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Le Web des Cheminots

Fan MSTS

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Messages publiés par Fan MSTS

  1. J'avais bien compris.......Donc qui va payer au final ???

    T'es condamné à 1 000000 € tu peux les payer ...même en bossant jour et nuit ?

    ce que je voulais dire c 'est que quelque soit la condamnation au civil...cette affaire finira en perte et profits....pour l'ensemble des parties prenantes...alors faire des pages de presse là dessus ça n' aucun sens...le montant de l'addition étant irremboursable par l'auteur....

    En fait, la somme va être payée par le fond de garantie des assurances, donc par nous tous...

    Toutefois, ce fond va se retourner contre l'auteur du délit (à condition qu'il soit pénalement condamné) et celui-ci va devoir rembourser. Pour cela il existe la contrainte par corps. S'il possède des biens, quels qu'ils soient, ceux ci seront vendus (à l'exception du minimum vital, qui n'est pas lourd), et ses revenus éventuels seront saisis à la source, à l'exception d'un montant égal au minimum légal, soit 410.95 €...

    En outre, la condamnation civile, contrairement à la pénale, ne cesse pas au décès du condamné, ses héritiers peuvent donc à leur tour être contraints à payer, sauf à refuser tout héritage, actif et passif... Et je sais par expérience que les impôts ne lâchent pas l'affaire comme ça.

    Donc, même si en grande partie c'est sur la collectivité que ça retombe, on peut au moins se consoler en se disant que lui est dans une m... noire pour très très longtemps.... Il n'a pas fini de bouffer des patates à l'eau.

  2. Il est clair que des bandes réfléchissantes, ça aide terriblement les gens bourrés pour ne pas faire de conneries...

    Un peu comme celui qui vient de tuer 3 personnes à un arrêt de bus, le mec n'a même pas vu qu'il y avait un rond point, donc c'est la faute du rond point...

    Il va falloir sévir contre tous ces trucs qui empêchent les soulards/drogués de rouler peinards, comme les platanes, qui traversent les routes devant eux...

    Enfin, bon, c'est le métier des baveux de tenter le coup...

    Quant au jugement de Niort, la SNCF a demandé 1 000 000 € de dommages et intérêts. Le parquet quant à lui ne plaide qu'au pénal, il ne demande jamais de dommages, c'est le rôle des avocats de la partie civile ! Si le type est condamné pénalement, alors le jugement civil sera prononcé dans la foulée, suivant les demandes des parties civiles. Et assurance ou pas, le gars est dans les ennuis, les assurances ne pouvant prendre en charge ce genre de choses, ce qui est normal, manquerait plus que ce soit les assurés qui payent la condamnation d'un autre.

  3. Quelqu'un peut-il m'éclaircir sur un point : pouvoir faut-il des postes PIVOS avec des principes spécifiques, et pourquoi les postes de pleines voies ne sont pas adaptés (en utilisant une partie réduites des principes) ?

    Que fait-on de si compliqué dans ces PIVOS que l'on ne puisse pas mettre avec le reste et avoir des postes génériques qui couvrent tout, quitte à les paramétrer pour chaque situation ?

    Voilà, voilà...

    Probablement pour des questions de sécurité des circulation je pense...

    Ces postes sont destinés aux voies de services, ils n'autorisent pas l'envoi sur voies principales, cela peut donc éviter des situations gênantes, autant sur le plan de la sécurité que pour la régularité des circulations je pense... Cela peut par exemple éviter d'envoyer une patache devant un GL...

  4. C'est un trucage...

    Le gars qui a fait ça a du ajouter une section de voie parallèle sur laquelle il a posé une loco "invisible" mais avec cabine. Et il a créé une activité dans laquelle sa loc est simplement placée à cet endroit, et il regarde passer le trafic...

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