Aller au contenu
Le Web des Cheminots

michael02

Membre
 Afficher le profil  Afficher son activité

  • Compteur de contenus

    13 798

  • Inscription

  • Dernière visite

 Type de contenu 

Messages publiés par michael02

    Février 2009 - Service Minimum et dialogue maximum

    dans Clients de SNCF Voyageurs & SNCF-Connect

    Publication: · Modifié par michael02

    Source : Assemblée Nationale

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum

    MARITON Hervé FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Paris; Assemblée nationale;2009;83 pages (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 1436)

    En décembre 2008 et janvier 2009, trois grèves sont survenues à la SNCF : grèves locales de caractère professionnel à Paris-Saint-Lazare et à Nice en décembre et janvier, droit de retrait à la gare Saint-Lazare le 13 janvier, grève institutionnelle avec le mouvement interprofessionnel le 29 janvier. Le présent rapport revient sur les effets de la loi du 21 août 2007 (sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs) sur les mouvements de grève.

    > Consultez le rapport directement sur son site d'origine

    Titre de couverture : "Service minimum et dialogue maximum - Pour l'efficacité de la SNCF"

    Pour survoler - Sommaire :

    INTRODUCTION

    I.– LA LOI DU 21 AOÛT 2007 ATTEINT SES OBJECTIFS POUR LES GRÈVES INSTITUTIONNELLES

    A.– LA LOI DU 21 AOÛT 2007 ÉTAIT INDISPENSABLE

    1.– L'accord du 14 octobre 2004 sur la prévention des conflits à la SNCF, un succès partiel, en raison des difficultés du dialogue social

    a) Une démarche d'ampleur et des études préalables nombreuses

    b) Les points principaux de l'accord du 28 octobre 2004

    c) Une conflictualité restée élevée

    2.– L'application incomplète des dispositions de l'accord de 2004

    3.– Une négociation a minima pour l'avenant à l'accord du 28 octobre 2004 requis par la loi du 21 août 2007 sur la prévention des conflits

    4.– La négociation infructueuse sur la prévisibilité du service avant et après la loi du 21 août 2007

    B.– LA LOI DE 2007 A MIS EN PLACE DES PLANS DE TRANSPORT ADAPTÉS, BIEN DIFFUSÉS AUX USAGERS ET RESPECTÉS DANS LA PRATIQUE

    1.– Le rôle clé des déclarations individuelles d'intention et l'assouplissement des conditions d'affectation des personnels non grévistes

    2.– Les plans de transport en cas de perturbation : des engagements de l'entreprise

    a) Les engagements au niveau national

    b) Les engagements pour l'Île-de-France

    c) Les engagements pour les Transports express régionaux (TER)

    3.– Une information large des usagers et de nouvelles dispositions de remboursement

    C.– LA LOI A DÉMONTRÉ SON UTILITÉ A L'OCCASION DES GRÈVES NATIONALES DU 22 MAI 2008 ET DU 29 JANVIER 2009

    1.– La grève nationale du 22 mai 2008

    2.– La grève nationale interprofessionnelle du 29 janvier 2009

    E.– LE COÛT DES GRÈVES RESTE MAL CONNU

    1.– Le coût pour la SNCF des grèves de décembre 2008-janvier 2009 et de la fermeture de la gare Saint Lazare le mardi 13 janvier 2009

    2.– Le coût pour la SNCF de la grève interprofessionnelle du 29 janvier 2009

    3.– Des données incomplètes sur le coût des grèves pour l'économie

    a) Les études dont la méthodologie n'est pas publiée peuvent difficilement être retenues

    b) Les études de l'INSEE paraissent perfectibles sur le plan méthodologique

    II.– DES AMÉLIORATIONS DE LA LOI DE 2007 SONT NÉCESSAIRES POUR LES GRÈVES PROFESSIONNELLES

    A.– LES GRÈVES DE DÉCEMBRE 2008-JANVIER 2009 A NICE, PARIS SAINT LAZARE ET LES GRÈVES DE FIN D'ANNÉE

    1.– Le conflit à Nice

    2.– Le conflit de Paris Saint Lazare

    a) Le conflit du 14 décembre 2008 au 13 janvier 2009

    b) Le droit de retrait exercé le 13 janvier 2009

    c) L'obligation de fermer la gare et ses conséquences, selon la SNCF

    d) La saturation du réseau, une cause de nombreuses difficultés

    3.– Les grèves de fin d'année

    B.– LES PRÉAVIS RÉPÉTITIFS SONT À LIMITER

    1.– Le contenu du préavis, en théorie et en pratique

    2.– Les préavis multiples

    3.– Les préavis aux modalités différentes

    C.– LES ARRÊTS DE TRAVAIL DE 59 MINUTES SONT UNE COMPLICATION GÉRABLE

    1.– Les arrêts de travail reconductibles de 59 minutes, une modalité licite et en développement

    2.– Moyen de blocage ou modalité de grève gérable sans impact sur l'activité ?

    3.– L'interdiction des arrêts de travail de 59 minutes dans les transports terrestres, une idée contestable

    4.– La durée minimale limitée à la durée du premier service

    5.– La limitation du recours à des arrêts de travail de 59 minutes

    a) Les conséquences financières actuelles d'un arrêt de travail

    b) L'éventuel durcissement des conséquences financières et ses conséquences

    D.– LA POSSIBILITÉ D'ENTRER ET DE SORTIR D'UNE GRÈVE A TOUT MOMENT EST INCONTOURNABLE

    1.– Le droit d'entrer et de sortir d'une grève

    a) La jurisprudence de la Cour de cassation

    b) La confirmation par le Conseil constitutionnel

    2.– L'augmentation éventuelle du délai de prévenance

    E.– POUR UN RECOURS PLUS FRÉQUENT A LA MÉDIATION

    F.– L'AMÉLIORATION DES PROCÉDURES LIÉES A LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DE RETRAIT ET D'ALERTE

    1.– Les dispositions du code du travail relatives au droit d'alerte et de retrait

    2.– Le droit de retrait, un droit individuel ou collectif ?

    3.– Pour une meilleure efficacité du droit de retrait à la charge de l'entreprise

    CONCLUSION

    EXAMEN EN COMMISSION

    ANNEXE 1 : PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

    ANNEXE 2 : MODALITÉS D'APPROBATION ET GRANDS PRINCIPES DES PLANS DE TRANSPORTS ADAPTÉS INTÉGRÉS DANS LES CONVENTIONS DES RÉGIONS AVEC LA SNCF (LOI DU 21 AOÛT 2007)

    ANNEXE 3 : PRÉAVIS DE GRÈVE RELATIFS AU MOUVEMENT SOCIAL DE SAINT LAZARE A LA SNCF EN DÉCEMBRE 2008

    ANNEXE 4 : PRÉAVIS DE GRÈVE RELATIFS AU MOUVEMENT SOCIAL DE NICE A LA SNCF EN DÉCEMBRE 2008

    ANNEXE 5 : BORDEREAU DE DÉCLARATION INDIVIDUELLE D'INTENTION UTILISÉ A LA SNCF

    ANNEXE 6 : RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES À LA SNCF EN 2006

    les agressions

    dans Actualité ferroviaire générale

    Publication:

    euh dans une rame de banlieue à 01h du matin, à mon avis les gens préfèrent voir 5 flics que 10 contrôleurs controleursncf En banlieue, même la ménagère de 50 ans ne se gêne pas pour traiter un contrôleur comme un chien alors qu'elle est en fraude, alors ASCT = sécurité en région parisienne j'y crois pas trop..

    En fonction de circonstances anormales, l'image qu'on a de l'asct - ou de la suge - peut changer ... Il arrive qu'on ait besoin d'une présence et que cette présence puisse être dissuasive ...

    les agressions

    dans Actualité ferroviaire générale

    Publication: · Modifié par michael02

    Prendre toutes ces dispositions en faveur de la sécurité des voyageurs sans remettre en cause l'EAS relève d'une gymnastique acrobatique de la pensée (politique ...), surtout en évoquant le drame vécu par la famille Schmitt.

    Je pense même que si on insistait trop controleursncf on s'entendrait dire qu'en supprimant les contrôleurs on lutte de fait contre les agressions envers les contrôleurs ... CQFD

    On supprime aussi les toilettes dans les nouvelles rames franciliennes...

    Ceci dit, les caméras pourquoi pas ... et le n° d'urgence, fort bien . Gare cependant aux abus possibles.

    Actualités Politiques

    dans Brin de causette

    Publication: · Modifié par michael02

    Mouais... On peut manifester 365 jours par an, 24/24, qu'ont besoin ces 4 bobos de venir casser les pieds sur un salon ? ..

    On ne harcèle pas Pépy au moindre de ses déplacements non ?

    Il me semble que G.Pépy a eu l'occasion d'affronter directement la contradiction, maintenant, il n'a pas prétention, lui, à sauver le monde ...

    Le message d'alerte sur les agro-caburants n'est pas une petite affaire : en faisant monter les cours des productions agricoles, la culture intensive du colza et autres oléagineux affame les populations des pays pauvres et détruit un peu plus les sols ... il faut plus de petrole pour produire les agro-carburants que pour produire du gasole !

    La protection Présidentielle rapprochée devient caricaturale ... Depuis St Lô, les Préfets ne savent plus comment aseptiser les déplacements du Souverain ...

    La Vie du Rail

    dans Actualité ferroviaire générale

    Publication:

    CITATION(luxemburg @ 20/02/2009 23:06)

    Heureusement sinon, ceux l'achetent ne seraient pas trop joyeux.

    Et l'éditeur probablement non plus !!

    Ceci dit, ça permet aux non-abonnés qui lisent occasionnellement cette revue de parcourir les titres des articles pour voir s'il y a un article qu'ils veulent lire, et de se précipiter au kiosque de gare le plus proche dans ce cas. Dans le numéro d'aujourd'hui, l'article sur les non-compatibilités des quatre trams (pardon, trois tramways et un tram-train) m'interpelle: donc je vais acheter le numéro.

    Merci M. Kerguel pour le lien!

    C'est en effet un bon moyen d'attirer l'attention des lecteurs occasionnels... sauf que dans le point presse de gare que je fréquente, on ne trouve plus que la VDR internationale ... controleursncf

×
×
  • Créer...

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.