ou collectif ? 3.– Pour une meilleure efficacité du droit de retrait à la charge de l'entreprise CONCLUSION EXAMEN EN COMMISSION ANNEXE 1 : PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES ANNEXE 2 : MODALITÉS D'APPROBATION ET GRANDS PRINCIPES DES PLANS DE TRANSPORTS ADAPTÉS INTÉGRÉS DANS LES CONVENTIONS DES RÉGIONS AVEC LA SNCF (LOI DU 21 AOÛT 2007) ANNEXE 3 : PRÉAVIS DE GRÈVE RELATIFS AU MOUVEMENT SOCIAL DE SAINT LAZARE A LA SNCF EN DÉCEMBRE 2008 ANNEXE 4 : PRÉAVIS DE GRÈVE RELATIFS AU MOUVEMENT SOCIAL DE NICE A LA SNCF EN DÉCEMBRE 2008 ANNEXE 5 : BORDEREAU DE DÉCLARATION INDIVIDUELLE D'INTENTION UTILISÉ A LA SNCF ANNEXE 6 : RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES À LA SNCF EN 2006
  12. Watergate =====> Water Closed =====> Waterloo
  13. En fonction de circonstances anormales, l'image qu'on a de l'asct - ou de la suge - peut changer ... Il arrive qu'on ait besoin d'une présence et que cette présence puisse être dissuasive ...
  14. Prendre toutes ces dispositions en faveur de la sécurité des voyageurs sans remettre en cause l'EAS relève d'une gymnastique acrobatique de la pensée (politique ...), surtout en évoquant le drame vécu par la famille Schmitt. Je pense même que si on insistait trop on s'entendrait dire qu'en supprimant les contrôleurs on lutte de fait contre les agressions envers les contrôleurs ... CQFD On supprime aussi les toilettes dans les nouvelles rames franciliennes... Ceci dit, les caméras pourquoi pas ... et le n° d'urgence, fort bien . Gare cependant aux abus possibles.
  15. Kenya ====> (vue sur) le Kilimandjaro
  16. Mais pas nous ..... controleursncf
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