DENONCIATION DES ACCORDS LOCAUX DES CONDUCTEURS DE MARSEILLE PAR LA DIRECTION
Lettre du directeur d'Etablissement de Marseille:
Objets : DENONCIATION DES ACCORDS LOCAUX.
Marseille, le 30 Janvier 2008
Je vous informe que la direction a décidé de dénoncer les accords locaux en vigueur sur les UPT de MBC et MSC. Le comité d'Etablissement a été informé de cette décision au cours de sa réunion du 29 janvier 2008.
Cette dénonciation est motivée par le fait que la production traction des UPT de Marseille est historiquement pénalisée en coût et en qualité par l'application de ces accords.
Ceux-ci ajoutent des contraintes dans l'utilisation du personnel par rapport à la réglementation en vigueur dans l'entreprise (décrets 99-1161 et 2006-5 repris dans la directive RH 0077 notamment), sans aucune contrepartie. Ils interviennent notamment :
- Dans le montage des journées de service des ADC
- Dans le montage des roulements de service
- Dans les modifications opérationnelles des journées et roulement de service
- Dans la commande des agents en service facultatifs
- Dans les modalités de commande du personnel de conduite
Le surcoût de production engendré par ces accords est, en partie, mesuré lors des « changements de service « par l'écart entre, les ressources requises par les roulements « opérationnel « intégrant ces accords locaux et les roulements « de référence « fournis par la Direction de la Traction ne prenant en compte que la réglementation en vigueur.
Cet écart « référence-opérationnel » a varié jusqu'à ce jour dans la fourchette de 3,5 à plus de 10% alors qu'il n'excède pas 1% au niveau national.
En dehors de cet aspect, ces accords locaux réduisent fortement la réactivité et la souplesse nécessaires dans la commande du personnel pour répondre aux besoins des activités et aux aléas de la production ferroviaire. Ils contribuent en cela à dégrader notre production.
En conséquence, à compter du 1 er Avril 2008, seuls les textes réglementaires en vigueur dans l'entreprise s'appliqueront pour tous les sujets touchant :
- Au montage des journées de service des agents de conduite
- Au montage des roulements de service
- Aux modifications opérationnelles des journées et des roulements de service
- A la commande des agents en service facultatif
- Aux modalités de commande du personnel de conduite
Cordialement
Le directeur d'Etablissement
Francis CHARLES
Si vous avez des commentaires a faire? sur les accords locaux de chez vous par exemple.