Nombredor

En effet, les conditions à l'embauche et l'attractivité de la SNCF et de ses filiales ont bien changé ces dernières années, je pense que personne n'est dupe là-dessus. Je suppose que les "acquis" des cheminots liés au statut (emploi garanti, régime spéciale de retraite, avancement de carrière automatique, régime de sécurité sociale spécial, FC) n'étaient pas du goût de tout le monde (Cf. rapport Spinetta - 2018). La question que je me pose également est de savoir s'il y a un intérêt pour SNCF de voir diminuer le nombre actuel de cheminots et d'accepter les requêtes de changement de statut pour les actuels salariés au CP. Outre le fait de potentiellement voir partir des salariés compétents sur les métiers en tension vers des entreprises privées, et donc de vouloir les retenir, je me demande s'il y a un intérêt sur les charges patronales qui je crois sont moins élevées pour les salariés contractuels. Je ne cherche pas à travailler dans une autre entreprise en tant que salarié mais, si je devais mener mon projet à bien, plutôt changer de paradigme et me tourner vers l'entrepreneuriat. Encore une fois, il s'agit ici d'une démarche très personnelle Le sujet de l'investissement est quant à lui un autre sujet qui, je te l'accorde, tient toute son importance. Un meilleur salaire signifie meilleure capacité d'épargne et d'investissement. D'où ma réflexion : tant que j'occupe mon poste actuel, autant disposer d'une meilleure rémunération immédiatement plutôt qu'à mes vieux jours. Il n'y a pas de vérité, mais des stratégies différentes suivant les profils. Tu as parfaitement raison sur la thématique de la qualité de vie dans laquelle je regroupe, de mon point de vue, vie personnelle mais aussi professionnelle avec tout ce qui s'en suit (intérêt du travail, charge mental, bien être personnel, temps perso...). Je crois que chacun aspire à un idéal de vie qui lui est propre et que nos actions/choix doivent être menées dans ce sens.

La radiation des cadres n'est-elle pas équivalente à un licenciement ? excusez mon ignorance. Par ailleurs, pensez-vous réellement que le licenciement pour motif économique soit envisageable au sein de SNCF Réseau ? Planonyme, je suis curieux de connaître votre point de vue sur mes réflexions évoquées ci-dessus. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour, Le sujet du licenciement ne m'inquiète pas outre mesure, de même que la protection (sociale ? licenciement économique ?) que tu mentionnes offerte par le statut. En quoi celle-ci est-elle différente de celle d'un contrat CDI ? Peux-tu préciser ? Comme précisé dans mon 1er message, j'occupe depuis 3 ans un poste cadre de responsable en ingénierie (chef de section) de classe 7 / qualif G (famille professionnelle anciennement qualifié de classe 8 - qualif H - quelques années en arrière) après 6 années passées sur un autre poste de classe G. Comme partout, l'accès à la classe/qualif supérieure est malheureusement relativement lente et majoritairement conditionné par le classement dans les listes de notation. En clair, il faut bien sûr être compétent, faire ses preuves, être proposé par la hiérarchie ET surtout être patient... Tu as totalement raison sur la question à se poser : un changement de statut en vaut-il la peine ? Dans mon cas de figure, et selon des critères très personnels, je pense qu'il peut en valoir le coup - financièrement parlant - à condition de négocier une revalorisation de mon contrat actuel, faute de quoi l'intérêt serait en effet sans doute limité. Par ailleurs, mes simulations tendent à démontrer une plus value importante durant mes futures années en tant qu'actif, plus ou moins vite rattrapée lors de ma future retraite... dans une trentaine d'année. Ce point soulève ici une partie du raisonnement qui me semble importante et propre à chacun selon ses critères : vaut-il mieux disposer d'un revenu plus important durant sa vie active ou s'assurer d'une retraite plus conséquente à la "fin" de sa vie ? L'aspect financier n'étant cependant pas la seule variable de l'équation, je me suis permis la création de ce sujet pour ouvrir le débat.

Bonjour, Actuellement cadre au sein de SNCF Réseau et au contrat permanent (CP) depuis mon embauche, j'ai laissé entendre à ma hiérarchie que j'envisageais d'initier un projet de création d'entreprise durant l'année 2024-2025. Ce projet m'amènerait à poser un congé "création d'entreprise" et m'éloignerait de mon poste actuel (chef de section). Ne souhaitant pas me voir partir immédiatement, mes managers m'ont questionné sur mon projet et demandé comment me "retenir". N'étant pas encore totalement arrêté sur mon projet ni même certain de le mener à bien, j'ai mis en avant le sujet de mon évolution de carrière et d'une éventuelle augmentation de salaire. Celui-ci étant toutefois limité par le système de notation actuel, j'ai mis sur la table le sujet du changement de statut "statutaire (CP) / contractuel (CDI)" dans le but de disposer de toutes les options possibles. A ma demande, j'ai ainsi pu rencontrer mon RH conseiller carrière (CK), avec l'approbation de ma hiérarchie, pour échanger sur la pratique qui consiste à revaloriser un salaire en négociant un nouveau contrat, impliquant de ce fait une démission du statut CP vers celui de contractuel CDI. Je précise ici que ce cas de figure reste exceptionnel et loin d'être encouragé. Dans le cas où ce changement serait accepté, et par anticipation, je souhaiterais d'une part pouvoir bien mesurer les avantages/inconvénients liés à un abandon de statut CP, et d'autre part disposer d'éléments utiles à une future négociation. Le sujet étant relativement complexe, j'ouvre ainsi le débat et liste ici les points négatifs que j'ai identifié : 1. Abandon de l'avantage du calcul de la retraite (6 derniers mois VS 25 meilleures années) 2. Abandon de la médecine de ville 3. Abandon de la pension de réversion en cas de décès. Selon vous, quels sont les inconvénients que j'aurais pu oublier ?

Ok, on y voit déjà un peu plus clair sur la raison qui amène PE à rejeter l'attribution des ARE pour un projet de reconversion professionnelle. La condition d'affiliation au régime de l'assurance chômage n'est clairement pas explicite. Le cas particulier des employeurs en auto-assurance semble donc ne pas avoir été clairement traité (ou "oublié") dans le dispositif démissionnaire. J'en déduis peut-être à tort, que ces employeurs n'ont pas aujourd'hui d'obligation particulière à satisfaire à l'ouverture de ce dispositif pour leurs salariés démissionnaires. Il faudrait pouvoir se renseigner auprès de l'autorité compétente ou le défenseur des droits pour avoir une réponse définitive sur la sujet. A défaut, quelle(s) alternative(s) reste-t-il aux personnes ayant déjà démissionner pour bénéficier de l'ARE ? Reprendre un CDD ? passer le délais de 121 j pour réexamen ?

Effectivement, nos contrats sont de doit privé, et ce aussi bien pour un salarié au statut cadre permanent que pour une agent contractuel . La question serait donc de savoir s'il existe des règles de coordination entre PE et la SNCF. Je suppose que si des spécificités particulières existent, il faut chercher du côté de la convention de gestion signée entre les 2 partis. Pour SNCF RESEAU, et selon les documents dont disposent Sophie89, la convention porte le numéro 1207SNCRAR avec un code d'affectation 1207CT. J'ai demandé à l'Agence Paie Famille s'il était possible d'en avoir une copie mais je n'ai pas reçu de réponse.

Bonsoir, Moi non plus, je n'ai rien trouvé de légitime dans le règlement qui pourrait s'en approcher. Peut-être une piste d'interprétation du médiateur sur la fiche 2 bis p.74 mais qui concerne les salariés de droit public (employeur en auto-assurance) :

Il serait intéressant de demander à Pôle Emploi des compléments sur les éventuels textes réglementaires qui préciseraient ces dispositions. Celles-ci sont peut être spécifiées dans la convention de gestion signée avec SNCF. Je pense qu'il faut se rapprocher des RH ou de l'Agence Paie Famille pour y avoir accès.

Je te remercie pour ta précieuse intervention, il est difficile de trouver des témoignages et des retours sur ce dispositif, aussi bien de la part d'agents SNCF, de nos RH, et également d'autres salariés du secteur privé. Je comprends que la commission paritaire (CPIR) rend "simplement" un avis sur le caractère réel et sérieux du projet de reconversion. Celui-ci s'avère toutefois fondamental puisqu'il conditionne, en plus des conditions complémentaires (CDI - 5 années continues), l'éligibilité à l'attribution de l'ARE. Disons qu'il s'agit donc en effet d'une première étape vers l'ouverture des droits, qui doit être validée par l'entité gérant l'assurance chômage pour les agents SNCF : a priori Pôle Emploi (voir la réponse de Planonyme). Dans sa réponse, Pôle Emploi semble ici considérer les agents SNCF comme relevant du secteur public, hors ce n'est pas le cas, nos contrats de travail étant des contrats de droit privé. Par ailleurs, une convention de gestion ayant été conclue avec Pôle Emploi, semble bel et bien indiquer PE comme étant l'organisme ayant à sa charge une éventuelle indemnisation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038951954/2019-08-23/. Planonyme à l'air plus calé que moi sur le sujet, il pourra peut être apporter des compléments de réponse constructifs. J'espère que ton recours sera vite résolu ! N'hésite pas à nous tenir informés.

Tu as parfaitement raison, je retiens que le montant de l'ARE se calcule à partir du salaire brut, un point c'est tout. Désolé, la discussion a légèrement digressée du sujet principal 😉

C'est bien résumé 😉. Je pars du salaire net car j'estime - peut être à tort, à voir la politique RH sur ces sujets - qu'à poste identique, le salaire net d'un agent au CP et celui d'un agent contractuel PS25 doit être équivalent. En revanche, les salaires bruts sont bien différents (dans mon exemple, 4000€ brut supplémentaire pour un agent PS25). J'en déduis que le montant de l'ARE est plus avantageux pour un agent contractuel que pour un agent au CP, puisque calculé à partir du revenu brut. Ca se discute...

Ce n'est pas tant une question que je me pose, sinon une remarque que je me fais. Le salaire net d'un salarié = salaire brut - les cotisations salariales (retraite, CSG, prévoyance). Un agent contractuel PS25 dépend du régime général, un agent au CP dépend lui d'un régime spécial. A mon sens, et encore une fois sauf erreur de ma part, pour un salaire net équivalent : salaire brut agent contractuel PS25 > salaire brut agent CP. Pour un cadre contractuel PS25 au régime général, les taux de cotisations sont en effet de l'ordre de 25% contre 17% pour un agent au CP. Pour le calcul de l'ARE, le salaire de référence étant basé sur les revenues brutes des 12 derniers mois, ce dernier sera nécessairement supérieur pour un agent contractuel. Prenons un exemple : Vous êtes cadre agent contractuel PS25 dépendant du régime général (taux cotisation 25%) et votre salaire annuel net se situe à 30000€. Votre salaire annuel brut est donc : 30000/0.75 = 40000€ Vous êtes cadre agent cheminot au CP dépendant du régime spécial SNCF (taux de cotisation 17%) et votre salaire annuel net se situe à 30000€. Votre salaire annuel brut est donc : 30000/0.83 = 36144€ Je nous épargne le calcul de l'ARE. Merci pour tes précisions Planonyme. Je pense aussi qu'il s'agit là de la principale variable pour obtenir l'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de reconversion professionnel (sans parler des éventuelles directives contraires de la commission - ex : emploi réputé stable et sûr d'un cheminot). Je vais essayé d'obtenir des renseignements supplémentaire de la part de l'Unédic et l'APEC. N'hésitez pas à apporter vos compléments si vous avez des info et retours supplémentaires.

Merci pour vos précieuses réponses 😉 Planonyme semble avoir complété cette remarque. Michael02, si tu évoques le passage de la SNCF en S.A, n'hésites pas à compléter ta remarque, peut-être as-tu des infos supplémentaires. Je comprends, ce que je voulais dire et sauf erreur de ma part, c'est qu'à poste et salaire net équivalent, un agent en contrat PS25 touche un salaire brut supérieur à celui d'un agent au cadre permanent puisque les taux de cotisation sont différents. Pour Pôle Emploi, le calcul du salaire de référence sera donc d'autant supérieur, tout comme le montant de l'ARE. Je me trompe peut-être ? C'est embêtant... Je me demandais justement si nous disposions "déjà" de retours de cheminots sur ce dispositif. Je ne trouve aucune info chiffrée sur ces sujets, ni même dans le secteur privée. En plus de mon RCE, je pense contacter l'Unédic et l'APEC (le CEP mentionné pour un projet de reconversion professionnelle) pour avoir un retour. 1% des dossiers présentés à être admis me semble en effet ridiculement bas comme chances d'obtenir une réponse positive. Je conçois que disposer d'une situation professionnelle stable peut être considérée comme une réelle chance par les temps qui courent. Cependant, pour moi, l'entrepreneuriat reste un vecteur formidable vers la création d'emploi et mérite d'être encouragé. Le dispositif en question à normalement été créé pour ça, au moins en partie je suppose. Planonyme, quelles sont tes sources (en Message Personnel peut-être) ? Sais-tu me dire si la commission (CPIR) fait une différence de traitement entre un projet de reconversion professionnelle pour suivi de formation ou création d'entreprise ?

Bonjour, Je me permets de relancer ce sujet, étant moi même intéressé par un projet de création d'entreprise mis en suspens en début d'année suite à la crise du COVID-19 et son contexte d'incertitude. Fin d'année 2019, j'avais pu rencontrer mon RRH pour en discuter. Il m'avait ensuite orienté vers l'EIM (Espace Initiatives Mobilité) pour le périmètre Cadres dont je dépends. Planonyme a bien résumé la situation, il existe bien un congé non rémunéré pour création d'entreprise de même qu'un accompagnement proposé par l'EIM via un RCE (Référent Création d'Entreprise) pour la partie purement administrative, le tout en collaboration avec SNCF Développement pour la partie mise en application. Lors de mon entretien fin 2019, j'avais justement évoqué les nouveautés inscrites dans la réforme de l’assurance-chômage (01/11/19), qui prévoit désormais pour les salariés démissionnaires justifiant d'un réel projet professionnel de reconversion, de création ou de reprise d'entreprise, une indemnisation équivalente à celles des autres demandeurs d'emploi. Malheureusement, mon RCE n'était pas au courant de cette possibilité de même que l'ensemble de EIM et de l'équipe RH. Lors d'un 2ème entretien mi-janvier 2020, j'avais pu noter que le sujet n’était pas la priorité des services RH (contexte de réforme ferroviaire), et que cela n'avait aucune incidence - en début d'année du moins - sur le dispositif d’accompagnement proposée par l’EIM Cadres et SNCF Développement. J'ai relancé mon RCE sur ce sujet il y a quelques jours. J'attends des nouvelles de sa part. Questions : 1/ Planonyme évoque des difficultés rencontrées par certains membres du forum. Je n'ai pas trouvé de sujets qui en traitaient. Quelles sont vos retours ? 2/ Au vu de ce sujet : https://www.cheminots.net/forum/topic/43731-agent-sncf-je-cotise-à-l’assurance-chômage/, j'ai du mal à comprendre quelle entité gère finalement le chômage à la SNCF. Quelles clarifications pouvez-vous apporter ? 3/ Enfin, question purement pécuniaire, le calcul de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) se base à Pôle Emploi sur le montant du salaire brut annuel. Sauf erreur, les taux de cotisation entre un salarié au cadre permanent (CP - environ 18%) et un salarié contractuel (PS25 - environ 25%) n'étant pas les mêmes - et donc à poste équivalent le salaire brut supérieur pour un PS25 - n'y a t-il pas un écart significatif sur le montant de l'ARE potentiellement perçu ? Merci pour vos réponses et bonnes fêtes à tous !