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CFDT Cheminots - FLASH INFO JURIDIQUE
thierry44 a répondu à Infos CFDT Cheminots situé dans Informations syndicales
tu sais une demarche prud homme meme si petite ca prend un temps de fou , j ai fait des tas de recherches sur le net j ai interrogé des gens de la boite , des juristes , des syndicats -
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thierry44 a répondu à Infos CFDT Cheminots situé dans Informations syndicales
je ne suis plus dans le jeu à 67 piges , mon conseil est au dessus -
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thierry44 a répondu à Infos CFDT Cheminots situé dans Informations syndicales
ne serait t il pas plus simple que les syndicats denoncent une direction hors la loi en appliquant ces sanctions au lieu de solliciter la justice à chaque fois qu une affaire se presente -
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thierry44 a répondu à Infos CFDT Cheminots situé dans Informations syndicales
l important dans cette histoire c est la demonstration que le rh sur ce sujet n est pas au dessus de la loi et du code du travail ... obligatoirement les syndicats le savent ... combien d agents ont subi une telle sanction sans savoir que celle ci est interdite ( sanction pecuniaire ) -
tu ne dois pas trop connaitre je pense , la va se trouve coté baie gauche tu entrouves la porte ... tu peux toujours prendre tes precautions , tu bois 2 l d eau en 3 h et avec des problemes d ordre prostatique avec l age , je ne fais pas un dessin ... quand a ceux qui disent qu ils desendent sur un talus sur la lgv , je fais 1,87 mes yeux etaient au niveau de la 2 eme marche de l escalier d acces ...
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petit souvenir cocasse à la conduite des tgv , ns pissions tous dans le compartiment moteur , porte entrouverte main sur le BPVA vitesse reduite (profil) ou dans une bouteille 😞 .. c est juste honteux , la direction et les OS ne s en sont jamais souciées . pour une femme ca doit etre « sport « !!!! proposer ce genre de propositions pour eviter de parler d un probleme plus large , l on est bien à la sncf ...
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thierry44 a répondu à Infos CFDT Cheminots situé dans Informations syndicales
comme vous dites « ne rien lacher « les facilités de circulation sont un avantage pecunier qui est validé par voie contractuelle valable autant pour les actifs que pour les retraites ... leur RH n a aucune valeur face au code du travail , en tant que retraité j ai vecu une sanction de retraits de mes FC pendant un an ... bien entendu j ai contesté , essayé de regler cela par conciliation en interne , demander une confrontation bref j ai tout tenté avec mon avocat sans aucune reponse . j ai saisi les prud hommes , la sncf n avait que 2 arguments a opposer , d une part ce n etait pas une sanction mais une mesure administrative et d autre part ma qualité de retraité ne me permettrait pas de saisir les prud hommes car il n existe plus de lien de subordination ( comme si un actif en repos ou en vacances avait un lien de subordination avec son employeur à ce moment la !!! ) la SNCF a eté condamné ... j avais bien saisi la bonne juridiction et le code du travail est tres clair concernant les sanctions des avantages en nature qui sont interdites ... cela a ete jugé sur le fond , concernant les pieces ecrites des uns et des autres , il y a matiere à poursuivre pour faux en ecriture avec presentation à un juge , abus de pouvoir ( usurpation de grades et fonction ) , calomnie caracterisee etcc ... j etudie avec mon conseil de porter cela aupres du procureur , à voir ... les OS savent que bcp des reglementations RH sont hors des clous , mon analyse me fait penser que cela sert autant à la direction que pour les OS , ce que j appelle un jeu de dupes , il est temps que les OS se decident à faire en sorte que le droit s applique en pointant du doigt les textes internes hors la loi une choses certaines , les FC sont un avantage pecunier , le code du travail interdit toutes suspensions de cet avantage bonne route à tous -
toujours entendu des problemes avec les controleurs, l assermentation avec le petit pouvoir qui va avec est un serieux probleme ... sachez tous une chose, les FC ne sont pas des cadeaux de la sncf, ce sont des avantages en nature, une partie pecuniere de vos salaires,... la direction ne peut supprimer cet avantage pecunier sous forme de sanction... je vous laisse un lien allez voir les commentaires, si cela peut vous aider a y voir plus clair et interrogez vous sur le pourquoi du silence des syndicats . http://cgtlyd.reference-syndicale.fr/2018/01/non-a-la-fiscalisation-de-nos-facilites-de-circulation/