Chrono92

Denver j'ignore si il y a un avantage financier

Oui je suis d'accord avec toi rémi sur le fait que pension de réforme et en gros comme une pension de retraite SNCF d'où la règle de pouvoir la cumuler avec un éventuel futur revenu

Merci remi pour ce document. Je retournerai voir le médecin conseil en lui mettant ce document sous les yeux. Faut voir si cette règle et toujours d'actualité mais dans mon cas a moi j'ai eu categorie 2 pour la pension de reforme et un IPP de moins de 10% donc consolidation avec séquelle ( incapacité permanent )du à l'accident de travail mais pour avoir une rente d'accident il aurai fallu avoir 10% ou plus

Tu peux la cumuler uniquement si ton taux est inférieur à 10% puisque c'est un versement unique en capital ( un seul versement )

Remi Je sort du bureau du médecin conseil aujourd'hui et il m'affirme catégoriquement que les deux ne sont pas cumulable. Par contre ont peux cumuler une pension de reforme et un revenu ou une pension de reforme et une allocation adulte handicapé Pension de reforme équivaut à pension d'invalidité dans le privé.

Bonsoir Ont ne peux pas cumuler rente d'accident de travail et pension de catégorie 2 c'est l'un ou l'autre par contre si le taux d'incapacité permanente et inférieur à 10% ce n'est pas une rente mais un versement en capital en un versement ce qui a été mon cas. Par contre la rente d'accident n'est pas imposable contrairement à la pension de reforme classique (invalidité) Théoriquement oui que le pass carmillon il me semble.

A l'accident bas le motif de la réforme changera et la SNCF devra accepter la décision

Je suis quand même réformé mais mar contre si le tribunal juge que c'est lié

Oui exactement remi elle a le dernier mot mais j'ai saisie le TGI de mon lieu de domicile car après notification ont a 2 mois pour faire un recours ce qui décale en rien la mise à la réforme ou le préavis

Apparemment la décision du motif lui revient de droit d'après l'appel que j'ai eu avec elle et ils m'ont dit libre à moi de contester au sein du tribunal de grande instance de mon domicile vu que c'est lié au motif de la réforme

Accident consolidé avec séquelles et donc paiements d'IPP mais c'est ce motif qui a pousser à la réforme donc c'est suite à cette accident

Oui mais ma réforme devais être prononcé suite à l'accident de travail alors que la sur le motif de la réforme il évoqué que cette réforme n'est pas du à un accident du travail ou une maladie professionnelle ce qui est totalement faux... et qui bafoue mes droits donc la seul option c'est de contester

Faut toujours réclamer ces droits remi parce que j'ai l'impression que ça arrange qu'ont réclame rien. Après combien de temps ta reçu le calcul de la pension de la CPR ayant recu mon recommandé hier pour la réforme ?

Le syndicat me dit que la décision revient à l'établissement après libre à moi de contester le motif de la réforme. Je pense que c'est due à une question financière et davantage. C'est pas dans l'intérêt de la SNCF de te laisser partir avec tes avantages actuels. Je doit saisir le TGI pour contester le motif. Remi a tu droit a un fichet de 4 case même si tu a été réformé suite à un non accident ?

Remi79290 Bonjour remi Le DRH de mon établissement a mis que ça résulter pas d'un accident de travail la réforme alors que le médecin du travail précise bien que c'est du à l'accident mais d'après un syndicat il est tout à fait possible pour le DRH de choisir le motif de la réforme sans aller dans le sens des médecins. Je pense que c'est pour que je perde mon carmillon car si accident je le garde et si non rapport avec un accident je perd mes droits. Or c'est de la mauvaise foi car j'ai bien des document qui atteste de ça. Peut t'ont contester le motif de la réforme d'après ton expérience ? Je dit bien le motif et non la réforme en elle-même. Merci pour tes reponses

D'accord moi c'est la 2 mais du coup si toi ta dans les 900€ pour une catégorie 1 tu pense que moi en catégorie 2 avec les 2/3 de perte d'autonomie jaurai plus ?

Non pigeon il a juste une pension de reforme parce lui n'est passer par un médecin conseil qui lui a calculé un taux d'incapacité. Mais du coup tu me confirme que tu touche intégralement ton pôle emploi et intégralement ta pension alors que dans ta déclaration de pôle emploi tu met bien que tu touche une pension ?

Mais par contre de ce que ta dit a Pigeon c'est pas cumulable intégralement au pôle emploi. Il te calcule juste la différence si je comprend bien ?

Remi79290. La pension de reforme est t'elle cumulable intégralement avec d'autres revenu ?

Pas forcément tente car pour avoir une rente ton taux d'incapacité partiel doit être Supérieur ou égal à 10% si il est inférieur c'est un capital en une fois et pour cela il faut passer par le médecin conseil au moment de ta consolidation pour qu'il te calcule ton taux d'incapacité pigeon 😂

Ok d'accord. La réforme a été demandée par la SNCF donc la commission ne peux refuser ?

Oui exactement c'est la commission de reforme qui a lieu. Du coup faut compter fin janvier tu pense ?

Remi79290 Il y a t-il un préavis à la suite d'une réforme. La mienne étant en novembre. Merci pour tes réponses

Merci

Remi79290 La pension de réforme est-elle a vie ou elle s'arrête à l'âge de la retraite ?