ermeline

Est-ce que vous avez fait part au pôle RH de votre contestation ? Normalement, s'il n'y a pas lieu de vous mettre en 1/2 solde, l'APF doit vous reverser ce qui n'a pas été donné. Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'en septembre vous aurez seulement 1/3 de salaire. Soit c'est 1/2 solde au bout de 185 jours soit c'est solde 0 au bout des 365 jours. Il n'y a pas de dégressivité d'1/3. Sinon, vous devez bien avoir un représentant syndical pour vous aider dans ce cas précis ?

Bonjour, Si je peux apporter une précision, ce ne sont pas les GU qui décident ou pas de mettre les agents en demi-solde. C'est l'APF qui après application de la réglementation, et si la CPR ne déclare pas l'agent en longue maladie, fera cette manip après consultation des RH de l'établissement concerné. Enfin, c'est comme cela que c'est appliqué chez moi. Je ne comprends pas un truc. Pourquoi lors de la réception de la notification de la CPR de la date de guérison, vous n'avez pas contesté puisque apparemment, vous étiez toujours en arrêt ? il y a un délai de 2 mois me semble t'il pour contester la décision du médecin conseil en apportant des explications complémentaires de votre médecin traitant. Pour vous rassurer un peu, sachez que dès les 90 jours d'arrêt maladie, l'APF adresse une demande de "prise en charge" en régime de longue maladie à la CPR et si le médecin conseil émet un avis positif, tout sera remboursé. Il est vrai qu'en attendant, il faut tenir. Bon courage

Bonjour, Astuce aussi, si tu as des RQ encore disponibles, du RN, pense à les poser ou à les épargner si possible (pas + de 10 jours par an) avant de donner ta démission car ils ne seront pas payés au solde de tout compte. Bonne continuation

Bonjour, les administratifs n'étant pas soi-disant productifs, on n'a eu de cesse de diminuer les effectifs ! résultat : il n'y a plus assez de personnel pour traiter dans des délais corrects toutes les demandes ! donc il faut attendre et anticiper quand on veut quelque chose pour une date bien précise. Rien ne sert de les harceler au téléphone (en sachant en + que maintenant ce sont des centres d'appels qui gèrent les requêtes téléphoniques et non les gestionnaires de l'APF), cela n'ira pas plus vite !

Faux ! seul le médecin de soin est habilité à prescrire du temps partiel thérapeutique ! donc c'est bien lui qui détermine le temps nécessaire pour son patient, et le médecin du travail adapte les horaires de travail suivant le pourcentage prescrit. Le médecin du travail n'est en aucun cas habilité à faire des prescriptions de soins. Il ne remplit aucun cerfa normé destiné à la CPR ou à la CPAM. C'est du concret puisque je sors d'un temps partiel thérapeutique de 8 mois suite à une opération ! il y a bien sur une consultation physique ou via des échanges de documents médicaux avec le médecin conseil de la CPR (pour mon cas) pour validation des renouvellements de temps partiel thérapeutique. Cet état peut être prescrit pendant 1 an avec une rémunération complète, puis suivant les situations, une diminution de traitement à 50 % ou maintient de salaire si le médecin conseil l'autorise suivant la pathologie. Alors je répète, chaque cas étant différent, il faut arrêter de faire des comparaisons, de dire "on m'a dit que", les on-dit n'ont aucune valeur. La réglementation chez nous est accessible à tous sur Digidoc, les règlements RH comme les autres, il suffit de taper un mot clé pour trouver le référentiel qui va bien et surtout le lire.

Et il faut arrêter de comparer sa situation à celle des autres, chaque cas étant différent !

Le temps partiel thérapeutique est déterminé par le médecin traitant et non par le médecin du travail. Celui-ci préconise les horaires que l'agent peut faire, soit seulement le matin, soit 1 ou 2 ou 3 jours par semaine suivant la prescription de son confrère de soin. Cela peut varier de 20 à 80 %.

Pour votre gouverne à tous, mais je ne doute pas que vous le sachiez, nous sommes en voie d'extinction ! Les administratifs, c'est bien connus, sont improductifs, donc il faut s'en débarrasser SAUF que maintenant que l'écrémage a été fait, la création de "plaques" étant la marotte pour soit-disant améliorer le travail et permettre une réduction des effectifs administratifs, on s'aperçoit que nous sommes un peu utiles en proximité des agents, donc on nous remets sur place. MAIS allez trouver des agents formés et aptes rapidement, c'est pas simple ! Enfin, si on me détaille un peu les sujets, je peux tenter de répondre mais ce ne sera que de la généralité, ne pouvant pas me substituer au service en charge de l'agent.

Bonjour, Vous avez aussi un onglet qui donne les coordonnées du cabinet médical où interviennent ces "spécialistes" qui est souvent le même pour la médecine du travail. Donc, vous appelez et ils vous dirigeront vers la bonne personne. Sinon, vous dépendez bien d'un pôle RH qui peut aussi vous renseigner. Encore faut-il les contacter.... Bonne journée

Bonjour Pascal45, Normalement, lorsque les ASCT te contrôlent, ils doivent vérifier que ton pass carmillon est à jour. Je pense donc, mais je n'en suis pas certaine car non ASCT, que les mentions "domicile-travail" et le parcours choisi doivent apparaître. Donc, il saura si tu es en parcours pro ou autre. Après, tu me diras que certains agents en profiteront peut-être, mais ça c'est prendre le risque de tout perdre comme maintenant si tu te comporte "mal" dans un train, mais ça c'est une question d'éthique, et là, ça ne change pas par rapport à maintenant. Chacun saura prendre ses responsabilités envers ses choix et les assumera. Comme on dit, on ne peut pas avoir le beurre, son argent et + (pour rester correcte ici 😃). Mais ce n'est que mon avis, bien sur.

Pour apporter ma petite graine à ce sujet, nous parlons bien ici des facilités de circulation dites "de loisirs" et pas la partie pro. Les avantages en nature ne concernant que cette partie loisirs. Pour ceux qui ne voudraient pas voir figurer cette notion d'avantage en nature sur leur paie, ils auront la possibilité de refuser d'en bénéficier. Ils perdront donc l'usage de ces FC de loisirs. Explication : tous les agents garderons leurs Pass carmillon avec la possibilité de voyager au titre pro, c'est à dire de prendre le train pour aller bosser (ceux pour qui c'est possible, bien sur), leurs trajets domicile-travail donc (pour les trajets déjà déclarés à l'APF sur leur pass carmillon pour les TGV aussi). Par contre, ils ne bénéficieront plus de leur DPR et ils devront donc s'acquitter du prix du billet entier pour leurs déplacements autres. Leurs ayants-droits n'auront plus non plus de FC. Cela sera valable pour une année entière avec figeage du solde de DPR (il n'y aura pas de mise à zéro du solde). L'année suivante (en général ce sera en novembre) si l'agent veut de nouveau avoir ses FC de loisirs pour lui et ses ayants-droits, il devra le faire savoir et il retrouvera l'usage de ses DPR au solde qu'il avait lors de sa renonciation première. S'il avait un solde de 25 DPR à sa date de renonciation, il retrouvera ces 25 sans l'ajout des 8 qu'il aurait pu avoir sans renonciation. Ses ayants droits retrouveront aussi l'usage de leurs FC si l'agent en fait la demande bien sur. Un simulateur est aussi à votre disposition si vous voulez voir l'impact sur votre rémunération. Il y aura certainement d'autres précisions au fur et à mesure que l'on se rapprochera de l'échéance, il y a encore des négociations à ce sujets.

Si tu me demandes en message et que je te réponds et que tu doutes encore de mes réponses pour faire une demande sur un sujet ouvert, et que l'on te réponde la même chose que mois, à qui vas-tu demander maintenant ? Tu as un pôle RH, forcément, donc tu te tournes vers eux, ils te répondront pareil. Peut-être pas aussi rapidement que nous, mais il te répondront.

Bonjour, Par définition, un réserviste n'a pas de service tracé. Tu te déclares gréviste pour le 12, donc tu es programmé gréviste, DC pour la codification. Rien d'inhabituel. Comme tu es réserviste, la CPS optimise ton utilisation suivant les besoins du service. De plus, une commande peut tout à fait être faite un jour de repos, art 38 alinéa 4 de la nouvelle organisation du temps de travail (GRH2000). L'article dit que cela peut être fait dans les seuls cas de circonstances accidentelles (explications de celles-ci au titre V du même document précité). N'ayant aucune connaissance des circonstances de la modification de commande, je ne vais pas juger si la CPS a tort ou raison. Il aurait été bien pourtant d'en avertir l'agent au plus tôt (mais nous n'avons qu'une version.....). Donc en résumé, quand tu te déclarait gréviste via ta DII et que la CPS te mettait sur une journée de "dispo", c'était une erreur ! maintenant, ils appliquent la réglementation donc c'est bon.

Comme je l'ai dit plus haut, on peut très bien épargner du RN sur le CET ! dans votre cas, 80h20 par an. Ce compteur peut être pris aussi heure par heure et il n'y a pas d'exigence de prendre la valeur d'une journée de service à chaque fois. Si vous avez des dispos dans votre programmation, vous pouvez poser du RN, si vous êtes au cadre permanent, il est primable. Si vous disparaissez du jour au lendemain, comme vous dites, sachez que TOUS les compteurs positifs seront payés, que ce soit des RP, RU, RN et autres C. Le conjoint ou l'héritier de l'agent quel qu'il soit recevra le solde de tout compte de tous les jours présents dans les compteurs + le CET. Si vous changez de métier, on ne vous enlèvera pas ce compteur, les heures sont acquises. Par contre, il vous sera surement demandé soit de les prendre soit de les épargner assez rapidement, si rien ne s'y oppose bien sûr. Toutes ces questions qui vous gênent doivent être posées à votre pôle RH ou à votre CPS. Ils sont là pour vous, et doivent vous répondre si vous les questionnez bien entendu. J'espère avoir pu vous rassurer sur ce devenir de votre compteur, un conseil, épargnez dès maintenant.

1000 h de RN ? eh ben ! normalement, ces heures doivent être prises dans le mois qui suit, réglementairement. Il est d'usage de ne pas les imposer pour des soucis de production. Par contre, je conseille TOUJOURS aux agents de les poser avant une démission ou un départ en retraite car elles ne seront pas payées. Il y a aussi la possibilité de les épargner sur le compte CET, dans la limite des 10 jours annuels. Qu'entendez-vous dans la phrase "si l'entreprise n'est pas capable d'accorder les repos" ? les repos sont programmés, notamment pour les agents de nuit (ceux qui ont du RN le plus souvent) dans un roulement à l'année. Les agents de réserve ont aussi une programmation de leur repos. Il est aussi prévu que si ceux-ci n'ont pas pu être donnés en totalité à la fin de l'année en RP, ils sont transformés en RA pour le début de l'année suivante. Je rappelle aussi que les compteurs autre que le TQ (pour les sédentaires) et les RU (en partie), sont TOUS à l'agent qui en fait ce qu'il veut. L'entreprise ne peut pas toucher à ces compteurs sans l'accord de l'agent. Toutefois, pour certains compteurs, si la fin du temps imparti pour en bénéficier se rapproche sans action de la part de l'agent, l'entreprise peut lui rappeler de les utiliser. Sans quoi, ces compteurs sont perdus.................... Si vous pouvez donner plus de précision à votre question, il sera plus facile d'y répondre sans faire trop de généralité.

Bonjour, Et s'ajoutent à cela, des primes spécifiques au matériel pour les nuits, soit environ 20 € par nuits travaillées le weekend + dans votre cas 15 ou 20 € (tout dépend le nombre de nuits/an) par nuit de semaine travaillées. Donc, un + pour un paiement bien sur à M+1, comme pour tous les autres Eléments Variables de Solde. Le premier mois, vous n'aurez que votre traitement, le mois suivant le traitement + le paiement des indemnités et allocations du mois précédent.

Bonjour, L'article dit bien que les dates de ces repos leur sont communiquées au plus tard le 20 du mois précédent. Bon, ça c'est clair. Mais il faut aussi dire à la CPS que ces dates doivent être bloquées, sinon rien ne l'empêche de les décaler. Quand tu reçois ta commande avec les RP SADI et RPD, il faut COMMUNIQUER les RP que tu veux et ceux qui pourront être "mobiles". De plus, je trouve un peu fort de demander une DCI pour ça, tous les renseignements nécessaire pour contacter un RPX sont normalement présents sur au moins une gare de ton secteur. La discussion étant TOUJOURS la meilleurs solution avant le conflit, je te conseille vivement d'aller voir ta CPS si c'est possible, au moins de parler ensemble pour éviter les situations litigieuses. L'expérience m'a prouvé qu'il y avait toujours des solutions, 14 ans de CPS + GU .................... à qui veut bien s'en donner la peine.

Tardivement ? non ! c'est ce qui est prévu par la règlementation (RH2000, accord de l'organisation du temps de travail). Il est bien stipulé qu'au plus tard le 20 du mois précédent, les agents de réserve doivent recevoir leurs repos pour le mois suivant dont au moins un samedi-dimanche et un repos double en semaine. Pour les 1/2 C, les agents sédentaires qui n'ont pas de coupures, n'y ont pas droit. Il serait plus simple pour toi de donner tes dates de rendez-vous à la commande du personnel en précisant que tu voudrais pouvoir les avoir en RP. Si ce n'est pas possible, tu as toujours des compteurs horaires disponibles (TY, TC ou RN si tu fais des nuits). La discussion étant toujours le meilleur moyen d'obtenir satisfaction, il vaut mieux te mettre en rapport avec ta CPS dès maintenant ou bien avant que les programmations pour le mois suivant soient faites pour savoir quoi poser.

Etre d'accord ou pas, là n'est pas la question. Comme l'a dit Planonyme, c'est le médecin conseil qui accorde ou pas la longue maladie, pas les RH.

Bonjour, Rien de changé à mon précédent poste. Une précision toutefois, puisque tu as déjà envoyé ta lettre de démission, je ne pense pas que tu pourras épargner tes RQ. Pour les autres qui seraient tentés par une démission, vous savez très bien quand vous ferez votre lettre, donc épargnez AVANT de la faire. Certes, mais c'est l'accord de branche qui prime ici.

Bonjour, Au vu de ce que je lis, les RP et les RU (surtout les RU) sont pour des personnes au titre II donc sédentaires. Il est d'usage lors de la distribution des roulements pour l'année suivante de faire des ajustements de ceux-ci afin que l'agent en question ait le bon nombre de RP et de RU sur son année. Comme le disait Planonyme, pour respecter les temps de repos, il est souvent prévu de mettre des (d) (dispo) pour palier à ce fait. Il est tout de même bizarre que ce roulement n'est contienne pas du tout depuis le début car il semble être construit avec plus de RP que ne le permet la réglementation. Il est toujours délicat ensuite de reprendre ce qui a été trop donné. Ce que je ne comprends pas, c'est la mention suivante " L'entreprise me demande de les rendre" : est-ce pour l'année écoulée 2022 ou est-ce pour cette année 2023 ? si c'était pour l'année dernière, c'est trop tard, si c'est pour cette année, il est possible encore de remédier à ce fait comme indiqué plus haut, en concertation entre l'agent et la commande. Un texte ? je pense tout simplement à l'article 32 III alinéa 2 qui défini le nombre de RP par rapport au régime de travail de l'agent. Je ne mets pas cet article dans mon message, il faudra avoir la curiosité d'aller le chercher 😃. Dans l'état actuel des informations données, voici ce que je peux répondre, pour plus de précisions, il faudra plus de détails.

Bonjour, Je crois que je peux te renseigner 😚 c'est mon métier. Que veux tu savoir exactement ? je vois que tu es dans la même région que moi, et que donc tu seras amenée à travailler avec les mêmes personnes que moi. Je suis à ta disposition pour de l'aide, sans problème. A + peut-être

Bon Assouan a déjà répondu, pas de CPS pour les forfaits-jour, l'agent n'ayant donc pas de tableau de service. Pour les anciens, le forfait-jour a remplacé le régime B10. Donc pas de tableau de service, les agents sont au titre 3 de la nouvelle organisation du temps de travail (ex RH77). Attention aussi, si en tant que forfait-jour vous avez la carte professionnelle, pas d'allocations de déplacement.

Bonjour, La réglementation n'a pas de texte qui dit que l'on doit prévenir l'agent. Le RH 359 annonce seulement qu'à partir du 185e jour d'absence sur 12 mois glissants, l'agent passera en demi-solde. Par contre, il est plus correct de le faire. Pour obtenir le "statut" de longue maladie et ne plus être en demi-solde, il faut avoir des arrêts continus. Et donc, après 120 jours d'arrêts à la suite, l'APF fait la demande de longue maladie (ils anticipent toujours parce que la procédure est longue, en fait ils demandent à 90 jours d'arrêts) à la CPR qui décide de l'accorder ou non. Si c'est bon, et que l'agent a subi le fait d'être en demi solde, tout est remboursé depuis le début de l'arrêt continu (attention : uniquement le temps de l'arrêt continu et non pas les arrêts intermittents précédents). il faudra aussi prendre en compte le fait que lorsque ton arrêt atteindra les 365 jours, il n'y aura plus de solde du tout. Alors, oui, ce n'est pas normal de vouloir travailler malgré la maladie et d'en être "sanctionné" financièrement, mais ne vaut-il pas mieux s'arrêter pour de bon dans ces conditions ? J'espère que cette réponse t'éclairera un peu et je t'adresse tout mon soutien. N'hésite pas si tu as d'autres questions. Bon courage

Bonjour, une phot peut-être, pour aider................