Bonjour à tous,
Je fais des recherches depuis plusieurs semaines déjà en vain. Est-il écrit dans un règlement que l'employeur doit obligatoirement envoyé un courrier pour avertir du passage en demi traitement ?
Je m'explique, ma santé s'est dégradée depuis 2 ans (qui a mené à 1 reconnaissance RQTH), j'ai donc eu plusieurs arrêts depuis janvier 2022 (15 jour, 1mois.....) en décembre je découvre que je passe en demi traitement sans être averti (quand on est sous traitement on ne pense pas à ce genre de choses).
Ma hiérarchie me répond après que je leur ai demandé pourquoi je n'ai pas été prévenu, que c'est la réglementation, que je dois attendre 120 jours pour déclenchement d'un contrôle médecin CPR (ce qui n'est pas mon cas car les arrêts n'excèdent pas 1 mois et demi). Or je ne conteste pas la réglementation, j'aurais juste souhaité être averti car un complément de solde de novembre a également été pris sur ma solde de décembre, ce qui me laisse penser qu'ils avaient le temps de me prévenir.
Donc je souhaiterais savoir si il existe une réglementation où c'est écrit que l'agent doit être prévenu.
Merci d'avance pour vos retours.