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Bonjour, Est-ce que des personnes réformées, sur ce forum, ont pu cumuler leur allocation chômage avec une reprise d'activité à leur compte, en tant qu'auto-entrepreneur par exemple ? Si oui, à quel taux et combien de temps ? Avez-vous des précisions sur ce sujet ?

Bonjour, Je suis réformée depuis peu ( catégorie 1). Concernant le montant de la réforme, personnellement, elle équivaut à la moitié de mon salaire brut mensuel (du mois de juillet). Il faut ensuite déduire environ 6% de cotisations sociales diverses (taux en fonction de vos derniers avis d'impositions et du nombre de parts fiscales) pour calculer le montant mensuel net de votre pension. Je ne sais pas si je percevrai des allocations chômage ( démarches en cours), mais j'espère bien, car ma pension n'est pas très élevée. Bon courage à toutes les personnes dans cette situation.

Bonjour, Est-ce que quelqu'un sait si on a droit à l'ARE quand on a été réformé (catégorie 1), mais, que c'est l'agent qui a demandé la réforme, de sa propre initiative ?

Merci pour cette réponse très claire et précise. C'est ce que je pensais. Aussi, je ne comprends pas pourquoi ils parlent d'"étudier" ma situation... Je pense même qu'ils risquent de les suspendre le temps de l'étude... C'est dingue. Je suis d'accord avec vous, c'est la double peine.

Merci pour cette réponse si précise !... J'imagine que vous n'êtes pas dans ce genre de situation pour répondre ainsi...

Bonjour, Je serai réformée à partir de septembre, et je viens d'avoir un conseiller APF qui me répond que mon dossier sera étudié individuellement pour savoir si je garde ou non mes facilités de circulation. Je leur ai dit que je ne comprenais pas pourquoi, que je serai réformée et que je n'ai pas retrouvée de travail donc, tant que c'est le cas, normalement, je dois garder mes FC, mais elle m'a dit qu'elle ne pouvait rien me garantir... J'ai 18 ans de service mais il me semblait que la durée dans l'entreprise n'avait rien à voir avec le fait de garder ou pas les FC. Je n'arrive pas à me procurer le RH 246. Quelqu'un pourrait-il l'envoyer sur ce forum ? Est-ce que les FC sont vraiment suspendues pendant au mois un mois, temps durant lequel ils étudient notre situation ? et comment l'étudient-ils ? N'est-ce pas encadré par des textes précis ? Ce que j'avais compris c'est qu'on les gardait si on ne retravaillait pas derrière la réforme et qu'on les perdait si on retravaillait. Je dois me rendre dans ma famille à plus de 800 km en septembre et j'aurais bien eu besoin de ces FC... Merci de vos précision et de l'envoi de ce référentiel si vous l'avez !

Pour info, j'ai eu la réponse écrite de la CPR : on peut retravailler dans n'importe quelle entreprise ou en fonction publique, en tant que contractuel ou titularisé, tout en cumulant avec la pension de réforme catégorie 1. Mais ça reste théorique car je n'ai pas connaissance de personne dans ce cas. Si quelqu'un est dans cette situation, ce serait chouette de partager votre expérience sur ce forum. Merci.

Bonjour, Est-ce que tu sais si, une fois réformé, on peut travailler comme contractuel ( CDD, CDI, mi-temps...), pas en tant que fonctionnaire titulaire) dans la fonction publique car le paragraphe n'est pas clair, la CP ne répond pas, personne ne sait et il y a beaucoup de postes à pourvoir dans ce domaine? J'ai vraiment besoin d'avoir des précisions car j'ai une piste sérieuse mais ne sait si je peux donner suite. Si tu as des infos ( merci d'avance).

Réformé pour inaptitude, cat 1, je souhaite retrouver un travail puisque c'est autorisé et que ma pension de réforme, versée bientôt, sera peu élevée et j'ai de nombreuses charges. Mais il persiste un gros flou notifié dans la notice cumul emploi/retraite envoyé par la CPR (notice ci-jointe): ""après avoir obtenu votre pension du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, vous reprenez une activité salariée du régime général, du régime des salariés agricoles ou d'un autre régime spécial ( à l'exclusion de la fonction publique, CNRACL et régime des marins). Il existe plusieurs règles de cumul de votre pension et du salaire"). Est-ce que quelqu'un sait ce que signifie cette "exclusion" et si elle concerne aussi les postes de contractuels (CDD, CDI, même àmi-temps) dans la fonction publique ? En effet, il y a beaucoup de postes à pourvoir dans la FP ( qui peut être d'Etat, Collectivités territoriales et hospitalière) mais rien n'est clair sur cette exception notifiée par la CPR (qui ne répond pas à cette question quand on les sollicite au tel ou en antenne et qui nous renvoie vers des courriers à leur envoyer...). Et je ne trouve pas de réponse / texte de loi. J'hésite donc à postuler à des offres de postes car je ne voudrais pas perdre ma pension de réforme. Et si c'était le cas, cette pension serait supprimée ou juste suspendue le temps du CDD ? En espérant que quelqu'un saura répondre précisément à cette question. C'est assez urgent. D'avance, merci.

Bonjour, Je vais être réformé avec une catégorie 1 d'invalidité et 2/3 de perte de capacité ( de ce que je comprends, ce serait systématique que le médecin-conseil marque 2/3 de capacité en moins car il n'y avait que la case OUI à cocher ( pas de NON)et si "oui", il peut ensuite cocher le niveau d'invalidité. A moins que parmi vous, certains aient été réformés sans mention de cette perte des 2/3 des capacités ?? Certains parlent d'inaptitude totale ( mais "inaptitude" ça c'est uniquement noté par le médecin du travail, ils n'ont pas de mention / 2/3 de perte des capacités ?? Ces réformés ne sont pas passés par la case "médecin conseil" ?). Bref, je voulais surtout savoir si des personnes sur ce forum ont été réformées suite à rapport médecin-conseil avec ce même niveau d'invalidité ( cat 1) et de perte de capacités (2/3) et si elles ont bien perçu en pension de réforme la MOITIE de leur traitement comme notifié dans certains textes dont parle Planonyme ? Ou est-ce qu'elles ont juste eu à peu près le montant de la simulation du site CPR/réforme ? En effet, ça change la donne. Difficile de vivre avec seulement 1000 € par mois... Et, dans ce cadre de pension de réforme (cat 1, 2/3 de capacités en moins) : avez-vous pu percevoir l'ARE ( allocation de retour à l'emploi) ?? si oui, quels documents vous demande le conseiller de France Travail ? Est-ce que ça a été difficile obtenir cette allocation ? en cumulant avec votre pension cette ARE, vous obtenez quel pourcentage de votre ancien salaire ( 70 %) ? Qu'avez-vous dit / invalidité, incapacité et pension de réforme ? Le conseiller connaissait ? J'ai aussi reçu le dossier CPR à compléter/pension. Ils ont ajouté une notice d'information "CUMUL EMPLOI-RETRAITE". Mais ils ne parlent pas d'une pension de réforme, uniquement d'une pension de retraite... évoquant l'article 161-22 du code de la sécurité sociale. C'est le flou total sur cette question, notamment / droits au cumul avec allocation chômage (ARE) et cumul total avec salaire si reprise de travail. J'ai appelé la CPR, mais ils ne savant pas répondre. Ils disent juste qu'on peut peut-être cumuler pension de réforme et ARE, sous certaines conditions qu'ils ne connaissent pas (voir avec France Travail). J'espère donc qu'on peut cumuler allocation ou emploi-pension de réforme sans limite, sans perte de pension, tout comme pour une retraite normale (ou c'est possible pour les moins de 55 ans notamment). D'avance, merci à tous de vos retours si vous êtes dans cette situation ! Je vous tiendrai au courant des avancées de mon dossier et clarifierai / droits, etc, quand tout sera bien avancé.

Je comprends. Quel sera le pseudo du mail que vous m'enverriez sur ma messagerie ?Je vous donnerai ensuite mon mail. Merci

Bonjour, Je vis une situation similaire. J'aimerai savoir si c'est vous qui avez demandé la réforme ou vous a t-elle été proposée ? Après quelle durée d'arrêt de travail svp (longue maladie )? Le médecin du travail et le médecin conseil ne vous ont pas proposé une adaption du poste ou reclassement ou accompagnement mobilité ? Vous n'êtes donc pas passé demi-solde ? Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour, Ma question était par rapport à une projection dans le futur, après un éventuel mi-temps thérapeutique, voir même après une reprise à temps plein. Si finalement, plus tard, demande de l'agentun travail à mi-temps : le RH peut-il refuser ? Si accepté, est-ce qu'en parallèle l'agent peut travailler en tant qu'indépendant ? (Là, je comprends que oui, sauf exeptions). Ou peut-on compléter par un travail à mi-temps ailleurs en tant que salarié ? Là, je pense que non... Je vais lire le document que vous avez envoyé. Merci.

Merci Planonyme. J'ai encore quelques questions pour toi ou les lecteurs de ce forum qui auraient des réponses. - Est-on certain de pouvoir percevoir les indemnités chômage (ARE) si on perçoit une pension de réforme ? Comment Pôle Emploi peut-il accepter les réformés SNCF et leur verser des allocations chômage alors que ceux-ci sont déclarés "inaptes à tout poste de travail SNCF" ?! Faut-il alors prouver à Pôle Emploi qu'on peut retravailler et comment ?? - Qui calcule de manière sûre et irrévocable, le montant de la réforme : est-ce la CPR ou l'Agence Paie et famille ? Est-ce que l'APF peut contester la somme versée ou la revoir à la baisse ? - Si pas réformé et reprise de travail avec choix d'un mi-temps ( après temps partiel thérapeutique), est-ce qu'on peut utiliser l'autre mi-temps pour travailler ailleurs en tant que salarié ou indépendant? J'imagine que non au niveau d'un emploi salarié... Est-ce que SNCF peut refuser le fait de travailler en indépendant même si, le secteur visé n'a rien à voir avec le ferroviaire ni avec le travail occupé à la SNCF ? Est-ce qu'on perd alors automatiquement les facilités de circulation ? D'avance, merci !

Merci encore pour ces précisions, Planonyme !🙂 Bonne journée.