Fan MSTS

En cas de crime ou de délit (affaire complexe), le procureur de la République déclenche l'action publique et ouvre une information judiciaire confiée à un juge d'instruction. L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrôle de la chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l'action publique. Les services de police ou de gendarmerie conduisent alors l'enquête sous la direction de ce magistrat. A l'issue de cette enquête, le juge d'instruction prononce un non lieu ou décide de renvoyer la personne mise en examen devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel pour qu'elle soit jugée.

source : http://www.bbp-avoca...que.asp?sigle=I

Il n'y a donc pas de besoin de plainte, c'est le procureur qui décide.

Du moment qu'il y a infraction pénale, avec intervention des forces de l'ordre (dans tous les domaines, accident de la route, train, etc...), il y a obligatoirement ouverture d'une enquête par le procureur qui recherchera les responsabilités. Dans ce cas il n'y a aucune plainte. La majorité de ces cas se terminent d'ailleurs soit par un classement, soit par une contravention forfaitaire...

Pour les cas plus graves (dès lors qu'il y a dommages, physique et/ou matériel), une plainte peut être déposée par l'une ou l'autre des parties en cause, avec ou sans constitution de partie civile. Dans ce dernier cas il est nécessaire d'avoir un avocat puisque la partie civile plaide pour des dommages et intérêts (au civil donc), alors que le procureur plaide au pénal. Déposer une plainte a aussi pour effet d'empêcher le classement de l'affaire sans enquête.

Dans le cas présent, que Collard soit là ou pas, qu'il y ait plainte ou pas, l'information judiciaire est quand même ouverte.

Déjà trouvé le 23/04/2012 à 16h50 ... tu as sauté une enigme ! ...

Oups

Mon ordi retarde un peu...

(excuse bidon...)

Viaduc des 17 piles, Moulineaux, Seine-Maritime...

http://rouen.blogs.com/photo/2010/04/for%C3%AAt-de-la-londe-le-viaduc-des-17-piles.html

Et je passe...

Le sémaphore à gauche à l'air assez nord non ?

Picardie ?

Tout à fait, c'est l'ancienne gare maritime de Cherbourg, celle d'avant 1912...

http://www.wikimanche.fr/Gare_maritime_de_Cherbourg

Je confirme, c'est l'arrière qui a déraillé.

Est ?

Essayons d'éliminer...

L'est ? Y'a rien d'aussi plat chez nous, même l'Alsace est à éliminer, on verrait les vosges...

Sud Est ? Un peu la même chose, à part dans le sud, mais le paysage ne fait pas méditerranéen...

Sud Ouest ? On peut virer tout l'ex-Midi qui était électrifié à l'époque, et pour l'ex-PO, à part la Beauce, mais il n'y a pas de jonction double voie en Beauce.

Le nord ? Mais Nord ou Pas de Calais, le reste est trop vallonné

L'ouest ? Le plus probable, mais où ? La Vendée, c'est plat, mais avec un si bel alignement ? La Normandie (Haute ou Basse, ça va quand même du mont St Michel à Dieppe...) ? La maison visible à gauche près du BV me rappelle un peu le style de la gare de Deauville...

j'ajoute que ça ressemble à un ancien triage qui aurait déjà été bien réduit

que cette platitude ressemble au SO

morcenx ?

La ligne principale serait électrifiée, les photos de Lapie Service Aerien datant des années 1950...

Pour ma part je pencherais pour la Normandie. Peut être un chantier de stockage temporaire de matériaux, pour la reconstruction d'après guerre ?

Salut ,

Nouvelles révélations ,

Un iceberg serait à l'origine du naufrage du Pâques beau , mais non ce navire a bel et bien coulé à la suite

d'un choc non décelé lors de sa mise en service .

En effet , à l'occasion de son baptême , il aurait mal supporté le choc de la bouteille de Champagne lancée

sur ces flancs lors de la cérémonie .

Mais non, en fait selon l'enquête, c'était Sarkozy qui le pilotait...

Non, dans tous les cas, il s'agit bien d'une liste de condamnations. Le bulletin n° 1 comporte toutes les condamnations, le n° 3 ne comporte que les condamnations les plus graves.

Oui, pour les bulletins de casier...

Mais on peut n'obtenir, pour le 3, qu'un extrait "simplifié" lorsque celui ci est à destination des employeurs et sur lequel ne sont pas mentionnées les condamnations ou les causes, mais juste les impossibilités d'emploi. Par exemple il sera porté l'interdiction de gestion d'une entreprise, pas la raison de l'interdiction.

La LOI

Le B1 ne peut être communiqué qu'aux autorités judiciaires et de police

Le B2 n'est communiqué qu'aux administrations, pour l'embauche de fonctionnaires, l'attribution de distinction (décorations) et à certaines entreprises pour l'accès à quelques professions (principalement celles impliquant des contacts avec des enfants)

Le B3 n'est délivré qu'à la personne concernée par le casier, soit pour son information personnelle, soit pour certaines professions (genre agent de sécurité).

Une entreprise privée comme VFLI ne peut en aucun cas accéder aux bulletins. Par contre il peut être demandé un extrait du casier 3 (c'est différent). Le bulletin comporte la listes des condamnations, alors que le casier dit simplement si le bulletin est vierge ou pas, sans aucune mention des éventuelles condamnations.

Bourges-Montluçon ?

Salut,

Reims Franchet d'Esperey !

Christophe

Pffff....

Même pas drôle....

A toi la main.

une halte ouverte récemment (talus décapés, quais mi-hauts etc ...) ??

je passe sur voies banalisées et ... 25 kV

Jusque là tout va bien...

Allez, au boulot

On dirait la V 100 de Seco DG, sous 1500 V...

Massy-Palaiseau RER ?

Ca fait assez nordiste comme look...

Lille ?

(En tout cas pas Reims, la Vesle est beaucoup moins large...)

St Nazaire ?

Vu la couleur de la pierre, c'est dans le massif central...

Viaduc d'Arquejols ?

Le Raincy-Villemombe ?

Tu n'as pas été consulter le carnet de bord???

Ben, je suis à 500 km, pas cheminot, et celui qui a pris la photo non plus...

Franche Comté ?

Bonjour

Quelqu'un aurait il des renseignements sur la BB 15049 qui semblerait il a pris un gros coup de chaud au Havre hier ?

Denis

certes

mais as tu entendu UN SEUL représentant musulman dire que ce mec était indigne d'être musulman ?

dire que l'islam ce n'était pas tuer (ils ont dit "ce n'est pas assassiner froidement", nuance) mais aimer son prochain, quelle que soit sa religion (s'il en a une)?

Absolument pas

et après, on ira s'étonner du regain anti ilsam.......

Oui...

Et j'entends beaucoup plus souvent des responsables musulmans tenir ce discours que des responsables chrétiens tenir le même pour condamner les massacres commis par de bons blancs bien chrétiens, comme par exemple en Norvège ou lors des fusillades si communes aux States, ou que des Rabbins lors des massacres commis par l'armée juive en Palestine...

Le problème n'est pas la laïcité, le problème c'est la religion monothéiste, qui se vit dans le privé, qui depuis 3000 ans manipule l'esprit des gens et les entraine à ce genre d'extrémité.

En fait, ce qui vient de se passer n'est hélas pas nouveau... Notre histoire en est pleine, croisades, St barthélémy, shoah, on y a pris notre part aussi...